Après deux semaines de vacations, les tribunaux de la Principauté ont rendu leurs décisions dans plusieurs affaires.
Actualité
2 mai 2012
Amnistie pour une violente dispute
« Je suis innocente ! » Appelée à la barre le 24 janvier, une femme de 39 ans devait répondre de violences commises sur son ex-époux en juin 2011. Un incident qui a entraîné sept jours d’interruption temporaire de travail pour l’ancien mari. Car il faut dire que la prévenue n’y est pas allée de main morte. Les faits se [...]
Justice
2 février 2012
Tribunal : sursis pour ivresse
Plusieurs prévenus étaient cités à comparaître, le 17 janvier, pour conduite en état d’ivresse. Parmi eux figurait une jeune femme qui a été contrôlée fin décembre avec 2,23 g d’alcool dans le sang. Soit « l’équivalent de deux bouteilles de vin », a calculé le président du tribunal Marcel Tastevin. Après avoir bu vodka et champagne dans divers établissements [...]
Justice
23 janvier 2012
Sursis pour une discussion qui dégénère
Deux jeunes hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel pour en avoir frappé un autre sur le quai Antoine Ier en août 2011.
Actualité
20 janvier 2012
Cinq jours ferme pour le poing du Nouvel an
Un Niçois a été condamné, le 6 janvier, à cinq jours de prison ferme pour avoir frappé le chauffeur d’une voiture du Fairmont durant la nuit de la Saint-Sylvestre.
Actualité
20 janvier 2012
Mosashvili définitivement relaxé
La poursuite du parquet général à l’encontre du prévenu de nationalité géorgienne, Georg Mosashvili, a été annulée par la Cour de révision.
Actualité
26 octobre 2011
Prison ferme pour les agresseurs d’une mineure
Deux des sept agresseurs d’une jeune fille de 16 ans, majeurs, ont écopé de un à deux mois de prison ferme.
Actualité
20 juillet 2011
Escroquerie “alcoolisée” ou mauvaise affaire ?
Un couple, qui dirigeait les Etablissements Vinicoles de la Condamine entre 1998 et 2002, comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel, soupçonné d’en avoir escroqué un autre.
Actualité
13 mai 2011
Le facteur ouvrait les lettres
Un ancien employé de la Poste en principauté a ouvert plusieurs lettres, qu’il ne devait pas distribuer, durant l’année 2010. L’institution s’est portée partie civile.
Actualité
13 avril 2011
10 mois ferme requis pour une cigarette
Un individu, âgé de 20 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel pour trois faits : violences volontaires, extorsion à l’aide de menaces verbales et détention de stupéfiants.
Actualité
6 avril 2011
Loading ...
