Prostitution?: Pas de sanction pour les clients

Milena Radoman
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Prostitution

© Photo D.R.

Si en France, une mission parlementaire sur la prostitution propose de pénaliser le consommateur, en sanctionnant le client par une peine de 6 mois de prison et de 3000 euros d’amende, cette évolution ne devrait pas être retranscrite à Monaco.

Les députés français ont-ils voulu faire un coup d’éclat avant la présidentielle 2012… qui terminera par un coup d’épée dans l’eau?? L’histoire le dira. En tout cas, la mission d’information sur la prostitution, soutenue par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale Roselyne Bachelot, a voulu taper fort, en proclamant vouloir « en finir avec le mythe du plus vieux métier du monde ». Comment?? Tout simplement en s’attaquant directement, comme en Suède, au porte-monnaie. Et donc aux consommateurs des prestations sexuelles tarifées en créant un délit de « recours à la prostitution » sanctionné par une peine de 6 mois de prison et de 3?000 euros d’amende?!

L’objectif se veut noble. A savoir «?faire prendre conscience des implications de ses actes » au client, « longtemps passé sous silence mais acteur central de la prostitution. » Mais il ne semble pas convaincre les associations de défense des droits des prostituées françaises pour qui une telle mesure serait tout bonnement « liberticide ». Et encore moins les clients tels l’acteur Philippe Caubère qui le clame haut et fort?: « Ce n’est pas cette loi scélérate qui m’effraiera, me culpabilisera ni ne m’empêchera de revenir voir (« les filles ») où qu’elles seront, se planqueront, se terreront, pour les aimer encore et les payer pour ça. »

Pour la bonne cause??

Pourtant, dans l’esprit du législateur, il s’agit de défendre une bonne cause. Pour le rapporteur de la mission parlementaire française, Guy Geoffroy, l’objectif est ainsi de lutter contre la traitre des êtres humains?: « Neuf prostituées sur dix sont exploitées. » Mais pas seulement?: il s’agit aussi de rétablir l’égalité entre les hommes et les femmes et de promouvoir la dignité de la femme. Le rapport va même plus loin?: « La prostitution ouvrirait des droits sur le corps d’autrui, notamment féminin, entérinant dans les esprits l’idée qu’il s’agit d’un produit disponible que tout homme peut légitimement s’approprier… »

« Pas de trafic à Monaco »

Cette décision fera-t-elle boule de neige à Monaco?? Les clients de prostituées peuvent êtres rassurés?: on peut légitimement en douter. Interrogé par Monaco Hebdo, le conseiller pour l’intérieur répond en effet laconiquement que « le gouvernement n’a pas l’intention de légiférer pour pénaliser les clients ». Tandis qu’à les entendre, les conseillers nationaux ne comptent pas se lancer sur ce terrain glissant (voir p. 26-27). D’une part parce que le dispositif actuel serait suffisant. Aujourd’hui, « la prostitution, à la condition que la professionnelle ne procède pas au racolage public, n’est pas interdite. Seul le délit de proxénétisme est répréhensible », avaient ainsi rappelé les services de l’Intérieur dans le cadre des débats budgétaires. Avant d’ajouter?: « Aucune prostitution de rue n’existe en principauté. » Selon la Sûreté, contrairement à ce qui se passe de l’autre côté de la frontière, toutes les prostituées seraient indépendantes. Ce qui empêcherait alors tout trafic et toute traite d’être humains?: les services de polices « luttent contre d’éventuels proxénètes. Ils connaissent les prostituées, dans un souci de protection sociale », invoque généralement l’Intérieur. Le trouble à l’ordre public serait donc par la même occasion circonscrit?: « Les prostituées sont régulièrement contrôlées et un rappel de la loi est systématiquement effectué. Cette action de prévention porte ses fruits puisque les services de police n’enregistrent quasiment aucun délit avec une de ces jeunes femmes mise en cause (cession de stupéfiants par une prostituée, « entôlage » d’un client, etc.). »

Par ailleurs, le gouvernement monégasque ne peut être insensible à l’argument de droit – et de bon sens – soulevé par le ministre de l’Intérieur Français Claude Guéant?: « Il est difficile de faire de la pratique du client un délit puisque la pratique de la prostitution n’est, elle, pas un délit. » Tout comme il ne peut faire abstraction des arguments des prostituées elles-mêmes. Récemment, les assises nationales de la prostitution à Lyon s’achevaient sur une opposition à toute répression de la clientèle?: « Pénaliser le client est un moyen détourné pour prohiber la prostitution. Cela pose la question de la liberté sexuelle de chacun. C’est une loi symbolique, portée par les féministes d’arrière-garde. »

L’exemple suédois

Pas facile néanmoins d’avoir une vision tranchée. D’ailleurs, chaque Etat a une législation différente en matière de prostitution. Certains comme les Etats-Unis l’interdisent et la pénalisent. D’autres comme la France, la Suède ou la Norvège condamnent uniquement le proxénétisme voire le racolage public. Les Pays-Bas ou l’Allemagne, eux, réglementent la pratique de la prostitution, ce qui permet aux prostituées d’avoir un statut légal ouvrant à des droits sociaux.

Seule certitude?: la solution suédoise – de pénaliser les clients – semble faire des émules aujourd’hui. L’option a particulièrement séduit le conseil de l’Europe qui, dans un rapport sur la prostitution, analyse?: « L’approche néo-abolitionniste adoptée en Suède a l’avantage d’être claire. Avoir recours ou tenter d’avoir recours à des services sexuels est une infraction. Cet angle, qui est le seul à prendre de front la demande plutôt que l’offre, a apparemment entraîné une baisse de la prostitution et un changement des mentalités. »

Contrat de travail aux Pays-Bas

Mais quitte à protéger les prostituées, c’est davantage sur leur statut social que devraient se pencher les Etats. A Monaco comme en France, leurs prestations de services représentent une véritable économie souterraine. « A Monaco, il existe une loi qui stipule qu’il faut une autorisation pour exercer une profession. En l’occurrence, la prostitution est une activité qui n’est ni prévue ni réglementée par le droit monégasque », confirme le bâtonnier maître Michel. Or sans cadre légal, pas de protection sociale. Rappelons que ce n’est pas le cas dans tous les pays. Depuis 2000, aux Pays-Bas, les prostituées bénéficient ainsi d’un contrat de travail… Et en Allemagne, qui compterait 300?000 prostituées selon l’OCRETH (Office central pour la répression de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle), les agences pour l’emploi diffusent même des annonces de prostitution pour les « érocenter »…

Monaco Hebdo a demandé leur avis aux élus. Toutes sensibilités politiques confondues, les conseillers nationaux ont manifesté leur opposition à une pénalisation des clients de prostituées.

Alexandre Bordero

© Photo Conseil National.

Alexandre Bordero (UDM)

« Les lois de prohibition n’ont que pour seul résultat d’enrichir les trafiquants »

Monaco Hebdo?: En France, Roselyne Bachelot compte soutenir une proposition parlementaire sur la pénalisation des clients de prostituées. Êtes-vous favorable à une telle évolution à Monaco?? Ou est-ce selon vous liberticide??
Alexandre Bordero?: A chaque fois que des politiques essayent de se mêler de ce qui relève de la sphère privée ou de la morale, ils font fausse route et l’histoire a toujours démontré que les lois de prohibition n’ont eu que pour seul résultat d’enrichir les trafiquants. Il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre le trafic d’êtres humains et le proxénétisme, je pense qu’en principauté le problème de la prostitution est différent qu’en France et il ne faut donc pas appliquer les « recettes » qui seraient imaginées pour un état de plusieurs millions d’habitants. Aujourd’hui force est de constater que depuis des siècles qu’existe la prostitution personne n’a réussi à faire disparaître le phénomène et aucun Etat n’a réussi à mettre en place un système réglementaire totalement satisfaisant.

M.H.?: Etes-vous favorable à une interdiction ou au contraire à l’ouverture de maisons closes??
Ou pensez-vous que le dispositif actuel est adapté??
A.B.?: Je ne pense pas que la seule alternative à l’encadrement de la prostitution se situe entre l’interdiction pure et simple et la réouverture des maisons closes. A Monaco nous ne pouvons nous permettre des postures aussi radicales. Le dispositif actuel incite les prostituées, exerçant leurs « prestations de services » en principauté, à se faire connaitre de la police judiciaire dès lors qu’elles désirent travailler en principauté. Bien entendu, cela se passe de façon informelle sans cadre juridique précis, mais jusqu’à présent cette façon de faire a toujours permis à notre police de détecter les éventuelles infractions sous-jacentes à la prostitution par ce réseau d’informateurs. Il n’y a donc pas de raison de changer le modus operandi qui a fait ses preuves.

M.H.?: A votre connaissance, les prostituées qui exercent sur le territoire monégasque sont-elles indépendantes?? Ou sont-elles sous la coupe de proxénètes??
A.B.?: De manière générale, il n’y a pas de prostitution sans proxénète ou très peu. Ce serait pure hypocrisie que d’affirmer le contraire?! A Monaco, la situation est particulière car les prostitués ne vivent pas en principauté mais le plus souvent en France, une fois la frontière franchie, il est difficile d’appréhender leur situation et leur mode de vie.

M.H.?: Dans le cadre de débats avec le gouvernement, les élus avaient évoqués les problèmes liés à la prostitution dans certains établissements publics. Quels sont-ils?? Et que faut-il faire selon-vous pour les résoudre??
A.B.?: Certains élus, lors des séances privées préparatoires au budget primitif 2011, avaient critiqué ce qu’ils percevaient comme une augmentation du nombre de prostituées à Monaco et une surreprésentation dans certains endroits susceptibles d’être fréquentés par une clientèle familiale. A l’époque, le conseiller de gouvernement pour l’intérieur était revenu vers nous avec des statistiques précises évoquant une centaine de prostituées travaillant sur tous le territoire monégasque. De plus il avait fait passer des consignes à la Sûreté publique pour que certaines règles soient rappelées à ces jeunes femmes notamment en ce qui concerne le racolage et d’éventuels troubles à l’ordre public. Le problème n’a plus été soulevé depuis mais nous sommes sensibles au risque que la mauvaise clientèle fasse fuir la bonne. Tout est une affaire d’équilibre entre la liberté de chacun et le respect de l’autre. Qu’un certain nombre de prostituées exercent à Monaco, pourquoi pas mais il ne faut pas que cela se fasse dans des conditions qui en viennent à indisposer une partie de notre clientèle.

Marc Burini et Christophe Steiner (R&E)

© Photo R&E

Christophe Steiner et Marc Burini (R&E)

« Je ne suis pas contre l’ouverture de maisons closes »

Monaco Hebdo?: En France, Roselyne Bachelot compte soutenir une proposition parlementaire sur la pénalisation des clients de prostituées. Etes vous favorable à une telle évolution à Monaco?? Ou est-ce liberticide??
Christophe Steiner?: Il faudrait savoir quelles sont les motivations du choix de Madame Bachelot de soutenir une proposition de loi issue d’un rapport parlementaire qui s’appuie sur l’exemple de la Suède, qui a incriminé depuis 1999 les clients des prostitués. La proposition de loi qui devrait en découler ne sera pas toutefois débattue avant les échéances de 2012. Alors, serait-ce un simple effet d’annonce électoraliste destiné à certains dérivés des ligues de vertus ou de mouvements féministes d’ailleurs condamnés par Elisabeth Badinter. Il y a d’autre part une certaine hypocrisie, du fait de la légalité de la prostitution, de s’en prendre aux clients qui ne font que répondre à une offre commerciale légale. Si le but de cette loi est de lutter contre la prostitution forcée et le proxénétisme, ce que j’approuve totalement, que l’Etat aille jusqu’au bout et soit la criminalise, soit autorise l’ouverture des maisons closes, ce qui permettrait une protection sanitaire et légale des prostituées. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, même si rappelons-le, elles payent des impôts.

M.H.?: Sinon??
C.S.?: Si par contre le but de cette loi est de protéger l’image de la femme, qui par le biais de la prostitution est ravalée aux yeux de certains comme simple denrée, alors là aussi allons jusqu’au bout, que l’on criminalise les acheteurs de revues érotiques, des vidéos pornographiques, que l’on interdise le recours à de très belles femmes légèrement vêtues ou dévêtues pour promouvoir des parfums, des voitures ou autres… Pour ma part je considère que l’adoption de cette loi apporte plus de problèmes que de solutions.
Marc Burini?: Il ne me semble pas qu’il faille ajouter un crime au péché. Pourquoi au péché?? Car au travers de cette proposition Mme Bachelot porte un jugement moral, un jugement de valeur et par la même s’arroge le droit de définir ce qu’est le “souverain Bien”, quant bien même le client « pratique » une activité légale. Je ne suis pas d’avis de criminaliser quelqu’un qui ne met pas en péril l’ordre public et la société sur la base d’un jugement moral individuel?: les doctrines refusent toujours l’universel.

M.H.?: Etes-vous favorable à une interdiction ou au contraire à l’ouverture de maisons closes??
C.S.?: Les maisons closes, connues également sous le nom de lupanar, dont l’étymologie nous rappelle à la Rome Antique où elles foisonnaient, sont soumises à Monaco à autorisation gouvernementale comme toute activité commerciale. En France, elles sont interdites depuis la loi Richard, pourtant elles étaient nombreuses au 19ème et début du 20ème siècle ayant même un genre de « guide Michelin » intitulé le Guide Rose. Leurs avantages sont d’offrir aux péripatéticiennes, non point des cours de philosophie mais une protection sanitaire et légale. Alors oui, je ne suis pas contre l’ouverture de maisons closes.

M.H.?: Dans le cadre de débats avec le gouvernement, les élus avaient évoqué les problèmes liés à la prostitution dans certains établissements publics. Quels sont-ils?? Et que faut-il faire selon-vous pour les résoudre??
C.S.?: Il est vrai que certains élus de sexe féminin – curieusement cela n’a pas levé de réelles observations de la part de la gent masculine de l’assemblée – ont en effet évoqué la gêne qu’elles éprouvaient quand elles sortaient en famille dans certains établissements nocturnes à se retrouver entourées d’une multitude de femmes de petite vertu. Il est vrai que trop peut être trop. Alors, peut être faudrait-il publier un petit guide rose, des endroits à fréquenter ou à éviter.

Quand le plus vieux métier du monde dérange

A Monaco, la prostitution ne date pas d’hier. Pourtant, la “recrudescence” de la présence des “belles de jour” dans les lieux publics en gêne certains.

«La prostitution est le premier métier qui est né et c’est le dernier qui disparaîtra. Notre rôle est juste de le réguler. A condition que les prostituées se fondent dans le décor. » Cette phrase d’un policier monégasque confirme bien, s’il en était besoin, qu’à Monaco, la prostitution ne date pas d’hier. Comme le montrent encore les murs de la salle Blanche du Casino, qui nous rappellent l’époque révolue des courtisanes et des cocottes. Derrière les « Grâces Florentines », peintes par l’artiste Gervais, se cachent les excentriques Cléo de Mérode, la Belle Otéro et Lyane de Pougy…

Depuis, le casino attire toujours les joueurs et ses belles. Mais c’est une autre prostitution qui s’est développée… Une prostitution haut de gamme bien évidemment, qui s’adapte à une clientèle sélect, avec des tarifs de luxe (allant de 500 euros la passe à 3?000 euros la nuit selon notre dernière enquête). Une cinquantaine de filles fréquente les bars et les boites de nuit de la principauté. Selon un turn over calculé, entre Cannes, Monaco et Saint-Tropez l’été et Gstaadt ou Courchevel l’hiver. Pour les policiers, quasiment tous les établissements importants de  la place sont concernés. Que ce soient les bars, les boîtes de nuit ou les hôtels de la ville. Une tolérance que Bernard Lambert, directeur général de la SBM, nuance?: « Dans l’hôtellerie, nous demandons l’enregistrement si d’aventure, des personnes se présentaient sans être enregistrées. Quant aux lieux publics, nous assurons une discrète surveillance. »

Reste que face à ce qu’ils estiment être une «?recrudescences des prostituées?», certains Monégasques et résidents ont l’impression d’être «?encerclés?».

« Autour de nous, c’était Fort Alamo »

« J’ai passé une soirée avec une dizaine d’amis en boite de nuit en plein hiver. On était encerclé par des prostituées, raconte un Monégasque bon teint. On était les seuls à table. Autour de nous, c’était Fort Alamo?! Quand il y a plus de prostituées que de clients, c’est un problème?! » Même son de cloche chez la présidente de l’Union pour la Principauté (UP) Anne Poyard-Vatrican, qui veut se faire l’écho de la population?: « Ce qui remonte, c’est une gêne face à de nouveaux lieux utilisés par les prostituées. Ces sites sont également fréquentés par des habitants ou des familles qui ne cherchent pas ce genre de compagnie. Nous souhaitons qu’ils soient plus surveillés pour respecter avant tout, la quiétude de la population et la qualité de vie en général. » Certains y voient carrément un impact sur l’attractivité économique de Monaco?: « Un de mes clients, un homme d’affaires italien, m’a alerté en me disant?: Attention à ne pas devenir une place de tourisme sexuel », souffle ainsi Me Michel.

D’autant que depuis quelques années, ces professionnelles doivent affronter la concurrence des réseaux d’escort-girls. Comme le montre la récente chronique judiciaire?: loi des séries oblige, pendant deux années d’affilée, le Grand Prix a même été éclaboussé pour des affaires d’escort-girls. En mai 2005, à peine la course terminée, un homme d’affaires suisse, qui avait monté un réseau international d’escort-girls sur Internet, était interpellé à l’aéroport de Nice. La PJ lui reprochant d’avoir mis à la disposition d’une autre société une dizaine d’escort-girls pendant les quatre jours du Grand prix. Un contrat alors estimé à 100?000 euros… Un an après, c’était la police monégasque qui mettait la main sur un réseau d’escort-girls. Arrêtant un enfant du pays et son épouse, une ancienne call girl, soupçonnés de fournir via Internet les services de call-girls à de richissimes clients durant le week-end de l’Ascension. Avec des tarifs des « belles » permettent de supposer que les filles n’étaient pas invitées sur les yachts pour faire uniquement un brin de causette. 600 euros l’heure, 16?000 euros les deux jours. Si pour Me Zabaldano, qui défendait le fournisseur du site – lequel aurait écopé d’un an de prison avec sursis et de 10?000 euros d’amende -, l’affaire ressemblait plus à un « dossier de pieds nicklés », elle a eu le mérite de montrer que les prestations tarifées pouvaient couronner n’importe quel événement. Dans ce dossier, on notait ainsi qu’un pilote de F1 avait convié des escort-girls à une partie fine avec des amis pour fêter la naissance de son premier enfant…

Que dit la loi??
La prostitution n’est pas réprimée en tant que telle par le code pénal monégasque. Seul le racolage est incriminé. Lorsqu’il est passif – ce qui vise toute attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche –, il est passible d’une contravention de simple police. Tandis que le racolage actif est puni par un à cinq jours d’emprisonnement et une amende. Par ailleurs, le proxénétisme est puni d’une peine de prison de six mois à trois ans. Le proxénète est une personne qui partage ou reçoit l’argent issu de la prostitution. C’est aussi le cas lorsqu’il vit, héberge ou est en relation habituelle avec une prostituée et qu’il ne peut justifier de ses ressources.
André Muhlberger

© Photo Monaco Hebdo.

André Muhlberger, directeur de la Sûreté publique

« Il n’y a pas de proxénétisme hôtelier »

Monaco Hebdo?: Quel est le dispositif répressif en matière de prostitution??
André Muhlberger?: Le code pénal monégasque prévoit et réprime les infractions constituant des attentats aux mœurs. Concernant la prostitution, lorsqu’elle ne met pas en cause des mineurs, il n’y a pas de répression propre lié à cette pratique, comme dans quasiment tous les pays occidentaux. Il existe à Monaco une répression du racolage actif et du proxénétisme. En principauté, la prostitution n’est sanctionnée que si l’attitude des prostituées peut contribuer à troubler l’ordre public. Les services de la direction de la Sûreté publique appliquent, et c’est leur mission, strictement le code pénal.

M.H.?: Comment luttez-vous contre les réseaux??
A.M.?: Il n’y a pas de réseau opérant à Monaco, ni de près, ni de loin. A ma connaissance, les prostituées sont toutes indépendantes. Elles n’ont pas de protecteur sur place. D’ailleurs, dans le cadre de la coopération policière internationale, nous n’avons pas été saisis par des homologues d’affaires ayant connu un élément constitutif en principauté.

M.H.?: Les hôtels tolèrent la présence de prostituées dans leurs halls et bars. Avez-vous noté un proxénétisme hôtelier??
A.M.?: Nous avons mis en place un dispositif traditionnel de contrôle et de surveillance. Il existe une relation étroite avec les directeurs de nuit des hôtels et les responsables des établissements de nuit. S’il est un fait que des prostituées fréquentent les bars d’hôtels, c’est le directeur de nuit de l’hôtel, lieu privé, qui est responsable de la tenue de son établissement et ils connaissent tous la législation. Cela étant, nous effectuons des passages fréquents dans ces établissements, et si un problème est observé, nous intervenons soit d’initiative, soit à la demande du responsable des lieux. Je précise que nous sensibilisons régulièrement les responsables des établissements aux textes en vigueur et sur leurs responsabilités. Il n’y a pas de proxénétisme hôtelier à Monaco, sinon des procédures judiciaires auraient été réalisées.

M.H.?: Quel est le nombre et le profil des prostituées??
A.M.?: Il y a une cinquantaine de prostituées peut-être un peu plus pendant le Grand Prix. La nationalité dominante?? On compte une vingtaine de Brésiliennes. Mais tous les continents sont représentés à l’exception de l’Océanie et l’Asie…

M.H.?: Uniquement des femmes?? Et pas de mineures??
A.M.?: Effectivement nous ne recensons que des femmes majeures. Nous sommes très vigilants à ce qu’aucune personne mineure ne se livre à la prostitution. S’il y avait des mineurs, évidemment nous entamerions sans délai les procédures ad hoc, dont notamment celles relatives à la protection des mineurs. Pour être précis, on peut dire qu’il y a juste quelques gigolos que l’on a pu repérer à la suite de plaintes de clientes. En dehors de ces quelques cas particuliers, nous n’avons constaté aucune prostitution masculine.

M.H.?: Combien de dossiers liés à la prostitution sont actuellement étudiés par vos services??
A.M.?: Zéro.

journalistMilena Radoman