Réélu, Stéphane Valeri fixe le cap

Raphaël Brun
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Sans surprise, Stéphane Valeri a été reconduit dans ses fonctions de président du Conseil national. L’occasion pour lui de réaffirmer ses positions sur le logement des Monégasques, les négociations avec l’Union européenne ou encore sur les multiples sujets de société qui seront soumis au vote les 17 et 19  juin prochains. 

Il n’y a évidement pas eu le moindre suspens. Avec 21 voix, Stéphane Valeri a été réélu à la présidence du Conseil national le 3 avril. Ses 20 co-listiers de Priorité Monaco (Primo !) ont donc décidé de lui renouveler leur confiance. Stéphane Valeri a pris la parole et il en a profité pour faire passer un certain nombre de messages. Ce n’est pas un hasard, c’est la question des relations Conseil national — gouvernement qui a ouvert son discours. Le 22 février 2018, le président Valeri avait demandé à ce que son assemblée « retrouve la place qui doit être la sienne au sein des institutions » monégasques : « Cette place, c’est celle d’un partenaire institutionnel indépendant du gouvernement. Un partenaire qui ne soit ni une chambre d’enregistrement — car il manquerait alors la force de la représentation démocratique à notre système politique — ni une chambre d’opposition, en confrontation permanente et systématique avec le gouvernement. » Un peu plus de 13 mois après, ce positionnement est désormais acquis. « Mais pour en arriver là, ce ne fut pas toujours une évidence ni un long fleuve tranquille. Monsieur le ministre, vous le savez, il y a eu dans cet hémicycle, pour parvenir à la qualité de la relation institutionnelle qui est la nôtre désormais, des débats parfois très contradictoires et c’est un euphémisme ! », a lancé Stéphane Valeri.

« Opérations intermédiaires »

Les 17 et 19 juin prochains, à l’occasion des sessions de printemps, les débats devraient en effet être animés. Que ce soit sur la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’ouverture des commerces le dimanche ou sur la création d’un contrat de vie commune, les échanges ne devraient pas être consensuels ou complaisants. En attendant, Stéphane Valeri est revenu sur le dossier qui a monopolisé l’essentiel de la campagne électorale remportée en février 2018 : le logement des Monégasques. Le 11 mars 2019, un véritable tournant a été pris. Le prince Albert II a annoncé le lancement d’un plan national pour le logement, en présence du ministre d’Etat, Serge Telle, et du président du Conseil national, Stéphane Valeri. Avec plus de 1 800 appartements construits sur les 15 années à venir, et 700 logements livrés d’ici 2022, le Conseil national a donc été entendu, a estimé le président Valeri. Mais pas question de baisser la garde : « Le Conseil national sera attentif aux efforts du gouvernement pour faire accélérer la livraison de plusieurs opérations intermédiaires, de 10 à 30 logements chacune, qui pourront être disponibles dès 2020 et 2021, et qui viendront s’ajouter aux 45 appartements liés à la surélévation des Jardins d’Apolline. » Quant à la reconstruction de l’immeuble le Bel Air, elle impliquera un relogement des résidents que le Conseil national a promis de suivre de très près : « Leur accompagnement personnalisé, compensation légitime aux désagréments qu’ils vont subir, est une solution efficace que le Conseil national approuve et soutient. »

Enfants du pays

Stéphane Valeri l’avait évoqué devant le président du Sénat français, Gérard Larcher, à l’occasion de la remise des insignes d’officier de la Légion d’honneur, le 15 mars 2019 : il est préoccupé par la situation des Français de Monaco. Il avait alors rappelé que sa majorité Priorité Monaco (Primo !) a voté une proposition de loi en juin 2018 pour sauvegarder des appartements à « loyers accessibles » pour que cette communauté puisse continuer à vivre « dans son pays de cœur ». Maintenant que le gouvernement a accepté de transformer cette proposition en projet de loi, les élus attendent un retour de ce texte important d’ici fin 2019. Ce texte permettra de sauvegarder le secteur protégé par « la reconstruction d’un nombre équivalent d’appartements à loyers modérés, dans les immeubles reconstruits. Je rappelle que sans cette mesure indispensable, ce sont entre 50 et 60 logements du secteur protégé qui disparaissent chaque année », a souligné Stéphane Valeri, tout en remerciant le gouvernement pour le dépôt futur d’un projet de loi. Pour lui, il n’y a aucun doute : « En matière de logement, cette première année de mandat est une année de grande satisfaction politique. » En revanche, pour le chapitre « qualité de vie », il y a encore des efforts à fournir, estime le président du Conseil national. Le sentiment d’une forte dégradation de la vie à Monaco a pris le dessus depuis plusieurs années déjà, et il il faudra sans doute du temps pour que les effets des mesures prises soient ressentis par la population. « Deux arrêtés ministériels ont été publiés en décembre dernier. L’un concerne l’interdiction des chantiers les week-ends et la nuit, ainsi que durant le mois d’août. L’autre des mesures désormais obligatoires pour lutter contre les nuisances diverses et notamment le bruit des chantiers, avec l’utilisation par exemple de sarcophages acoustiques et d’engins insonorisés, a rappelé Stéphane Valeri. Ces mesures ont certes un coût, mais elles sont largement supportables financièrement par les professionnels, qui bénéficient à Monaco de conditions favorables au développement de leur activité. Notre pays doit être exemplaire en la matière, en s’inspirant de ce qui se fait de mieux ailleurs dans le monde. Ce n’est pas encore le cas. Le Conseil national donne rendez-vous au gouvernement pour évaluer ensemble les premiers résultats de l’application de ces mesures avant l’été, et mieux les faire appliquer, ou les renforcer, si nécessaire. »

Pendulaires

A propos du développement durable et de la transition énergétique, Stéphane Valeri a évoqué le déroulement de deux commissions plénières d’études, l’une concernée à la future usine de traitement des déchets et l’autre à la transition énergétique. Evoquant un véritable « pas en avant fait par le gouvernement en direction de ce que voulait le Conseil national », Stéphane Valeri s’est félicité qu’un appel d’offres ait été lancé le 12 mars 2019 concernant la recherche d’une technologie « innovante et respectueuse de l’environnement » pour cette future usine. « Le procédé le moins polluant sera retenu, et cela peut ne pas être l’incinération », a ajouté le président du Conseil national, tout en promettant d’être attentif sur le calendrier avancé par le gouvernement : une livraison de la nouvelle usine en 2026, grâce à un début de travaux en 2022. Concernant la transition énergétique, Primo ! continue de militer pour la gratuité des bus, une augmentation de leur fréquence et le remplacement de la flotte actuelle par des bus électriques. Quant à la problématique de l’acheminement des pendulaires, c’est toujours la liaison Nice-Monaco-Menton en bateau qui est plébiscitée par la nouvelle majorité du Conseil national : « Plusieurs milliers de salariés pendulaires pourraient ainsi rejoindre la principauté chaque jour. Nous sommes et serons très actifs sur ce dossier. Je me réjouis d’ailleurs de notre convergence de vue sur ce point, Monsieur le ministre. » Du côté des monopoles concédés, là aussi, le président Valeri a indiqué qu’une amélioration était en train de se dessiner. A la Société des Bains de Mer (SBM), « les jeux ont été remis au cœur de la stratégie, avec le développement du marketing et des moyens humains et financiers supplémentaires. Depuis un an, deux écoles de jeux ont déjà été organisées, symboles de cette nouvelle politique de la direction de l’entreprise ». Chez Monaco Telecom, la mise en place de nouvelles offres pour tenter de répondre aux attentes des Monégasques et des résidents a attiré l’attention des élus. Notamment une offre « entrée de gamme triple play à un prix enfin compétitif ». Mais, là encore, Stéphane Valeri promet de rester vigilant : « Ce n’est qu’un début, beaucoup reste à faire pour rapprocher l’opérateur de sa clientèle en principauté. A notre place, nous y veillerons, notamment au travers de notre nouvelle commission pour le développement du numérique créée il y a un an. »

Fonctionnaires

L’annonce faite par le gouvernement de construire une nouvelle maison de retraite de 120 chambres dans le quartier de Monte-Carlo a été bien accueillie par la nouvelle majorité. Jugeant qu’il s’agit d’un « choix judicieux en termes de localisation », le président du Conseil national a indiqué qu’il souhaiterait ajouter à ce dispositif une structure supplémentaire sur les terrains de l’Annonciade II. « Cela permettra de faire face aux nouvelles demandes, mais également de répartir l’offre sur l’ensemble de notre territoire. Nous veillerons en outre à ce que le gouvernement continue d’affecter chaque année des sommes suffisantes, pour abonder un fonds dépendance, afin d’être toujours en mesure de pouvoir financer cette politique dans le futur », a ajouté Stéphane Valeri. Sur le chapitre du financement « à long terme » de la retraite des fonctionnaires, on sait que de l’argent est versé depuis 2017 au sein du fonds de recherche constitutionnel. Primo ! réclame la création d’un fonds de retraite des fonctionnaires, à l’image de celui qui existe pour les salariés avec la Caisse autonome des retraites (CAR). Objectif : s’assurer « sur le plan juridique » que les sommes injectées dans le fonds de réserve constitutionnel seront bien utilisées pour la retraite des fonctionnaires. Mais il reste du chemin à parcourir, a souligné le président du Conseil national : « Notre priorité sera, bien entendu, la préservation des acquis pour les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique, qui ont consacré leur vie à servir leur pays. Nos finances publiques sont saines et l’Etat-employeur, qui, je le rappelle, n’a jamais cotisé, à la différence des entreprises, le leur doit. Ce fonds, abondé au départ par une partie du fonds de réserve constitutionnel, permettra d’ailleurs de générer des produits qui permettront à l’avenir de financer les retraites. Sur ce point, il nous reste à convaincre le gouvernement. »

IVG

Mais les séances publiques des 17 et 19 juin seront essentiellement consacrées à des sujets de société. Objectif : « Adapter nos lois à l’évolution des mentalités et de la société monégasque. » Beaucoup de monde a déjà les yeux rivés sur la proposition de loi qui dépénalise l’IVG. Le sujet est bien évidemment jugé « sensible », dans un pays où le catholicisme est religion d’Etat depuis 1962. « Nous devons certes rester dans le cadre de la Constitution. Mais il est hors de question pour nous de laisser perdurer un texte de loi dans notre législation, qui ajoute au traumatisme vécu par les femmes devant ces situations douloureuses, une menace d’ordre pénal. » Le Conseil national votera aussi et « avec enthousiasme » le projet de loi sur l’allongement du congé maternité pour les salariées, passant de 16 à 18 semaines et qui fait suite à un vœu du Conseil Économique et Social (CES). Quant aux fonctionnaires, le projet de loi qui concerne leur statut sera amendé, afin d’augmenter aussi de 16 à 18 semaines le congé maternité, tout en revoyant aussi à la hausse le congé paternité. « A l’heure où l’on parle beaucoup d’égalité femme-homme, l’allongement du congé paternité serait, bien sûr, bénéfique pour le père, mais il protégerait aussi davantage la carrière de la mère, en lui permettant une meilleure récupération et de meilleures conditions de reprise de son activité professionnelle. Nous ferons prochainement une proposition de loi en ce sens pour les salariés du secteur privé », a avancé Stéphane Valeri. Autre texte qui devrait animer ces séances de printemps : le projet de loi qui concerne l’ouverture des commerces le dimanche. Pour le moment, gouvernement et Conseil national ne sont pas d’accord. « Entre un texte gouvernemental qui prévoit un zonage, alors que l’amendement du Conseil national vise à ne considérer Monaco que comme un seul territoire, entre une volonté du gouvernement de ne permettre l’ouverture selon les zones que 9 à 25 dimanches par an et un Conseil national qui défend des amendements d’inspiration libérale permettant la liberté d’ouvrir ou non pour les commerçants, et de travailler ou non pour les salariés, on le voit, le débat sera animé entre nous », a promis le président Valeri. Enfin, dernier sujet abordé, et ce n’est pas le moindre : les négociations avec l’Union européenne (UE) pour trouver un accord d’association. Après avoir une nouvelle fois rappelé que le modèle économique et social monégasque est « très performant sans traité » avec l’UE et qu’il est aussi « très différent du modèle de l’UE », Stéphane Valeri a refusé d’envisager que « le maintien de nos spécificités et de la totalité des droits des Monégasques, ne soit pas fondé sur une sécurité juridique absolue, mais repose simplement sur des dérogations temporaires ». Primo ! maintient donc une position de « prudence et de vigilance », afin de servir les intérêts de Monaco, a assuré le président du Conseil national : « C’est bien l’intérêt de Monaco dans cette négociation, puisque les négociateurs monégasques peuvent s’appuyer sur ce positionnement très ferme des élus ».

Présidences de commission : échange entre Rose et Notari

Alors que les élus du Conseil national se sont retrouvés le 4 avril 2019 pour élire les présidents de commission, tout le monde a été reconduit dans ses fonctions. Le seul changement concerne Guillaume Rose et Fabrice Notari, qui ont échangé leur présidence de commission. Désormais, Fabrice Notari préside la commission pour le suivi de la négociation avec l’Union européenne (UE), et il a donc été remplacé à la tête de la commission pour l’environnement et qualité de vie par Guillaume Rose. R.B.

Les 4 commissions permanentes :

Commission des finances et de l’économie nationale : Balthazar Seydoux

Commission des intérêts sociaux  et des affaires diverses : Christophe Robino

Commission de législation : Thomas Brezzo

Commission des relations extérieures : José Badia

Les 8 commissions spéciales :

Commission du logement : Franck Lobono

Commission pour le suivi de la négociation  avec l’Union européenne : Fabrice Notari

Commission pour le suivi du fonds de réserve constitutionnel et la modernisation des comptes publics : Jean-Louis Grinda

Commission des droits de la femme et de la famille : Nathalie Amoratti-Blanc

Commission de la culture et du patrimoine :Daniel Boeri, vice-présidente Michèle Dittlot

Commission environnement et qualité de vie : Guillaume Rose

Commission pour le développement du numérique : Franck Julien

Commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports : Marc Mourou.

journalistRaphaël Brun