Adoption :
des avancées trop timides ?

Raphaël Brun
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La modernisation du droit à l’adoption à Monaco était à l’ordre du jour de la séance du 12 juin 2019. Si un certain nombre d’avancées « significatives » ont été validées, les élus, dont le rapporteur Guillaume Rose, en attendaient davantage. Explications. 

Ce texte était attendu depuis « plus de 5 ans ». Le 12 juin 2019, un peu après 19h, le rapporteur Guillaume Rose était donc heureux de présenter ce texte qui vient moderniser et simplifier les dispositions du code civil concernant l’adoption. Le panorama de l’adoption à Monaco est évidemment très particulier. « Les adoptions nationales concernent essentiellement l’enfant du conjoint. […] Depuis 2006, un seul enfant né à Monaco a été proposé à l’adoption à la suite de la procédure d’abandon qui a suivi sa naissance », a souligné l’élu Priorité Monaco (Primo !) Guillaume Rose, tout en précisant que « la très grande majorité des adoptions prononcées en principauté concerne des adoptions simples. Au cours de ces deux dernières années, les juridictions monégasques n’ont eu à connaître qu’un seul cas d’adoption légitimante ». Au niveau international, Rose a cité des chiffres de 2015 : à l’époque, la direction des services judiciaires avait été saisie de 98 demandes d’adoptions internationales depuis l’adhésion de la principauté à la Convention de La Haye, en 1999. Sur ces 98 demandes, 24 ont débouché sur une adoption, 18 ont été stoppées pendant la procédure d’évaluation parce que le couple a finalement eu un enfant biologique et 56 ont été rejetées « pour divers motifs ». « Adopter un enfant peut se révéler être un véritable parcours du combattant. Pour rappel, de manière générale, les adoptants sont reçus alternativement par l’assistante sociale et le psychologue à de nombreuses reprises, individuellement comme en couple », a rappelé pour sa part l’élue Primo ! Marine Grisoul.

« Adéquation »

« Nous parlons ici de l’amour, du vrai. Celui qui ne fait pas si souvent l’objet d’un texte de loi visant à le faciliter », a résumé Guillaume Rose. Ce texte a été construit autour de « l’intérêt de l’enfant », a souligné le rapporteur, tout en insistant sur « l’importance du consentement libre et éclairé » et de « l’adéquation entre l’adoption et la vie de famille ». Autre point important : « Ce projet de loi marque une avancée importante en consacrant, en droit interne, le droit d’accès à ses origines, prévu par la convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, qui avait en effet été rendue exécutoire en principauté par l’ordonnance souveraine n° 11003 du 10 septembre 1993 », a ajouté Guillaume Rose.

Transmission

Le sujet n’est pas simple, et des amendements ont été formulés par le Conseil national. Notamment sur la question de la transmission de la nationalité. Objectif : permettre « l’acquisition de la nationalité par déclaration par un enfant mineur adopté en la forme simple par son adoptant naturalisé ou réintégré », a souligné Corinne Bertani. « A ce jour, un mineur ayant fait l’objet d’une adoption simple par un adoptant naturalisé monégasque ou réintégré dans cette qualité, ne peut pas envisager d’acquérir la nationalité monégasque par voie de déclaration. Pourtant, l’adoptant qui est né monégasque, peut, lui, transmettre sa nationalité au mineur adopté, tout comme une personne naturalisée monégasque peut transmettre sa nationalité à son enfant biologique ou adopté en la forme plénière. Cela revient donc à créer une inégalité entre les enfants, parfois même au sein d’une même famille », a ajouté Corinne Bertani. En revanche, le Conseil national n’a pas réussi à trouver un terrain d’entente avec le gouvernement concernant l’adoption par une personne seule. Un sujet qui a été pointé du doigt par beaucoup d’élus, y compris par Horizon Monaco (HM) et Béatrice Fresko qui a rappelé qu’au fil du temps « la structure familiale a évolué ». Avant de questionner : « Il y a aussi la non possibilité pour deux personnes non mariées d’adopter conjointement un enfant. Si le lien n’est établi officiellement qu’avec un parent, officieusement, l’enfant a deux parents. Que se passe t-il alors, en cas de séparation conflictuelle ou en cas de décès ? »

« Conceptions »

C’est en périphérie de cette argumentation qu’une série d’échanges a eu lieu. Guillaume Rose a « profondément déploré » que le gouvernement ait refusé l’amendement autorisant l’adoption par une personne seule : « Je reconnais à travers ce refus une résistance aux avancées sociales dont le gouvernement reste encore malheureusement coutumier, en dépit d’une réelle aspiration de la population à une vraie modernisation, dans un pays où le droit de vote aux élections nationales a été accordé aux femmes en 1962, soit 8 ans après le Pakistan, et juste un an avant l’Afghanistan et l’Iran. Je ne peux que déplorer ce peu d’empressement à moderniser et admettre les évolutions de la société. » Sur ce sujet, Monaco doit donc arbitrer entre son identité construite au fil de son histoire, et les aspirations de la société d’aujourd’hui. L’équilibre est ténu, mais pas question de renoncer ont expliqué les élus : même prudemment, il faut avancer. « Si le Conseil national peut concevoir qu’une place importante et structurante soit accordée à la famille dans une acception traditionnelle, c’est-à-dire fondée sur le mariage, il ne s’agit plus de la seule conception possible, au XXIème siècle, a insisté le rapporteur, Guillaume Rose. D’ailleurs, nul ne saurait affirmer aujourd’hui qu’il existe un modèle unique de la famille, et il serait hypocrite de ne pas tenir compte des évolutions sociétales, qui conduisent inéluctablement à admettre différentes conceptions de la famille. » Ce point de désaccord semble en tout cas avoir marqué un certain nombre d’élus, dont le rapporteur de ce texte, Guillaume Rose, qui pense déjà à demain : « Le rejet de cet amendement symbolise un manque d’adaptation aux réalités sociologiques de notre temps que j’espère ne pas retrouver au moment des discussions sur le texte concernant le contrat de vie commune. »

journalistRaphaël Brun