Les naturalisations en chute libre

Sabrina Bonarrigo
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Logements domaniaux

« Imaginez si nous faisions encore 50 naturalisations par an. Tout naturellement, en devenant Monégasques, ils feraient la demande pour avoir un appartement dans les domaines ». © Photo Monaco Hebdo.

En 2010, seulement 7 naturalisations ont été validées par ordonnance souveraine contre une cinquantaine en moyenne les années précédentes. Michel-Yves Mourou, président du conseil de la couronne invité au Monaco Press Club, explique les raisons de cette dégringolade.

La chute est vertigineuse. Et aurait de quoi décourager les centaines de postulants. Les naturalisations semblent désormais être délivrées au compte-gouttes. Seuls 7 résidents ont en effet reçu le précieux sésame en 2010. « Six Français et un Américain », précise Michel-Yves Mourou, président du conseil de la couronne, organe obligatoirement consulté sur ces questions. Un Américain bien connu Outre-Atlantique puisqu’il s’agit du PDG multimilliardaire Steve Wynn (1) naturalisé le 20 décembre 2010 par ordonnance souveraine. L’homme aurait d’ailleurs décidé de ne pas renoncer à sa citoyenneté américaine. Ce qui est a priori incompatible avec la loi monégasque…

Cette baisse significative a en tout cas de quoi surprendre. Car les naturalisations étaient 3 à 4 fois plus nombreuses les années précédentes. Jusqu’à une cinquantaine en moyenne par an. Un gros coup de frein que le radiologue monégasque explique?: « Imaginez si nous faisions encore 50 naturalisations par an. Parmi ces candidats, 49 sur 50 ne sont pas propriétaires de leur appartement. Tout naturellement, en devenant Monégasques, ils feraient la demande pour avoir un appartement dans les domaines ». Et c’est là que le bât blesse?: les autorités crouleraient sous les demandes de logement alors que la pénurie de domaniaux serait déjà bien réelle. Le 17 juin 2010, la commission d’attribution des logements domaniaux s’était en effet réunie pour tenter de répondre à la demande de 292 Monégasques. Seuls 59 appartements étaient alors disponibles…

Un constat qui pousse manifestement les autorités monégasques à opérer un filtrage bien plus musclé en amont, dans les innombrables demandes. Car obtenir la nationalité monégasque fait toujours l’objet de toutes les convoitises?: pas moins de 400 demandes sont déposées chaque année selon le professeur. L’écrémage des dossiers se veut lui aussi de plus en plus pointilleux.

« Qu’avez-vous fait pour la principauté?? »

Dans la chaîne des décisions, les demandes de naturalisation passent en effet entre plusieurs mains?: « Il y a 3 avis avant le conseil de la couronne. Celui du ministre d’Etat, du maire de Monaco et du président du conseil. Nous sommes en quatrième position. Et in fine, c’est évidemment le pouvoir régalien du prince. Le souverain a le dernier mot », rajoute Michel-Yves Mourou qui affirme d’ailleurs recevoir dans son bureau au palais entre 4 et 8 personnes par semaine sur ces questions. « Quand on reçoit les gens, l’une des premières questions que je pose est la suivante?: qu’avez-vous fait pour la principauté de Monaco?? », précise ainsi le professeur. Avant d’ajouter?: « Etes-vous par exemple volontaire dans une association?? La quasi totalité me répond non… » S’impliquer dans la vie de la cité et rendre quelques services louables à la nation seraient-ils devenus des conditions sine qua non pour obtenir la naturalisation?? Le docteur Mourou le laisse en tout cas entendre… L’occasion aussi, en filigrane, de lancer une pique aux postulants, uniquement attiré par les avantages matériels d’une naturalisation. Et qui n’afficheraient pas un patriotisme béat. « Pendant la fête du prince, beaucoup plus de gens pensent à faire un week-end prolongé plutôt que venir sur la place du palais. Il y a quelque chose qui ne va pas ».

Un projet de loi sur la nationalité

Mais si le nombre des naturalisés a été taillé à la hache, c’est aussi en raison du projet de loi prochainement déposé au conseil national. Un texte qui prévoit que l’époux d’un Monégasque pourra, sans distinction de sexe et au bout de 10 ans de vie matrimoniale effective, acquérir la nationalité monégasque par déclaration, sans renoncer à sa nationalité. Un texte qui consoliderait la parité hommes-femmes dans l’acquisition et la transmission de la nationalité monégasque. Mais qui, par ricochet, aurait un impact inexorable sur les naturalisations. « Si la loi est votée, on ne peut pas, par-dessus, rajouter un nombre incalculable de naturalisés. Economiquement on ne peut pas suivre », conclut Michel-Yves Mourou. Le temps des naturalisations massives sous l’ère Rainier III semble donc bel et bien révolu.

(1) A noter que les sociétés Wynn Resorts et la SAM Monaco QD Hotel & Property Investment Limited dirigée par l’ancien conseiller de gouvernement Franck Biancheri, ont conclu un partenariat avec Steve Wynn.

“Des sages de l’économie du pays”
Nous travaillions dans la discrétion ». La rencontre avec Michel-Yves Mourou au Yacht Club via le Monaco press club a été aussi l’occasion de lever un peu le voile sur le conseil de la couronne. Un cénacle quasi-mystérieux créé en 1942 et composé de 7 membres de nationalité monégasque, nommés par le prince pour une durée de trois ans renouvelables. « Nous sommes des sages de l’économie du pays », explique son président qui rappelle que cet organe est avant tout « consultatif et un garant de la constitution ». Ses prérogatives ont été toutefois musclées. « Nous avons reçu une feuille de route du prince. Le conseil de la couronne peut aussi faire des suggestions sur la vie du pays. Etre une vraie force de proposition. Nous invitons d’ailleurs régulièrement les conseillers de gouvernement pour faire un état des lieux de la principauté. » Le conseil de la couronne est donc obligatoirement consulté par le prince sur un certain nombre de sujets énumérés dans la constitution. Pêle-mêle?: signature et ratification des traités, dissolution du conseil national, grâce et amnistie. Et bien sûr, demandes de naturalisation… Mais avant d’être président du conseil de la couronne, Michel-Yves Mourou est surtout un homme de médecine bien connu des Monégasques. Marié et père de 3 enfants, le professeur de 66 ans affiche également un gros palmarès médical. Entre autres titres?: chef de service au CHPG, ou encore fondateur et responsable médical du Centre d’imagerie médicale de Monaco (CIMM) depuis 1973. Ce médecin radiologue est aussi connu pour son engagement humanitaire en tant que membre du conseil d’administration de la Croix Rouge Monégasque depuis 1974. Véritable touche-à-tout, l’homme est aussi l’auteur de l’ouvrage Princesses de Monaco (éditions du Rocher). Une galerie de portraits sur les femmes qui ont marqué l’histoire monégasque. De sainte Dévote aux princesses Grace, Caroline et Stéphanie. Une vie également marquée par un fort engagement politique. Michel-Yves Mourou a été conseiller national pendant 20 ans.

journalistSabrina Bonarrigo