Marie-Pierre Gramaglia : « Monaco est plus restrictif que ses voisins »

Raphaël Brun
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Le conseiller-ministre pour l’équipement, l’environnement et l’urbanisme, Marie-Pierre Gramaglia, estime que la principauté en fait plus que les autres pour lutter contre la pollution des navires de croisière. Elle explique à Monaco Hebdo pourquoi.

A Monaco, comment est réglementée la pollution des navires de croisière ?

Par l’article O.225-6 du code de la mer qui encadre l’usage des carburants des navires fréquentant les eaux sous souveraineté monégasque. D’une manière générale, il est préconisé l’usage à Monaco du diesel marine léger, qui est l’équivalent du gazole routier. L’usage du fioul lourd n’est autorisé qu’en présence d’un système de purification des fumées appelé “scrubbers”. Ces purificateurs lavent les fumées avec de l’eau à très haute température qui capture les émanations nocives comme le soufre.

En cas de non respect de cette réglementation, quelles sont les sanctions prévues et qui effectue les contrôles ?

Les contrôles sont effectués conjointement par la direction des affaires maritimes, la direction de l’environnement et la direction de police maritime et aéroportuaire. Les sanctions sont celles prévues par l’article L.221-6 du code de la mer, à savoir une amende pouvant aller de 18 000 à 90 000 euros et un emprisonnement possible de 1 à 6 mois.

Sur les 10 dernières années, combien de capitaines de navires ont été sanctionnés et pourquoi ?

A ce jour, il n’y a eu aucune sanction, car la réglementation est récente, elle date de 2018. Et les contrôles effectués n’ont pas fait apparaître d’infraction.

En 2018 et sur les 6 premiers mois de 2019, combien de navires de croisière ont fait escale à Monaco ?

En 2018, Monaco a accueilli 178 navires de croisière. De janvier à juin 2019, 66 navires ont fait escale à Monaco. En fin d’année 2019, 180 escales devraient être atteintes.

Qui sont les principales compagnies et quelles sont leurs destinations finales ?

Les principales compagnies venant en principauté sont Norwegian Cruise Line, Silversea, Seadream, Windstar Cruises, Viking Cruises, Holand America Line, Azamara Cruise Club, NYK line, Celebrity Cruises, et Marella Cruises. Ces navires croisant uniquement en Méditerranée occidentale, leur destination finale est généralement soit l’Italie, soit l’Espagne.

Que sait-on des effets sanitaires de la pollution des navires de croisière à Monaco ?

L’impact de la pollution des navires sur la qualité de l’air en principauté fait l’objet d’une surveillance depuis de nombreuses années. Une des cinq stations du réseau de surveillance de la qualité de l’air est située sur le quai Antoine  Ier. Les concentrations de polluants atmosphériques, dont le dioxyde de soufre, mesurées par cette station, sont inférieures aux seuils réglementaires et aux valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Comment est organisée la surveillance de l’air en principauté ?

Dans le cadre du partenariat avec AirPACA, la direction de l’environnement a réalisé une modélisation de la pollution atmosphérique issue du trafic automobile et de la navigation, qui a permis d’évaluer le tracé des panaches de fumée des bateaux de croisière selon les différentes conditions météorologiques.

Des mesures récentes ont eu lieu ?

Deux campagnes de mesures ponctuelles de la qualité de l’air ont eu lieu en hiver et été 2018, avec 52 capteurs déployés sur tout le territoire pour analyser les différentes sources de polluants : voitures, aviation, et bateaux. Parmi ces 52 capteurs, 8 capteurs ont été positionnés sur le port de Fontvieille et de la Condamine pour évaluer la pollution du trafic maritime (dioxyde de soufre).

Que disent les données de cet organisme de surveillance de l’air en principauté ?

Les mesures réalisées dans ce cadre, par les capteurs installés autour des enceintes portuaires, n’ont pas mis en évidence d’augmentation des taux de polluants.

Quel est le pourcentage de pollution atmosphérique due aux navires de croisière ?

Le réseau de surveillance de la qualité de l’air permet de corréler les variations de certains taux de polluants avec les sources d’émissions. L’objectif étant évidemment de mettre en œuvre des actions correctives en cas de pics de pollution. Or, les corrélations réalisées entre le nombre de bateaux de croisières, leur localisation, les données des vents et les concentrations de polluants atmosphériques n’ont pas montré, jusqu’à ce jour, d’épisode de pollution dû au trafic maritime en principauté.

Des chercheurs estiment que la moitié de la pollution de l’air liée aux particules dans les zones côtières et portuaires provient des émissions de bateaux et que, par conséquent, les habitants des régions côtières courent le plus de risques : faut-il s’en alarmer ?

En ce qui concerne Monaco, la pollution de l’air par les bateaux est sous surveillance constante au travers du réseau de qualité de l’air, et la réglementation imposant l’utilisation du fioul léger, mais aussi l’électrification des ports de la principauté, tout comme la veille sur toutes les innovations possibles dans ce secteur, sont des actions que la principauté poursuit de façon active.

Les villes du bassin méditerranéen ne sont pas soumises à une zone d’émission contrôlée de soufre (SECA), qui oblige depuis 2015 les navires à utiliser un carburant dont la teneur en soufre ne peut pas excéder 0,1 % : faudrait-il que Monaco fasse le premier pas et adopte le SECA ?

Monaco a déjà fait le premier pas en imposant l’utilisation d’un carburant soufré à 0,1 % maximum pour tous les navires et dans toutes ses eaux territoriales, avec l’article O.225-6 du code de la mer, depuis le 20 juillet 2018. Ailleurs en Europe, seuls les ports sont concernés par cette restriction et pas les eaux territoriales, à l’exception de la SECA du nord de l’Europe.

Monaco doit-il durcir sa réglementation pour punir les navires de croisière qui polluent ?

Monaco est actuellement plus restrictif que ses voisins en matière d’émission en provenance des navires. Nous espérons bien sûr que cet exemple incite d’autres zones géographiques à durcir leur réglementation en la matière.

Ne faudrait-il pas que les législations soient harmonisées en Méditerranée, au niveau des polluants contenus dans le carburant des navires de croisière ?

La solution c’est effectivement l’harmonisation. Et le projet de SECA en Méditerranée va dans ce sens.

Fuels “moins lourds”, branchements électriques, recherches sur les bateaux à hydrogène… : quelles sont les pistes les plus crédibles pour s’attaquer à ce type de pollution ?

Toutes ces pistes sont prometteuses, mais, à ce jour, aucune ne permet de s’affranchir totalement du fioul lourd.

journalistRaphaël Brun