« Je suis innocente ! » Appelée à la barre le 24 janvier, une femme de 39 ans devait répondre de violences commises sur son ex-époux en juin 2011. Un incident qui a entraîné sept jours d’interruption temporaire de travail pour l’ancien mari. Car il faut dire que la prévenue n’y est pas allée de main morte. Les faits se [...]
Plusieurs prévenus étaient cités à comparaître, le 17 janvier, pour conduite en état d’ivresse. Parmi eux figurait une jeune femme qui a été contrôlée fin décembre avec 2,23 g d’alcool dans le sang. Soit « l’équivalent de deux bouteilles de vin », a calculé le président du tribunal Marcel Tastevin. Après avoir bu vodka et champagne dans divers établissements [...]
« M. Avesani est-il présent dans la salle ? », lance le magistrat Jérôme Fougeras-Lavergnolle au moment de rendre le délibéré, mardi 6 décembre, dans l’affaire concernant le numéro 1 présumé de la ‘Ndrangheta. Placé sous contrôle judiciaire à Rome, où il a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle en appel pour association de malfaiteurs, Massimiliano Avesani n’aura [...]
L’article « Insupportable ! », paru dans notre précédente édition, n’a pas laissé insensible. Il relatait l’annulation de l’assignation de la procédure civile engagée contre l’Etat monégasque dans l’affaire Hobbs-Melville par Me Yann Lajoux. Le directeur des services judiciaires Philippe Narmino a souhaité réagir aux propos tenus par Me Lajoux. « Dans le numéro 760 de votre hebdomadaire, un avocat-défenseur [...]
« Insupportable ! ». Suite à la décision rendue par le tribunal civil le 27 septembre dans l’affaire Hobbs-Melville, Me Yann Lajoux, avocat de 25 des 450 victimes escroquées en principauté par la société du même nom entre 1993 et 2000, ne décolère pas. Le défenseur avait pointé du doigt, le 12 mai dernier, la responsabilité, dans l’affaire, de l’Etat monégasque et [...]
5,16 carats et un prix évalué à un million d’euros. Telle est la valeur du rubis, extrait d’une mine birmane, dérobé au printemps à un diamantaire de Monaco par Fabrice B. L’homme a été interpellé la semaine dernière à Paris par la brigade de recherches et d’investigations financières (Brif) et la police judiciaire parisienne. Il [...]
La décision est prise. Vincent Jacquin a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Monaco le 28 juin dernier. Jugé le 17 mai (1) par cette même juridiction, cet homme de 41 ans est accusé de pédophilie sur des mineurs résidant en principauté. Un mandat d’arrêt a également été délivré par le [...]
Le nouveau procureur général du tribunal de Monaco, Jean-Pierre Dréno a été reçu, le 18 avril, par le président du conseil national, Jean-François Robillon. Un tour d’horizon des dossiers législatifs en cours d’étude au sein de l’assemblée a été effectué. Le président du conseil national a indiqué qu’aucun autre projet de loi n’avait été déposé [...]
Comme nous vous l’annoncions dans le dernier numéro de Monaco Hebdo, Jean-Pierre Dreno, actuel procureur de la République du tribunal de Perpignan, sera bien le prochain procureur général du tribunal de Monaco. Autre arrivée, effective depuis quelques jours : celle de Cyrielle Colle, magistrate référendaire. La jeune femme a été nommée, par ordonnance souveraine, substitut du [...]
Après le constitutionnaliste Guy Carcassone, le conseil national a une nouvelle fois fait appel à un expert juridique externe : le professeur Paul Lagarde, venu rencontrer les élus le 28 mars. Sa mission : établir un avant-projet de loi destiné à combler les lacunes en matière de droit international privé monégasque : « On s’est aperçu, notamment lorsqu’il y a [...]
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