Ouverture des commerces le dimanche :
des positions inconciliables ?

Pascallel Piacka
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L’ouverture des commerces le dimanche à Monaco fait toujours débat entre les élus du Conseil national et le gouvernement. Pourtant, en juin, un texte devrait être voté. Décryptage.

Sujet sensible, le débat sur l’ouverture dominicale des commerces de détail est au centre des préoccupations des commerçants, mais aussi du Conseil national et du gouvernement. Différentes opinions s’opposent. La volonté gouvernementale est de permettre l’ouverture dominicale selon deux zones, saisonnière et touristique internationale, allant de 9 à 25 dimanches par an. « Avec les dispositions de la loi actuelle, et celles du projet de loi, il permet au total, selon les zones, 15 à 31 dimanches travaillés par salarié volontaire », explique Didier Gamerdinger, conseiller-ministre des affaires sociales et de la santé. Avant d’assurer : « L’approche gouvernementale est plus fine. Elle est à l’écoute et respecte les points de vue de chacun afin de trouver une position équilibrée. » Un avis que ne partage pas le Conseil national. « Le gouvernement estime nécessaire de se concentrer sur certaines périodes de l’année et sur certaines activités. C’est pour nous inopportun, car cela revient à créer une distinction entre consommateurs, en fonction de leur pouvoir d’achat », répond Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses du Conseil national et élu de la majorité Priorité Monaco (Primo !). En clair, les élus nationaux (1) défendent des amendements d’inspiration libérale, avec la liberté d’ouvrir, ou non, tous les dimanches. « Notre texte a pour objectif clair de laisser la liberté aux commerçants de choisir d’ouvrir autant de dimanches qu’ils le souhaitent, sur la base du volontariat pour les salariés », souligne Christophe Robino. Un soutien remarqué est apporté par Jean-Louis Grinda, l’élu Union Monégasque (UM) : « Sur ce sujet, je rejoins les positions de la majorité Primo ! qui souhaite une ouverture annuelle sur la base du volontariat et sans limitation de zone dans la principauté. »

Repos dominical

Autre sujet qui divise : le repos du dimanche. La loi n° 822 du 23 juin 1967, modifiée, sur le repos hebdomadaire pose le principe de l’obligation de repos dominical. Cette règle s’applique à toutes les professions non visées par l’ordonnance souveraine n° 11145 du 5 janvier 1994, modifiée. Ainsi, les hôtels, restaurants, hôpitaux, entreprises de journaux, d’informations, de spectacles, de casinos peuvent déroger à cette loi. Didier Gamerdinger a rappelé le point de vue de monseigneur Bernard Barsi : « L’archevêque a rappelé l’attachement de l’Église au respect du repos dominical, pour des raisons religieuses, familiales, sociales et d’équilibre de la personne. » Pour sa part, l’élu UM Jean-Louis Grinda estime que « la position du gouvernement est restrictive car elle se veut acceptable par l’Église. Je respecte d’ailleurs totalement l’opinion de monseigneur Barsi sur ce sujet. Philosophiquement, l’archevêque est dans son rôle. Mais les libertés et les droits fondamentaux des Monégasques, y compris celui de travailler n’importe quel jour de la semaine, sont garantis dans notre Constitution. » Un constat simple s’impose : l’ouverture dominicale ne fait pas l’unanimité. « De plus, monseigneur Barsi a eu une très belle formule : quand le Conseil national a plaidé à longueur de soirées sur la qualité de vie, monseigneur Barsi, lui, parle de qualité de la vie. Nous partageons cette idée que la banalisation du travail du dimanche sera néfaste pour la famille, et l’humain qui n’est pas seulement un consommateur », rétorque Bruno Augé, secrétaire fédéral de l’Union des syndicats de Monaco (USM). Une médiation est-elle possible ? « Je ne fais pas de politique. Nous sommes dans un village. Il faut respecter les choix de monseigneur Barsi. Il faut aller vers un Monaco de l’avenir. Je trouve dommage toutes ces batailles de clochers », estime Nicolas Matile-Narmino, président de l’Union des commerçants et artisans de Monaco (UCAM).

Rentabilité ?

Le dimanche, dans les rues de la principauté, certains touristes cherchent désespérément un commerce ouvert, où faire leurs emplettes. Du côté du quartier de Monte-Carlo, toutes les boutiques de luxe du Carré d’Or sont ouvertes, essayant ainsi de capter la clientèle internationale de passage. Mais, l’ouverture dominicale n’est pas forcément un gage de rentabilité pour tous les commerçants. « Nous sommes contre la banalisation du travail du dimanche. Depuis 1967, des dérogations permanentes concernaient 14 branches d’activités. En 2017, elles concernent 27 branches d’activités ! Cela ne suffisant pas aujourd’hui, on nous fait croire que la situation va s’arrêter à la seule activité du commerce. A qui pouvons-nous faire croire cela ? » s’insurge Bruno Augé, secrétaire fédéral de l’USM. Une vive opposition de l’USM, à laquelle Didier Gamerdinger répond par la nuance : « Notre position médiane a consisté à élaborer un projet qui répond aux attentes des interlocuteurs concernés. Elle reconnaît aux commerçants de proximité la possibilité d’ouvrir, comme ils le souhaitent, les dimanches pendant trois à quatre mois de l’année. » Avant de compléter : « Elle prévoit que les opérateurs du Métropole et du Carré d’Or puissent travailler le dimanche, environ 6 mois dans l’année. » Un point de vue que ne partage pas Christophe Robino : « On ne peut pas, d’un côté, se défendre de vouloir favoriser le consumérisme et, de l’autre, limiter l’ouverture aux seules zones qualifiées de touristiques. » Avant d’ajouter : « Je suis évidemment contre ces dispositions. Et le Conseil national défendra son amendement sur la suppression de ce zonage. »

Souplesse

Actuellement, les commerçants sont autorisés à ouvrir le dimanche, mais à certains moments de l’année. Par conséquent, ils peuvent ouvrir leurs établissements en période de soldes et de Noël. Cependant, il est nécessaire, au préalable, d’entreprendre des démarches auprès de l’inspection du travail. « Nous avons été consultés par le gouvernement et le Conseil national. Nous considérons que cette méthode d’échanges va dans le bon sens. La proposition du Conseil national est plus simple, car plus flexible. Il faut de la souplesse et le volontariat du salarié est la clé. Il faut une commission de contrôle au niveau de l’inspection du travail », juge Cédrick Lanari, président de la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM). « Faire un texte contraignant est un désavantage. Ce n’est pas une politique de mettre des règles. Il faut favoriser le plus de liberté possible, avance Nicolas Matile-Narmino, président de l’UCAM. Est-ce que le gouvernement a une vision ? Il faut être cohérent. Avec 2 kilomètres carrés, on n’est pas Paris. » Un libéralisme affiché et revendiqué, qui n’est pas du goût de l’USM. « Nous n’avons pas de doute sur la politique libérale qui se profile à Monaco. Cette politique est aussi néfaste pour le tissu du petit commerce. Nous connaissons la position de l’UCAM, qui est favorable au travail du dimanche, et qui souhaite qu’il n’y ait pas de compensation financière. Cela a le mérite d’être clair », souligne Bruno Augé, secrétaire fédéral de l’USM. Un droit de réponse était donc inéluctable de la part du président de l’UCAM. « Je ne prends pas ça comme une attaque personnelle. Il faut élever le débat pour avancer. Il faut fluidifier l’économie. Car les pays qui arrivent à s’en sortir ont des économies simples et flexibles. » Souplesse et flexibilité sont les maîtres-mots de ceux qui sont pour l’ouverture dominicale des commerces de détail. « Nous sommes un Polygone à ciel ouvert. Il est impossible de ne pas ouvrir le dimanche », souligne Cédrick Lanari, président de la F2SM. « La proposition de loi du Conseil national prépare l’avenir. Mais, pour l’ensemble des commerces, je ne pense pas que cela va changer grand chose. Il faudra plutôt attendre le nouveau centre commercial de Fontvieille, en 2025 ou 2026. Il y a aura alors plus d’encaissement de TVA, car on passera de 38 à 80 enseignes », confie Philippe Clérissi, président du Groupement d’intérêt économique (GIE) de Fontvieille. Face aux divergences, Christophe Robino tient à insister sur l’esprit du texte émanant du Conseil national : « Encore une fois, le propos de ce texte n’est pas d’obliger à ouvrir le dimanche et encore moins tous les dimanches et tous les commerces ! » Avant d’ajouter : « Ceux qui s’opposent à notre approche dénoncent à tort un projet trop libéral. » De son côté, Didier Gamerdinger n’entend pas rester figé sur des oppositions : « Le projet du gouvernement est souple. Il fait du sur-mesure, respecte le point de vue de chacun, et consacre une évolution raisonnable, par rapport à la situation actuelle. »

Rémunérations

Depuis 2006, tous les étés, le gouvernement tente de promouvoir une dynamique commerciale les dimanches. Du coup, les commerces ont la possibilité d’ouvrir les dimanches, du 8 juillet au 9 septembre. De plus, un remboursement de 75 % des charges patronales, par dimanche ouvert, est versé aux commerces volontaires. Unique condition à respecter : une ouverture au moins 5 dimanches entre juillet et août. Il n’en demeure pas moins que l’ouverture dominicale ne fait pas l’unanimité, tant du côté des commerçants que des syndicats. « On essaye de vendre aux salariés du commerce que le travail du dimanche leur procurera du pouvoir d’achat et du salaire supplémentaire. Alors que dans le secteur du commerce, on ne reconnaît aucun statut aux salariés. Pourtant, il existe une convention collective de 1973 que presque aucun employeur n’applique », raconte Bruno Augé, secrétaire fédéral de l’USM. Une position syndicale qui ne fait pas l’unanimité. « Nous serons très regardant sur le volontariat. Le choix de payer double ou d’avoir des jours de récupération doit être le choix du salarié. Pour garantir le volontariat, le salarié devra signer une feuille de volontariat », souligne Cédrick Lanari, président de la F2SM. « Nous avons eu plusieurs réunions avec Didier Gamerdinger, au ministère d’État. La souplesse l’été c’est bien pour Carrefour. Mais pour les petits commerces, ce n’est pas très efficient », estime Philippe Clérissi, président du GIE de Fontvieille. Quoi qu’il en soit, la rémunération apparaît comme un sujet de désaccord. « Figer dans le marbre qu’il faudrait payer double le salarié est problématique. Les avancées sociales ne doivent pas être contre-productives. Il faut laisser la liberté aux salariés et aux entreprises. Les compensations financières doivent être négociées au sein de l’entreprise », considère Nicolas Matile Narmino, président de l’union des commerçants de Monaco. « Je ne crois pas qu’il faille rentrer dans les clichés des méchants patrons et des pauvres employés », estime de son côté Christophe Robino, président de la commission du Conseil national.

Concurrence

Le principe du repos dominical, dans un contexte économique concurrentiel entre Sanremo et Cannes, est aujourd’hui confronté aux nouveaux modes de consommation. De plus, le développement du commerce électronique avec les achats sur internet, continue de mener la vie dure aux commerces de détail. « Nos deux grands pays voisins ont démontré que le commerce en ligne était aujourd’hui un très sérieux concurrent au commerce de détail. Bien davantage que les commerces de Nice ou de Sanremo, les vrais concurrents des commerçants monégasques s’appellent aujourd’hui Amazon ou Media World », juge Jean-Louis Grinda, élu UM. « Il faut préparer l’avenir et être lucide sur l’environnement économique, sur les concurrents régionaux. Il y a aussi la concurrence d’internet, car les clients comparent les prix », remarque Philippe Clérissi. Surtout que les plates-formes d’e-commerce sont accessibles à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En principauté, l’ouverture dominicale des commerces de détail reste donc un sujet sensible. « Monaco est un bijou. On doit faire des lois pour le long terme », considère Nicolas Matile Narmino, président de l’UCAM. « Le pessimiste se plaint du vent, l’optimiste espère qu’il va changer, et le réaliste ajuste ses voiles. Nous, nous gardons notre cap », assure Bruno Augé, secrétaire fédéral de l’USM. De son côté, Christophe Robino affirme que « le président du Conseil national et l’ensemble de la majorité à laquelle j’appartiens […] respecteront leurs engagements et présenteront donc au vote ce projet de loi amendé. » Pour sa part Didier Gamerdinger rappelle que « les discussions vont se poursuivre avec les élus pour rechercher des solutions mutuellement acceptables. Et, en particulier, avec Christophe Robino. » Les points de vue divergents pourraient finalement trouver un point de convergence. « J’espère que le gouvernement nous entendra et qu’il ne retirera pas le texte amendé », prévient tout de même Christophe Robino. Le vote par les élus du Conseil national de ce projet de loi amendé devrait intervenir en juin. D’ici-là, la porte des négociations reste entre-ouverte.

1) Contacté par Monaco Hebdo, Horizon Monaco (HM) n’a pas répondu à nos questions avant le bouclage de ce numéro, le 28 mai 2019.


journalistPascallel Piacka