Fiscalité :
« les cas particuliers » exonérés

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Bonne nouvelle pour les Français de Monaco. La question de la fiscalité des « cas particuliers » a enfin été réglée. Petit rappel : le 11 avril 2014, le Conseil d’État a jugé que les Français nés à Monaco et y ayant toujours résidés depuis leur naissance, ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu français en tant…

Un migrant tué près de Menton

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Percuté par un train le 5 février au matin, un migrant a été tué dans le tunnel de la Mortola, entre Vintimille et Menton, sur le territoire italien. Selon Riviera 24, la victime aurait entre 20 et 25 ans et n’avait pas pu être identifiée formellement alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 7 février. Depuis…

Une volontaire
monégasque à Madagascar

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Charlotte Gamba, juriste de formation, a démarré une mission de Volontaire International de Monaco (VIM) auprès de l’école Ephata située dans la ville de Fianarantsoa à Madagascar. Soutenue par la Coopération monégasque, cette jeune Monégasque de 24 ans viendra aider cette école spécialisée qui scolarise des enfants aveugles et malvoyants. Elle aura pour mission d’assister…

CSG/CRDS : on y voit un peu plus clair

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La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 n’aura aucun impact pour les Français qui habitent en Principauté a expliqué fin 2016 la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes. Ils ne restent donc imposés fiscalement que sur leurs revenus immobiliers provenant de la France. Reste à rembourser les contribuables qui ont…

Droits de l’homme : Monaco
sous surveillance européenne

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Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, était en visite à Monaco. Objectif : évaluer si les enfants, les personnes LGBTI et les handicapés sont suffisamment protégés en Principauté. Il travaille depuis une vingtaine d’années dans le domaine des droits de l’homme. Le Letton Nils Muižnieks a effectué une visite de…

Autorisation de sortie
du territoire pour les mineurs

International
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Avis aux parents et aux voyageurs. Les mineurs qui résident à Monaco et qui voyagent seuls à l’étranger – c’est-à-dire non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale – doivent désormais avoir sur eux une autorisation de sortie du territoire (ATS). Cette mesure mise en place en France depuis le 15 janvier dernier a été étendue…

Monaco lancé dans l’échange d’informations

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Mercredi 14 octobre, l’instrument de ratification de la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale — signée le 13 octobre 2014 par le prince Albert II — a été déposé auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour la Principauté, il s’agit de s’engager en faveur de la transparence fiscale. Cette convention…

60 000 euros pour les aires marines protégées au Maghreb

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C’est à Tanger, au Maroc, que s’est déroulé du 28 novembre au 1er janvier le deuxième Forum des aires marines protégées de Méditerranée. L’association pour le financement durable de ces aires (M2PA), lancée par la Tunisie, la France, Monaco et la fondation Prince Albert II, en a profité pour tenir sa troisième assemblée générale. Et surtout annoncer…

Monaco boucle le rachat
du port de Vintimille

International
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Cette fois, c’est fait. Le 6 décembre, alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro, l’Etat monégasque confirmait le rachat du port de Vintimille (lire notre dossier publié dans Monaco Hebdo n° 975). Monaco a racheté la totalité des parts de l’entreprise Cala del Forte, qui dispose de la concession du port de plaisance de cette ville italienne….

« Le télétravail pourrait
intéresser 800 Italiens »

International
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Après une carrière diplomatique aux Émirats arabes unis, en Arabie Saoudite, en Afrique subsaharienne et en Roumanie, le Napolitain Cristiano Gallo est le nouvel ambassadeur d’Italie à Monaco. Un des principaux objectifs de son mandat : développer le télétravail en 2017 pour les salariés italiens. Il a pris ses fonctions il y a peu plus de 100…

Français de l’étranger : Juppé en tête, Sarkozy grand perdant

International
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Les Français de l’étranger ont voté en masse pour le premier tour de la primaire de la droite et du centre. Le dimanche 20 novembre, 53 084 électeurs ont en effet exprimé leur suffrage via internet. C’est bien plus que lors de la primaire socialiste en 2011 où 7 000 électeurs seulement s’étaient mobilisés. Et contrairement aux résultats…

Albert II à la COP22

International
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Le Prince Albert était à Marrakech au Maroc du 12 au 15 novembre pour assister à la Conférence internationale sur le climat — COP22. Lors de ce grand-rendez vous, le chef d’Etat monégasque a rappelé son attachement à la préservation de l’environnement et s’est notamment réjoui que la question océanique prenne de plus en plus de…