Transmission de la nationalité?: mode d’emploi

Sabrina Bonarrigo
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Meeting UDM

© Photo Monaco Hebdo.

Le projet de loi sur la transmission de la nationalité monégasque par mariage sera voté le 15 décembre en séance publique. En attendant, les élus du conseil national ont joué les pédagogues auprès de la population et de leurs adhérents.

Ils sont venus avec leurs slides et leur fiches sous le bras pour faire un peu de pédagogie. Les élus, tous bords politiques confondus, ont organisé débat public et réunion d’information sur la transmission de la nationalité monégasque par mariage. Objectif?: décortiquer et expliquer point par point les tenants et les aboutissants du projet de loi qui sera voté en séance publique le 15 décembre prochain. Une explication de texte d’abord initiée par l’Union pour la Principauté (UP) présidée par Anne Poyard Vatrican qui a invité ses adhérents le 20 octobre dans un restaurant de la principauté. Puis par l’opposition R&E, le 7 novembre qui a réuni ses fidèles au Novotel. Et enfin, par l’UDM, entourée de plusieurs membres de l’Unam, le 8 novembre, qui a rassemblé ses troupes au Monte-Carlo Bay. Des débats plutôt techniques, sans trop de débordements « politiciens ». Mais, sans surprise, les élus de la majorité ne se sont pas privés de moquer le revirement de position de Rassemblement & Enjeux sur ces questions. « Nous avons constitué un groupe de travail mixte avec le gouvernement, qui a travaillé pour finaliser le texte. Et pendant ce temps là, qu’a fait notre opposition, menée par l’inénarrable Nouvion?? Ils se sont prononcés contre cette loi », a lancé l’élu Alexandre Bordero devant l’assistance. Avant de se déclarer favorable, R&E s’était en effet prononcé contre la transmission de la nationalité au conjoint. En indiquant noir sur blanc dans son programme électoral « qu’il convient de déconnecter la nationalité du mariage. Il n’y a aucune raison pour que l’acte amoureux débouche automatiquement sur la transmission d’une nationalité ». Un revirement de position que l’élu de la majorité a commenté sans détour?: « Sans doute pour des considérations d’opportunisme électoraliste ».

De 5 à 10 ans

Avant de rentrer dans le vif du sujet, le président du conseil national a tenu à rassurer sur un point. Ce texte n’apportera pas une vague massive de naturalisations. « Un bruit court comme quoi on est en train de fabriquer des Monégasques à toute vitesse. Ce n’est pas du tout le cas. Avec le gouvernement, on a bien essayé d’encadrer les possibilités de transmission de la nationalité », a expliqué Jean-François Robillon, pour qui ce texte permet avant tout de « rétablir une injustice ». En effet, à l’heure actuelle, une femme qui épouse un Monégasque obtient automatiquement la nationalité au bout de 5 ans de mariage. Inversement, l’homme qui épouse une Monégasque « n’acquiert jamais la nationalité monégasque du fait du mariage. Il peut seulement, à condition d’être majeur et de justifier de dix ans de résidence habituelle à Monaco, solliciter sa naturalisation, laquelle n’est jamais un droit », rappelle le texte. Le projet de loi propose donc une équité pour tous. Au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective, les époux ou les épouses de Monégasques peuvent obtenir la nationalité monégasque. Objectif sous-jacent du texte?: éviter les mariages blancs, et s’assurer donc que les couples sont bel et bien solides. Le délai de 10 ans a également été choisi en fonction d’une statistique de l’INSEE français. Puisque selon cet institut, plus de 50 % des divorces interviennent durant les 7 premières années de mariage. En tout cas, selon les élus, 315 hommes, conjoints de femmes monégasques, pourraient prétendre à l’obtention monégasque dès le lendemain de l’entrée en vigueur de la loi.

Enfants apatrides

Autre changement apporté par le texte?: le conjoint étranger ayant acquis la nationalité monégasque par mariage devra conserver sa nationalité d’origine. Une mesure avec un objectif clair?: éviter les cas d’enfants apatrides. En effet, à l’heure actuelle, une femme devenue monégasque par mariage ne peut pas transmettre, en cas de divorce, à ses enfants nés d’un nouveau lit, sa nationalité monégasque. Ce qui pose un lourd problème pour les enfants nés de père inconnu, du coup exposés à un risque d’apatridie. Le texte prévoit donc, que dans ces circonstances, l’enfant puisse prendre la nationalité d’origine de la mère. A noter également que toutes les femmes dont le mariage aura été célébré avant l’entrée en vigueur de la loi, continueront à bénéficier de l’ancien délai de 5 ans. Par ailleurs, si un conjoint devient veuf et ne se remarie pas pendant ce délai de 10 ans, les liens du mariage continuent toujours. Il pourra donc bénéficier quand même de la nationalité monégasque. « Dans quelques semaines, nous n’aurons plus à rougir des inégalités entre l’homme et la femme sur le terrain de la nationalité. Mais c’est un combat qui ne s’achèvera pas pour autant, a conclu Jean-François Robillon. Il reste les discriminations qui éloignent les femmes des cercles de décisions et celles qui sévissent en matières salariales ».

Une cérémonie pour devenir monégasque??

R&E propose que l’acquisition de la nationalité ne reste pas une formalité administrative.

Par Milena Radoman.

La modification du droit de la nationalité mobilise les foules. Selon les organisateurs, environ 200 personnes s’étaient déplacées au meeting de l’UDM, une cinquantaine à la réunion de Rassemblement & Enjeux et une trentaine à l’UP. Une mobilisation d’autant plus forte qu’elle se situe hors contexte électoral. Et qui a permis aux électeurs de toucher du doigt les rapprochements Unam-UDM et R&E-Spiliotis-Saquet, avec la présence des élus aux différents débats publics.
Pour les partis politiques de la majorité, il s’agissait aussi d’une occasion rêvée pour s’accorder un satisfecit. Notamment à l’Union pour la Principauté, qui rappelle, via un communiqué, que « le dépôt de ce projet de loi est une belle victoire pour l’UP et correspond aux attentes des Monégasques qui, à 81 % lors de l’enquête IPSOS de 2007, souhaitaient l’égalité dans la transmission de la nationalité par mariage. » A la Chaumière, le 20 octobre, Max Brousse, ancien doyen de l’assemblée, avait fait le déplacement. Il faut dire que l’octogénaire avait soutenu, dans les années soixante, l’idée d’égalité entre homme et femmes dans la transmission de la nationalité au conseil national…
De son côté, à la réunion de R&E, le 7 novembre, Laurent Nouvion a déploré (encore une fois) l’absence d’étude d’impact d’une telle loi pour les 10 prochaines années. Avant de lancer une idée sur la table?: « Nous allons demander qu’il y ait une réglementation sur une démarche un peu officielle pour l’acquisition de la nationalité monégasque. Etre Monégasque, ce n’est pas rien?! » On peut tout imaginer. Une cérémonie avec main sur le cœur au son de l’hymne national à l’américaine. Voire la main sur la bible?? A suivre.

journalistSabrina Bonarrigo