Un résident monégasque a comparu, mardi 24 avril, pour avoir incité une trentaine d’adolescentes à se dévêtir via Internet et proposé un rendez-vous à trois d’entre elles.
Les amis de nos amis ne sont pas forcément les nôtres. Surtout sur Facebook. Une trentaine de mineures l’ont appris à leurs dépens. Agées de 12 à 15 ans et [...]
C’était prévisible. La censure partielle de la loi sur le secteur protégé entraîne un flou juridique… et une flopée de réactions politiques.
Le dossier est complexe et l’interprétation délicate. Suite à la décision du 16 avril du tribunal suprême censurant au nom — principalement — de l’inviolabilité du droit de propriété une partie des dispositions de la [...]
Après deux semaines de vacations, les tribunaux de la Principauté ont rendu leurs décisions dans plusieurs affaires.
La plainte de l’association des propriétaires de Monaco contre l’Etat monégasque, relative à la loi 1 377 sur le secteur protégé, a été examinée par le tribunal suprême, le 28 mars. Résumé des plaidoiries.
Le directeur général de l’établissement, Gilles Goggia, a comparu, mardi 27 mars, pour vente d’alcool à des mineurs et blessures involontaires.
2012 est une année de changements au palais de justice, à des postes stratégiques. En effet, le premier président de la cour d’appel Robert Cordas, la conseillère à la cour d’appel Catherine Mabrut et Marcel Tastevin, président du tribunal correctionnel, magistrats français détachés, doivent quitter la magistrature monégasque d’ici la fin de l’année. Reste à [...]
Saisie par l’ordre des avocats, la cour européenne va se positionner sur la conformité de la loi monégasque anti-blanchiment par rapport aux droits de la défense.
Décidément, la cour européenne des droits de l’homme sourit aux avocats monégasques. Après deux recours — relatifs aux conditions de la garde à vue — qui ont passé le cap de la recevabilité, c’est une troisième requête contre l’Etat monégasque qui vient de franchir ce stade. Il s’agit cette fois-ci du recours de l’ordre des [...]
Le mercredi 7 mars, le conseil national devait tenir sa conférence de presse mensuelle. A l’ordre du jour notamment, un point sur le projet de loi sur la garde à vue. Logique : lors de la dernière réunion de la commission de législation, le 1er mars, des élus se seraient émus de certaines dispositions du texte. Grosso modo, [...]
Un homme de 43 ans devait répondre, le 6 mars, d’une escroquerie présumée de 175 406 euros à la Société Générale via son entreprise basée à Monaco.
Selon vous, qui sera élu président de la République Française ?
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