Français de Monaco?: les raisons du déclin

Sabrina Bonarrigo
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Ils étaient plus de 15?000 en 1985. Ils ne sont plus que 8?500 aujourd’hui. La communauté française à Monaco ne cesse de chuter d’année en année. Un déclin qui inquiète ses représentants.

Les « citoyens de seconde zone ». A cheval entre deux pays. Subissant financièrement une « double peine ». A la fois une fiscalité pesante imposée par la France et la cherté des loyers inhérente à Monaco. C’est en ces termes que les enfants du pays de nationalité française parlent d’eux et de leur situation. Résultat, depuis 20 ans, la présence française à Monaco subit un déclin vertigineux. Fin 2009, 8?545 Français étaient inscrits sur les registres consulaires, alors qu’ils étaient 15?300 en 1985. Aujourd’hui la communauté française ne pèserait plus que 28 % de la population totale, contre 47 % 20 ans plus tôt. Une population désormais talonnée de près par les Monégasques et les Italiens. Si elle reste encore la première communauté étrangère vivant à Monaco, cette érosion démographique inquiète. « Si l’on regarde les courbes de progression de la présence française à Andorre et à Monaco sur ces 25 dernières années, le comparatif est très frappant. Celle d’Andorre est passée de 2?500 en 1985 à 6?000 aujourd’hui. Celle de Monaco est passée de 15?000 en 1985 à 8?000 aujourd’hui. Dans un pays il y a une convention fiscale, dans l’autre il n’y en a pas », constate Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l’étranger.

Une population vieillissante

Autre constat inquiétant?: cette frange de la population à Monaco est particulièrement vieillissante. « En terme de résidents, on a longtemps été à trois tiers. Soit un tiers de retraités, un tiers d’inactifs et un tiers d’actifs. Aujourd’hui, le tiers de retraités a largement augmenté au détriment des actifs », ajoute le sénateur. Un vieillissement de la population qui se vérifie dans les chiffres. « Sur ces 8?545 Français, 23 % ont moins de 25 ans, 15,5 % ont entre 26 et 40 ans, 27 % sont âgés de 41 à 60 ans. Et les plus de 60 ans représentent 34,4 % des Français de Monaco. Plus d’un tiers c’est beaucoup, précise Laurent Lagrange, consul de France à Monaco. Ces chiffres sont logiques. Ce sont des personnes qui étaient là avant 1962 et qui avaient la possibilité de se loger plus facilement. Elles ont bénéficié des avantages fiscaux et sont restés sur place. » A contrario, c’est donc sans surprise la tranche active située entre 26 et 40?ans qui est la moins représentée à Monaco. « Ce sont des personnes généralement stabilisées professionnellement et maritalement mais qui subissent le surcoût locatif et qui n’ont pas accès à la propriété. Ça devient insurmontable pour eux financièrement. Résultat, beaucoup partent vivre dans les communes limitrophes, analyse Danielle Merlino, conseiller représentant les Français de Monaco à l’assemblée des Français de l’étranger. Dans ce déclin, il faut également compter les décès car la population vieillit, ainsi que les enfants du pays diplômés qui partent car ils ne trouvent pas de travail dans leur domaine de compétence à Monaco. L’autre phénomène que l’on a constaté aussi, ce sont ces Français à la retraite qui rendent leur carte de séjour car ils ne peuvent plus assumer leurs loyers. »

Naturalisations

Démographiquement, le compteur est aussi revu à la baisse chaque année en raison des naturalisations. « Au consulat, nous chiffrons ces données en terme de perte de nationalité française. Il s’agit principalement de femmes qui épousent des Monégasques et qui doivent ainsi répudier leur nationalité. En comptant les naturalisations pures, on procède ainsi à 50 ou 60 répudiations par an de nationalité française », précise Laurent Lagrange. Les chiffres livrés par le département de l’intérieur montrent également que le nombre de Français de plus 16 ans titulaires d’une carte de séjour en Principauté a considérablement baissé. Passant de 10?051 en 2000 à 8?448 en 2009 (voir tableau). Soit 1?200 restitutions de cartes en moins de 10 ans. Des données démographiques qui témoignent bel et bien d’un déclin. Et c’est la fiscalité pesante subie par cette communauté qui est avant tout désignée comme facteur « d’exil ».

Fiscalité asphyxiante

Les Français sont en effet la seule communauté étrangère à Monaco qui n’échappe à aucun impôt. Tous ceux ayant établi leur résidence en Principauté après le 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que s’ils étaient domiciliés en France. « Les Français de Monaco se sentent victimes d’injustices », explique Danielle Merlino. Et les causes sont multiples. « Les effets négatifs de l’article 7 de la convention monégasque signé le 13 octobre 1963, la mauvaise interprétation de cet article vis-à-vis des enfants du pays, l’alourdissement au fil du temps de la fiscalité suite à l’instruction du 12 décembre 1995 pour les binationaux. Sans oublier l’assujettissement à l’ISF pour les résidents en principauté à partir de 1989. Et pour finir, le refus de la transmission du certificat de domicile au printemps 2009. Le tout conduisant à une imposition de plus en plus injuste par rapport aux autres communautés étrangères installées à Monaco ». A cette imposition fiscale, s’ajoute la flambée des prix de l’immobilier, ces 20 dernières années, rendant presque impossible l’acquisition d’un logement. « Il y a la revalorisation inévitable des loyers dans le secteur protégé. La diminution constante de ce parc de logements très anciens. Sans oublier, la flambée du prix des loyers dans le secteur libre, assortie souvent d’un bail annuel. Par voie de conséquence, beaucoup de résidents français, souvent enfants du pays, ont hélas quitté la Principauté sans espoir de retour », explique à nouveau Danielle Merlino qui n’hésite pas à parler « d’hémorragie » dans cette communauté.
En matière de logement, les représentants de la communauté française misent donc sur l’opération pilote d’un secteur intermédiaire, proposée par le conseil national et lancée par le gouvernement. Les Français de Monaco de leur côté « souhaiteraient un soutien plus visible sur leur combat pour la transmission du certificat de résidence », explique Géraldine Motillon, une enfant du pays
Mais aujourd’hui tous les espoirs sont braqués sur la décision du 9 septembre 2009 de la cour administrative d’appel de Marseille. Pour la première fois une juridiction a accordé l’exonération de ses impôts sur le revenu à un enfant du pays. Une décision qui a totalement renversé l’interprétation de la convention fiscale franco-monégasque de 1963. « Une bouffée d’oxygène salvatrice et un énorme espoir », selon Danielle Merlino. 1?000 foyers fiscaux français peuvent en effet espérer tirer profit de cette décision. Aujourd’hui, plus d’une centaine de recours auraient été déposés devant le tribunal administratif de Nice. Un dossier qui a également fait parler de lui dans les hautes sphères françaises. En juillet dernier, c’est Christophe-André Frassa, qui est allé rencontrer François Baroin à Bercy. Et il se chuchote même que le ministre d’Etat, Michel Roger a récemment eu un entretien sur ces sujets avec le ministre du budget.

Une fiscalité… à la carte

La grogne des Français de Monaco, restée longtemps silencieuse, a éclaté au grand jour depuis cette décision de Marseille. La communauté a commencé à se fédérer. Réunion d’information ou création d’un forum sur Internet (www.impots-francais-de-monaco.com), les Français font désormais entendre leur voix. « La France a une politique et une fiscalité beaucoup plus douce envers ses expatriés ailleurs dans le monde. Ceux dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. Aucun Français n’est imposé en France sur ses revenus gagnés à l’étranger. Il n’y a donc pas d’équité entre les Français installés à Monaco et les autres Français de l’étranger. Il est normal qu’un Français installé en Andorre ne paie aucun impôt en France sur ses revenus andorans. Mais cela semble inconcevable pour un Français résidant à Monaco et y gagnant sa vie », explique Géraldine Motillon. Autre injustice dénoncée?: celle qui concerne les mini abattements fiscaux dont bénéficient les Français de l’hexagone et pas ceux qui résident à Monaco. Une fiscalité à la carte. « Nous sommes français lorsqu’il s’agit de payer des impôts mais notre résidence est située hors de France lorsqu’il s’agit de solliciter une réduction. Notre lieu de résidence bouge aux rythmes des différentes taxes à payer. Ceux qui ont une résidence secondaire en France apprennent ainsi qu’elle devient principale au moment de payer la redevance télé à la France. Et par enchantement redevient secondaire lorsqu’il s’agit de travaux et donc de déductions possibles. Car si on paie des impôts, on ne peut pas déduire comme tout à chacun, les gros travaux par exemple », explique encore cet enfant du pays. Ces Français disent pourtant ne pas afficher une attitude « anti-impôts ». Mais exigent plus d’équité. « On ne comprend pas pourquoi il faudrait payer des impôts à la France. Nous utilisons les routes infrastructures, écoles, sécurité sociale en Principauté. On devrait donc, le cas échéant, les payer à Monaco ». D’autant que dans cette communauté nombreux sont ceux qui affichent un réel attachement patriotique à la Principauté. Français sur les papiers, Monégasques de cœur.

Manque de visibilité

Selon Christophe-André Frassa, même si elle est la communauté étrangère la plus représentée, les Français de Monaco manquent paradoxalement de visibilité. « On voit la vie économique de la communauté anglaise italienne ou allemande. Il y a une vraie activité. Mais la communauté française ne fait pas parler assez d’elle. Le piège c’est que cette communauté est tellement intégrée à Monaco qu’elle ne ressent pas le besoin de se mettre en valeur, au détriment des autres nationalités. Ce ne sont pas des communautés historiques et logiques dans le paysage. Mais on finit par mieux les voir que tous ces Français qui font marcher Monaco. C’est regrettable. Même s’ils sont les plus nombreux, il y a paradoxalement un manque de visibilité. » Pour d’autres, ce déclin est à relativiser. Car les pendulaires Français sont eux de plus en plus nombreux. « Il y a une transformation du paysage. Il y a certes moins de Français résidents, mais de plus en plus de pendulaires de nationalité française qui viennent travailler chaque jour. Ils seraient 40?000 contre 3?000 Italiens. C’est aussi une manne financière intéressante pour le gouvernement », explique Laurent Lagrange. Reste à savoir quelle est la marge de manœuvre du gouvernement monégasque pour essayer d’endiguer ce déclin et assurer la pérennité de la présence française à Monaco. « Le prince Rainier et le prince Albert m’ont en tout cas toujours indiqué leur attachement à l’équilibre des communautés qui vivent à Monaco », conclut Christophe-André Frassa.

Christophe-André Frassa

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l'étranger © Photo Laetitia Ferrando / Monaco Hebdo.

“Les Français sont des vaches à lait”

Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l’étranger, analyse la situation fiscale des Français de Monaco et les relations avec Bercy.

Monaco Hebdo?: Comment expliquez-vous ce déclin de la communauté française à Monaco??
Christophe-André Frassa?: La fiscalité est indéniablement un accélérateur de déclin. Cette solidarité nationale à sens unique est vécue de plus en plus mal. Un Français qui travaille à Monaco, qui a toujours vécu à Monaco et qui compte encore y vivre, ne coûte quasiment rien à la République française. On a l’impression que les Français de Monaco sont des vaches à lait. Ce sont les seuls qui contribuent à la solidarité nationale via l’impôt, mais qui ne la retrouvent pas en retour.

M.H?: On parle également de tous les mini-abattements fiscaux dont ne bénéficient pas les Français de Monaco??
C.A.F?: Ils sont en effet nombreux. Ce qui est le plus gênant c’est que l’on est dans une schizophrénie permanente à Bercy. Par exemple, il y avait des déductions d’impôts pour ceux qui réalisaient des travaux dans leur résidence principale. On a dit aux Français de Monaco?: « C’est un bien à l’étranger, donc vous ne pouvez pas en bénéficier. » En revanche, on leur a aussi dit?: « Vous allez payer l’ISF parce que le bien que vous possédez à l’étranger, on l’intègre dans votre patrimoine français. » C’est une fiscalité schizophrène, à deux vitesses, sans ménagement.

M.H?: Mais vous avez quand-même obtenu quelques abattements??
C.A.F?: Il y en a un sur lequel je me suis particulièrement battu jusqu’à ce que je l’obtienne dans une loi de finance rectificative?: c’est la loi Scellier sur l’investissement locatif. J’ai eu gain de cause, mais il a fallu batailler. Lorsque l’on a mis en place le bouclier fiscal en France, j’ai aussi écrit à Jean-François Copé, alors ministre du budget. Copé m’a confirmé que, dans la mesure où les Français de Monaco payaient l’impôt, ils bénéficieraient également du bouclier fiscal. Autre combat?: la défiscalisation des heures supplémentaires. Bref, je constate que dans de nombreux textes de lois ficelés par le gouvernement, on oublie d’insérer les Français de l’étranger dans le champ d’application. Alors imaginez les Français de Monaco qui ne sont qu’un microscopique enjeu au sein des Français de l’étranger.

M.H?: Quel serait le manque à gagner pour l’Etat français d’accorder une exonération??
C.A.F?: L’impôt recouvré à Monaco représente 22 à 25 millions d’euros par an. On peut estimer que, si l’on appliquait la jurisprudence Boffa, la mesure toucherait 1/4 des foyers fiscaux. Soit 1?000 au total. Ce qui représenterait une somme d’environ 6 millions d’euros. Mais le conseiller fiscal du ministre du budget m’a clairement expliqué que c’est une question de principe, pas une question d’argent. Car c’est une somme dérisoire pour le budget de la nation. Mais, il y a cette idée de dogme fiscal, qui, s’il est remis en cause, représente un danger.

M.H?: En juillet dernier, vous avez rencontré le ministre du budget, François Baroin. Que retenez-vous de cet entretien??
C.A.F?: C’était un ministre ouvert à la discussion. Actuellement, deux offensives juridiques sont menées?: la contestation de l’impôt proprement dite, et la contestation de la circulaire d’application de la jurisprudence devant le conseil d’Etat. Lorsque j’ai rencontré François Baroin, j’ai senti pour la première fois un peu plus de réserves sur les résultats du recours en excès de pouvoir lancé devant le conseil d’Etat. Je suis persuadé qu’ils savent parfaitement qu’ils marchent sur des œufs. Et des œufs très fragiles. En tout cas, j’ai vu un ministre ayant envie de sortir des ornières dans lesquelles on s’était tous mis.

M.H?: Vous êtes optimiste pour les recours devant les tribunaux lancés par les Français de Monaco??
C.A.F?: Je reste convaincu que les requêtes devant le tribunal administratif de Nice vont suivre leur cheminement. Je ne vois pas le juge de première instance aller contre la décision de la cour administrative d’appel de Marseille. Et si c’était le cas, je ne vois pas cette même cour se tirer une balle dans chaque pied. Donc, je ne pense pas que les juges se déjugeront dans un autre arrêt. Au niveau de l’échéance du verdict, il n’y a aucune certitude. Ce qui serait logique, c’est qu’il y ait une décision sur laquelle on puisse se reposer pour les revenus de 2010. En revanche, la justice administrative n’est pas aussi indépendante que la justice civile ou pénale. Le seul risque c’est qu’il y ait une pression « amicale » de l’administration fiscale.

M.H?: Beaucoup de Français espèrent une évolution concernant la transmission du certificat de domicile. Où en est-on??
C.A.F?: On avait fait quelques micro-avancées avec le précédent ministre d’Etat. Mais nous avons été rattrapés par la crise financière. A ce moment-là, il n’était pas question de demander aux Français de faire des efforts et d’offrir par ailleurs un cadeau aux Français de Monaco. On a remis cette question sur le tapis avec l’arrêt de septembre 2009. Mais dans la mesure où on est actuellement en contentieux ouvert avec Bercy, les négociations sont gelées.

M.H?: Quelle est la marge de manœuvre du prince et du gouvernement sur ces questions??
C.A.F?: Monaco ne peut avoir un rôle qu’en matière de logement. C’est le seul levier que la principauté puisse réellement actionner. C’est-à-dire essayer de faire un secteur qui ne soit plus le logement ultra-protégé que l’on avait connu, ni un secteur libre. Mais un secteur intermédiaire. C’est une idée qui avait été lancée par Stéphane Valeri quand il était président du conseil national. Une idée qui est reprise aujourd’hui. C’est sans doute une solution pour préserver la présence française à Monaco. Mais ce n’est pas à la principauté de se substituer à 100 % aux carences générées par la France. Monaco peut essayer de les contrebalancer. Mais il faut que la France lâche du lest.

journalistSabrina Bonarrigo