Monaco part à la « chasse au gaspi »

Milena Radoman
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Super-Héros

© Photo D.R.

Crise oblige, Monaco est entré dans une politique de restrictions budgétaires. S’il n’y a pas péril en la demeure – à l’inverse de ses voisins, la Principauté a la chance de ne pas être endettée –, l’Etat a décidé de réduire la voilure et de maîtriser ses dépenses. Ce qui passe forcément par une « chasse au gaspi ».

Dans une zone euro frappée par la crise de la dette, on ne parle plus que de rigueur et d’austérité budgétaire. Dans les pays voisins, l’objectif premier est de ramener le déficit à zéro à court ou moyen terme. Dans l’Hexagone – qui vise l’équilibre en 2016 -, on met les bouchées doubles. « Pour la première fois depuis 1945, le budget 2012 verra les dépenses de l’Etat baisser. Et pour la première fois également, la masse salariale de l’Etat va diminuer », a ainsi déclaré récemment le premier ministre français François Fillon, qui veut effacer « l’héritage laissé par des décennies de gestion laxiste ». « Par imprévoyance, par facilité, nous avons choisi de vivre à crédit plutôt que d’ajuster nos dépenses à nos moyens réels », a admis Fillon en novembre dernier. En Italie, même combat. Fin décembre, le Sénat a adopté le nouveau plan d’austérité de Mario Monti, destiné à réduire le déficit de quelques 20 milliards d’euros, qui s’ajoute aux deux cures d’austérité d’un montant global de 60 milliards d’euros adoptées en juillet et en septembre. Rappelons que l’Italie doit gérer une dette représentant environ 120 % de son PIB…

Changement de cap
A côté de ses grands voisins, Monaco fait figure d’îlot de prospérité. Pas d’épée de Damoclès des agences de notation car pas de dette souscrite sur les marchés financiers. Reste que face à une conjoncture internationale morose et à une incertitude généralisée, les autorités ont décidé de changer de logique budgétaire. Pour préserver la santé financière et l’indépendance de Monaco sur le long terme, l’Etat monégasque veut en finir avec ses trois déficits annuels d’affilée. Le mot d’ordre?? Dépenser moins pour dépenser mieux. En clair, l’Etat doit serrer la vis et en finir avec un train de vie dispendieux. Une vision acclamée par l’ensemble de la classe politique. Du moins sur le principe. Pour le parti majoritaire au conseil national, la Principauté doit changer de cap. « En cette période de crise économique internationale et d’instabilité des finances publiques dans les pays européens et voisins de la Principauté, la prudence budgétaire s’impose comme une évidence. C’est le choix de la sagesse que le gouvernement, comme la majorité, a toujours soutenu et défendu », tonne de son côté Alexandre Bordero, président de l’UDM. Quant à Laurent Nouvion, leader de Rassemblement & Enjeux, il applaudit des deux mains?: « J’étais le premier à dire que le gouvernement a la culture de la dépense et non de l’économie. Il faut un changement de culture qui prendra 3 ou 4 ans. » La Principauté n’a pas le choix?: « Quand Monaco a découvert qu’il était riche, on a ouvert les carnets de chèques. Aujourd’hui, nous sommes en période de récession, il faut contrôler les dépenses », martèle le chef de file de l’opposition.

Coupes budgétaires
Le gouvernement a déjà commencé à mettre en musique cette nouvelle politique en donnant quelques coups de rabot. Dès le budget rectificatif 2011, il a procédé à des arbitrages pour éviter de voir déraper les déficits. Et au primitif 2012, les premières cures d’amaigrissement ont touché les dépenses d’équipement, culturelles (-14 %) ou celles liées à l’action internationale (-22 %). Mais à écouter les conseillers nationaux, c’est sa gestion toute entière des finances publiques que l’Etat doit remettre en cause. Car chaque hiver, les rapports de la commission des finances du Parlement relèvent les incongruités de certaines dépenses étatiques. Pas besoin d’aller trop loin et de brancher la machine à remonter le temps. Budget rectificatif 2011. « Des gisements d’économies se chiffrant en dizaines de millions d’euros pourraient être trouvées chaque année par une plus grande vigilance du service des Travaux publics », note Alexandre Bordero, président de la commission des finances. Chiffres à l’appui. Le chantier du nouveau Yacht Club a un an de retard?? Ce ne sera pas sans conséquence financière. Le groupement d’entreprises titulaire du marché du lot de terrassement, soutènement et gros œuvre « a déjà présenté plusieurs mémoires de réclamation dont le montant global s’élève à environ 12 millions d’euros TTC », relève le rapporteur. Avant d’ajouter que le Yacht Club qui devait coûter 66 millions d’euros (plus dix millions pour le parking) grèvera bien davantage les finances de l’Etat. Le programme triennal d’équipement 2011-2013 parlant, lui, de 100 millions d’euros sans parking?! « Si cette somme majorée des réclamations du constructeur venait à être surversée par l’Etat pour un chantier dont le coût avait déjà été jugé démesuré par les élus, elle représenterait un dépassement de près de 50 millions d’euros, soit près 80 % de plus que l’enveloppe initiale?! C’est inadmissible?! », tempête Bordero.

Futur Yacht-Club

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Gabegie
Autre exemple de gabegie?: le chantier du centre de gérontologie clinique. Le rapporteur déplore l’ajout d’une enveloppe supplémentaire de 1,2 million d’euros. Explication?: « Le projet initial de 2001 qui avait été validé par le service des travaux publics et les architectes ne comportait pas de vestiaires au programme du bâtiment de moyen et long séjours?! Il semble pourtant aberrant qu’au bout de 10 ans — certes après de multiples revirements sur la programmation et l’utilisation d’autres structures — on se rende compte de la nécessité de construire des vestiaires pour les 330 personnels qui travailleront dans cet établissement », se gausse Alexandre Bordero. Lors des débats du primitif 2012, le président de la commission des finances en rajoute une couche?: « Le pire a été constaté par le contrôleur général des dépenses (expliquant que) les importantes modifications apportées aux conditions de réalisation des fondations et les travaux additionnels qui ont été confiés de gré à gré au titulaire du marché de démolition, terrassement, soutènement ont porté le montant du marché de 19 à 48,2 millions d’euros, soit là encore plus du double du marché initial », relève encore le rapporteur.

Dérapages à la pelle
Et ce type de dérapages budgétaires, comme les feuilles en automne, les élus en ramassent à la pelle. Subventions indécentes allouées à l’achat de véhicules hybrides de luxe, bourses d’études versées sans conditions de ressources, écran de l’Automobile club à un million d’euros… S’appuyant largement sur l’analyse comptable et éclairée du CGD, toujours lors du vote du budget primitif 2012, le rapport de la commission des finances a ainsi fustigé le montant de l’opération domaniale Canton, en comparaison avec les surfaces habitables construites à l’opération Tamaris (« La réévaluation du coût de l’opération et la modification du programme initialement confié au maître d’œuvre ont entraîné la signature d’un avenant qui a eu pour effet de porter le montant estimé des honoraires de 4,6 à 7,6 millions d’euros »). Ou encore la majoration de l’évaluation de l’opération Rainier III, due au fait que les travaux de désamiantage — non prévus — avaient été confiés de gré à gré à l’entreprise titulaire du marché de démolition… l’Etat devant alors débourser 2,7 millions d’euros au lieu de 1,6?! Pour la commission des finances, il n’y a pas photo?: « Ces exemples démontrent en réalité le manque de rigueur des services de l’Etat en l’absence de règles écrites s’agissant des travaux supplémentaires qui font trop régulièrement exploser les enveloppes budgétaires des travaux financés par des deniers publics. »

Consensus
Que ce soit du côté de la majorité ou de l’opposition parlementaire, on s’offusque d’un tel gaspillage. « Entre l’idée d’un projet et sa réalisation, le délai de latence est souvent tellement long, et les changements de cap si fréquents, que les premières études réalisées sont obsolètes quand arrive l’heure de la réalisation », dénonce ainsi Anne-Poyard Vatrican, présidente de l’Union pour la Principauté. Illustrant son propos par un exemple symptomatique, qui est d’ailleurs dans tous les esprits?: le couac de l’aménagement du port. « Début des années 2000, un architecte urbaniste est retenu pour l’ensemble de l’aménagement du port et ses maquettes exposées au grand public, et les 2 phares en pierre détruits. Résultat 10 ans plus tard, le port est toujours en chantier, le projet initial ne verra jamais le jour, et il faudra bien en refaire un autre notamment lorsque le nouveau Yacht club sera livré », soupire Anne Poyard-Vatrican. Quant à l’indépendant Christophe Spiliotis-Saquet, lui aussi demeure convaincu que l’Etat peut dépenser mieux. Stigmatisant encore une fois l’opération de la Tour Odéon et ses imprévus?: « On a fini cette année de payer ce qu’on avait acheté. Mais la facture augmente. Les montants sont réévalués de 3 à 4 millions supplémentaires chaque trimestre, subissant l’inflation du coût de la construction ».
Un surcoût, là encore, qui n’avait pas été annoncé dès le départ… Et qui se greffe à l’arrivée aux dépenses étatiques.
A l’heure où le gouvernement passe à une communication 2.0 avec son Monaco Channel (voir p. 12-13), Laurent Nouvion dénonce également la politique de communication du gouvernement. « La campagne institutionnelle a coûté 8 millions d’euros sur 2 ans et demi. Vous trouvez ça normal?? Compte tenu du mariage princier et de ses centaines d’heures d’audience, qui représentent bien plus que toutes les campagnes de pub, on aurait pu la reporter et juste l’accompagner d’un lobbying discret. » Une nouvelle pierre dans le jardin du gouvernement qui ne pourra désormais, sans aucun doute, faire l’impasse sur une chasse au gaspillage…

Claude Cottalorda

Claude Cottalorda. Un pan de contrats échappe à la règle de mise en concurrence?: les marchés dit d'équilibrage, qui représentent 10 millions d'euros pour le budget de l'Etat. © Photo Monaco Hebdo.

Les fourches caudines du CGD

De la simple note de frais aux marchés coûtant des centaines de milliers d’euros, le contrôleur général des dépenses est consulté sur toute mesure pouvant avoir une répercussion financière pour l’État. Rencontre avec Claude Cottalorda.

Par Milena Radoman.

Depuis 2008, où il a pris la tête du service du contrôle général des dépenses, Claude Cottalorda incarne la pièce maîtresse du système. Dans le jargon budgétaire, il est en charge du contrôle de l’engagement, de l’ordonnancement et du paiement des dépenses publiques. Mais aussi du contrôle des recettes publiques, de la clôture des comptes, du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. En clair, il est au cœur de la machine budgétaire. Ce qui implique qu’aucun paiement n’intervient si la dépense n’a pas été soumise à son regard puis validée. A moins, bien sûr, que le ministre d’Etat ne passe outre son avis…

Mise en concurrence
L’homme est réputé pour sa rigueur et il ne plaisante pas avec les procédures. « Toute dépense supérieure à 3?000 euros doit faire l’objet d’une mise en concurrence avec trois fournisseurs dont deux monégasques. S’il manque les devis, je n’autorise pas la dépense ». Et renvoie le fonctionnaire dans ses buts. Difficile de passer entre les mailles du filet. D’autant que le CGD est très attaché à la mise en concurrence, qui permet de faire baisser sensiblement les tarifs. « En 2011, nous avons eu de beaux succès. Nous avons réussi à baisser de 20 à 30 % les contrats d’entretien. En 2011, les bâtiments domaniaux ont ainsi économisé 300?000 à 500?000 euros sur un budget de 1,8 million d’euros. Mais aussi 500?000 euros suite à la mise en concurrence des prestataires pour les contrats d’entretien par les syndics ».
Pour les dépenses substantielles, la règle normale est l’appel d’offres. « Tout marché supérieur à 300?000 euros doit ainsi être soumis à la commission consultative des marchés de l’Etat, rappelle Claude Cottalorda. Si le marché est passé de gré à gré et que ce marché dépasse 120?000 euros, il passe aussi devant cette commission consultative qui demande au fonctionnaire de s’expliquer sur la raison pour laquelle il ne fait pas de consultation. » Le système a néanmoins ses limites?: « La commission vérifie que la procédure de passation du marché est satisfaisante et que les conditions de mise en concurrence sont régulières. Mais contrairement à ce qui se passe en France, l’avis n’intervient qu’en amont. Et donc pas sur le choix de l’entreprise retenue. » Et d’ajouter?: « Je ne joue pas la partie, j’ai le sifflet. Je ne me mêle donc pas de l’opportunité de la dépense ».

Exceptions
Un pan de contrats échappe à la règle de mise en concurrence?: les marchés dits d’équilibrage, qui représentent environ 10 millions d’euros pour le budget de l’Etat. « C’est un système instauré en faveur des entreprises monégasques essentiellement pour les travaux des bâtiments domaniaux, par exemple de rénovations de locaux à usage de bureau. Pour ces marchés inférieurs à 120?000 euros, on dispatche à une série d’entreprises avec qui les prix ont été fixés au préalable, lorsque le marché est inférieur à 300?000 euros et après consultation pour ceux qui dépassent cette somme. » En revanche, pour les gros contrats de travaux publics, le pacte du Vademecum favorise certes les entreprises monégasques puis celles jugées prioritaires en fonction de différents critères. Mais « parmi les 90 marchés importants attribués après appel d’offres en 2010, 76 l’ont été au candidat moins-disant », rappelle Claude Cottalorda.
Ce fonctionnaire « indépendant » — il s’est prononcé ainsi contre les investissements de la ZAC Saint-Antoine et de la tour Odéon – exerce sa liberté de parole dans le rapport annuel sur la clôture des comptes. Dans celui de 2010, que Monaco Hebdo s’est procuré, on y retrouve en effet des constats qui ne vont pas par quatre chemins.
Sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement, l’homme tire la sonnette d’alarme, rappelant que « plus d’une dépense sur deux est une dépense de fonctionnement. » Ou encore que « l’accélération du rythme d’augmentation des dépenses de personnel, par nature très difficile à inverser est une nouvelle fois relevée ». Instructif.

Calculette

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Où couper??

Monaco se lance dans l’évaluation des politiques publiques. Mais encore??

Par Milena Radoman.

Le ministre d’Etat l’a annoncé dans nos colonnes début janvier. L’Etat monégasque se lance dans un chantier de modernisation axé sur l’évaluation des politiques publiques. Un processus qui a deux objectifs?: « la mobilisation des effectifs et la meilleure utilisation de l’argent public. Le but est d’arriver à ce que chaque chef de service identifie un ou deux indicateurs permettant de voir comment l’argent public est dépensé en fonction des objectifs fixés sur un laps de temps déterminé. Il s’agira d’un nouvel instrument d’optimisation de la dépense publique », a indiqué Michel Roger. Une idée pas franchement révolutionnaire puisqu’un tel concept est apparu aux Etats-Unis dans les années 60 avant de déferler sur toute l’Europe. Avec une logique de rationalisation des choix budgétaires.

Pas touche à la fonction publique
En France, la maîtrise des dépenses publiques a découlé sur la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et sur le lancement de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Une réforme prévoyant une mesure très controversée?: le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans la fonction publique de l’Etat… Monaco ira-t-il jusque là?? Ce n’est pas d’actualité. Jusqu’à présent, les autorités ont freiné des quatre fers pour transposer de telles mesures drastiques en principauté. Privilégiant un « gel intelligent » du nombre de fonctionnaires qui passe par un redéploiement à chaque départ à la retraite… Et ce même si tout le monde s’accorde à dire qu’il faut au moins stabiliser les effectifs de la fonction publique. Pour Christophe Spiliotis-Saquet, « il y a des postes superflus et des placards dorés à supprimer… »
Il faut dire que le nombre global de fonctionnaires (Etat, mairie et établissement publics) a cru de manière exponentielle depuis dix ans, passant de 5?169 en 2001 à 6?477 en 2010. Ce qui a bien entendu eu un impact sur les dépenses de personnel, grimpant de 166 à près de 250 millions d’euros en l’espace de 10 ans. Soit une augmentation quasiment linéaire depuis l’année 2000, de 4,5 % en moyenne par an, comme l’indique le contrôleur général des dépenses dans son rapport de clôture des comptes 2010. Et cela ne compte pas la dette viagère des retraités de la fonction publique…

Pistes d’optimisation
Pour restreindre son train de vie, l’Etat devra néanmoins trouver des niches d’économie. La classe politique émet déjà quelques idées. Laurent Nouvion demande ainsi des lettres de cadrage. En France, elles sont adressées traditionnellement, en début de procédure, par le Premier ministre à l’ensemble des ministres et secrétaires d’État, définissant les grandes lignes de la stratégie budgétaire du gouvernement ainsi que les principaux objectifs retenus en matière de finances publiques. « Il faut responsabiliser les chefs de service et leur fixer des objectifs d’économies à 3 ou 5 ans. Quand on fait le budget triennal, ça ne porte que sur la section 7 et donc sur les dépenses d’équipement et d’investissement. Alors qu’une telle logique devrait être appliquée à tout le budget. » Laurent Nouvion suggère également de remettre à plat les Domaines qui gèrent 3?000 appartements. « Aujourd’hui, il y a des loyers en retard, une mauvaise perception des charges. Le secteur domanial doit être géré comme une foncière tout en gardant un aspect social. » Sa proposition de reconsidérer le budget dédié aux fournitures et petits travaux n’est, elle, pas du goût de tout le monde. « La chasse aux gaspillages dans le fonctionnement des services, au niveau des achats, notamment de fournitures, est une solution de courte vue, qui n’impacte que de façon marginale le budget général de l’Etat?!, tacle Alexandre Bordero, pour l’UDM. Ce n’est pas en empêchant les réparations de mobilier de bureau ou en accordant un nombre limité de crayons et de stylo aux fonctionnaires et agents de l’Etat, comme le souhaite l’opposition, que les dépenses de l’Etat seront miraculeusement réduites de façon significative… » Et l’UDM de proposer en revanche « que le gouvernement établisse et fasse respecter des règles écrites et contraignantes dans l’attribution des marchés publics, qui se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d’euros, voire de centaines de millions d’euros. C’est dans ce domaine que les économies pourraient être les plus importantes, en appliquant, dans le respect de la priorité nationale, des règles de concurrence et de transparence dans la passation de ces marchés ». Car à Monaco, il n’y a toujours pas de code des marchés publics.

Chères études
Anne Poyard-Vatrican a elle aussi sa petite idée sur la meilleure façon d’opérer la chasse au gaspi, laquelle doit « surtout se faire sur les gros montants, les gros projets, pas sur le dos des associations aux subventions anecdotiques?! » Et de lancer une piste possible?: « Il y a une réelle marge de manœuvre sur les études confiées à des cabinets de conseil extérieur. Certains cabinets ne connaissent pas Monaco, mais sont choisis car ils ont pignon sur rue dans les grandes capitales. Ils sont ravis de rajouter Monaco dans leur liste de clients et font payer fort chers des banalités que les cabinets locaux voir de la région voisine maîtrisent parfaitement. D’autres cabinets sont sollicités « parce qu’il y a un budget », sans cadre, sans objectif, sans ligne, il leur est bien difficile de produire une étude utile… » Des choses qui, mises bout à bout, pourraient changer la donne??

James Charrier

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«?Les choses ne vont pas si mal en principauté?! »

James Charrier, le président de la Commission supérieure des comptes, salue la volonté du gouvernement de « modérer les dépenses et améliorer les recettes » de l’Etat. Interview relue.

Par Adrien Paredes.

Monaco Hebdo?: Le gouvernement a-t-il réellement entamé une chasse au gaspillage??
James Charrier?: Le gaspillage est un terme que la Commission supérieure des comptes n’a jamais utilisé. Mais l’une de ses missions est de s’assurer de la bonne gestion des finances publiques. A cet égard, elle constate qu’aujourd’hui la volonté du gouvernement est de traiter les problèmes de bonne gestion publique de manière plus rigoureuse. Avoir une gestion rigoureuse n’est d’ailleurs pas synonyme d’austérité, mais de politique budgétaire responsable. Les budgets qui viennent d’être votés, autant pour le rectificatif 2011 que le primitif 2012, traduisent bien la volonté de modérer les dépenses et d’améliorer les recettes.

M.H.?: Quel type de mesures peuvent être prises??
J.C. : Les mesures que doit prendre le gouvernement doivent être générales. Elles doivent quand même aller dans le détail de l’administration quotidienne. Le budget de l’Etat obéit à un ensemble de règles. La bonne gestion publique dépend de leur application. Nous observons les comptes de la Principauté depuis quarante ans. Et en quarante ans, Monaco a toujours montré une très grande rigueur, peut-être même un peu excessive. Certains cas appellent des mesures d’assouplissement. Ainsi, le gouvernement et le conseil national s’interrogent actuellement sur certaines règles et procédures qui régissent le budget.

M.H.?: Quelles seraient les solutions concrètes??
J.C.?: L’une d’elles serait d’accélérer les procédures budgétaires. L’exécution du budget commence le 1er janvier et s’arrête au 31 décembre. Or, il y a une période complémentaire qui s’étend aux trois premiers mois de l’année qui suit. Les résultats sont en général connus à la fin du mois de mars. Il faudrait raccourcir cette période complémentaire. Parmi les mesures à caractère général, il convient d’inciter tous les départements à une gestion rigoureuse. C’est ce qu’entend faire le gouvernement et que ne peut qu’approuver la commission. Pour certains services, l’évolution des missions appelle des adaptations, réalisées ou en cours. Il en est ainsi pour les services fiscaux et, surtout, pour l’administration des Domaines, dont les charges se sont beaucoup aggravées, en particulier avec la délicate mise en œuvre du contrat habitation capitalisation. Mais beaucoup d’autres services doivent aussi s’adapter. Leurs moyens doivent être aménagés en conséquence. Le succès de ces adaptations dépend naturellement de la perception qu’ils ont de leur responsabilité. Fixer davantage d’objectifs chiffrés y contribuerait, comme l’a souhaité la commission.

M.H.?: On parle de la mise en place d’une évaluation des politiques publiques à Monaco. Qu’en pensez-vous??
J.C.?: C’est une bonne idée. Mais qui doit être mise en œuvre avec beaucoup de souplesse, car on ne peut pas appliquer à toutes les situations une méthode et des procédés identiques. Les conditions de réalisation, à tous les niveaux, doivent donc être adaptées à la matière évaluée. On peut au demeurant estimer souhaitable un large recours à l’auto-évaluation, chaque service devant avoir le même souci du meilleur rapport coût-efficacité dans son fonctionnement et son action.

M.H.?: Des élus du conseil national demandent un audit. C’est une bonne idée??
J.C.?: Un grand audit ou de multiples audits privés ne paraissent pas souhaitables. La gestion d’un Etat n’est pas similaire à celle d’une entreprise privée, et son approche extérieure risque de manquer de pertinence. Quand l’Etat a besoin d’une expertise externe, il fait d’ailleurs déjà très largement appel à des avis extérieurs. Et il a toujours la possibilité, qu’il utilise fréquemment, de recourir à ses propres moyens d’audit?: Contrôle général des dépenses, Inspection générale de l’administration, Commission supérieure des comptes.

M.H.?: Et une révision générale des politiques publiques, comme en France, est-ce réalisable??
J.C.?: Non, pas vraiment. La RGPP est une vision très franco-française. Monaco doit certes réaliser des avancées dans certains domaines, mais une « révision générale » ne paraît pas nécessaire. Les choses ne vont pas si mal en principauté?! D’ailleurs, l’imitation de la France ne doit être envisagée qu’avec circonspection. Ainsi s’était posée, il y a quelques années, la question de la transposition en Principauté de la LOLF, la nouvelle loi qui fixe en France le droit budgétaire. Monaco avait demandé à un magistrat de la Cour des comptes française, spécialiste en la matière, de procéder à une étude approfondie. Celle-ci avait conclu que le transfert en question n’était pas souhaitable. Les caractéristiques et les besoins de la Principauté lui sont propres. Ses solutions doivent l’être aussi.

journalistMilena Radoman