Hobbs-Melville : « Insupportable ! »

Par Adrien Paredes

Mercredi 12 octobre 2011 | 14:45

« Insupportable ! ». Suite à la décision rendue par le tribunal civil le 27 septembre dans l’affaire Hobbs-Melville, Me Yann Lajoux, avocat de 25 des 450 victimes escroquées en principauté par la société du même nom entre 1993 et 2000, ne décolère pas. Le défenseur avait pointé du doigt, le 12 mai dernier, la responsabilité, dans l’affaire, de l’Etat monégasque et de Claude Palmero, l’ex-commissaire aux comptes de la société Hobbs-Melville entre 1996 et 2000. Le 27 septembre, la procédure d’assignation a été annulée par le tribunal civil, invoquant le fait qu’une société anglaise non valablement représentée figurait parmi les plaignants. « Je suis déçu mais je m’y attendais. On nous a fait le même coup il y a trois ans. C’est très futile comme explication. Si le tribunal civil avait été à l’aise, l’affaire aurait été jugée sur le fond et on nous aurait peut-être déboutés. Quatre mois pour une nullité contenue sur deux pages, c’est insupportable. Le tribunal civil a eu tout de même la délicatesse de rendre sa décision un mois avant la date prévue », ironise Me Lajoux. L’avocat a fait appel. Si la Cour d’appel infirme le jugement, l’affaire devra être jugée sur le fond en principauté. Dans le cas contraire, un pourvoi devant la Cour de révision sera effectué puis le dossier atterrira à la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. « La CEDH, on y sera avant l’été prochain », avertit Me Lajoux. Devant la CEDH, seul le gouvernement monégasque pourra être condamné le cas échéant. « Il faut aussi que cette affaire fasse avancer la législation monégasque au civil sur un point : à savoir mettre un terme à la règle ancestrale du « pas de nullité sans grief », qui n’est plus appliquée dans d’autres pays. Ici on a considéré que ça cause un grief à l’Etat monégasque de ne pas savoir qui est le représentant de la société anglaise ! », explique le défenseur d’une partie des victimes d’Hobbs-Melville. Rappelons que l’affaire avait été la plus grande escroquerie jamais réalisée en principauté.

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