lundi 17 janvier 2022
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Protection des générations futures :« Cette déclaration de Monaco fera date »

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Avec pour objectif d’intégrer juridiquement la protection des générations futures, le haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, a réuni plusieurs médiateurs internationaux pour débattre sur ce thème. Cette rencontre a abouti sur une déclaration de Monaco. Anne Eastwood, haut commissaire de Monaco, revient pour Monaco Hebdo sur cette avancée.

Pourquoi se pencher particulièrement sur les générations futures ?

En proposant ce sujet de réflexion à mes collègues francophones, j’avais à cœur d’inscrire l’institution de protection des droits monégasque dans les pas de l’action déterminée que mène notre prince souverain sur la scène internationale, pour la préservation de la planète.

De qui parle-t-on : des citoyens monégasques, ou d’un profil plus universel ?

Il est bien évident que parler des « générations futures » dépasse tous les cadres nationaux. Cela impose de réfléchir par-delà les frontières aux conséquences que nos actions collectives et les décisions ou non-décisions d’aujourd’hui sont susceptibles de faire peser sur les perspectives et l’avenir des générations de demain. Par définition, les générations qui ne sont pas nées n’ont pas de représentation aujourd’hui. Il faut donc trouver des mécanismes qui permettent, malgré tout, de faire entendre leur voix, de s’assurer que leurs intérêts soient préservés, et que leurs droits futurs ne soient pas hypothéqués.

C’est un exercice difficile ?

C’est un exercice difficile qui suppose d’ancrer dans la réalité une pensée de justice sociale à long terme. Avec un regard nécessairement subjectif, puisqu’il s’agit de « se mettre à la place » des générations qui nous succéderont, et que nous ne pouvons le faire que sur la base de nos connaissances, et de nos projections actuelles. Mais cela ne doit pas pour autant nous dispenser d’agir en ce sens.

« Raisonner en termes de droits pour les générations futures, c’est vouloir s’imposer ces limites. C’est revenir à un principe de responsabilité collective envers les hommes, et plus largement le vivant, en reconnaissant que la Terre ne nous appartient pas, mais que nous l’empruntons à nos descendants »

Protéger sous-entend « danger » : de quels dangers faut-il préserver les générations futures ?

De l’égoïsme et de la toute-puissance de leurs prédécesseurs ! Parce que nous habitons aujourd’hui la planète, nous sommes en mesure d’exercer sur elle une emprise sans partage, y compris sur ses ressources naturelles qui ne sont pas inépuisables (1). En parallèle, le développement technologique, les progrès du génie génétique et de la recherche biomédicale ouvrent de nouvelles possibilités qui ne sont pas sans soulever de questions éthiques en termes de respect de la personne humaine. Comme le disait déjà Montesquieu (1689-1755) au XVIIIème siècle : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites ».

Que faut-il faire, alors ?

Raisonner en termes de droits pour les générations futures, c’est vouloir s’imposer ces limites. C’est revenir à un principe de responsabilité collective envers les hommes, et plus largement le vivant, en reconnaissant que la Terre ne nous appartient pas, mais que nous l’empruntons à nos descendants. Malheureusement, les scientifiques sont désormais unanimes sur la catastrophe écologique à l’œuvre, du fait des dégâts irréversibles causés par l’activité humaine au climat et aux écosystèmes. S’il nous en fallait encore un exemple, les terribles inondations qui ont touché au début de ce mois de juillet 2021 nos proches voisins de Belgique et d’Allemagne, sont là pour nous le rappeler. Il s’agit du plus grand danger dont il convient de protéger, tant que c’est encore possible, les générations aussi bien futures que présentes. Tout simplement parce qu’il met en péril, à court terme, les conditions d’habitabilité de nombreuses régions du monde. Et avec elles, le devenir des populations et la capacité qu’auront les hommes, demain, de continuer à jouir des droits fondamentaux qui sont reconnus à chaque être humain aujourd’hui, parmi lesquels le droit à la vie et à la santé.

Par quels biais et outils juridiques peut-on protéger les futures générations ?

Cette responsabilité incombe, évidemment, d’abord aux États. Mais les engagements souscrits à l’échelle internationale depuis une trentaine d’années, notamment pour la réduction concertée des émissions de gaz à effet de serre au travers des mécanismes du protocole de Kyoto, et plus récemment des accords de Paris, ont montré leurs limites. Ces engagements sont trop peu respectés dans les faits, et en tout état de cause largement insuffisants par rapport à une situation d’extrême urgence qui ne fait que s’aggraver.

© Photo studiophenix.Com

« Les scientifiques sont désormais unanimes sur la catastrophe écologique à l’œuvre, du fait des dégâts irréversibles causés par l’activité humaine au climat et aux écosystèmes. S’il nous en fallait encore un exemple, les terribles inondations qui ont touché au début de ce mois de juillet 2021 nos proches voisins de Belgique et d’Allemagne, sont là pour nous le rappeler »

Mais il n’y a pas que les États qui agissent ?

Non, et c’est pourquoi, dans les années récentes, face à l’inaction des États, les initiatives citoyennes se sont multipliées pour les contraindre en justice à accélérer les mesures de lutte contre le réchauffement climatique. Dans ce cadre, certaines juridictions, comme cela a été le cas très récemment en Allemagne, commencent à adopter une lecture transgénérationnelle des droits humains consacrés dans le droit national et les instruments internationaux, en retenant qu’ils doivent pouvoir s’appliquer sans discrimination temporelle, et donc également aux générations de demain.

Que cela change-t-il concrètement ?

Ces décisions jurisprudentielles ont posé les premiers jalons d’un droit des générations futures en construction, qui n’existe pas en tant que tel aujourd’hui, mais qui se situe à la jonction du droit de l’environnement, de la protection des enfants et de la jeunesse et de la sauvegarde des droits fondamentaux. Il s’agit de transformer un principe de responsabilité à portée essentiellement morale aujourd’hui, en des obligations et devoirs objectifs. Et il nous a semblé que les “ombudsmans” [médiateurs — NDLR], dans leur mission de défenseurs des droits, pouvaient avoir un rôle à jouer pour accompagner ces évolutions, et contribuer à les retranscrire dans l’action publique.

Comment les médiateurs peuvent-ils intervenir ?

C’était tout l’objet de nos débats pendant deux jours. Beaucoup d’éléments nous désignent comme des acteurs pertinents pour agir : notre positionnement institutionnel particulier, au plus près des citoyens et des décideurs politiques. Il y a aussi la neutralité et l’indépendance qui sont consubstantielles à nos missions, et qui sont un prérequis indispensable pour se distancier des enjeux économiques et politiques immédiats, en vue d’assurer l’équité transgénérationnelle des politiques mises en œuvre. Je peux aussi citer notre capacité particulière, acquise au travers du traitement amiable des plaintes, de trouver un point d’équilibre dans des situations complexes où intérêts individuels et intérêt général sont mis en balance. Et enfin, la faculté reconnue à nos institutions de porter des propositions de réforme et d’agir par voie de plaidoyer auprès des responsables et des autorités.

Malgré cela, sont-ils écoutés ?

Malgré cela, un constat s’est vite imposé : dans l’environnement francophone, très peu de médiateurs sont investis d’une compétence spécifique en matière de suivi des politiques environnementales, et aucun ne s’est vu confier de mandat en lien avec la protection de l’avenir et des générations à naître. Dès lors, nos capacités d’action dans ce domaine restent, pour l’heure, très limitées. Nous ne pourrions intervenir qu’en réaction à une situation donnée, et non de façon prospective, avec cette difficulté supplémentaire qu’il nous faudrait parvenir à concilier, la défense des droits individuels, actuels et présents, que nous avons reçue pour mandat de protéger, avec celle d’un intérêt général des générations futures qui pourrait potentiellement leur être antinomique.

« Dans la déclaration de Monaco adoptée à l’unanimité à l’issue de cette rencontre, nous invitons les États à mettre en place un cadre juridique ambitieux, visant à asseoir et à protéger les droits des générations futures »

Que faudrait-il alors pour vous permettre d’agir de façon efficace ?

Dans ce domaine, il semble intéressant de s’inspirer de certaines expériences étrangères, raison pour laquelle j’avais d’ailleurs exceptionnellement convié à cette rencontre des experts et des praticiens extérieurs à notre réseau, pour enrichir nos réflexions. Dans un petit nombre de pays — certes encore très épars à ce jour — des institutions de protection des droits existent, avec la mission de veiller également aux intérêts des générations futures. C’est le cas, par exemple, en Nouvelle-Zélande, dans certains pays scandinaves, ou bien encore au Pays-de-Galles ou en Hongrie où des médiateurs pour les générations futures ont été mis en place et interviennent régulièrement dans la définition et la mise en œuvre des choix de politiques publiques, en matière d’équipement et d’environnement bien entendu, mais aussi dans des domaines comme la santé, l’éducation…

Mais encore ?

Très récemment, la France elle-même a ouvert des réflexions sur la création possible d’un « défenseur de l’environnement », sur le modèle du défenseur des droits français, qui puisse à la fois agir directement et servir de centre d’expertise sur le sujet. Disposer d’un mandat explicite apparaît essentiel pour l’efficacité de l’action à conduire. Bien entendu, cela suppose aussi que l’institution concernée soit dotée de prérogatives que certains “ombudsmans” traditionnels, à l’image du haut-commissariat monégasque, n’ont pas aujourd’hui. Je pense notamment à la faculté de s’auto-saisir, de dialoguer avec des entités privées, d’exercer un droit de suite sur les recommandations émises, ou bien encore de prononcer des injonctions ainsi qu’éventuellement des sanctions.

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« Nous soutenons aussi l’idée de créer un haut-commissariat aux générations futures au niveau onusien, pour inscrire les efforts nationaux dans une stratégie globale, compte tenu de la dimension planétaire des enjeux »

Quel bilan tirez-vous de ces deux jours de conférence ?

Cette rencontre était importante à mes yeux pour mobiliser au sein de la francophonie sur ce sujet précurseur et urgent. Car si la plupart des pays de l’espace francophone — dont Monaco depuis l’adoption du code de l’environnement en 2017 — garantissent déjà le droit de leurs citoyens à vivre dans un environnement sain, aucun en revanche, à l’exception notable du Maroc, n’a encore intégré dans son ordre juridique une notion de responsabilité envers les générations futures, qui permettrait d’infuser une dimension de protection de l’avenir, dans tous les champs de l’action publique.

Ce sera bientôt chose faite ?

C’est ce à quoi nos institutions ont pris l’initiative d’appeler leurs gouvernements, dans la déclaration de Monaco adoptée à l’unanimité à l’issue de cette rencontre. Nous y invitons les États à mettre en place un cadre juridique ambitieux, visant à asseoir et à protéger les droits des générations futures. En parallèle, nous les engageons à confier à une autorité publique indépendante — “ombudsmans” existants ou nouvelle institution à créer — la mission de veiller à la prise en compte des intérêts de ces générations à naître. Nous soutenons aussi l’idée de créer un haut-commissariat aux générations futures au niveau onusien, pour inscrire les efforts nationaux dans une stratégie globale, compte tenu de la dimension planétaire des enjeux.

« Cette déclaration de Monaco fera date, puisque, à ma connaissance, c’est la première sur ce sujet à émaner des institutions nationales de protection des droits elles-mêmes. Elle sera officiellement adressée aux autorités de la quarantaine de pays francophones représentés au sein de l’Association des “ombudsmans” et médiateurs de la francophonie »

Quel impact réel aura cette déclaration de Monaco, à long terme ?

Cette déclaration de Monaco fera date, puisque, à ma connaissance, c’est la première sur ce sujet à émaner des institutions nationales de protection des droits elles-mêmes. Elle sera officiellement adressée aux autorités de la quarantaine de pays francophones représentés au sein de l’Association des “ombudsmans” et médiateurs de la francophonie (AOMF). Au-delà de son caractère inédit, je souhaite de tout cœur qu’elle puisse contribuer à faire avancer au sein de cet espace, la cause environnementale chère à notre souverain, ainsi que les actions concrètes en faveur de la préservation de la planète et des droits humains, pour les générations à venir.

L’illustration d’une politique à long terme

Si les décisions politiques actuelles peuvent parfois donner l’impression de ne répondre qu’à une logique très « court-termiste », soumise aux polémiques et autres aléas médiatiques, la question de la défense des générations futures revêt comme un changement de paradigme, une pensée à long terme qui dénote. Le haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation accueillait en ce sens, les 12 et 13 juillet 2021, une conférence de l’association des “ombudsmans” et médiateurs de la francophonie avec pour objectif d’inscrire des engagements futurs dans le marbre, et répondre à certaines préoccupations des jeunes générations actuelles : « Considérant la multiplication des marches pour le climat et le rajeunissement de ce phénomène croissant de manifestations ces dernières années, les décideurs politiques sont interrogés sur leurs responsabilités envers leurs citoyens quant aux enjeux vitaux que sont la préservation de la planète et de l’humanité », notait ainsi le haut-commissariat aux droits. Cette organisation estime aussi que, au plan international, les déclarations et conventions qui intègrent un principe de responsabilité envers les générations futures relèvent essentiellement du symbole : « Lorsque des engagements sont pris, notamment dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, dont les effets irréversibles sur les écosystèmes s’annoncent dévastateurs, leur mise en œuvre reste incertaine et conditionnée dans les faits à l’adhésion et aux efforts de tous les États, dont certains parmi les plus pollueurs et consommateurs de ressources continuent de fermer les yeux sur leur responsabilité environnementale, ne permettant que mal d’enrayer une fuite en avant », note le haut-commissariat. À travers ces deux jours de conférence, l’idée était donc d’inscrire dans la réalité le concept de « justice intergénérationnelle », tant dans ses aspects sociaux qu’environnementaux, en partant de la représentation, même indirecte, des générations à venir. Cette conférence a abouti à une « déclaration de Monaco », qui vise à mettre en œuvre et à garantir le respect des droits humains aujourd’hui, pour mieux protéger les droits fondamentaux des générations de demain. Parmi les intervenants, on notait la présence de médiateurs et représentants internationaux. De France, d’Albanie, du Maroc, du Burundi, de Hongrie, du Pays-de-Galles, de Tunisie, ou encore de Belgique. Tous salués par la présence du prince Albert II.

1) Selon l’ONG écologiste WWF, le 29 juillet 2021 a marqué le « jour du dépassement », à partir duquel l’humanité consomme plus de ressources biologiques que ce que la Terre peut régénérer en une année. L’humanité a donc épuisé toutes ses ressources pour l’année 2021. Au début des années 1970, cette date était plutôt atteinte en décembre.

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