Armes : projet de loi rejeté

Ce texte est un peu un serpent de mer. Transmis au conseil national en novembre 2005, le projet de loi visant à réglementer la fabrication, la mise sur le marché, l’acquisition et la détention d’armes devait être rejeté par l’assemblée lors de la séance législative du 7 décembre. « Ce texte posait deux problèmes techniques. Car en Europe, il a été créé une carte permettant aux armes de voyager. De son côté, Monaco devrait créer également sa carte, mais nous craignons qu’elle ne soit valable qu’en Principauté. On a donc demandé à ce que la validité de cette carte soit assurée au moins dans les pays européens », explique le rapporteur Fabrice Notari. Autre problème technique soulevé par le vice-président du conseil national : l’absence de dépôt d’un projet de loi d’autorisation de ratification. « Il y a une convention qui a été signée par le gouvernement sur les armes de munition, mais nous souhaitions également sa ratification pour ce soit conforme à la constitution (article 14). C’est un élément qui a retardé le processus pendant pas mal d’années », rajoute Fabrice Notari. Heureusement la situation devrait bientôt se débloquer. Car précisément, le ministre d’Etat devrait déposer prochainement un projet de loi d’autorisation de ratification. « Le texte va revenir en début d’année en commission de la législation pour être voté au printemps prochain », conclut Fabrice Notari.