Transmission de la nationalité : ce qui va changer

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Les élus du conseil national l’attendaient de pied ferme. Le projet de loi sur la nationalité a enfin été déposé par le gouvernement le 30 août dernier. Objectif du texte : établir plus d’équité entre hommes et femmes dans la transmission de la nationalité monégasque dans le cadre du mariage. Aujourd’hui en effet, une femme qui épouse un Monégasque obtient automatiquement la nationalité au bout de 5 ans de mariage. A contrario, l’homme qui épouse une Monégasque « n’acquiert jamais la nationalité monégasque du fait du mariage. Il peut seulement, à condition d’être majeur et de justifier de dix ans de résidence habituelle à Monaco, solliciter sa naturalisation, laquelle n’est jamais un droit », rappelle le texte. Le projet de loi ficelé par le gouvernement propose donc un tournant majeur. Celui-ci explique en effet que quelque soit son sexe et au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective, l’époux pourrait acquérir la nationalité monégasque par déclaration, et sans renoncer à sa nationalité. Le texte indique noir sur blanc que « l’étrangère ayant épousé un Monégasque, ou l’étranger ayant épousé une Monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la célébration du mariage. » L’autre rupture du texte concerne la transmission de la nationalité aux enfants mais pour des cas très particuliers. A l’heure actuelle, une femme devenue monégasque par mariage ne peut pas transmettre, en cas de divorce, à ses enfants nés d’un nouveau lit, sa nationalité monégasque. Ce qui pose un lourd problème pour les enfants nés de père inconnu, du coup exposés à un risque d’apatridie. Le texte prévoit donc, que dans ces circonstances, l’enfant puisse prendre la nationalité d’origine de la mère. Le ministre d’Etat Michel Roger espère un vote du texte d’ici fin 2011, début 2012.