La qualité de vie, nouvelle priorité du Conseil national

Anne-Sophie Fontanet
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La majorité Priorité Monaco (Primo !) du Conseil national a effectué sa rentrée politique jeudi 19 septembre. Outre les séances budgétaires et législatives, les élus ont insisté sur la priorité de cette rentrée : la qualité de vie des Monégasques, des résidents et des pendulaires.

«Mettre fin à la dégradation ressentie de la qualité de vie des Monégasques et résidents, c’est essentiel. » Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a donné le tempo de sa rentrée politique. Après le logement — et l’obtention d’un plan national d’urgence — l’hémicycle s’attaque à l’épineuse question qui revient sur toutes les bouches actuellement. Neuf mois après des arrêtés ministériels, comme des contrôles accrus sur les chantiers, des phasages de construction à prévoir et l’installation de sarcophages acoustiques pour diminuer le bruit, les calculs ne semblent pas bons du point de vue de Primo !. «Pour le moment, la population ne ressent pas d’amélioration tangible », souligne Stéphane Valeri. D’où l’envie des élus de mobiliser sur cette question tous ceux qui en subissent les conséquences. Les Monégasques doivent ainsi s’attendre à recevoir par courrier un questionnaire qu’ils devront retourner à une société de sondage, BVA, pour être traité. « Nous avons décidé de nous appuyer sur des mesures fiables. Ce lancement d’un vaste dispositif de consultation a été voté à l’unanimité des 24 élus », signale encore le président du Conseil national.

Pression

Ce sera une première dans l’histoire de la haute assemblée. Objectif : mobiliser le gouvernement. « Il doit nous apporter des réponses et des résultats », insiste Valeri. C’est la vice-présidente, Brigitte Boccone-Pagès, qui en a expliqué plus longuement les détails (lire ci-après). Ce qui n’a pas empêché Stéphane Valeri de détailler son point de vue. « Nous serons toujours des élus responsables, loin de toute démagogie. Aujourd’hui, c’est le temps du bilan. Pour nous, ce n’est pas satisfaisant. » Selon les élus, aucun chantier n’a été décalé dans le temps. Et un seul chantier privé, avenue Princesse Grace, s’est doté d’un sarcophage acoustique. La pression est donc du côté du gouvernement. Dès le 8 octobre, élus du Conseil national et conseillers de gouvernement se retrouveront dans l’hémicycle du Conseil national pour voter le budget rectificatif, de nouvelles lois fin octobre, début novembre, puis en décembre le budget primitif. Là encore, la pression ne retombe pas.

Contrat de vie commune

Si l’étude du budget rectificatif ne devrait pas vraiment poser de problème, le lancement des séances législatives le 30 octobre avec des sujets sociétaux devrait être plus agité. Il y aura d’une part le projet de loi dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse, où le consensus est absolu entre gouvernement et élus du Conseil national. D’autre part, il y aura le projet de loi relative au contrat de vie commune. Et là, deux positions s’affrontent. « Si nous avions déposé un projet de loi concernant le mariage, alors l’article 9 de la Constitution ne serait pas respecté. Mais on a bien dit contrat civil. L’Archevêque a un avis respectable mais il n’a pas à interférer », met en avant Stéphane Valeri. Car si le Conseil national veut instaurer un pacte de vie commune entre conjoint, de différent sexe ou de même sexe, l’archevêque — entendu par le gouvernement — plaide pour un contrat de vie commune accessible aux familles. « Qui peut nier qu’il existe des couples non mariés à Monaco ? Il n’y a aucune raison pour ces couples de ne pas préparer leur futur. J’espère que le gouvernement va assouplir sa position qui, à ce jour, n’est pas acceptable. On ne mélange pas communauté de toit et communauté de vie », ajoute Stéphane Valeri. « Le religieux, c’est le religieux. Le civil, c’est le civil. Que chacun reste à sa place », confirme l’élue Primo ! Nathalie Amoratti-Blanc.

Retrait du texte ?

Dans cette même optique, Pierre Van Klaveren a relayé avoir proposé au gouvernement la possibilité de voter le même jour deux textes différenciés. « On a offert une solution. On fait deux textes différents, car on ne veut pas d’amalgame (lire ci-après). » Un bras de fer s’annonce le 30 octobre ? « Il y a des milliers de couples qui vivent en union libre dans ce pays. Pour beaucoup hétérosexuels, mais aussi homosexuels. Pas d’hypocrisie ! », tranche Stéphane Valeri qui n’envisage pas le retrait pur et simple du texte envoyant, selon lui, un « mauvais signal » à la communauté internationale. Il en appelle donc à la cohérence du gouvernement. « J’espère que le gouvernement ne prendra pas la lourde responsabilité de retirer un projet de loi plus que raisonnable. » Le mois de décembre pourrait, lui aussi, s’annoncer houleux. « Si le gouvernement veut un vote favorable du budget primitif, il va falloir qu’il change de braquet sur la qualité de vie », avertit déjà le président du Conseil national.

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Brigitte Boccone-Pagès

Qualité de vie : « Écouter le vécu réel de chacun »

Dès la première semaine d’octobre, des questionnaires papiers seront envoyés aux foyers de nationalité monégasque. Pour les résidents, salariés et les pendulaires, c’est via internet que ce questionnaire sera disponible. 40 questions qui portent sur la qualité de vie en principauté afin de faire émerger des solutions. C’est l’institut de sondage BVA qui a été choisi par le Conseil national pour éplucher les résultats. Les questions ont été préalablement établies par les élus et les consultants du Conseil national. La mise en place du questionnaire aura coûté à peu près 25 000 euros. Les résultats devraient être connus en fin d’année. « Les questions posées permettent de faire des réponses sur une échelle, pour éviter le risque du oui/non, souvent réducteur. Le questionnaire est totalement anonyme, explique la vice-présidente. La qualité de vie, c’est une affaire de perception qui est dépendante de la situation personnelle de chacun. Plutôt que d’avancer avec des certitudes, nous avons pris le parti d’écouter le “vécu réel” de chacun. Ensuite, lorsque nous avancerons nos propositions auprès du gouvernement, nous pourrons nous appuyer sur de réelles données statistiques et non sur des “on-dit” ».

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Nathalie Amoratti-Blanc

Droit des femmes : « Le droit de nos compatriotes avance dans le bon sens »

C’est une présidente de la commission des droits des femmes et de la famille heureuse que l’on a pu voir jeudi 19 septembre. Le 30 octobre, elle sait déjà que le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sera voté à l’unanimité. « Le droit de nos compatriotes et de la population avance dans le bon sens, celui de l’adaptation de nos textes à l’évolution des mentalités et des modes de vie de chacune et chacun d’entre nous. » Dans cette rentrée qu’elle qualifie de « sociétale », cette élue se réjouit que le Conseil national « continue de faire évoluer nos textes de façon moderne, sans pour autant remettre en cause la Constitution, en restant dans son cadre, mais en utilisant tout son cadre. En effet, nous avons été aussi loin que nous le permet la constitution. Plus aucune femme ne pourra être poursuivie en Principauté, pour avoir eu recours à l’IVG », explique Nathalie Amoratti-Blanc.

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Franck Lobono

Logement : « Une inquiétude pour le Grand Ida »

Bien qu’il se réjouisse de la toute récente réinstallation des premiers résidents d’Apolline, Franck Lobono, président de la commission logement, n’en oublie pas pour autant d’autres dossiers. Notamment le secteur protégé, à propos duquel le gouvernement doit déposer dans les prochains mois un projet de loi. « Il y aura quatre enjeux : le protéger, bâtir un secteur protégé neuf, faire jouer à l’État son rôle social et exclure la propriété privée de ce secteur. Il s’agit d’un projet crucial. Il doit nous sortir d’un débat stérile qui donnera la priorité à l’intérêt général », affirme Franck Lobono. Dans son discours, cet élu Primo ! pointe tout de même une inquiétude concernant le projet Grand Ida, suite à une nouvelle consultation voulue par le gouvernement. « Il est fondamental que le délai de livraison de 2022 soit maintenu. C’est pour nous une clause plancher pour le vote du budget primitif. » Il demande donc à ce que les 500 logements prévus pour être livrés le soient vraiment.

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Pierre Van Klaveren

Contrat de vie commune : « Reconnaître l’union libre sous toutes ses formes »

C’est le rapporteur du projet de loi n° 974 portant sur le contrat de vie commune. Un sujet qui divise Conseil national et gouvernement. En toile de fond, il y aussi la réaction de l’archevêque de Monaco, Monseigneur Bernard Barsi, qui, dans nos colonnes (lire Monaco Hebdo n° 1118) prenait la parole pour réclamer l’insertion de ce droit pour les familles autant que pour les couples. Une vision partagée par le gouvernement qui avait inscrit cette possibilité dans son texte. Le Conseil national a procédé à plusieurs amendements pour retirer cette partie du texte consolidé. « Le projet de loi sur le contrat de vie commune (CVC), tel que présenté dans le texte consolidé renvoyé par le Conseil national au gouvernement, répond à un besoin social exprimé par des couples désireux de pouvoir organiser leur vie commune, sans nécessairement avoir recours au mariage, a estimé Pierre Van Klaveren. L’objectif du CVC, je le répète, c’est de reconnaitre l’union libre sous toutes ses formes en principauté. » Et sur ce point, le Conseil national ne voudra pas tergiverser. Quitte à risquer le retrait pur et simple du texte ? « Nous demeurons attachés aux valeurs fondamentales de notre culture, dont le mariage est un pilier. C’est pourquoi le contrat de vie commune n’est en aucun cas un mariage “bis” », rappelle fermement Pierre Van Klaveren qui espère, tout comme le président du Conseil national, une issue heureuse pour ce texte d’avancée sociétale.

journalistAnne-Sophie Fontanet