lundi 17 janvier 2022
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Monaco signe une convention fiscale bilatérale avec les Émirats Arabes Unis

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À l’occasion de la journée nationale monégasque à l’Exposition universelle de Dubaï, une convention fiscale bilatérale, qui permettra d’éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale, a été signée le 13 novembre 2021, en présence du prince Albert II, de Jean Castellini, conseiller-ministre des finances et de l’économie, et de Mohamed Hadj Al Hussaini, ministre d’État pour les affaires financières des Émirats arabes unis. Il s’agit du 36ème accord fiscal signé par Monaco, qui vise à préserver les « spécificités et les intérêts des deux États », comme le souligne le gouvernement princier, mais aussi à promouvoir leurs bonnes relations économiques et leur coopération fiscale. Cette convention, ajoute le gouvernement monégasque, est conforme au dernier modèle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et elle respecte les mesures du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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