Affaire Bouvier Rybolovlev.
Le juge Levrault contre-attaque

Raphaël Brun
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Le magistrat français, connu notamment pour avoir travaillé sur l’affaire Bouvier-Rybolovlev, a quitté ses fonctions le 1er septembre, car son détachement à Monaco n’a pas été renouvelé (1). Fin août, il a décidé de demander sa réintégration devant le tribunal suprême.

La rumeur était forte. Depuis fin août, elle est confirmée. Le juge Edouard Levrault va donc bien contester devant le tribunal suprême le non-renouvellement de son mandat de magistrat français détaché à Monaco, qui a pris fin le 1er septembre 2019 (2). « Deux requêtes, l’une en annulation pour excès de pouvoir, l’autre en sursis à exécution, ont effectivement été formées le 21 août dernier devant le tribunal suprême de Monaco, haute juridiction constitutionnelle et administrative de la principauté, par l’intéressé à l’encontre des actes relatifs au non-renouvellement de son détachement […]. Ces requêtes m’ont été notifiées le 26 août », a confirmé à nos confrères de Nice-Matin le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi. Le juge Levrault s’est fait connaître du grand public pour son travail sur le volet trafic d’influence de l’affaire Bouvier-Rybolovlev. Si ça n’est évidemment pas la première fois qu’un magistrat français détaché en principauté n’est pas renouvelé, c’est bien la première fois qu’un juge décide de s’opposer à une décision de l’Etat monégasque.

« Mouvement »

Interrogé en juillet 2019 par Monaco Hebdo, le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi, expliquait que ce non-renouvellement était à envisager dans le cadre plus global d’une refonte de la politique pénale de la principauté : « Cette nouvelle politique repose sur quatre piliers. Les textes, les structures, les orientations opérationnelles et la ressource humaine […]. Sur la ressource humaine, cette politique s’accompagne d’un renouveau des personnes en charge des postes clés. Cela ne comporte pas nécessairement une appréciation défavorable sur les titulaires antérieurs. En juillet 2018, on a eu un nouveau procureur général, qui sera suivi d’un nouveau procureur général adjoint qui va arriver en septembre ou octobre 2019. A la direction de la sûreté publique, on aura un nouveau commissaire de police en charge de la division de police judiciaire. Il y a donc un mouvement et un renouvellement qui s’inscrivent dans la durée. C’est dans le cadre de ce mouvement, qu’il a été décidé de ne pas renouveler le détachement du juge Edouard Levrault. »

« Incongruités »

De son côté, pour étayer sa contestation, le juge Edouard Levrault avance plusieurs éléments. Nos collègues de Mediapart indiquent qu’il avait été « subitement débarqué fin juin 2019, alors qu’il avait été officiellement averti au mois d’avril 2019 de la prolongation au 1er septembre de son détachement (en vertu des conventions entre la France et Monaco) pour les trois prochaines années ». On se souvient que ce retournement a été dénoncé à l’époque par l’Union Syndicale des Magistrats (USM) français, qui estimait alors que cela posait « beaucoup de questions », suffisamment en tout cas pour s’inquiéter pour « l’indépendance de la justice » en principauté. Quelques mois auparavant, le juge Levrault a inculpé plusieurs hautes personnalités de la principauté, notamment le prédécesseur de Laurent Anselmi, Philippe Narmino, et des dirigeants de la police monégasque. Du coup, certains voient dans ce non-renouvellement une sanction, une hypothèse que le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi, a balayée lorsque nous l’avons interrogé, en juillet dernier : « C’est une décision qui est pleinement assumée. A un moment donné, on a décidé de ne pas le renouveler, dans le cadre de l’application normale des accords franco-monégasques. Cela relève de la souveraineté de la principauté. C’est un non-renouvellement qui se situe à la fin de la période de détachement. Ce n’est pas un limogeage. C’est l’application normale d’un accord bilatéral entre Etats. » Autre point sur lequel s’appuie le recours lancé par Edouard Levrault : la qualité de son travail. « Sa requête, dont les autorités françaises ont été informées, souligne une longue liste d’incongruités : aucun grief ne lui a jamais été officiellement notifié, ses appréciations sont au contraire excellentes », explique L’Obs’. Est-ce que ces arguments seront suffisants pour convaincre le tribunal suprême ? Toujours selon L’Obs’, la demande formulée par Levrault viserait à « pouvoir rester en poste pendant l’examen de sa requête ». Mais le fait de déposer un recours devant le tribunal suprême ne suspend pas la décision prise fin juin. Du coup, Edouard Levrault va retourner exercer en France, en attendant la décision du tribunal suprême.

1) Lire Monaco Hebdo n° 1113.

2) La convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 fixe à trois ans la durée, éventuellement renouvelable, du détachement pour les magistrats français. La durée maximale d’un détachement en principauté est de 6 ans.


journalistRaphaël Brun