Grand prix : nouvelles règles fiscales pour les sociétés étrangères

© Photo D.R.

Les sociétés étrangères dites « spécialisées » dans le Grand prix de Monaco (ventes de billets et autre location de terrasses) sont désormais soumis à de nouvelles règles fiscales. C’est ce que dévoile la nouvelle circulaire des services fiscaux monégasques publiée pour le Grand prix 2011 : « Les entreprises étrangères (CEE ou hors CEE) qui réalisent des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA à Monaco sont soumises aux mêmes règles de territorialité que les redevables locaux », indique en effet le texte. Jusqu’à présent, ces entreprises étrangères pouvaient librement faire leur business sans réelle obligation fiscale. Ce qui représentait un gros manque à gagner pour Monaco en matière de recettes de TVA. Un changement que l’on doit notamment au syndicat monégasque patronal des professionnels de la communication (SYCOM) qui a décidé d’agir et d’alerter les autorités monégasques sur ce phénomène. « Désormais, toute entreprise étrangère (CEE et hors CEE) ayant une activité sur le Grand prix sans intermédiaire implanté à Monaco a l’obligation de solliciter une autorisation auprès de la direction de l’expansion économique et de s’enregistrer auprès des services fiscaux, par l’intermédiaire d’une entité dûment assujettie à la TVA en principauté », explique le syndicat. Une démarche qui doit être effectuée au moins un mois avant la facturation aux clients. L’application de cette règle vaut aussi bien pour les agences non immatriculées à Monaco (y compris en France) qui travaillent directement avec des propriétaires ou des locataires. Mais aussi pour les fournisseurs divers (traiteurs et autres) qui travaillent directement pour une agence étrangère ou un propriétaire.