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Logements/Population?:
Quelle principauté pour demain??

Adrien Paredes
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Logement domaniaux

© Photo Monaco Hebdo.

En 2030, la barre symbolique des 10?000 Monégasques pourrait être atteinte et la principauté devrait compter près de 40?000 habitants, si les flux migratoires et naturels restent identiques à ceux enregistrés actuellement. Mais y aura-t-il suffisamment de place pour tous en principauté?? Car aujourd’hui, le compte n’y est pas forcément.

Principauté de Monaco, 15 avril 2030. L’actualisation du chiffre de la population résidente est publiée, par ordonnance souveraine, au journal officiel. Elle est estimée à près de 40?000 personnes. Le nombre de Monégasques, lui, vient de passer le cap des 10?000 recensés par la mairie. Ce scénario pourrait relever, en partie, de la science-fiction mais il se base pourtant sur les flux migratoires et naturels que connaît actuellement la Principauté. La question se pose?: comment loger tout le monde?? « Si Monaco comptait encore Roquebrune et Menton, on ne se poserait pas la question », soutiennent quelques nostalgiques. Mais sauf incident majeur, les deux communes devraient rester françaises pour quelques siècles encore.

Avant de décortiquer cette projection futuriste, regardons la situation actuelle en termes de logements. Celle du secteur protégé faisant l’objet d’un traitement particulier dans ce dossier, intéressons-nous à celle des Domaines. Aujourd’hui, la demande est supérieure à l’offre (voir encadré). Les Domaines suscitent un engouement certain, y compris auprès des jeunes actifs. « Les jeunes Monégasques ne pensent qu’à s’installer dans les Domaines, mais ils ont aussi la possibilité de se loger dans le secteur libre grâce aux aides au logement dont ils disposent. Ce qui revient au même, en terme d’effort financier, pour des Monégasques avec un salaire fixe. Le seul inconvénient demeure le paiement de la caution, d’un montant assez important, mais ils ont la possibilité de demander un prêt à la direction de l’Habitat. Par contre, pour les jeunes entrepreneurs aux revenus changeant d’une année sur l’autre, la solution la plus stable reste les appartements des Domaines », souligne Emilie Mazza, qui dirige la commission du logement à l’association des jeunes Monégasques. Avant d’ajouter?: « La situation actuelle en termes de logements demeure satisfaisante ».

Le gouvernement princier, lui, se veut confiant. Selon l’Etat, les constructions en cours jusqu’en 2?014 (voir encadré) seraient « suffisantes pour faire face aux besoins légitimes ». « Le gouvernement réalise depuis de nombreuses années des études prospectives en matière démographique et les actualise en permanence de façon à répondre au mieux aux besoins des nationaux. De longues discussions sont intervenues avec le conseil national sur cette question majeure sur laquelle un accord a été trouvé et un plan de construction établi. Il porte sur 722 logements au terme de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014, soit une moyenne de 100 appartements par an. Au delà, des discussions seront engagées avec le conseil national sur la base des études démographiques réalisées par les services de l’Etat afin de déterminer le nombre d’appartements qui seront à programmer à plus long terme », précise-t-on au gouvernement. Néanmoins, on ne peut que constater que la donne a changé depuis que ce plan de construction a été fixé. Aujourd’hui, les opérations Testimonio et Agaves II ne sont plus à l’ordre du jour. Et il ne faut pas oublier, par ailleurs, que les 237 appartements de l’opération Rainier-III nécessitaient la destruction de 90 logements déjà existants. Idem pour l’opération Tamaris où 38 appartements devaient être démolis pour laisser place aux 63 nouveaux domaniaux. A condition d’ailleurs que cette opération Tamaris, qui dépend du choix du futur hôpital, soit maintenue. On voit alors mal comment, mathématiquement, les 500 nouveaux logements domaniaux programmés fin 2007 seront atteints pour l’horizon 2013. Ou les 722 pour la fin 2014…

8?363 Monégasques en avril 2011, 10?000 en 2030??

Revenons aux chiffres. Monaco gagne, en moyenne, entre 500 et 700 nouveaux Monégasques en cinq ans, depuis 20 ans (voir encadré). On dénombrait, au 6 avril 2011, 8?363 Monégasques (4?754 femmes et 3?609 hommes, tous âges confondus). Pour Lionel Galfré, directeur de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques, « l’historique de la progression de la population monégasque permet d’avoir une bonne vision prospective de son évolution ». Si le flux d’acquisitions de la nationalité reste le même, la barre des 10?000 Monégasques sera atteinte en 2030. Peut-être pourraient-ils même devenir la population numéro 1 chez eux si l’exode des Français se poursuit. « Même si le poids de la population monégasque augmente au fil des recensements, la population résidente reste très cosmopolite », note le directeur de l’IMSEE.

Le robinet de la nationalité monégasque devrait néanmoins se boucher quelque peu avec la loi sur la nationalité, qui porterait à 10 ans après le mariage, l’attente, quelque soit le sexe du demandeur, pour obtenir sa carte d’identité rouge et blanche. S’ajoute à cela une réduction drastique des naturalisations accordées par le prince Albert II. Seulement sept d’entre elles l’ont été en 2010. « Imaginez si nous faisions encore 50 naturalisations par an. Parmi ces candidats, 49 sur 50 ne sont pas propriétaires de leur appartement. Tout naturellement, en devenant Monégasques, ils feraient la demande pour avoir un appartement dans les Domaines », soulignait le docteur Michel-Yves Mourou, président du conseil de la couronne lors d’un Press Club qui lui était consacré.

Une autre donnée est à prendre en compte?: celles des nationaux qui habitent en principauté. Les chiffres donnés par le service de l’état civil et de la nationalité en mairie font ressortir qu’actuellement, 94,1 % des Monégasques résident dans leur pays. Une tendance stable sur les deux dernières décennies. Sur les 8?363 Monégasques enregistrés au 6 avril 2011, 7?873 (4?441 femmes et 3?432 hommes) étaient, à cette même date, indiqués comme vivant en principauté. Cependant, la statistique est à nuancer car les informations recueillies par l’Etat civil proviennent des renseignements donnés par chaque Monégasque sur sa situation et les mises à jour dépendent donc de chaque personne.

« En ce qui concerne l’évolution du solde migratoire (les arrivées et départs de non-monégasques, ndlr), celle-ci montre une certaine continuité », indique Lionel Galfré. Entre le premier recensement de l’après-Seconde guerre mondiale en 1956 et celui de l’année 2000, la principauté a connu une progression constante, gagnant 1?300 à 2?900 nouveaux résidents à chaque sondage de la population. Au cours de la première décennie du XXIème siècle, le nombre de résidents a connu un sérieux ralentissement. En 2008, le nombre de recensés était en baisse pendant qu’un autre indice, celui de la population résidente estimée, était lui revu à la hausse. Cet indicateur fournit le chiffre officiel de la population en principauté. Actualisé le 14 avril dernier, il comptait 35?881 résidents pour l’année 2010 contre 35?113 en 2000. Soit 768 habitants supplémentaires à Monaco estimés pour la première décennie du XXIème siècle. Plusieurs hypothèses pourraient être avancées pour l’expliquer sans pouvoir être réellement vérifiées?: la flambée des loyers dans le secteur libre mais aussi la loi n° 1235, votée en décembre 2000, qui autorisait autrefois les bailleurs à augmenter les loyers dans le secteur protégé. Depuis 2008, la population résidente estimée a constamment augmenté. La tendance est à une hausse comprise entre 0,6 % et 0,8 % par an. En extrapolant sur vingt ans à partir de la moyenne basse, la population estimée en 2030 pourrait tourner autour de 40?000 résidents. Voire davantage si l’on tient compte des problématiques qui touchent l’Europe entière. « Monaco connaît les mêmes phénomènes démographiques que les autres pays européens. Il y a un taux d’activité qui augmente chez les femmes, une évolution de l’état matrimonial (population de gens divorcés en hausse) et un vieillissement sensible de la population », relève Lionel Galfré. Rappelons sur ce dernier point que, selon les études de l’Organisation mondiale de la santé, en 2008, l’espérance de vie moyenne en principauté était de 82 ans, soit cinq ans de plus qu’en 1990 et deux de plus qu’en 2000. Si cette tendance se poursuit, l’espérance de vie atteindrait logiquement 86 à 87 ans en 2030.

« Le gouvernement reste attentif »

De telles hypothèses, 40?000 habitants dont 10?000 Monégasques, pourraient ne pas être si éloignées de la réalité en 2030. L’Etat assure en tout cas qu’il se préoccupe de la question du logement de tous, de telle sorte qu’il n’y ait pas de date butoir à craindre?: « Le gouvernement reste attentif à l’évolution démographique de la population avec pour objectif de veiller à livrer le nombre d’appartements nécessaires pour répondre à la demande, dans la limite d’une part, des progrès des techniques de construction en ce qui concerne les possibles extensions en mer et d’autre part, des moyens financiers de l’Etat. Le gouvernement veille également à préserver la qualité du cadre de vie faisant l’attractivité de Monaco, ce qui l’amène notamment à contenir dans des proportions raisonnables, les extensions en hauteur des immeubles à construire ».

Mais où pourra-t-on encore construire sur les 2 kilomètres carrés que constituent Monaco?? « Monaco est un territoire délimité avec une urbanisation dense. C’est un Etat densément peuplé. Les limites physiques du territoire existent », analyse Lionel Galfré, directeur de l’IMSEE. La future extension en mer Fontvieille 2, dont le prince Albert II décidera ou non sa construction en 2013, fait partie des projets envisagés. Mais ce sont d’autres lieux qui tiennent la corde, selon le gouvernement, pour accueillir de nouvelles constructions, avec une part de logements domaniaux. Lieux jusqu’à présents inconnus puisqu’ils sont liés au site où sera implanté le nouvel hôpital. Les délaissés SNCF, l’Annonciade 2 à la place du lycée technique et du collège Charles III, la relance du projet Testimonio, entrent dans les possibilités avancées par l’Etat. Une fois ces terrains réaménagés et peut-être Fontvieille 2 réalisé, la question du logement se posera peut-être moins qu’aujourd’hui. En 2009, une piste futuriste avait été proposée par l’architecte Vincent Callebaut?: la construction d’îles Lilypads, cités mi-terrestres, mi-amphibiennes situées dans la baie de Monaco. A l’exception de digues, l’idée d’aussi vastes éléments flottants dans les eaux territoriales relève encore de la science-fiction. Pour l’heure, rien, à part leur aspect écologique, ne permet de définir les logements de demain en principauté.

La situation actuelle dans les Domaines
Combien d’appartements domaniaux??
2?755 recensés à ce jour.
Combien de demandes en attente??
188 demandes n’ont pu être pourvues lors de la dernière commission d’attribution des logements. 24 foyers attributaires ont refusé la proposition de logement formulée. Sur l’ensemble des dossiers déposés, il est à noter que 33 foyers étaient déjà logés dans les domaines dans un logement correspondant à leurs besoins.
Le prochain appel à candidatures??
Du 10 mai au 6 juin.
Les Monégasques depuis vingt ans
1992 : 6?090 Monégasques (3?675 femmes – 2?415 hommes)
2000 : 7?175 Monégasques (4?124 femmes – 3?051 hommes)
2005 : 7?842 Monégasques (4?459 femmes – 3?383 hommes)
2008 : 8?212 Monégasques (4?660 femmes – 3?552 hommes)
2009 : 8?280 Monégasques (4?710 femmes – 3?570 hommes)
6 avril 2011?: 8?363 Monégasques (4?754 femmes – 3?609 hommes)
Chiffres officiels des services de l’Etat civil et de la nationalité en mairie de Monaco
La population estimée depuis 10 ans
2000 >> 35?113
2008 >> 35?352
2009 >> 35?646
2010 >> 35?881
Chiffres officiels IMSEE/direction de l’Expansion Economique
Les prochaines livraisons de domaines
Selon le gouvernement, l’Ilôt Rainier III, accueillant 237 appartements, sera livré en premier avec une tranche au 1er trimestre 2012 et la seconde au 1er trimestre 2013. S’en suivront les livraisons de l’opération Canton (68 appartements) au 3ème trimestre 2013 et Tamaris (63 appartements) courant 2013. Enfin, la Tour Odéon contiendra 177 appartements disponibles au 3ème trimestre 2?014. Soit un total de 545 appartements d’ici à 2?014.

“Une situation de pénurie”

Gérard Bertrand

Union des Monégasques Président de la commission du logement

Monaco Hebdo?: Que vous inspire la situation actuelle dans les Domaines pour les Monégasques??

Gérard Bertrand?: La situation actuelle est une situation de pénurie. Bien sûr, moins importante qu’en 2003 mais il manque encore beaucoup d’appartements pour loger toutes les familles monégasques dans le secteur domanial. Je rappelle que lors de la dernière commission d’attribution, n’étaient proposés que des appartements de récupération, pas d’appartements neufs. Cette situation n’est pas acceptable, cela montre le manque de politique à long terme du gouvernement, malgré notre action permanente pour changer cette situation.

M.H.?: Quelles évolutions sont envisagées par l’UDM dans le domaine du logement??

G.B.?: La problématique du logement à Monaco est au cœur des préoccupations de la majorité UDM. Sur le court et moyen terme, nous avons encore de la marge avec les terrains de Testimonio, le restant des délaissés, les terrains du lycée technique de l’Annonciade et du collège Charles III, quand ces établissements seront déménagés. Mais après le foncier fera cruellement défaut. Comme vous le savez, la principauté est limitée en termes de superficie. Pour l’extension de la principauté, on ne pourra gagner des surfaces qu’avec la hauteur des immeubles ou sur la mer. Des projets de tours seront peut-être envisageables, en tout cas, il importe que la future extension en mer comporte des immeubles privés et des immeubles domaniaux comme à Fontvieille actuellement. Enfin depuis des années nous engageons le gouvernement à préempter les appartements lors de ventes dans le secteur protégé afin de mener lui-même de véritables opérations de remembrement urbains. Mais pour cela il faut une vision à long terme et elle manque cruellement.

“Il ne suffit pas d’attendre”

Anne Poyard-Vatrican

Union pour Monaco

Monaco Hebdo?: Que vous inspire la situation actuelle sur les Domaines pour les Monégasques??

Anne Poyard-Vatrican?: Il faut d’abord voir d’où nous venons. En 2003, lorsque l’UPM a été élue, il y avait une pénurie évidente de logements domaniaux. Il y avait plus de 500 dossiers en attente. En cinq à six ans, environ 1?000 appartements ont été construits dans le secteur domanial. En 2008, on avait atteint un quasi équilibre. L’engagement du gouvernement pour la mandature 2008-2013 portait sur la construction de 500 logements en 5 ans. Mais la passivité de l’UDM depuis un an est inquiétante, il ne suffit pas d’attendre pour constater que le gouvernement ne tiendra pas son objectif, car tout le monde sait bien qu’il ne suffit pas de le décréter pour que les logements se construisent. L’UPM a toujours été un aiguillon et une force de proposition pour le gouvernement et nous continuerons à l’être.<

M.H.?: Quelles évolutions sont envisagées par l’UPM dans le domaine du logement??

A.P.V.?: Il y a déjà des projets de construction de logements domaniaux pour lesquels l’UPM a œuvré pour les années à venir (Testimonio, Tour Odéon, Annonciade II…). Ensuite, une fois le nouvel hôpital construit et l’ancien détruit, l’Etat devra aménager le territoire pour gérer au mieux les mètres carrés et continuer d’ouvrir des perspectives pour les logements domaniaux. Concernant le projet d’extension Fontvieille 2, il faudra veiller à créer un ensemble cohérent, qui favorise la mixité sociale et les échanges, un quartier avec des commerces, des bureaux, des logements domaniaux, un secteur libre…

A court terme, il faut continuer la transparence et l’évolution des critères d’attribution des logements. Aujourd’hui les dossiers sont lourds à remplir et certaines rubriques dans lesquelles les Monégasques mettent tout leur coeur (en raison du changement ou choix de quartier) sont tout simplement écartées et non prises en compte, arrivant parfois à des aberrations non comprises.

“Pour une conférence du logement, publique et transparente”

Laurent Nouvion et Christophe Steiner

Rassemblement et Enjeux

Monaco Hebdo?: Que vous inspire la situation actuelle sur les Domaines pour les Monégasques??

Laurent Nouvion et Christophe Steiner?: Il est vrai qu’à l’heure actuelle les besoins avérés démontrent une faiblesse dans le nombre de F2 par rapport à la demande et l’éclatement des familles. En outre, les jeunes compatriotes vivant de plus en plus en concubinage avant d’avoir des enfants doivent être pris en compte. Un certain nombre de demandes relèvent du domaine du conjoint, d’autant plus depuis l’apparition du contrat habitation-capitalisation. Il est à noter une baisse nette des candidatures lors d’appels portant sur l’attribution de logement de restitution effectués en l’absence de livraison d’immeubles domaniaux neufs. Il faut déterminer un ordre de priorité équitable pour les besoins réels et avérés de nos compatriotes en matière de logement, ce principe doit s’appliquer à tous.

M.H.?: Quelles évolutions sont envisagées par R&E dans le domaine du logement??

L.N. et C.S.?: Nous allons prochainement connaître une nouvelle période de livraison régulière d’immeubles domaniaux. Il semble toutefois nécessaire d’être prudent en matière de constructions domaniales. Il ne faut pas aller trop vite et s’assurer d’une étude précise du besoin réel de logement pour les nationaux pour ne pas renouveler les erreurs du passé où la précipitation a amené l’Etat à disposer de produits qui ne correspondaient pas à la demande (manque de 2 pièces et surabondance de 3 pièces), sans compter le nombre de logements mal localisés qui ont dû, à force de refus, changer de destination pour être par exemple transformés en bureaux. Le parc immobilier domanial bien qu’essentiellement concentré dans les quartiers de Fontvieille et Condamine (les plus demandés) dispose tout de même d’une répartition sur l’ensemble de la Principauté.

A l’horizon 2020-2030, il faut que les services de l’habitat nous donnent une projection précise via l’IMSEE des besoins par rapport à l’évolution de la population monégasque et de la pyramide des âges. Une fois cette étude diligentée et rendue publique, son analyse devra donner lieu à une série de propositions réelles et crédibles afin d’assurer le droit au logement pour tout Monégasque conformément à la constitution. Une conférence du logement, publique et transparente pourra ainsi être organisée pour mettre toutes les solutions sur la table et procéder à ces arbitrages assez rapidement afin d’éviter de mauvaises surprises à partir de 2020 en Principauté.

Quel sera le Monaco urbanistique de demain est une question complexe qui soulève autant d’interrogations sur des sujets divers, tous interdépendants, et que l’on ne peut ni ignorer si l’on veut trouver une solution, ni limiter au Domaine seul. Le territoire monégasque étant ce qu’il est, le mode de développement urbanistique n’a que deux solutions la mer, ou les airs. Un élargissement du territoire terrestre par des emprises maritimes ou un développement en hauteur par des tours. Une politique de la ville, du logement ou autre ne peut se faire sans visualiser le niveau de développement économique souhaité et comment y accéder tout en tentant de visualiser les innovations techniques qui s’offriront à nous pour y parvenir. Une chose est certaine, c’est qu’architecturalement et urbanistiquement, Monaco ne peut continuer à se développer sans harmonie.

Logement secteur protégé

© Photo Monaco Hebdo.

De l’avenir du secteur protégé

Le secteur protégé, qui correspond aux appartements des immeubles construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, est au coeur des débats sur le logement en principauté. Occupés en grande partie par les enfants du pays, le nombre de ces logements diminue d’année en année. Une partie du conseil national veut renforcer ce secteur.

Il porte trop bien ou trop mal son nom, selon la position défendue, que l’on soit propriétaire ou locataire à Monaco. Le secteur protégé, qui rassemble les logements des immeubles construits ou terminés avant le 1er septembre 1947 (régis par la fameuse loi n° 1235 du 28 décembre 2000), fait actuellement l’objet de multiples discussions. Au 31 décembre 2010, 967 personnes étaient inscrites comme protégées. Et donc comme prioritaires pour occuper ce secteur aux loyers encadrés. Plus d’un tiers de Monégasques (361 personnes) et deux tiers de non-Monégasques (606 personnes). Jamais le nombre de nationaux dans le secteur protégé n’aura été aussi élevé. « Il y a des Monégasques qui ne tiennent pas forcément à avoir un Domaine, qui se plaisent dans le secteur protégé », assurent Jannine Martinez-Allolio et Claudy Battaglia, présidente d’honneur et présidente de l’Association des locataires de Monaco. Pour ces dernières, « tout repose sur la volonté du conseil national de garder ou non les enfants du pays car le gouvernement, lui, ne veut plus les assumer ».
La commission du logement au conseil national a, justement, amendé un projet de loi en cours, qui vise à sauvegarder le secteur protégé, « inexorablement amené à disparaître » (lire par ailleurs). Le texte devrait être soumis au vote lors de la prochaine session du conseil national en mai. La commission veut « permettre à ce qui reste des « enfants du pays » de demeurer dans ce pays qui leur est si cher. Même parmi les tenants les plus acharnés de la valorisation immobilière sans limite, nul ne peut nier que les enfants du pays font partie intégrante de notre identité. […] Ils sont Monaco ».

2010 : Autant de Monégasques que d’enfants du pays inscrits

Sur l’année 2010, 168 nouvelles inscriptions ont été enregistrées sur le registre des personnes protégées. On dénombre 70 Monégasques, 73 enfants du pays et 25 personnes présentant des liens de filiation ou d’alliance avec des nationaux. De moins en moins d’enfants du pays demandent leur inscription au secteur protégé. « On les fait sauter sans parachute. Il aurait fallu une politique audacieuse sur le long terme mais on avance par à-coups », dénoncent les responsables de l’ALM. Pour Gérard Bertrand, président de la commission du logement et conseiller UDM, « la situation actuelle des locataires du secteur protégé est très préoccupante ». « Ce secteur régresse d’année en année, du fait de l’achat par les promoteurs d’immeubles anciens afin de réaliser des opérations immobilières spéculatives. Il est important et urgent que le gouvernement agisse s’il a l’intention, comme le souhaite le souverain, de conserver une population stable en Principauté, composée en majorité par les enfants du pays. Le chiffre des 361 familles monégasques ne recoupe pas forcément les 300 autres familles de monégasques qui avaient postulé lors de la dernière commission d’attribution de logements domaniaux », ajoute Gérard Bertrand.
Selon Anne Poyard-Vatrican, conseillère UPM, des Monégasques dans le secteur protégé, « le départ des enfants du pays logés dans le secteur protégé est un drame humain auquel nous sommes très sensibles. Aussi l’UPM a agi dès 2003 en votant la loi 1291 pour éviter l’exode massif qui était programmé par des augmentations de loyer incroyables voulues par le REM aujourd’hui R&E. Nous avons souhaité également augmenter le pouvoir de préemption du gouvernement sur ce secteur qu’il doit absolument utiliser. Cependant c’est un secteur ancien et il est important d’imaginer de nouvelles solutions pour demain comme le secteur intermédiaire ».
Pour Rassemblement et Enjeux, le logement des enfants du pays apparaît également comme un des enjeux majeurs des prochaines élections. « L’Etat a abdiqué et n’a pas joué le rôle qu’était le sien dans ces domaines, l’évolution ira inéluctablement vers une diminution de ce secteur avec des remembrements publics et mixtes, mais qu’il faudra inciter et encadrer avec beaucoup de vigilance », poursuit Laurent Nouvion, leader de R&E.
Deux projets alimentent depuis plusieurs années les débats sur le logement des enfants pays?: le secteur intermédiaire et depuis deux ans, l’opération test de la villa Ida. Le gouvernement dit rester « attentif » à la situation des enfants du pays. Le secteur intermédiaire serait, selon l’Etat, « à terme financé pour l’essentiel par des fonds privés ». Du côté de l’association des locataires de Monaco, on regrette « ces arlésiennes » qui ne bougent pas d’un iota. Gérard Bertrand estime que « la villa Ida est un projet test qui est maintenant dépassé. Devant l’urgence de la situation c’est une réflexion de grande envergure qui doit être envisagée avec la création d’un secteur intermédiaire, réclamé par la majorité du conseil national depuis 2003 ». Pour l’opposition, le projet de la villa Ida ne doit pas être abandonné.

Villa Ida, secteur intermédiaire?: « les arlésiennes »

« Il est urgent de faire ce site pilote pour tester le modèle économique et ne pas se retrancher derrière la frilosité du gouvernement sur les solutions, la caricature de R&E sur la propriété privé, ou l’immobilisme de l’UDM qui attend qu’un quartier entier soit rasé pour imaginer des solutions pour dans 20 ans. Le besoin, c’est dès aujourd’hui qu’il existe », affirme Anne Poyard-Vatrican. « Après la construction de 1?000 logements domaniaux, le contrat habitation-capitalisation, l’UPM œuvre toujours pour la mise en place d’un secteur intermédiaire. Ce secteur serait divisé en trois?: les petits propriétaires, les enfants du pays et la promotion immobilière. L’Etat serait moteur pour permettre le réaménagement du territoire. Pourquoi ne pas construire dans le cas d’anciens immeubles un ou deux étages de plus par immeuble pour permettre un meilleur financement?? Mais pas au point naturellement de faire d’autres Tour Odéon?! Il faut que tout le monde trouve son compte. Ce serait un nouveau secteur », précise la présidente de l’UPM.
Pour Christophe Steiner, de R&E, la villa Ida ou le test du secteur intermédiaire représenterait « presque un contrat de fermage social ». « Nous avons trois acteurs, les promoteurs, les enfants du pays et l’Etat, soit les exploitants gérants, les locataires et le fournisseur de matière première (la surface constructible). Dans ce cas de figure, c’est une idée intéressante qui ne peut s’accorder que sur la volonté des différents partis », détaille l’élu. Le secteur protégé et son remplacement programmé par le secteur intermédiaire n’ont pas fini de faire parler.

Le coup de gueule des propriétaires
L’association des propriétaires de Monaco a transmis une lettre ouverte au président du conseil national, Jean-François Robillon, demandant la « définition que la représentation nationale donne de la notion d’enfants du pays ». « Dans un territoire aussi réduit que le nôtre, peut-on accepter qu’un paramètre (les « enfants du pays ») échappe à tout contrôle?? Peut-on accepter qu’une organisation composée essentiellement d’étrangers?: l’association des locataires, fasse pression avec succès sur les organes politiques de la principauté au point de pousser au désespoir des Monégasques qui ont placé leur patrimoine dans notre pays?? […] Si tous les étrangers établis sur notre petite principauté produisent par le seul fait de la procréation des enfants du pays, il y a lieu de prévoir l’exode massif des Monégasques sous d’autres cieux pour leur laisser la place?! », s’émeuvent les propriétaires.
Accession à la propriété

© Photo D.R.

La loi n° 863 ou la sauvegarde du secteur protégé

Pour freiner « l’accélération du dépouillement du secteur protégé », la commission du logement a présenté son rapport sur le projet de loi n° 863, qui modifie en grande partie la loi n° 1235 sur le secteur protégé. Il devrait être soumis au vote le 10 mai, lors de la prochaine session du conseil national.

Le projet de loi n° 863, tel qu’il sera soumis au vote en mai au conseil national, apporte plusieurs changements majeurs à la fameuse loi n° 1235 sur le secteur protégé. Premier point sensible?: le relogement des locataires en temps de travaux. Le projet de loi « oblige le propriétaire à donner congé à son locataire » lors des travaux qu’il souhaite effectuer dans son appartement. Il donne « un véritable droit au relogement pour le locataire évincé ». Celui-ci aura toujours droit au renouvellement de bail et à un loyer encadré. « Dans le mois qui suit l’issue des travaux, le locataire est réintégré dans le local qu’il occupait », est-il précisé. Le cas particulier des handicapés et des seniors de plus de 65 ans est abordé. Et c’est l’Etat qui fera office d’agence immobilière, si le relogement n’a pu être effectué par le bailleur.

La commission du logement a trouvé un moyen pour contrer les annexions du secteur protégé. « Toute réunion d’un local à un local appartenant au secteur protégé prendra le régime juridique du secteur protégé, peu importe les surfaces en présence ». Autrement dit, si un propriétaire dispose d’un local de secteur protégé et d’un local de secteur libre juxtaposés et qu’il les réunit en un seul local, ce nouveau bien appartiendra au secteur protégé.

Des contrôles inopinés contre la vacance

La traque à la vacance des locaux du secteur protégé se voit aussi doter d’importants moyens. Tout local vacant devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Etat pour « se prémunir contre les multiples failles ». Les propriétaires qui ne le feront pas seront condamnés à une amende n’excédant 50?000 euros. Les agents et fonctionnaires habilités pourront procéder à des contrôles inopinés entre 6 heures et 21 heures Une pratique qui « n’est nullement un tabou », selon le texte de loi. « Ces agents auront la possibilité, après autorisation d’un juge, de consulter certains organismes qui, par leur activité, sont susceptibles de fournir des renseignements pertinents sur l’effectivité de la résidence en principauté de la personne juridiquement censée occuper le logement dont la vacance sera contrôlée », mentionne le projet.

Les petits propriétaires se voient aussi attribuer une aide financière pour les travaux engagés dans leurs appartements du secteur protégé. Pour y prétendre, il faudra être propriétaire de cinq appartements en principauté. Les aides existantes (3?000 euros pour un studio, 3?500 pour un F2, 4?000 pour un F3 et 4500 pour un F4) n’ont eu que peu de succès. De 2006 à 2010, seuls 32?500 euros de subventions ont été attribuées par l’Etat qui avait prévu un budget d’un million d’euros. La commission invite le gouvernement à ne pas maintenir le plafond des aides actuelles. En contrepartie de l’aide financière de l’Etat, le propriétaire devra céder son bail pendant au moins douze ans.

Quant à la commission arbitrale des loyers, elle devra obligatoirement délivrer les informations relatives à la fixation du loyer, à toute partie (propriétaire ou locataire) les demandant.

journalistAdrien Paredes