A Strasbourg, la délégation monégasque a défendu la politique de transparence fiscale menée par Monaco après « l’attaque » d’un parlementaire britannique.
«Pourquoi se rendre aux Iles Caïman, à Monaco ou en Suisse ? Par goût de l’exotisme, du jeu ou du chocolat ? Non ! Pour cacher son argent et éviter de payer l’impôt dans son pays d’origine, lequel [...]
L’association de l’Union des Français de Monaco a tenu le 11 février dans un salon de l’Hôtel Hermitage son assemblée générale ordinaire en présence du sénateur des Français établis hors de France, Christophe-André Frassa, également président d’honneur de l’association. L’occasion d’aborder les sujets qui touchent de près les Français de Monaco. Et notamment celui de la [...]
Depuis 2005, la Principauté, conformément à la directive épargne, applique la retenue à la source sur les revenus de l’épargne des résidents de l’Union européenne. L’Etat monégasque percevant 25 % des recettes de cette retenue à la source – les 75 % étant, eux, transférés aux Etats de résidence des bénéficiaires des intérêts. Or, en 2011, ces [...]
Avec la crise, le marché immobilier peine à décoller. On est loin des plus de 400 transactions de la période d’euphorie de 2007 et 2008. La réforme des droits de mutation, les baissant de 40 %, est destinée à remettre du beurre dans les épinards des professionnels de la place. Mais surtout de regonfler les caisses de l’Etat avec des recettes fiscales augmentées de 45 millions d’euros d’ici 2014.
Le 28 juin, le conseil national a voté la loi relative à la baisse des droits de mutation sur les biens immobiliers. Une réforme qui a fait polémique. Plus sur la forme que sur le fond.
La bataille juridique qui oppose Bercy et les Français de Monaco risque encore d’être longue. De nouveaux rebondissements sont récemment intervenus dans le dossier. Rappel des faits : depuis plus d’un an, les Français nés et ayant toujours résidé à Monaco se battent contre l’administration fiscale française pour obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu, [...]
Le 28 juin, le conseil national doit voter une baisse de 40 % des droits de mutation, qui s’appliqueront désormais aux sociétés offshore. Une réforme en urgence controversée.
C’est Alexandre Bordero qui nous l’apprend. Selon le président de la commission des finances, « au 31 mai 2011, les recettes de l’Etat sont en recul de 1,91 % sur les prévisions du budget primitif 2011 saisonnalisées, mais en progression de 7,39 % sur les recettes encaissées en 2010 à la même période ! » Les droits de mutation, eux, progressent [...]
Les sociétés étrangères dites « spécialisées » dans le Grand prix de Monaco (ventes de billets et autre location de terrasses) sont désormais soumis à de nouvelles règles fiscales. C’est ce que dévoile la nouvelle circulaire des services fiscaux monégasques publiée pour le Grand prix 2011 : « Les entreprises étrangères (CEE ou hors CEE) qui réalisent des opérations [...]
En octobre dernier, le gouvernement annonçait qu’il déposerait un projet de loi, avant la fin de l’année 2010, sur les droits de mutation et le contrôle des sociétés offshore propriétaires d’immeubles à Monaco. Visiblement, il a du revoir ses ambitions. Le texte n’est toujours pas sur le bureau du conseil national. La semaine dernière, en [...]
Selon vous, qui sera élu président de la République Française ?
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