Le procureur général au conseil national

Le nouveau procureur général du tribunal de Monaco, Jean-Pierre Dréno a été reçu, le 18 avril, par le président du conseil national, Jean-François Robillon. Un tour d’horizon des dossiers législatifs en cours d’étude au sein de l’assemblée a été effectué. Le président du conseil national a indiqué qu’aucun autre projet de loi n’avait été déposé sur le plan pénal, depuis le retrait du projet de code de procédure pénale par le gouvernement. Les deux hommes ont également échangé sur la mise en place de la réforme de la garde à vue en France, appliquée depuis le week-end dernier. Les modifications de la garde à vue monégasque, devant tenir compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ont aussi été abordées.