lundi 20 septembre 2021
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Transparence fiscale?: entre audit et nouveaux accords

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Coffre Fort
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Monaco a beau être sorti de la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques) publiée lors du G20 de Londres en avril?2009, la Principauté continue à être scrutée par l’organisation.
En effet, alors que Franck Biancheri, conseiller de gouvernement pour les relations extérieures vient de conclure le 23?juin de nouveaux accords fiscaux avec 7 pays d’Europe du nord (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Islande, Iles Féroé et Groenland) et que la Principauté se trouve désormais engagée avec 23 Etats dont 12 pays de l’OCDE, cela ne satisfait pas encore tout le monde. Jeffrey Owens, directeur du centre pour la politique fiscale à l’OCDE, a ainsi déclaré douter de la pertinence de la convention passée entre Monaco et les îles Féroé?: «?Quels sont vraiment leurs échanges???» s’interroge-t-il. Bien que l’OCDE ait fixé aux Etats, désireux de montrer patte blanche, un minimum de 12 conventions fiscales à signer, le discours semble donc changer. Pour Jeffrey Owens, ce qui compte, c’est non la quantité mais la «?qualité?» des conventions signées.
Reste à savoir si ces critiques reviendront dans le rapport de l’OCDE. Le forum fiscal mondial de l’OCDE devrait en effet publier, en juillet, un audit sur Monaco, visant à vérifier la réalité de ses engagements en matière de coopération fiscale internationale. De bonne source, il devrait pointer du doigt l’absence de convention passée avec l’Italie mais aussi l’utilisation des actions au porteur?: ce système qui permet de masquer l’identité des actionnaires est notamment utilisé par la Société des bains de mer (SBM), dont l’Etat monégasque est l’actionnaire majoritaire.

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Monaco Hebdo