La CCIN répond aux attaques

Michel Sosso © Photo Monaco Hebdo.

Suite à l’article « La CCIN sous le feu des critiques », publié dans le MH n° 770, le président de la commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) Michel Sosso, a souhaité réagir aux propos de l’élu de la majorité Bernard Marquet et du ministre d’Etat. Concernant le manque de pédagogie et d’accompagnement dénoncé en séance publique, la commission répond qu’elle « a communiqué tout au long de l’année 2011 afin d’informer les responsables de traitement de leurs obligations, et les personnes concernées de leurs droits. Elle a publié et diffusé trois brochures d’information à l’attention des particuliers, des professionnels du secteur privé, et du secteur public, ainsi que 2 numéros de sa revue Droit d’@ccès, afin de sensibiliser l’ensemble de ces acteurs à la protection des informations nominatives et au respect des libertés individuelles. Le site internet de la CCIN a également été entièrement refondu cette année, pour que l’ensemble de ses décisions et recommandations soient accessibles à tous, la majorité de ces éléments ayant en outre été publiée au Journal de Monaco », indique la commission. Avant de préciser : « Depuis le 1er janvier 2011, la CCIN a analysé 283 dossiers et émis 172 récépissés de déclaration de traitements, rendu 46 avis et 48 autorisations, tenu 102 réunions avec des tiers pour les aider à mettre au point leurs dossiers et répondu à plus d’une centaine de consultations. Ces dossiers ont entraîné 5 refus. Par ailleurs, 5 sociétés ont été mises en demeure de se conformer à la loi n° 1.165, parmi lesquelles 1 exploitant d’un service public qui avait informé le secrétariat de la CCIN ne pas vouloir déposer ses traitements informatique. » Quant aux tensions qui existent entre la CCIN et le ministre d’Etat, la commission indique qu’elles « proviennent essentiellement du refus de ce dernier de faire appliquer les règles de fonctionnement de la CCIN prévues par la loi n° 1165 modifiées, que le gouvernement a initiées et qui ont été votées à l’unanimité par le conseil national. L’application de ces règles a pour but de créer une autorité administrative indépendante conforme aux engagements pris par la principauté lors de la ratification de la convention 108 du conseil de l’Europe. Leur respect est une condition préalable à l’acquisition par Monaco du label « Protection Adéquate » permettant la libre circulation des données nominatives avec les pays membres de l’Union Européenne. » La CCIN souligne enfin que contrairement à ce qu’a indiqué Michel Roger devant les élus, elle n’a jamais réclamé « une absence totale de contrôle budgétaire. » Elle revendique l’application de la loi qui la soumet à un contrôle a posteriori de ses dépenses ainsi que des autres mesures qui sont « le gage de son indépendance. »