La constitution a 100 ans

Milena Radoman
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Journée du 16 octobre 1910. Le Prince Louis s'adresse à ses sujets.

Journée du 16 octobre 1910. Le Prince Louis s'adresse à ses sujets. © Photo Bibliothèque Louis Notari/Fonds régional.

Le 5 janvier, Monaco a fêté le centenaire de sa constitution. Un texte fondateur promulgué dans un contexte d’agitation sociale, père des institutions dont nous avons hérité aujourd’hui. Monaco hebdo a souhaité se replonger dans cette période haute en couleur, capitale pour l’histoire constitutionnelle du pays.

Un climat politique agité

Avant de voir promulguer sa première constitution, Monaco a connu ses « Glorieuses ». Une période d’agitation où les Monégasques, qui représentaient alors un douzième de la population, demandaient de jouer un rôle dans leur pays.

Des hommes en costume et canotier, des femmes arborant de grands chapeaux et des enfants avançant fièrement sur leurs vélocipèdes… Les photographies de ce début du XXéme siècle, exposées depuis le 5 janvier à la mairie puis à la bibliothèque Louis Notari, nous font basculer 100 ans en arrière. Chavirer à une époque révolue où l’Europe toute entière était en bouleversement perpétuel. Une époque où les anciens régimes laissaient place au libéralisme et au mythe démocratique. Où la France était passée sous la IIIéme République et où les hommes, après avoir passé le cap de la révolution industrielle, ne rêvaient que de modernité.

A Monaco aussi, l’heure était à l’agitation. Au point que Louis Auréglia, ancien président du conseil national, baptisera cette période de “révolution” ou de “Glorieuses” monégasques. Un mouvement qui s’inscrit, selon l’historien Georges Grinda, ancien chef de cabinet du prince Rainier, « dans une lente évolution du paternalisme vers l’humanisme. » Il faut en effet penser avec les repères de l’époque?: « Au début du siècle, il y a encore une vénération des gens de Monaco pour leur prince, qui représentait en quelque sorte le bon dieu, le monarque absolu, raconte ainsi Georges Grinda. Il existe des liens quasi-familiaux entre le prince et ses sujets. » Or la fin du 19ème siècle marque la fin d’une époque?: « Avec l’accès à l’éducation, on passe de la culture du paternalisme à celle du libéralisme », poursuit l’historien.

Presse virulente

Plus encore qu’aujourd’hui, à ce moment de l’Histoire, Monaco est un Etat complètement à part. Enclavée dans le territoire français, la principauté compte 19?121 habitants en 1908. Dont à peine 1?482 Monégasques. Ce qui représente un douzième de la population. Et parmi cette poignée de Monégasques, 847 – soit presque la moitié – sont fraîchement naturalisés (1). Ce qui n’empêche pas les nationaux de vouloir être maîtres chez eux. « Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit de nationalisme, il y avait de la rancœur, explique ainsi Georges Grinda. L’arrivée massive de touristes avec le chemin de fer a entrainé un renchérissement des prix et du coût de la vie. Les baux commerciaux ont triplé de valeur. Les Monégasques qui doivent vendre leurs boutiques voient les étrangers prendre leur emploi. » Sans compter que « l’absence des princes de Monaco, retenus à Paris pour leurs affaires, au demeurant bénéfiques pour la principauté, faisait qu’ils n’étaient pas très au courant des difficultés de la vie quotidienne. »

Le malaise monte. Un mouvement politique, le Comité monégasque, revendique davantage de libertés. Il se dote même « d’un journal, Le Réveil monégasque qui deviendra L’Eveil monégasque dirigé par Suffren Reymond, premier leader politique », indique ainsi Félicitas Guillot dans son ouvrage Reflets d’un siècle de vie publique monégasque, paru aux éditions Serrier. A l’époque, la presse monégasque se montre d’ailleurs pour le moins virulente. « Publiée à Nice ou Beausoleil, c’est une presse républicaine, d’une violence extrême parlant de “prince-croupion” ou de “prince croupier”, et invitant les Monégasques à bannir la dynastie Grimaldi?! », rappelle quant à lui Georges Grinda.

De nombreuses pétitions

Les pétitions se multiplient. Plusieurs centaines de gens réclament que les élections du conseil communal se déroulent désormais au suffrage universel. Les Monégasques veulent enfin s’exprimer. Et on les comprend?: à cette époque, ils sont exclus de tous les comités (par exemple d’initiative économique ou de bienfaisance sociale) alors tenus par des Français. Le 16 mars 1910, le mouvement monte d’un cran. Suite à une réunion publique au théâtre des variétés, haranguées par Suffren Reymond, 800 personnes remontent la rue des Gazomètres jusqu’à la place d’arme puis l’avenue de la Porte neuve. « Ils sont accueillis par le chef de cabinet et le prince Albert Ier qui se montre à la fois chaleureux et habile. Il leur promet de leur accorder leur revendication et tient parole. » Dans la foulée, Albert Ier fera en effet passer des ordonnances sur la liberté de la presse, accordant droit de cité aux journaux d’opposition, ainsi que la liberté de réunion pour les Monégasques et l’élection du conseil communal au suffrage universel.

Ce n’est pas suffisant. Les Monégasques en veulent davantage. « Après des conflits épisodiques, une délégation monégasque, composée des 4 chevaliers de l’apocalypse (Suffren Peymond, Théodore Gastaud, André Marsan, Charles Bellando de Castro), se rend à Paris pour demander que le gouvernement princier soit composé entièrement de Monégasques. » Mais le Prince Albert, marqué par la mort du roi du Portugal, qui vient d’être assassiné, oublie le rendez-vous. Inutile de dire à quel point les Monégasques sont mécontents. Un gouvernement provisoire se met même en place. C’est alors à ce moment, afin de mettre fin à l’agitation, que le prince décide de doter Monaco d’une constitution. Une décision complexe à prendre puisque, comme le rappelle Georges Grinda, « quand les Monégasques ont accusé le prince de tergiverser pour donner satisfaction à leurs demandes, ils ignoraient que Albert Ier était lié par des dispositions du traité de 1861 avec la France, restées secrètes, lui interdisant de leur céder toute parcelle de pouvoir sur le plan interne et internationale. Dans un contexte d’agitation anarchique et d’attentats de chefs d’Etat, le gouvernement français souhaitait en effet que Monaco reste un pays d’autorité absolue sous le contrôle strict du prince de Monaco. »

Trois périodes

Quoi qu’il en soit, le 16 novembre 1910, c’est le prince héréditaire Louis qui arrive en train pour annoncer la bonne nouvelle aux Monégasques et recevoir les quatre délégués. « La période d’agitation stérile est terminée?: la constitution est promulguée rapidement pour éviter les menaces de subversion », poursuit Georges Grinda. Qui ajoute?: « La constitution a permis de poser les bases d’un Etat moderne et structuré. Mais ce qui a été le plus bénéfique fut d’ouvrir le débat public. » Un débat public qui ne fit que commencer. Car comme le rappelle Louis Auréglia dans sa « Contribution à l’histoire constitutionnelle de Monaco », l’histoire politique a été « dominée par le combat constitutionnel. Maladie infantile du nouveau régime, à laquelle n’ont jamais été appliqués avec vigueur ni conviction les remèdes adéquats. » Du moins jusqu’en 1962. « Au cours de ces cent dernières années, il y a eu trois périodes, compte Georges Grinda. De 1911-1962, le débat public est mis en place dans un combat viril, avec quatre suspensions de la constitution entre 1916 et 1962. De 1962-2002, la nouvelle constitution de 1962 représenta un point d’équilibre entre des revendications justifiées du peuple et la position raisonnable du prince. Enfin, la modification constitutionnelle de 2002 a permis de régler les problèmes successoraux. Aujourd’hui, nous sommes dans une période de croisière où personne ne parle plus de la constitution. »

(1) Comme le rappelle le rapport sur l’organisation constitutionnelle présenté au prince Albert Ier par la commission de jurisconsultes français.

Jacqueline Carpine-Lancre : « Le prince Albert Ier, alarmé par ce qui se passait en Europe, abominait la politique et ne voulait pas qu'il y en ait à Monaco. »

Jacqueline Carpine-Lancre : « Le prince Albert Ier, alarmé par ce qui se passait en Europe, abominait la politique et ne voulait pas qu'il y en ait à Monaco. » © Photo Bibliothèque Louis Notari/Fonds régional.

“Les Monégasques feront la grève du vote”

M.H.?: On connaît surtout le prince Albert Ier pour ses expéditions. Pourtant on se rend compte, avec les commémorations des différents centenaires, que sur le plan interne, il y a eu des avancées sous son règne?: la constitution bien entendu mais aussi le lycée Albert Ier. Ou encore la cathédrale. Pourquoi??

J.C.?: La mémoire collective est extrêmement injuste. Pour le commun des mortels, y compris en principauté, il y a une équation très réductrice?: Albert Ier égale océanographie. Or c’était un homme extrêmement consciencieux. C’était le souverain de Monaco. Même si son cœur était du côté de la mer et de ses expéditions scientifiques, il assumait ses fonctions. Combien de fois ai-je entendu dire qu’il n’était jamais là?? Or c’est complètement faux. Il n’y a jamais eu un prince de Monaco au XIXème siècle qui passait autant de temps que lui en principauté. Il n’y a qu’à remonter à la période suivant la tempête de la Révolution et de l’Empire. Honoré V passait beaucoup plus de temps à Paris ou dans ses propriétés de Normandie qu’à Monaco, son frère Florestan et Charles III sont venus davantage c’est certain. Mais par exemple, si l’on fait le décompte, Charles III a passé 4 ans sans mettre les pieds à Monaco.

M.H.?: Qui gérait le pays alors??

J.C.?: Il y avait un gouverneur général pour gérer les affaires quotidiennes de l’Etat. La quasi-totalité du XVIIIème siècle, c’était le chevalier Grimaldi, un enfant illégitime d’un Prince de Monaco, qui le fit. Charles III déléguait ainsi ses pouvoirs au baron de Farincourt, comme le montrent les rapports et les télégrammes que l’on retrouve aux archives du palais. Avec le prince Albert Ier, qui succède à son père en 1889, tout change du tout au tout. Les chefs de famille monégasques prêtent serment de fidélité au prince. Jusqu’en 1901, le prince arrive au début de l’année civile et ne repart qu’au mois de mai. Le prince fait l’inspection de tout, audience sur audience, à une époque où c’est un va-et-vient perpétuel des grands de ce monde.

M.H.?: Quels sont ses liens avec les Monégasques??

J.C.?: Il les connaît tous. A cette époque, les Monégasques ne sont qu’une poignée. Et Albert Ier a une vision paternaliste du pouvoir, se considérant comme le chef de famille. Il suit tous les travaux pour le gaz, l’eau, l’électricité, visite les écoles. Une partie de son personnel est monégasque, notamment le sous-secrétaire des commandements et son secrétaire particulier, et l’un de ses aides de camp. Tous les Monégasques sont même invités au palais pour une soirée, en 1896.

M.H.?: Quel est le climat social à cette époque??

J.C.?: Les Monégasques émergent. Durant la première moitié du XIXème siècle, la majorité était analphabète. Les plus doués arrivaient au certificat d’études. C’étaient des petites gens qui cultivaient des citronniers à la Condamine ou pêchaient. Il y avait beaucoup d’artisans. Quand les parents avaient des moyens matériels ou une vision prospective, ils envoyaient leurs enfants faire des études. Mais l’avènement de Charles III et surtout d’Albert Ier accélère la progression sociale. Il y a alors un docteur, Jean Marsan, un pharmacien, Antoine Marsan, des hommes de loi, et des architectes, notamment les Médecin. Il y a eu un ascenseur social qui a fonctionné à vitesse grand V. Avec des princes qui ont poussé l’éducation, on retrouve des petites gens qui sont passés de vendeurs au marché de la Condamine à, trois générations après, ministre ou conseiller.

M.H.?: C’est pourtant à ce moment que la tension monte??

J.C.?: On retrouve dans la correspondance de Gustave Saige, conservateur des archives et de la bibliothèque du palais, également conseiller d’Etat, un courrier datant de 1886, où il envoie un SOS au Prince Albert, alors héréditaire. Il prévient qu’à Monaco, on n’est pas content du gouverneur et que l’absence répétée de la famille princière crée des problèmes qui seraient immédiatement résolus si le prince ou un membre de sa famille venait. Si sous Charles III, ce message est resté lettre morte, Albert Ier démissionne son gouverneur général, recrute Olivier Ritt, qui était un homme âgé, timoré et pas très perspicace.

M.H.?: Ce qui n’arrange pas les choses??

J.C.?: Les Monégasques se sentent pousser des ailes, la principauté est de plus en plus riche, accueille de plus en plus de gens. Les nationaux veulent jouer un rôle dans leur pays, ce qui est légitime. En 1895, il y a une pétition. Les Monégasques veulent avoir de plus en plus de responsabilités, notamment à la SBM. Pour la majorité, le rêve reste d’avoir un emploi à la SBM. Or, la famille Blanc n’a rien à faire avec le népotisme, elle donne les postes à responsabilités à des gens compétents, quelle que soit leur nationalité. C’est pourquoi elle avait fait venir des professionnels de la maison de jeu de Hombourg. Et c’est là que le bât blesse. Les Monégasques n’ont que des postes subalternes. L’ébullition commence.

M.H.?: Que leur répond le prince??

J.C.?: Le prince répondra qu’il n’a pas à intervenir dans les affaires de la SBM ; c’est une société qui a des actionnaires. Elle doit mener sa barque. A mon avis, le prince n’a pas su voir l’importance du message de ses sujets.

M.H.?: Qu’aurait-il pu faire??

J.C.?: Il aurait dû faire comprendre aux actionnaires de la SBM qu’il convenait d’aider à la promotion des Monégasques à des postes à responsabilité. Il aurait fallu que le gouverneur général Ritt soit plus clairvoyant et davantage à l’écoute. Au départ de Ritt, atteint par la limite d’âge en 1906, le prince recrute un nouveau gouverneur général, Edmond Roger, qui a été préfet de l’Aisne, département où se situe le château de Marchais. Mais l’homme ne fait pas l’affaire. Il arrive en pays conquis. C’est un clash quasi-immédiat.

M.H.?: Comment??

J.C.?: Les Monégasques s’impatientent, il se crée un climat politique. Or le prince, alarmé par ce qui se passait en Europe, abominait la politique et ne voulait pas qu’il y en ait à Monaco. Il n’est pas contre l’émergence des Monégasques mais veut choisir les hommes qui le secondent. C’est pourquoi il veut des comités nommés ou un maire nommé. C’est là qu’il y a le hiatus entre le prince et les Monégasques. Ces derniers veulent être élus et avoir leur mot à dire sur la gestion des affaires économiques même s’ils ne paient pas d’impôt. C’est un dialogue de sourds. Pour le prince, les Monégasques ont tout pour être heureux.

M.H.?: Comment se manifeste l’agitation??

J.C.?: Par la presse d’opposition ou par la constitution de groupements comme le comité monégasque. Il y a même des complots. Dans les archives, on voit que certains Monégasques ont projeté d’assassiner le prince Albert Ier. Et ça ne s’arrange pas une fois que Edmond Roger est éliminé car le prince nomme un amiral Paul Hautefeuille comme gouverneur général. Or c’est un homme rigide qui honnit les Monégasques et les traite de haut.

M.H.?: Quelle est la réaction du Prince Albert Ier ?

J.C.?: En 1908, le prince est bouleversé par l’assassinat de son ami le roi Dom Carlos du Portugal, et sur le plan interne, c’est l’incompréhension. Suite à la manifestation de Monégasques, le prince accorde de nombreuses libertés (presse, réunion, suffrage universel). En 1910, à l’inauguration du musée océanographique, où convergent les plus hautes personnalités du monde entier, il n’a qu’une peur?: que les Monégasques défilent avec des banderoles. Ce qui n’arrivera pas. Mais le 5 octobre 1910, la République est proclamée au Portugal. La famille royale est exilée. Le prince titube. Il part changer d’air. Il envoie le prince héréditaire Louis pour recevoir les Monégasques. Il accepte le principe d’une constitution et une liste civile. Albert Ier fait alors appel aux meilleurs juristes dont un prix Nobel, qui reçoivent les délégués et rédigent une constitution. Il ne restait plus qu’une monarchie absolue en Europe et c’était la Russie.

M.H.?: Une constitution qui ne satisfait pas complètement les Monégasques??

J.C.?: Ce n’est pas la constitution que les Monégasques espéraient. La preuve, en 1914, pour les 25 ans de règne du prince, les Monégasques élèvent un monument minimaliste à la gloire du prince et pour les élections qui suivent cette année-là, ils feront la grève du vote?!

Salle du trone Albert II

© Photo Charly Gallo / Centre de Presse.

Cap sur le consensus

Le 5 janvier, tout le gratin politique monégasque, passé et présent, a célébré la constitution. Non sans délivrer quelques messages.

Michel Roger serrant la main de ses prédécesseurs Patrick Leclercq et André Saint-Mleux. Georges Marsan jetant un coup d’œil appuyé aux descendants des élus communaux, Daniel Boéri et Fabrice Notari. Ou encore Jean-Louis Campora assis sur les bancs du public du conseil national, non loin de Max Brousse et de Claude Boisson… En cette journée du 5 janvier 2011, cent ans après la promulgation de sa première constitution, Monaco a regardé dans le rétroviseur. Et renoué avec son passé. Un passé qui montre d’ailleurs l’ampleur du chemin parcouru.

L’état de droit consacré

En assistant aux séances privées solennelles de la mairie, du conseil national et du tribunal suprême, le prince a visiblement souhaité rendre hommage aux institutions créées par son trisaïeul. « En 1911, la consécration de l’état de droit par cette constitution fut, pour notre pays un tournant fondamental », a souligné le chef de l’Etat devant les membres des institutions, invités à la salle du trône du palais. Monarchie absolue, Monaco passait au rang des monarchies constitutionnelles?: « Libre concession du prince, cette constitution reconnaissait la suprématie de la loi, instituait le conseil national et consacrait des droits et libertés politiques en garantissant leur respect par une nouvelle juridiction?: le tribunal suprême. » Avec le temps, et à la demande des Monégasques, le système se peaufinera. Divisée en trois comités (Monaco-Ville, La Condamine et Fontvieille), la mairie retrouvera son unité. Tandis que le conseil national, enfin doté d’un droit de regard sur les finances publiques, gagnera progressivement, l’une après l’autre, de nouvelles prérogatives. Notamment le choix de son président et de son vice-président mais surtout le droit d’amendement.

« Le consensus, conséquence du débat »

Ce centenaire, c’était aussi l’occasion pour le ministre d’Etat, de rappeler le subtil équilibre du système monégasque?: « Ces institutions fonctionnent depuis des siècles en parfaite harmonie autour des princes et de la famille princière. Il appartient à chacun d’entre nous d’en respecter et d’en préserver aussi bien la lettre que l’esprit. C’est ce que s’attache à faire de son côté le gouvernement en recherchant notamment le consensus avec le conseil national pour assurer à la principauté un avenir radieux, sur la route définie par le prince. » Un consensus, généralement jugé trop mou par les mouvements d’opposition, défendu par le président du conseil national Jean-François Robillon?: « Notre parlement a une place fondamentale au sein de nos institutions fondées sur le consensus, non pas préalable au débat comme l’affirment certains, mais comme conséquence du débat. Il ne peut en être autrement car la politique du gouvernement n’est pas décrétée par le conseil national. » Devant le prince et un public rassemblant aussi bien des anciens élus que des membres du cabinet princier, Jean-François Robillon a profité du centenaire pour délivrer quelques messages politiques. D’abord au gouvernement?: « Si le conseil national, aussi longtemps que j’en assurerai la présidence, ne prétendra pas dicter sa direction au gouvernement, j’entends que ce dernier respecte la séparation des fonctions. » Pour préparer l’avenir du conseil national, Jean-François Robillon a également annoncé que la loi sur l’organisation et le fonctionnement du conseil national, destiné à « moderniser les conditions de travail et insuffler plus de démocratie » serait votée avant la fin de la mandature en 2013. Sans omettre de réclamer une enveloppe budgétaire plus importante pour son assemblée, « parent pauvre des institutions de notre pays. » Comme pour rappeler, surtout en cette période de crise, que décidément, l’argent reste le nerf de la guerre.

1848?: une “constitution mort-née”
Dans son ouvrage Contribution à l’histoire constitutionnelle de Monaco, Louis Aureglia rappelle que Monaco aurait pu devenir une monarchie constitutionnelle dès 1848?: « 1814-1848?: période d’humiliation et de misère pour les habitants. La discorde entre les princes et le peuple s’aggrave sans cesse. Le mécontentement est général et permanent. En 1848, la révolte éclate à Menton. Afin de calmer les esprits, le prince Florestan Ier, après un temps de résistance, décide de faire droit aux revendications populaires. Le 25 février 1848, il octroie une charte constitutionnelle. Ce geste est malheureusement tardif. La colère des Mentonnais l’emporte. Le 21 mars, Menton et Roquebrune se proclament villes libres. […] La charte du 25 février reste lettre morte. »

journalistMilena Radoman