« Que de chemin parcouru en un an »

Raphaël Brun
-

Alors qu’il vient d’être réélu à la présidence du Conseil national, Stéphane Valeri dresse un premier bilan de son action. Pour Monaco Hebdo, il passe au crible tous les dossiers du moment. Interview.

Un an après avoir été élu à la présidence du Conseil national, vous avez été réélu le 3  avril 2019 : quel sentiment vous habite ?

Comme je l’avais dit l’an passé après les élections nationales et mon accession à la présidence du Conseil national, c’est une confiance qui me touche et qui me conduit à vouloir donner le meilleur de moi-même pour servir cette institution et notre pays. Les Monégasques et les résidents savent qu’ils peuvent compter sur moi pour être digne de cette confiance, continuer le travail qui a été engagé depuis un an, et avec les résultats que nous connaissons.

Quel chemin a été parcouru depuis la victoire de Priorité Monaco (Primo !) aux élections nationales du 11  février 2018 ?

Comme nous l’avaient demandé les Monégasques, le Conseil national a retrouvé toute la place qui doit être la sienne au sein des institutions. Cette place, c’est celle d’un partenaire institutionnel indépendant du gouvernement. Un partenaire qui ne soit ni une chambre d’enregistrement — car il manquerait alors la force de la représentation démocratique à notre système politique — ni une chambre d’opposition, en confrontation permanente et systématique avec le gouvernement. Nous avons redonné ce positionnement à notre assemblée, qui garantit que les aspirations légitimes des Monégasques et au-delà de l’ensemble des résidents de la principauté, soient entendues et prises en compte le plus largement possible. Je crois pouvoir dire en toute humilité que ce positionnement, c’est bien celui qui est largement reconnu aujourd’hui à notre institution.

Comment ce positionnement a été gagné ?

Pour en arriver là, ce ne fut pas toujours chose facile. Il y a eu dans notre hémicycle, pour parvenir à la qualité de la relation institutionnelle qui est la nôtre désormais entre le gouvernement, nommé par le prince, et le Conseil national, élu par le peuple monégasque, des débats parfois très contradictoires, et c’est un euphémisme. Mais les solutions les meilleures pour notre pays, et les plus équilibrées, sont justement le fruit de ces échanges : c’est ma conviction profonde, basée sur mon expérience et ma trajectoire politique.

Quel bilan faites-vous du premier budget primitif 2019 pour cette mandature 2018-2023 ?

Sans prétendre dresser un bilan exhaustif, je crois pouvoir dire que nous avons beaucoup travaillé et que de nombreuses avancées ont marqué cette première année de mandat. Que de chemin parcouru en un an, notamment pour ce qui est devenu désormais la grande cause nationale : le dossier du logement des Monégasques. Oui, en matière de logement, cette première année de mandat est une année de grande satisfaction politique. Il en va de même pour les mesures en faveur de la jeunesse, avec deux avancées concrètes attendues et obtenues par le Conseil national : la revalorisation très sensible des bourses d’études, ainsi que l’organisation, dès le mois de juillet 2019, d’un grand concert annuel gratuit pour les jeunes, dont l’artiste a été choisi par eux.

Il y a aussi la question, très sensible en principauté depuis plusieurs années, de la qualité de vie ?

En ce qui concerne la qualité de vie, nous avions stigmatisé, et à juste titre, sa dégradation continue, ressentie par l’ensemble des résidents de la principauté, et proposé de nombreuses solutions concernant notamment la circulation. Sur ce point, tout le monde aura pu ressentir les effets positifs d’une présence humaine intelligente aux points névralgiques du trafic automobile, avec la mise en place, encore trop aléatoire, du dispositif que nous avons appelé “brigade de la circulation”. Le gouvernement a créé 10 postes supplémentaires en 2019, pour que la sûreté publique puisse assumer cette nouvelle mission. Ces effectifs sont actuellement en cours de formation, et nous souhaitons que le dispositif complet soit stabilisé et régulier le plus rapidement possible. Je tiens d’ailleurs à remercier chaleureusement la direction de la sûreté publique et les agents qui assurent cette nouvelle mission depuis l’automne 2018, sans avoir encore obtenu le moindre renfort.

La Société des Bains de Mer était aussi un sujet de préoccupation ?

C’est un autre sujet important, qui nous a beaucoup occupé en ce début de mandat : le rôle de l’Etat actionnaire dans les sociétés à monopole concédé, et notamment concernant la Société des Bains de Mer (SBM). Il s’agit de s’intéresser à la stratégie de notre fleuron économique, d’autant plus lorsqu’elle a des conséquences sociales sur un certain nombre de familles de compatriotes. Nous constatons avec satisfaction, comme nous n’avons cessé de le demander en commission tripartite gouvernement-Conseil national-SBM, que les jeux ont été remis au cœur de la stratégie, avec le développement du marketing et des moyens humains et financiers supplémentaires. Depuis un an, deux écoles de jeux ont déjà été organisées, symboles de cette nouvelle politique de la direction de l’entreprise. Nous maintiendrons aussi la pression pour un plus grand respect de la priorité nationale.

La qualité de vie s’est améliorée sur l’année écoulée ?

Concernant les chantiers, on ne peut pas inverser en quelques mois une perception si négative de la situation. Mais nous avons obtenu les premières mesures concrètes de la part du gouvernement, suite à nos demandes. Deux arrêtés ministériels ont été publiés en décembre 2018. L’un concerne l’encadrement des horaires de chantiers et leur interdiction les week-ends et la nuit, ainsi que pendant le mois d’août. L’autre fixe des mesures désormais obligatoires pour lutter contre les nuisances diverses, et notamment le bruit des chantiers, avec l’utilisation, par exemple, de sarcophages acoustiques et d’engins insonorisés.

Mais tout cela coûte cher ?

Ces mesures ont, certes, un coût, mais elles sont largement supportables financièrement par les professionnels, qui bénéficient à Monaco de conditions favorables au développement de leur activité. Notre pays doit être exemplaire en la matière, en s’inspirant de ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde. Ce n’est pas encore le cas. Le Conseil national donne rendez-vous au gouvernement pour évaluer ensemble les premiers résultats de l’application de ces mesures avant l’été, et mieux les faire appliquer, ou les renforcer si nécessaire.

Il reste encore des problèmes à résoudre ?

Ce qui nous exaspère aujourd’hui, comme l’ensemble des résidents, c’est la multiplication des chantiers de voirie. Je pense particulièrement et parmi d’autres, à celui au croisement du boulevard du Jardin Exotique et du boulevard de Belgique. Des mois de circulation alternée, c’est insupportable ! On ne peut plus continuer ainsi, et ce sera un des sujets défendus par le nouveau président de la commission de l’environnement et de la qualité de vie, Guillaume Rose.

Pour le logement des Monégasques, vous demandiez un calendrier précis au gouvernement : êtes-vous satisfait des réponses apportées, avec l’annonce par le prince Albert II d’un plan national qui prévoit la construction de 1831 appartements pour les Monégasques d’ici 2034 ?

Oui, nous avons vécu le 11 mars 2019 un moment historique, tant sur le fond que sur la forme, lorsque le prince souverain a présenté le “plan national pour le logement” en présence du ministre d’Etat et de moi-même, ainsi que des représentants du gouvernement et du Conseil national. Ce dispositif ambitieux répond aux attentes légitimes des compatriotes. Ce sont en effet plus de 1 800 logements neufs qui seront construits dans les 15 prochaines années. Et pour répondre à la situation de tension très forte que connaît actuellement le parc domanial, ce sont 700 logements qui seront déjà livrés d’ici 2022, temps incompressible pour construire de grands ensembles de plus de 100 logements. A l’issue de notre mandat, tous les Monégasques dont la situation le justifie seront donc bien logés dans leur pays, comme nous nous y étions engagés.

Il y a aussi des opérations de relogement à gérer ?

Comme nous le souhaitions, une attention toute particulière est portée aux foyers du Bel Air, qui feront l’objet d’une opération de relogement, dans le cadre de la reconstruction de leur immeuble actuel. Leur accompagnement personnalisé, compensation légitime aux désagréments qu’ils vont subir, est une solution efficace, que le Conseil national approuve et soutient.

Que faire pour que les enfants du pays puissent continuer de vivre en principauté ?

Je veux aussi rappeler — et c’est ma conviction depuis toujours — que Monaco doit demeurer un vrai pays, avec une population stable d’enfants du pays aux côtés des Monégasques, partageant avec eux une identité, une culture, un attachement à la principauté, et donc une véritable communauté de destin. En permettant à de très nombreux foyers monégasques, qui occupent actuellement des appartements du secteur protégé, de se loger dans les prochaines années dans un nouveau logement domanial, le plan national logement va également bénéficier, par effet de vase communicant, aux enfants du pays. Ils pourront en effet de nouveau accéder plus facilement au secteur protégé.

Que pensez-vous de la démarche de l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, qui a réclamé des chiffres précis sur le nombre d’appartements domaniaux inoccupés ?

Une fois de plus, Jean-Louis Grinda, toujours à la recherche du “buzz” pour faire parler de lui, lance une polémique stérile, sans apporter de solution réaliste et concrète. Après avoir voulu raser le stade Louis II pendant la campagne électorale, ses remarques visent aujourd’hui, au contraire, à relativiser la pénurie de logements domaniaux, au moment où le prince souverain, répondant à l’attente des Monégasques et de leurs élus, vient d’annoncer un plan historique pour le logement des compatriotes. Dans ce contexte, ses remarques sont particulièrement déplacées. De plus, il jette à tort la suspicion sur l’ensemble de la communauté monégasque, soupçonnée de ne pas habiter les appartements domaniaux. Mais pour aboutir à quoi ? Quelles sont ses propositions ?

Mais Jean-Louis Grinda a assuré ne vouloir « fliquer » personne ?

Il se défend de vouloir « fliquer » les Monégasques, mais il s’est bien gardé de faire la moindre proposition pour nous expliquer comment il vérifierait qu’une famille habite 6 mois et un jour au moins dans un logement ! Et une fois que quelques familles auraient été identifiées, il affirme qu’elles auraient le droit de vivre en France et qu’il faudrait trouver des arrangements pour elles avec le fisc français. Mais, là encore, sans faire la moindre proposition réaliste. Et pour cause, puisque c’est strictement impossible !

Pourquoi ?

Parce que le principe d’égalité fiscale devant l’impôt oblige en France tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, à être assujettis à l’impôt sur le revenu. Je veux aussi faire remarquer un paradoxe : Jean-Louis Grinda a raison de dire que les Monégasques ont le droit de choisir le pays dans lequel ils ont envie de vivre, mais il a tort de cautionner ceux qui se livreraient à de telles pratiques immorales, sans les sanctionner. En effet, lorsqu’on bénéficie d’un appartement de l’Etat à loyer modéré, on doit l’occuper, et non pas empêcher une famille de compatriotes qui en aurait besoin, de se le voir attribuer. En politique, la responsabilité c’est de savoir penser à toutes les conséquences de ses déclarations.

Pour l’année 2019, quels sont les dossiers prioritaires, en ce qui concerne le logement des Monégasques ?

Le Conseil national a demandé des efforts au gouvernement pour faire accélérer la livraison de plusieurs opérations intermédiaires de 10 à 30 logements chacune, qui pourront être alors disponibles dès 2020 et 2021, et qui viendront s’ajouter aux 45 appartements liés à la surélévation des Jardins d’Apolline, dont une partie sera livrée dès 2019. Dans l’attente des livraisons massives de 2022, l’assemblée a aussi obtenu, depuis janvier 2019, à travers la commission du logement, et j’en remercie le gouvernement, la revalorisation des plafonds de l’Aide Nationale au Logement (ANL), pour les rendre conformes aux loyers pratiqués dans le secteur libre, ainsi que le paiement par l’Etat de la commission d’agence, et un prêt à taux zéro pour le règlement de la caution. Autant d’engagements également pris par la majorité et tenus par le Conseil national.

Pour construire mieux et plus vite, votre majorité a demandé au gouvernement de faire appel à la maîtrise d’ouvrage déléguée : la réponse du ministre vous satisfait ?

Le ministre d’Etat a parfaitement entendu la demande du Conseil national. En effet, la maîtrise d’ouvrage déléguée permet, tout en respectant un coût fixé au départ, de construire dans des délais plus rapides des immeubles de qualité, si les entreprises choisies sont des partenaires de référence. Ainsi, par exemple, alors qu’en maîtrise d’ouvrage publique, il nous avait été annoncé un délai de 7 ans pour livrer les 140 appartements de l’opération Grand Ida, cette méthode permettra de terminer le chantier en un peu plus de trois ans. Cette méthode sera également appliquée, comme nous le souhaitions, pour Testimonio 2bis.

Un peu plus d’un an après votre élection, le 11 février 2018, quelle est votre position concernant la négociation avec l’Union européenne ?

Notre position est bien connue. Je rappellerais simplement que notre modèle économique et social est très performant sans traité, et qu’il est très différent du modèle de l’Union européenne (UE). Pour nous, il n’est pas envisageable, par exemple, que le maintien de nos spécificités et de la totalité des droits des Monégasques, ne soit pas fondé sur une sécurité juridique absolue, mais repose simplement sur des dérogations temporaires. Par ailleurs, ce n’est évidemment pas en déclarant, comme certains, un amour inconsidéré à Bruxelles, voire même que nous n’aurions pas d’autre choix que de trouver un accord, que nous servirions les intérêts de notre pays et des Monégasques. Nos compatriotes nous ont clairement demandé de tenir une position de prudence, de vigilance et de fermeté. C’est ce que nous faisons, et c’est bien l’intérêt de Monaco dans cette négociation, puisque les négociateurs monégasques peuvent s’appuyer sur ce positionnement très ferme des élus. C’est d’une logique implacable. Ce n’est qu’à l’issue des négociations, loin des polémiques politiciennes, que nous pourrons véritablement faire un bilan. Au terme de cette négociation, nous déciderons, uniquement en fonction de l’intérêt supérieur de Monaco, des Monégasques et des résidents.

Le 12 mars 2019, le gouvernement a lancé un appel d’offres concernant la création d’un nouveau centre de traitement des déchets : le contenu et les orientations prises par ce dossier vous satisfont ?

Le gouvernement a en effet lancé, comme nous le souhaitions, un appel d’offres pour trouver une technologie innovante et respectueuse de l’environnement pour ce futur centre de valorisation des déchets. Nous savons désormais que toutes les technologies vont être étudiées. Dans tous les cas, le Conseil national a eu des garanties. Le procédé le moins polluant sera retenu, et cela peut ne pas être l’incinération. La nouvelle usine devrait être lancée d’ici 2026. Les travaux de construction débuteront en 2022. Nous estimons que les dates avancées sont crédibles et que le calendrier devrait être respecté. Nous voudrions aller encore plus vite bien sûr, si possible, pour nous débarrasser aussi vite que possible de l’usine actuelle.

La recherche de solutions concrètes pour la sauvegarde du régime de retraite des fonctionnaires et le financement de la grande dépendance avance suffisamment vite ?

En ce qui concerne nos aînés et l’augmentation prévisible des conséquences de la dépendance, le gouvernement nous a confirmé la construction d’une nouvelle maison de retraite de 120 chambres, à Monte-Carlo, ce qui est un choix judicieux en termes de localisation. Pour notre part, nous souhaitons compléter ce dispositif à l’avenir par un établissement supplémentaire situé sur les terrains de l’Annonciade II, permettant de faire face aux nouvelles demandes, mais également de répartir l’offre sur l’ensemble de notre territoire. Nous veillerons en outre à ce que le gouvernement continue d’affecter chaque année des sommes suffisantes, pour abonder un fonds dépendance, afin d’être toujours en mesure de pouvoir financer cette politique dans le futur.

Et pour le financement de la retraite des fonctionnaires ?

Pour ce qui concerne le financement à long terme de la retraite des fonctionnaires, nous avons demandé, au-delà des sommes qui sont isolées depuis deux ans au sein du fonds de réserve constitutionnel, la création d’un véritable fonds de retraite des fonctionnaires, sur la base de celui existant pour les salariés avec la Caisse Autonome des Retraites (CAR). C’est en effet la seule garantie qui permettra d’être certains sur le plan juridique, que ces sommes au sein du fonds de réserve constitutionnel seront bien réservées à cette fin. Notre priorité sera bien entendu la préservation des acquis pour les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique, qui ont consacré leur vie à servir leur pays. Nos finances publiques sont saines et l’Etat-employeur, qui, je le rappelle, n’a jamais cotisé, à la différence des entreprises, le leur doit. Ce fonds, abondé au départ par une partie du fonds de réserve constitutionnel, permettra d’ailleurs de générer des produits qui permettront à l’avenir de financer les retraites. Sur ce point, il nous reste à convaincre le gouvernement.

Le gouvernement vous a-t-il rassuré concernant la restructuration du centre commercial de Fontvieille ?

Sur ce dossier, nous avions demandé des informations dès notre élection. Mais il a fallu batailler jusqu’au 15 novembre 2018 pour les obtenir enfin, à travers une commission plénière d’étude, en présence de l’opérateur du projet retenu et de l’architecte. Nous avons alors confirmé la nécessité de construire des logements domaniaux dans le cadre de cette opération, ce que le gouvernement n’avait pas initialement prévu. Nous avons aussi insisté pour ne pas réduire la taille de l’hypermarché, et donc par là même, le choix des consommateurs, pour construire davantage de parkings, indispensables pour accompagner l’augmentation du nombre d’enseignes et donc de visiteurs futurs. Bien sûr, les élus demandent le meilleur accompagnement et la meilleure information possibles des commerçants actuels pendant le chantier, et leur relocalisation prioritaire à l’issue de celui-ci.

Il y a aussi le dossier du cinéma, qui doit être un multiplex ultra-moderne ?

N’oublions pas, en effet, un cinéma multiplex dernière génération, tant attendu par les résidents depuis la destruction du Sporting d’Hiver. Nous sommes donc rassurés sur le principe de la construction de logements domaniaux, sur la conservation de la surface de l’hypermarché Carrefour, ainsi que sur la réalisation de plusieurs salles de cinéma. En revanche, nous sommes inquiets pour ce qui concerne les parkings, ainsi que sur le délai de mise en œuvre de l’ensemble, qui nous paraît beaucoup trop long. Nous ne manquerons pas de continuer de sensibiliser le gouvernement sur ces questions, tout comme nous serons vigilants pendant les travaux et à leur issue pour protéger les commerçants actuels.

Il y a manifestement deux approches différentes entre le gouvernement et le Conseil national concernant l’ouverture des commerces le dimanche : où en êtes-vous ?

Sur ce dossier, il est justement paradoxal que le gouvernement nous demande de voter prochainement un budget de plus de 100 millions d’euros pour restructurer le centre commercial de Fontvieille, tout en ne lui permettant pas, comme ses concurrents, d’être ouvert tous les dimanches pour les commerçants qui le souhaitent. Pour le Conseil national, c’est un sujet qui doit prendre en compte l’évolution des mentalités et des habitudes de consommation. Le texte gouvernemental prévoit un zonage, qui, selon nous, revient à faire des distinctions entre consommateurs en fonction de leurs catégories sociales.

Et pour le Conseil national ?

Pour sa part, l’amendement du Conseil national vise à ne considérer Monaco que comme un seul territoire de 2 km2, sur lequel les consommateurs, les salariés et les commerçants seront tous traités de façon équitable. Entre une volonté du gouvernement de ne permettre l’ouverture selon les zones que 9 à 25 dimanches par an, et un Conseil national qui défend des amendements d’inspiration libérale, permettant la liberté d’ouvrir ou non pour les commerçants, et de travailler ou non pour les salariés tous les dimanches, on le voit, le débat sera animé.

Le projet de loi sur le contrat de vie commune sera voté avant le 30 juin 2019 ?

Oui, toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que le texte soit voté avant le 30 juin, pour peu que le gouvernement ne dénature pas l’esprit des amendements que la commission des droits de la femme et de la famille lui a soumis. Pour nous, ce texte doit reconnaître les droits légitimes des couples qui s’aiment, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les parents et les enfants ou les frères et les sœurs n’ont pas à figurer dans ce texte, comme le souhaite le gouvernement. Leurs droits sont déjà reconnus, notamment dans le code civil. La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement.

Et pour l’allongement du congé maternité ?

Le Conseil national se prononcera avec enthousiasme sur le projet de loi relatif à l’allongement du congé maternité pour les salariées, passant de 16 à 18 semaines et qui fait suite à un vœu du Conseil Économique et Social (CES). Nous n’oublions pas les fonctionnaires, et avons déjà prévu d’amender le projet de loi relatif à leur statut, en portant également de 16 à 18 semaines le congé maternité, tout en augmentant significativement le congé paternité. En effet, à l’heure où l’on parle beaucoup d’égalité femme-homme, l’allongement du congé paternité serait bien sûr bénéfique pour le père, mais il protégerait aussi davantage la carrière de la mère, lui permettant une meilleure récupération et de meilleures conditions de reprise de son activité professionnelle. Nous ferons prochainement une proposition de loi en ce sens pour les salariés du secteur privé.

Faut-il mieux encadrer les marchands de biens, accusés par les professionnels de l’immobilier de déstabiliser le marché monégasque (lire notre dossier publié dans Monaco Hebdo n° 1101) ?

Oui, c’est ma conviction. Après avoir reçu au Conseil national une délégation de la chambre immobilière monégasque conduite par son président Michel Dotta, nous avons écrit dès le 6 février 2019, avec le président de la commission des finances, Balthazar Seydoux, au ministre d’Etat pour le sensibiliser sur ce dossier. En effet, nous estimons que les professionnels de l’immobilier ont raison de s’inquiéter à la fois de l’augmentation considérable du nombre de marchands de biens, passé de 2 en 2 011 à 251 aujourd’hui, et du risque de bulle spéculative qu’ils font peser artificiellement sur le marché monégasque. Rappelons que cette profession bénéficie d’avantages concurrentiels importants, puisqu’ils ne paient pas de TVA et qu’ils ne paient que 1,5 % de frais de notaire et d’enregistrement, alors que la règle est de 6 %. De plus, ils ne sont pas astreints à des conditions particulières liées à leur diplôme ou à leur expérience. Pour autant, certains d’entre eux exercent leur métier de manière professionnelle, en rénovant et en améliorant les biens revendus, avec une vraie plus-value. J’en conclus donc que l’Etat doit intervenir.

Comment ?

D’une part en limitant leur nombre, en considérant que cette profession est suffisamment représentée en principauté, et, d’autre part, en réglementant l’accès à cette activité, au même titre que pour les autres professionnels. Alors que, à ce jour, nous n’avons pas reçu la moindre réponse du gouvernement à notre courrier, je suis très surpris des propos tenus dans votre hebdomadaire par le conseiller-ministre pour les finances qui déclare que « le marchand de bien […] participe à la dynamique du marché, sans pour autant en accentuer le caractère spéculatif »(1). Tous les observateurs s’accordent pour dire que c’est une analyse inexacte. Si le gouvernement ne prend pas d’initiative, nous déposerons nous-mêmes une proposition de loi.

Que pensez-vous des nouvelles offres de Monaco Telecom ?

Dès notre élection, et conformément à ce que nous avaient demandé les Monégasques et les résidents, nous avons demandé une adaptation compétitive des offres, avec plus de choix, des prix plus attractifs et de meilleurs services. Les premiers résultats sont encourageants, avec cette mise en place de nouvelles offres répondant à leurs attentes légitimes, avec notamment une offre entrée de gamme pour le “triple play”, à un prix enfin compétitif. La direction de l’entreprise a annoncé une batterie de mesures positives, en coopération avec le gouvernement et, selon son expression, « à l’écoute du Conseil national ». Ce n’est qu’un début, beaucoup reste à faire pour rapprocher l’opérateur de sa clientèle en principauté. A notre place, nous y veillerons, notamment au travers de notre nouvelle commission pour le développement du numérique, créée juste après notre élection.b

1) Lire notre dossier publié dans Monaco Hebdo n° 1101.

journalistRaphaël Brun