« Une année judiciaire
dense et sensible »

Anne-Sophie Fontanet
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Mardi 1er octobre, magistrats, avocats, greffiers et hautes personnalités monégasques se sont retrouvés au tribunal pour la rentrée judiciaire. Avec une absence remarquée, celle du nouveau directeur des services judiciaires, Robert Gelli, qui ne prendra ses fonctions qu’à la fin du mois. Monaco Hebdo décrypte ce qu’il fallait en retenir.

L’audience solennelle de rentrée est toujours le moment d’exposer le bilan de l’activité de l’année écoulée, mais également de tracer des perspectives pour l’année à venir. Au total, 1 808 affaires pénales ont été enregistrées pour la période 2018-2019. Et 630 personnes ont été condamnées, pendant que 94 ont été incarcérées, dont trois mineurs. Après une année aussi chargée que tendue, le premier président de la cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini, avait la lourde tâche de remobiliser les troupes. « L’année judiciaire a été, une fois de plus, dense et sensible, car certaines stigmatisations médiatiques ont été et sont toujours douloureuses pour ceux qui se contentent de faire leur métier de magistrat en conscience. L’acte de juger n’est pas simple. Ce qui se joue derrière les vitraux de nos salles d’audience ne se limite pas à un arbitrage des différends. » Dans un long discours, elle appelle les citoyens à moins de défiance vis-à-vis de l’institution judiciaire. « L’Histoire nous a suffisamment appris que toute civilisation méprisant ses juges et sa justice va inéluctablement à sa perte, et nous devons, chacun dans notre rôle, tout mettre en œuvre, quotidiennement et humblement, pour ne pas être les témoins passifs de la dégradation de l’image du juge. »

Déontologie

Prenant à témoin le prince, qui participe chaque année à ce rendez-vous très important du calendrier judiciaire, le premier président de la cour d’appel a exhorté tout le corps judiciaire à « continuer à rendre, en votre nom et dans le respect des lois de la principauté, cette justice dont vous nous aviez confié l’exercice ». Au côté du souverain, c’est Laurent Anselmi qui avait pris place. Jusqu’au 20 octobre 2019, il occupe toujours les fonctions de directeur des services judiciaires de Monaco. Le lendemain, il prendra ses fonctions de conseiller-ministre de gouvernement pour les relations extérieures. Et à sa place a été nommé un haut magistrat français, Robert Gelli, actuel procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celui-ci était donc absent de ce grand cérémonial à Monaco. Prenant traditionnellement la parole pour ouvrir officiellement la reprise des travaux judiciaire, le procureur général de Monaco, Sylvie Petit-Leclair, a adressé ses chaleureux encouragements à Laurent Anselmi pour ses fonctions futures. « Vous avez fait souffler un vent de modernité sur la justice monégasque en remettant à l’ordre du jour les travaux de révision du code de procédure civile et du code de procédure pénale. Vous avez également souhaité que soit finalisé le guide des obligations déontologiques s’imposant aux magistrats. »

Un troisième cabinet d’instruction

Le départ de son futur ex-directeur, Laurent Anselmi, ne place pourtant pas Sylvie Petit-Leclair en terrain inconnu. Celle-ci connaît bien Robert Gelli pour l’avoir côtoyé lors de ses précédentes fonctions en France. « Nous nous sommes souvent rencontrés dans le cadre de réunions et séminaires de la conférence des procureurs généraux. » C’est donc vers le futur que se tourne l’institution judiciaire monégasque, visiblement encore marquée par les événements judiciaires et extra-judiciaires de ces derniers mois. Deux départs ont été actés : celui d’Hervé Poinot, procureur général adjoint, nommé premier avocat à la cour d’appel de Nîmes. Mais aussi Édouard Levrault, magistrat instructeur, qui a quitté le tribunal de première instance à l’issue de sa première période triennale de détachement, et qui devrait prochainement rejoindre le tribunal de grande instance de Nice en qualité de vice-président. « Les postes qui demeurent vacants au parquet général et au tribunal de première instance seront pourvus très prochainement, étant précisé qu’un troisième cabinet d’instruction va également compléter le pôle d’instruction et permettre de faire face, dans des conditions optimales, à la charge lourde qui pèse sur ces magistrats du siège », a précisé Brigitte Grinda-Gambarini.

« Infime rouage de la chaîne judiciaire »

C’est à la sérénité qu’en appelle désormais le premier président. « Les juges passent, qu’il s’agisse de mises en disponibilité, de départ à la retraite, de fin de détachements, ou de leur non-renouvellement, mais les dossiers demeurent […] Chacun de nous n’est qu’un infime rouage de la chaîne judiciaire, ce que l’un d’entre nous n’est pas en mesure d’effectuer, un autre magistrat […] le fera en conscience, et en appliquant la loi », a insisté Brigitte Grinda-Gambarini, dans une allusion à peine voilée à la polémique ayant entouré le non renouvellement du juge d’instruction Édouard Levrault. Autre affaire qui a secoué les services judiciaires monégasques : le conflit opposant depuis plusieurs années le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev et le marchand d’art suisse Yves Bouvier. Là encore, le premier président est resté ferme. « Nous devons garder confiance en ce corps de magistrats auquel nous appartenons et nous libérer de toutes les pressions, même de celles, sans doute les pires, qui peuvent prendre naissance en notre for intérieur dans un contexte pouvant nous fragiliser. Il est vain de commenter certaines ordonnances, jugements ou arrêts […]. Les mécanismes régulateurs sont en place, et révèlent le bon fonctionnement de la justice monégasque et, sans céder à une quelconque forme d’auto satisfaction, à la qualité du travail qui y est effectué. »

Exemplarité

Enfin, au vu du sentiment de défiance de plus en plus grand des citoyens face à l’institution judiciaire monégasque, Brigitte Grinda-Gambarini a souligné l’obligation pour chacun des membres de ce corps de faire preuve d’exemplarité. « Le comportement des magistrats est particulièrement observé en raison de la superficie limitée de notre territoire. Le fil conducteur de cette compilation de principes éthiques est essentiel : aucun magistrat ne doit entamer la confiance des justiciables, tant à l’égard de sa personne que de l’institution judiciaire. » C’est aussi en ça que Brigitte Grinda-Gambarini trouve une garantie suprême, afin de « continuer à exercer nos fonctions, comme nous l’avons toujours fait, dans le respect de cette indépendance, dont le prince souverain a rappelé lors de son discours d’avènement être le garant auprès des justiciables. Dans notre être collectif ne se trouve pas seulement un État de droit, mais aussi un État de justice qui se traduit par le rattachement à une mission d’ordre public impliquant de la rigueur et excluant, bien sûr, dans sa mise en œuvre, toute intervention dans les affaires individuelles. »

Les chiffres marquants de l’année judiciaire 2018-2019

Parquet général : 1 808 affaires pénales enregistrées (1937 en 2017-2018) dont 99 pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (94 en 2017-2018), 81 pour violences (95 en 2017-2018), 238 pour vols (283 en 2017-2018), 88 pour stupéfiants (117 en 2017-2018), 756 pour infractions financières (787 en 2017-2018)

Personnes condamnées : 630 (591 en 2017-2018)

Personnes incarcérées : 94 dont 3 mineurs (129 en 2017-2018 dont 3 mineurs)

Commissions rogatoires internationales adressées par les autorités étrangères à Monaco : 148 dont 9 d’Italie, 73 de France et 29 relatives à des infractions de blanchiment (112 en 2017-2018 dont 11 d’Italie, 30 de France et 46 relatives à des infractions de blanchiment)

Commissions rogatoires internationales adressées par les autorités monégasques vers l’étranger : 52 dont 19 relatives à des infractions de blanchiment (48 en 2017-2018 dont 18 relatives à des infractions de blanchiment)

Extraditions demandées par l’étranger : 14 (16 en 2017-2018)

Extraditions demandées par Monaco : 11 (15 en 2017-2018)

Tribunal criminel : 2 arrêts rendus (0 en 2017-2018)

Tribunal de première instance (matière pénale) : 520 jugements correctionnels (513 en 2017/2018)

Cabinets d’instructions : Chez les majeurs 183 affaires en cours (126 en 2017-2018), 32 affaires terminées (63 en 2017-2018) Chez les mineurs 11 affaires en cours (8 en 2017-2018), 9 affaires terminées (14 en 2017-2018)

Tribunal du travail : 87 affaires nouvelles (78 en 2017-2018), 285 affaires en cours (290 en 2017-2018), 94 jugements (108 en 2017-2018)

journalistAnne-Sophie Fontanet