Nationalité : la polémique enfle

Alexandre Bordero © Photo Conseil National.

La loi modifiant les règles d’acquisition de la nationalité nourrit les tensions entre majorité et opposition parlementaires. Morceaux choisis.

Le torchon brûle entre l’Union des Monégasques et Rassemblement & Enjeux. Alors que la semaine dernière, R&E dénonçait dans nos colonnes les imperfections de la nouvelle loi sur l’acquisition de la nationalité – votée le 15 décembre à l’unanimité, cette semaine, Alexandre Bordero a pris la plume pour tacler son adversaire politique. Dans une réponse du berger à la bergère, le président de l’UDM « regrette une fois de plus que les compatriotes aient à subir la mauvaise foi et les tentatives désespérées de désinformation du groupuscule d’opposition R&E. » R&E reproche à la majorité sa précipitation pour préparer un bilan législatif avant les élections de 2013 ? Alexandre Bordero rétorque, lui, que, avant « d’arriver au vote historique de la loi établissant l’égalité dans la transmission de la nationalité par mariage, les élus de la majorité avaient travaillé et échangé pendant plus de deux ans avec le gouvernement. » Rappelant au passage que le texte voté reprend « à l’identique la mesure n° 118 de notre programme pour la mandature 2008/2013, tout en l’enrichissant de la faculté pour le conjoint étranger de conserver sa nationalité d’origine. »
R&E avait également dénoncé la dissimulation par le président Robillon d’un échange de courrier avec l’ambassadeur de France Hugues Moret ? Dont acte. Ce sont des « allégations mensongères », affirme Bordero, selon qui « Jean-François Robillon a au contraire décidé de les transmettre à tous ses collègues dès lors qu’il a eu la connaissance de la position officielle du gouvernement exprimée dans une lettre du Ministre d’Etat, transmise au conseil national le 15 décembre 2011, soit moins d’une heure avant la séance publique. » Sur le fond, cet échange indiquait « le souhait de certaines femmes ayant perdu leur nationalité en vertu du droit antérieur d’être réintégrées dans leur ancienne nationalité. Le président du conseil national ayant simplement fait part de ce que la réintégration dans la nationalité française relevait de la loi française et, qu’en l’état du droit monégasque, l’acquisition ou la réintégration dans une nationalité étrangère impliquait la perte de la nationalité monégasque ; ce dernier point étant étranger à la réforme votée le mois dernier. »

Inconstance

Pour l’UDM, la conclusion est limpide : « Cette polémique artificielle démontre l’incapacité de l’opposition à défendre une ligne claire. Après avoir proposé dans leur programme lors des élections de 2008 la suppression de la transmission de la nationalité par mariage, ils ont finalement voté unanimement le texte de la majorité sans même expliquer leur volte face à leurs électeurs et, passé le vote, ils critiquent le texte sous de faux prétextes en disant qu’il ne fallait pas le voter… Une belle démonstration de constance politique dont les Monégasques sauront tirer les conséquences. »
N’empêche. Les divergences d’appréciation sur cette loi ne sont pas prêtes de s’arrêter là. « Je me fais incendier au téléphone à cause de cette loi », a lâché Christophe Steiner le 9 janvier, lors des vœux de R&E à la presse. Après avoir fustigé le vote en urgence de la loi sur les droits de mutation puis celui « précipité » du texte sur la nationalité, R&E s’apprête d’ailleurs à tirer à boulets rouges sur le texte de modernisation du droit des affaires. Et par là, sur les méthodes de travail du conseil national. « Nous ne faisons pas de l’obstruction automatique, comme le prétend la majorité, mais il n’est pas question de voter en trois semaines, comme l’espère le ministre d’Etat, un projet de loi capital pour l’économie de Monaco. Et ce alors que certains pans, portant notamment sur la fiducie, sont inopérants », annonce Laurent Nouvion. Un avertissement qui promet des séances publiques législatives de printemps pour le moins houleuses…