Justice?: Monaco aux couleurs de l’Europe

Milena Radoman
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Isabelle Berro-Lefèvre

Isabelle Berro-Lefèvre © Photo COE

Depuis 2006, Isabelle Berro-Lefèvre est la juge monégasque à la cour européenne. Rencontre.

A l’entrée de la cour européenne des droits de l’homme, il faut montrer patte blanche. On ne rentre pas comme dans un moulin dans ce magnifique paquebot signé sir Richard Rogers, l’architecte du centre Pompidou. Prévenue par la sécurité, Isabelle Berro-Lefèvre arrive. Un large sourire aux lèvres. Depuis 5 ans, cette Monégasque est comme un poisson dans l’eau dans cette salle d’audience de 860 m2, aux couleurs étoilées de l’Europe.
Cette quadragénaire, mère d’un lycéen de 16 ans, a pris ses fonctions de juge à Strasbourg le 11 septembre 2006. Le temps que Monaco, qui a fait son entrée au conseil de l’Europe en 2004, ratifie la convention européenne des droits de l’homme. Et qu’elle soit choisie parmi les trois candidats présentés par la Principauté pour devenir le juge monégasque à la cour de Strasbourg. La CEDH a en effet adopté le principe des organisations internationales. Un Etat, une voix. Chacun des 47 pays membres du Conseil de l’Europe a son juge national à la cour. Depuis 5 ans, le travail est dense pour cette juge du siège formée à l’école nationale de la magistrature française (à l’époque à Paris). « Au 31 août 2011, on recensait 160?000 requêtes pendantes devant la cour, résume Isabelle Berro-Lefèvre. Même si 90 % sont in fine jugées irrecevables, les requérants saisissant hélas souvent la cour à tort par manque d’information. »

« Les juges hermétiques à toute pression »

Si les recours contre la Russie, la Turquie, la Roumanie et l’Ukraine représentent 56 % du contentieux, Monaco a également été condamné. Une seule fois, pour durée excessive de la détention provisoire. Mais actuellement 12 requêtes sont en passe d’être jugées, 39 dossiers ayant déjà été considérés comme irrecevables. Isabelle Berro-Lefèvre a participé à la condamnation de l’Etat monégasque. « Le juge national siège et vote quand il y a une requête contre son pays. Sa présence est importante car il apporte un éclairage à ses collègues sur son système juridique et parfois le contexte social, économique, historique ou même politique, qui sont généralement pris en compte pour apprécier une affaire », explique la Monégasque. Un rôle qui n’enlève pas l’impartialité?: « A la cour européenne, les juges sont hermétiques à toute pression, l’Etat ne leur donne aucune consigne. Nous ne sommes pas là pour défendre notre pays. Il en va de la crédibilité de la cour. »

Garde à vue?: «?une réforme nécessaire?»

Loin de Monaco, Isabelle Berro-Lefèvre n’a pas coupé les liens avec la Principauté. « Une fois par an, je rencontre le directeur des services judiciaires pour faire le point sur les affaires pendantes devant la cour. » La magistrate suit d’autant plus les affaires monégasques que la jurisprudence de la cour européenne a une influence décisive. Notamment sur la réforme législative de la garde à vue, qui devrait bientôt permettre la présence de l’avocat durant la garde à vue dès le premier interrogatoire, ainsi que le droit de se taire. « Je me réjouis que Monaco soit sur le point de réviser sa législation. La France a été obligée de le faire. Comme les autres pays membres, l’Etat monégasque s’est engagé à appliquer la convention européenne et à faire respecter les droits de la défense qui constituent des droits fondamentaux. Compte tenu de la jurisprudence constante de la cour, l’adaptation législative était nécessaire. »
En revanche, sur l’indépendance du parquet prônée par certains avocats, la juge monégasque est beaucoup plus réservée?: « La cour indique que le contrôle de la liberté doit être assuré par une personne qui exerce une fonction judiciaire, indépendante du pouvoir exécutif. La cour européenne ne s’est jamais prononcée pour ou contre le fait que le parquet soit indépendant. »
Mais la vraie réforme, c’est à Strasbourg qu’Isabelle Berro-Lefèvre pourrait la vivre. Avec une cour européenne en pleine mutation pour éviter la saturation. A condition que cette révision intervienne avant 2015. A la cour européenne, les magistrats sont là pour neuf ans, leur mandat étant non renouvelable.

journalistMilena Radoman