lundi 17 janvier 2022
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Traite des êtres humains. Pour le Greta, Monaco a des progrès à faire

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Dans un rapport rendu public le 12 février 2020, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (Greta) demande à Monaco d’en faire plus dans sa lutte, notamment en termes de formation et d’informations.

Bien sûr, tout est loin d’être négatif. En 52 pages, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (Greta) évoque d’ailleurs à plusieurs reprises les progrès accomplis par la principauté dans sa lutte contre la traite. Une traite que le Greta décrit comme étant « l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes ». Etant donné que Monaco a signé en 2015 la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, une première visite du Greta a eu lieu fin janvier 2019, afin de dresser un état des lieux. En amont, les autorités monégasques ont répondu à un questionnaire du Greta en septembre 2018. Résultat, s’il y a du mieux, tout n’est pas parfait, explique ce rapport.

« Escort girls »

Si le Greta indique qu’aucune victime de la traite n’a été identifié par les autorités monégasques, il reste sceptique. Il souligne ainsi que, chaque jour, plus de 40 000 salariés viennent de France et d’Italie travailler en principauté. « Certains groupes pourraient être plus exposés à d’éventuelles situations de traite, en particulier les travailleurs domestiques employés à l’étranger et les personnes travaillant sur les yachts. Compte tenu de la difficulté de contrôler les conditions de travail dans les résidences privées, les travailleurs domestiques sont particulièrement vulnérables et un cas récent a été rapporté au Greta, présentant des indicateurs de traite », indique ce rapport. Deuxième point soulevé : les grands événements qui se déroulent chaque année en principauté, et qui peuvent être source de dérapages. Le document s’interroge notamment autour du cas des “escorts girls”. Là encore, les autorités monégasques assurent ne pas avoir identifié de cas de prostitution forcée. Ce qui n’empêche pas le Greta d’insister et de réclamer davantage de vigilance : « La très importante affluence générée par ces évènements pourrait toutefois rendre l’identification de victimes potentielles de la traite parmi les personnes se livrant à la prostitution plus complexe, nécessitant une approche proactive des forces de l’ordre. La criminalité forcée est également une forme d’exploitation susceptible d’intervenir à Monaco et nécessitant une meilleure appréhension du phénomène. » Plus globalement, ces experts du Conseil d’Europe ne voient pas très bien pourquoi Monaco serait protégé des cas de traites d’êtres humains. Selon eux, il n’existe aucune raison cohérente qui expliquerait cette immunité face à ce fléau.

« Préoccupation permanente »

De son côté, interrogé par Monaco Hebdo, le gouvernement monégasque retient d’abord de ce rapport les mesures prises pour combattre la traite des êtres humains, avec notamment une série de lois. « L’arsenal législatif monégasque permet aujourd’hui de réprimer la traite sous quasiment toutes ses formes notamment à travers : l’interdiction de l’esclavage domestique, le trafic d’organes, le proxénétisme, l’exploitation sexuelle des mineurs, l’attentat à la pudeur, le viol, les menaces… », détaille le gouvernement, qui dit porter un regard globalement « positif » sur le rapport du Greta. Prônant une « attention » et une « préoccupation permanente », le gouvernement souligne aussi qu’il s’est engagé auprès du Greta à apporter « certains ajustements à la définition nationale de l’infraction de la traite, afin d’optimiser toujours davantage la répression en la matière ». Evoquant la lutte sur le terrain, le gouvernement évoque aussi le travail de l’inspection du travail sur l’année 2019 : « Les inspecteurs du travail ont pu contrôler 427 entités et 1 956 salariés dans différents secteurs (bâtiment, commerces, restauration, entreprises de services…) pour constater, au final, seulement 2,40 % d’infractions. Ces dernières sont systématiquement transmises à la justice pour mise en œuvre de poursuites ». Reste la problématique du personnel de maison : au 31 décembre 2018, le Greta a identifié 6 112 employeurs en principauté, dont 2 374 sont des employeurs de « gens de maison ». « Pour s’installer à Monaco avec des employés de maison pour une durée supérieure à trois mois, l’employeur doit avoir une résidence, fournir le contrat de travail du travailleur étranger et des copies de fiches de paie, et prouver qu’il dispose de conditions adéquates pour son hébergement. L’employeur doit en outre se rendre à la sûreté publique, laquelle reçoit également l’employé séparément », rappelle le Greta. Mais il y a un obstacle de taille : à Monaco, pas question de pénétrer dans des domiciles privés. Les inspecteurs du travail n’y sont pas autorisés, seule l’ordonnance d’un juge peut le permettre. Et, sur ce point, la situation est figée, comme le confirme le gouvernement monégasque : « Dans un Etat de droit, les inspecteurs du travail ne peuvent pénétrer dans le domicile des particuliers pour effectuer des contrôles. Ce serait violer l’article 21 de la Constitution et l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme. Du reste, un grand nombre d’Etats européens, dont la France et l’Italie, ont également signalé au Greta cette impossibilité ». Du coup, pour les victimes, pas d’autre solution que de saisir directement le procureur général, d’aller à la sûreté publique, ou encore à l’inspection du travail. Ce qui reste quasi-impossible pour des personnes qui ne sont pas informées de leurs droits ou qui ne parlent pas français.

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« Formation »

Afin de mieux coordonner l’action des différents acteurs sollicités en cas de traite, le Greta suggère le lancement d’une structure de coordination. En réponse, le gouvernement évoque deux points. D’abord qu’il mène une réflexion sur la création d’une infraction autonome pour la traite. Objectif pour l’Etat monégasque : « Réprimer les éventuels cas qui ne relèveraient pas des infractions déjà existantes dans le code pénal. » Le gouvernement évoque ensuite la « finalisation » d’un « plan de coordination interservices relatif à l’identification et à la prise en charge des victimes de traite des êtres humains ». Ce plan a pour but de mieux coordonner l’action des services de l’Etat, en précisant « quels services interviennent, à quel stade, de quelle manière et d’assurer une connaissance des procédures de chaque service. Cette procédure garantirait la fluidité et l’efficacité des pouvoirs publics face à un cas de traite pour assurer le meilleur traitement possible d’une victime ». Au chapitre prévention, le Greta « exhorte » Monaco à avancer à marche forcée. Notamment en formant les inspecteurs du travail à cette problématique, mais aussi, et plus spécifiquement, en insistant sur la question des droits des victimes. En parallèle, le Greta réclame davantage d’information auprès du grand public et, de façon plus ciblée, à l’attention des salariés de la principauté. Une vision partagée, assure le gouvernement monégasque, qui évoque la tenue d’une une formation dispensée par la direction des services judiciaires au mois de juin 2019, pour former le personnel judiciaire, les inspecteurs du travail et les travailleurs sociaux à mieux reconnaître les signes distinctifs d’une victime de traite. « Cette formation était centrée sur la lutte contre la traite des êtres humains, évoquant la définition de la traite, les indicateurs de toute forme de traite, la différence entre la traite et le trafic illicite de migrants et les droits des victimes », précise le gouvernement, qui met aussi en avant une exposition photographique consacrée à la traite d’êtres humains, dans le cadre du 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant. « La formation ne peut avoir de portée qu’à condition d’être toujours répétée dans le temps, et structurée. Voilà pourquoi le gouvernement veillera à ce que soit à nouveau dispensée, dans la principauté, des formations ou sensibilisations à la traite des êtres humains. » Le gouvernement met aussi en avant la possibilité d’aller se former en France pour « différentes catégories de professionnels qui souhaiteraient en bénéficier, sur la base du volontariat, notamment pour les agents des forces de l’ordre et les magistrats ». Quant aux inspecteurs du travail de la principauté, ils sont formés à l’école des inspecteurs de Lyon « où ils sont sensibilisés à la traite », assure le gouvernement monégasque. De son côté, et encore une fois sans nier les efforts par la principauté, le Greta insiste : il estime que Monaco devrait « mener et/ou soutenir des recherches sur les questions liées à la traite, en vue de fonder les futures politiques publiques sur des connaissances validées ».

Une employée domestique abusée à Monaco ?

Si le Greta répète dans son rapport qu’« aucun cas de traite n’a été formellement identifiée à Monaco », il raconte aussi que pendant la visite d’évaluation, il a été « informé par différents interlocuteurs d’un cas récent d’une femme travaillant comme employée domestique pour un homme (tous deux étaient des ressortissants étrangers résidant temporairement à Monaco), qui aurait signalé à l’association d’aide aux victimes d’infractions pénales (AVIP) qu’elle était exploitée. Selon les informations communiquées au Greta, des indicateurs d’exploitation par le travail et, selon certains interlocuteurs, d’exploitation sexuelle, auraient été rapportés. La sûreté publique a rapidement été alertée et est entrée en contact avec la victime potentielle, et ce en collaborant avec l’AVIP pour lui fournir un traducteur. La femme a été informée de ses droits et il lui a été proposé de la mettre à l’abri, ce qu’elle a décliné. Ni le parquet, ni la police n’ont été en mesure de clarifier si la personne était encore sur le territoire et il semblait qu’aucune enquête n’ait été ouverte. »

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Monaco Hebdo