Précisions sur la garde à vue

Adrien Paredes
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Suite à la parution de l’article intitulé « Garde à vue?: d’autres rebondissements à venir?? » dans les colonnes du Monaco Hebdo n° 734, le directeur des services judiciaires Philippe Narmino a tenu à apporter les précisions suivantes?: « En 2010, Georg Mosashvili a introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme, par laquelle il contestait la délivrance d’un mandat d’arrêt à son encontre par le procureur général, estimant que ce dernier n’est pas un juge ou magistrat ou une autorité judiciaire habilitée par la loi au sens de l’article 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Or, le recours de M. Mosashvili a été rejeté, la requête ayant été jugée irrecevable en février 2011 par la Cour de Strasbourg ». Georg Mosashvili a déclenché la polémique sur la garde à vue monégasque en décembre 2010. Le tribunal correctionnel avait relaxé le Géorgien, suivant les conclusions de Me Régis Bergonzi basées sur la jurisprudence de la CEDH, alors qu’il comparaissait pour avoir enfreint sa mesure de refoulement.


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