mardi 28 septembre 2021
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Télétravail pour les résidents d’Italie : pourquoi l’attente a semblé longue

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Les autorités monégasques et italiennes ont signé, lundi 10 mai 2021, un accord encadrant la pratique du télétravail pour les salariés de la principauté résidant en Italie.

Mais les salariés concernés n’ont pas attendu cette date pour télétravailler. Giulio Alaimo, ambassadeur d’Italie à Monaco, explique à Monaco Hebdo ce qui va évoluer concrètement.

Pourquoi « seulement » maintenant ? Alors que la sortie de crise sanitaire commence doucement à se dessiner, comme l’a récemment indiqué le prince Albert II, lundi 10 mai 2021, lors de la conférence annuelle de la transition énergétique [à ce sujet, lire notre article Les trois champions du zéro déchet à Monaco, publié dans Monaco Hebdo n° 1196] le gouvernement princier a annoncé à la même date que les autorités monégasques et italiennes avaient signé un accord encadrant la pratique du télétravail pour les salariés de la principauté résidant en Italie. Le gouvernement princier, par l’intermédiaire d’un communiqué officiel, précisait également que la signature de cet accord avait abouti au bout de cinq années de discussions entre les deux pays. Or, cinq années de discussions, alors que la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 sévit depuis mars 2020, cela peut paraître long. D’autant que le travail à distance a bondi depuis le début de la crise : selon les derniers chiffres du gouvernement, près de 11 000 salariés y ont recours aujourd’hui. Et, de l’autre côté de la frontière, ils seraient environ 5 000 résidents en Italie à avoir déjà opté pour ce mode de travail, avant que ne soit signé cet accord, selon l’ambassade d’Italie à Monaco.

« Avant la signature de cet accord, il était possible de télétravailler, mais il s’agissait d’un régime provisoire, qui devait correspondre à une raison spécifique, comme l’épidémie de Covid-19 » Giulio Alaimo. Ambassadeur d’Italie à Monaco

Discussions accélérées en 2020

Si, pour les salariés de Monaco vivant en France, le télétravail était donc opérationnel et réglementé depuis plusieurs années, ce n’était pas encore le cas, malgré la crise sanitaire, pour les salariés qui résident en Italie. Mais l’ambassadeur d’Italie à Monaco, Giulio Alaimo, tempère toutefois : « La question du télétravail, pour les résidents italiens, avait été abordée pour la première fois il y a cinq ans. Mais les discussions n’ont pas été aussi longues, pour autant. En réalité, elles ont débuté concrètement il y a un an, lors des premiers échanges de lettres entre les ministres des deux pays. » Les choses seraient donc devenues vraiment concrètes dès l’émergence du Covid-19, en 2020, entre Pierre Dartout, ministre d’État, et Andrea Orlando, ministre italien du travail et des politiques sociales, pour aboutir à l’accord signé le 10 mai 2021. Accord censé définir, concrètement encore, ce qu’est le télétravail pour les résidents d’Italie [à ce sujet, lire notre article Un accord a (enfin) été signé avec l’Italie, publié dans Monaco Hebdo n° 1196]. Car, cela va sans dire, les nombreux salariés de Monaco qui résident en Italie n’ont pas attendu le 10 mai 2020 pour envisager le télétravail : « C’est assez difficile de quantifier précisément la part concernée, mais à peu près 20 % des salariés frontaliers concernés y ont recours, généralement dans les secteurs de la banque et de la finance, estime l’ambassadeur Giulio Alaimo. Avant la signature de cet accord, il était possible de télétravailler. Mais il s’agissait d’un régime provisoire qui devait correspondre à une raison spécifique, comme l’épidémie de Covid-19. » Désormais, de par son nouveau cadre juridique général, le télétravail peut être abordé autrement que sous un régime spécial. Qu’elle qu’en soit la raison, il est légalement possible d’envisager le télétravail, à raison de deux tiers du temps de travail hebdomadaire au maximum, soit 26 heures par semaine. Les salariés peuvent donc être assujettis à la législation sociale monégasque, pendant toute la durée de leur activité en télétravail, pour le compte d’une entreprise installée sur le territoire de la principauté, ou l’inverse.

« La question du télétravail, pour les résidents italiens, avait été abordée pour la première fois il y a cinq ans. Mais les discussions n’ont pas été aussi longues, pour autant. En réalité, elles ont débuté concrètement il y a un an, lors des premiers échanges de lettres entre les ministres des deux pays » Giulio Alaimo. Ambassadeur d’Italie à Monaco

Le volontariat est roi

Cependant, il ne faut pas oublier que le travail à distance ne peut s’organiser que sur la base du volontariat. Si le télétravail est encore obligatoire, pour les entreprises qui le peuvent, jusqu’au 30 mai 2021, compte tenu de la crise sanitaire et de la dernière décision ministérielle, il doit s’appliquer d’un commun accord en temps normal. En effet, conformément à la législation en vigueur, le télétravail revêt un caractère volontaire à Monaco, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Il peut être décidé dès l’embauche, ou bien en cours de contrat, pour une durée régulière, mais toujours avec l’accord des deux parties. Si la demande vient de l’employeur, l’accord du salarié est donc obligatoire et son refus n’entraîne pas un motif valable de rupture de contrat, ni de sanction disciplinaire. Et, à l’inverse, l’employeur peut à la fois accepter ou refuser la demande d’un salarié de travailler à distance. Il doit en effet assurer l’égalité de traitement de ses salariés, qu’ils soient à distance ou en présentiel. Égalité de traitement vis-vis du nombre d’heures et de jours de travail, mais aussi vis-à-vis de la charge de travail, de la productivité, des critères de résultats ou encore des possibilités de carrière et d’accès à la formation. Cette règle concerne aussi bien le secteur public que privé.

Des opportunités

Selon le gouvernement monégasque, le télétravail des résidents en Italie permettra « de créer de nombreux emplois dans les prochaines années », et favorisera également l’allègement du trafic routier. Pour les salariés, ce mode de travail permettrait également, toujours selon le gouvernement, d’améliorer leur qualité de vie, en réduisant leur temps passé dans les transports, libérant ainsi davantage de temps pour la vie personnelle. « C’est un accord positif pour les deux pays : pour Monaco, il permettra le développement de l’activité des entreprises et générera ainsi de nouvelles recettes fiscales et des cotisations sociales. Pour l’Italie, c’est une possibilité supplémentaire d’embauche en principauté de résidents transalpins », concluait le communiqué officiel, lors de la signature de l’accord entre Monaco et l’Italie.

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