Du “replay” sans léser les auteurs

Anne-Sophie Fontanet
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Le Conseil national a voté une loi sur la protection des droits d’auteur des programmes télévisuels. Objectif : permettre l’accès différé à ces programmes et à leur enregistrement sur différents supports pendant une durée plus ou moins longue.

Le 24 juin, les élus du Conseil national se sont prononcés en faveur du projet de loi n° 990 relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. « Ce projet de loi adapte la législation monégasque relative aux droits d’auteur aux nouveaux usages numériques des programmes radiodiffusés et, en particulier, celui de la désynchronisation des consommations, c’est-à-dire du visionnage de programmes disponibles en rattrapage pour une durée plus ou moins longue sur un nombre croissant de supports. » Cette réglementation intervient suite à l’annonce de l’amélioration des offres de Monaco Telecom, qui va permettre une plus grande multiplicité de la retransmission différée dite “replay” et l’enregistrement de certains programmes télévisuels, à savoir ceux qui sont accessibles gratuitement et sans abonnement. L’enjeu de ce texte, c’est avant tout d’accorder « une exception légale » en vue de ne permettre qu’un usage privé des œuvres transmises à Monaco et, qu’en contrepartie, il soit alloué aux titulaires de droits une compensation équitable.

Comme la Suisse et le Luxembourg

Le montant de celle-ci sera déterminé par le ministre d’État avec avis d’une commission administrative. L’argent sera ensuite collecté par un organisme de gestion collective des droits d’auteurs établi en principauté. Pour pouvoir prétendre au versement de cette compensation équitable, les titulaires de droits devront s’affilier à cet organisme ou, à défaut, désigner un mandataire établi sur le territoire monégasque. « Ce régime de représentation obligatoire est inspiré d’États comme la Suisse ou le Luxembourg qui connaissent des difficultés comparables à la principauté pour négocier de façon équitable le montant de la rémunération versée aux ayants droit, détaille Pierre Bardy, conseiller national Priorité Monaco (Primo !), rapporteur du texte devant l’assemblée. Il facilitera le processus de collecte et de redistribution de ces droits d’auteur. » C’est le ministre d’État, Serge Telle, qui a pris la parole pour le gouvernement. Rappelant que Monaco se heurtait à des « obstacles juridiques et économiques », notamment par ce que les chaînes montraient « un désintérêt pour du replay sur le territoire monégasque », il s’est dit heureux de finalement parvenir à « une solution équilibrée ».

Monégasque

Pour autant, la commission pour le développement du numérique, qui a épluché le projet de loi dans le détail, formule plusieurs demandes. « Les membres de la commission ont souhaité que la gestion collective des droits d’auteur visés par le projet de loi soit assurée par un organisme dont le siège social est établi en principauté et dont, de surcroît, la direction est confiée à une personne de nationalité monégasque », insiste Pierre Bardy. Suite au vote de ce texte, les membres de la commission ont également mis en avant leur espoir que « Monaco Telecom accomplisse, dès que possible, les démarches nécessaires, notamment auprès des diffuseurs de programmes étrangers, pour que ce service, attendu des Monégasques et des résidents puisse leur être effectivement proposé ». Le conseiller national et rapporteur du projet s’est quant à lui réjoui que « les offres de Monaco Telecom puissent s’étoffer, et ainsi se rapprocher des standards existant dans les pays voisins ». Il entend bien que ces nouvelles fonctionnalités soient proposées à des prix « attractifs ».

Une loi pour les droits d’auteur

« Ce texte marque un pas en avant. C’est un vrai progrès pour les téléspectateurs qui va nous mettre au niveau des meilleurs standards européens », s’est félicité le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Son collègue, Franck Julien, président de la commission pour le développement du numérique, y voit lui « une opportunité historique pour Monaco Telecom », et appelle à rester attentif à sa mise en œuvre effective. Ce texte est un premier pas vers un projet plus fourni au sujet du droit d’auteur à Monaco. Le gouvernement ayant d’ores et déjà souligné que ces obligations, qui correspondent à des standards européens, ont vocation à faire partie d’un projet de loi de plus grande ampleur de modernisation des droits d’auteur à Monaco. Les élus souhaitent maintenant qu’un projet de loi comprenant les éléments précités soit prochainement déposé sur le bureau de l’assemblée, « afin que le respect du droit de propriété des auteurs concernés puisse être pleinement garanti ».


journalistAnne-Sophie Fontanet