Dépénalisation de l’avortement : le Conseil national dit « oui » d’une seule voix

Raphaël Brun
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Le 12  juin, les élus du Conseil national ont voté à l’unanimité la proposition de loi sur l’avortement.

Il aura donc fallu du temps et beaucoup d’échanges. On se souvient que la proposition de loi sur la dépénalisation de l’avortement déposée en 2017 par l’élu Renaissance Eric Elena, a été l’un des multiples sujets mis en avant lors de la campagne pour les élections nationales de février 2018. Depuis la victoire de Stéphane Valeri et de sa liste Priorité Monaco (Primo !), les discussions autour de ce sujet sensible se sont poursuivies. La présidente de la commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie Amoratti-Blanc, a multiplié les contacts. Finalement, le 12 juin 2019, ce texte a été voté en seulement 42 minutes à l’unanimité des conseillers nationaux présents (l’élu Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda était absent). L’exercice n’était pas simple, car il s’agissait aussi de respecter les institutions monégasques et la logique de l’Eglise, puisqu’à Monaco le catholicisme est religion d’Etat. C’est très inhabituel, mais les élus ont décidé de se réunir derrière une « déclaration solennelle », qui a été lue par la vice-présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès : « Nous sommes conscients des responsabilités qui sont les nôtres et souhaitons réaffirmer, ensemble, ce soir, au moment du vote de ce texte, notre profond attachement à la personne du prince souverain, à la Constitution et aux institutions de notre principauté. […] Les échanges se sont déroulés en commission de façon sereine et dépassionnée, loin de toute échéance électorale, comme l’avait annoncé le président Stéphane Valeri. Un tel sujet devait être abordé dans un esprit permanent d’unité nationale, que ce débat aura préservé sans jamais tomber dans l’écueil d’une division. Tel est, en effet, l’intérêt de notre pays. Nous avons su trouver une position qui, respectant le choix de la femme, ne lui porte plus préjudice. Nous exprimons notre conviction que le texte qui sera voté ce soir, à l’unanimité de l’assemblée, supprime une injustice, tout en respectant nos spécificités. La religion catholique, apostolique et romaine fait en effet partie des dispositions constitutionnelles et nous entendons défendre notre Constitution dans son ensemble. »

« Responsabilités »

Avant d’ajouter : « Au-delà de la dépénalisation, c’est le respect de la femme qui a guidé les élus lors des travaux de la commission. Convaincus de l’importance d’une démarche d’écoute large, les élus ont mené, dans le cadre de la commission des droits de la femme et de la famille, un ensemble de consultations auprès de professionnels et d’associations représentatives des droits des femmes. Ces derniers ont fait preuve d’un grand sens des responsabilités dans les positions qui ont été exprimées. » Mais c’est déjà devant que veulent regarder les élus. Dans cette optique, Brigitte Boccone-Pagès a demandé au gouvernement « de développer les moyens du centre de coordination prénatale et de soutien familial. Nous l’invitons à prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, tant sur le plan budgétaire, que matériel et humain. Nous demandons, enfin, que soit renforcée la prévention des pratiques à risque et l’information des jeunes, comme des adultes, garçons et filles, hommes et femmes. Cette politique de prévention et d’information à l’égard de tous, doit être construite avec l’ensemble des acteurs concernés, en y associant notre assemblée. » Du côté du gouvernement, seul le ministre d’Etat, Serge Telle a pris la parole. « Ce sujet touche le droit, la politique, la médecine, la psychologie, la sociologie, la philosophie, la religion… Tout cela fait que nous sommes ensemble les membres d’une même société, et que nous devons le rester », a rappelé le ministre d’Etat. Puis, s’adressant plus directement à Brigitte Boccone-Pagès : « Votre déclaration nous oblige à rechercher des solutions qui respectent la vie de la maman, de l’enfant, des personnes concernées, de la détresse dans ces circonstances souvent graves et pénibles et en même temps, la Constitution, qui fait de notre pays un pays dans lequel la religion catholique apostolique et romaine est religion d’Etat. » En pratique, il reste impossible de se faire avorter en principauté. En revanche, Monaco ne considère plus comme un délit d’avorter en France. La pratique n’est donc pas légalisée sur le territoire monégasque, et il n’y a pas non plus de dépénalisation pour les médecins et les professionnels de santé : « Quiconque, par quelque moyen que ce soit, aura procuré ou tenté de procurer l’avortement à une femme enceinte qu’elle y ait consenti ou non, sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et de l’amende prévue au chiffre 3 de l’article 26 », indique d’ailleurs le code pénal monégasque. Le texte voté le 12 juin par le Conseil national vient néanmoins modifier le code pénal. Désormais, le délit d’avortement n’existe plus quand « à la demande de la femme enceinte, la grossesse est interrompue avant la fin de la 12ème semaine de grossesse.  »

Le contrat de vie commune attendra octobre

C’était un texte très attendu. Pourtant, le projet de loi sur le contrat de vie commune n’était finalement pas à l’ordre du jour, le 12 juin dernier. Après le dépôt d’une proposition de loi qui avait mis d’accord l’ensemble des élus en 2016, le texte a été trop dénaturé par le gouvernement pour être voté, ont estimé les élus. Regrettant cette situation, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a expliqué qu’il restait encore de « profondes divergences entre le Conseil national et le gouvernement sur ce projet de loi. Nous voulons sans hypocrisie reconnaître l’union libre et donc des droits, pour les couples qui le souhaitent, et ce quelle que soit leur orientation sexuelle. » Parmi les points qui coincent : « Le projet du gouvernement inclut avec ces couples, les parents, les frères et les sœurs, dont la nature des relations n’a rien à voir. De plus, alors que nous voulons protéger le partenaire dans les périodes les plus difficiles de la vie, en lui accordant la couverture maladie ou la pension de réversion par exemple, le gouvernement semble, pour le moment, ne pas être d’accord sur un certain nombre de droits », a souligné Stéphane Valeri, en rappelant que « l’union libre pour tous ceux qui ont choisi ce mode de vie, correspond aujourd’hui à une réalité de la société monégasque et le Conseil national est là pour que la loi tienne compte de l’évolution des mentalités et pour répondre aux attentes des personnes concernées. » Estimant que les élus agissent de façon « responsable », le président du Conseil national a affirmé tenir une position qui respecte la Constitution monégasque, « car nous ne légiférons pas sur l’institution du mariage et le contrat de vie commune ne sera pas un mariage bis, car il en est différent sur de nombreux points. Le contrat de vie commune touche au civil, pas au religieux. » Du coup, les discussions vont donc se poursuivre avec le gouvernement. Et elles pourraient être animées. Stéphane Valeri a d’ailleurs conclu son intervention par une marque de fermeté : « J’inscrirai quoi qu’il arrive, ce débat à l’ordre du jour de la première séance publique d’octobre. Chacun prendra alors ses responsabilités. »


journalistRaphaël Brun