« L’intérim doit rester limité
à des missions ponctuelles »

Raphaël Brun
-

Comme le gouvernement, la majorité du Conseil national estime qu’il est temps de créer un texte de loi pour encadrer l’intérim à Monaco. Les explications du président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, Christophe Robino.

Pourquoi est-il nécessaire de réfléchir à un texte de loi sur l’intérim ?

Il y a pour moi deux raisons essentielles. La première, il s’agit de compléter et de moderniser la législation du travail en principauté, afin de permettre un encadrement de l’intérim : c’est une question de sécurité juridique pour les salariés, et c’est d’ailleurs une demande récurrente de la part des partenaires sociaux. La deuxième raison essentielle, c’est qu’il s’agit d’un sujet d’importance à la fois pour le dynamisme économique de la principauté et pour les employeurs, puisque ce secteur concernerait plus de 3 000 salariés par mois.

En 2001, un code de déontologie, dans lequel les signataires s’engageaient à respecter la législation sociale monégasque et le droit des salariés, a été signé par une majorité de sociétés d’intérim : pourquoi cela ne suffit pas ?

Tout d’abord, un code de déontologie, aussi bien fait soit-il, n’a pas valeur de loi. Il ne s’applique qu’aux entreprises volontaires et n’a, de plus, aucune valeur contraignante. Les arbitrages concernant des différends entre travailleurs intérimaires et entreprises « utilisatrices » ne sauraient être réglés seulement par un code de « bonne conduite ». Ils doivent être encadrés par un texte de loi.

Quels sont les principaux abus que ce texte devra encadrer ?

Je ne sais pas si on peut parler d’abus stricto sensu. Et s’il y en a, ils ne sont le fait que d’une infime minorité. Quoi qu’il en soit, ce projet de loi doit s’élaborer dans la concertation. Il devra à mon sens encadrer bien sûr les conditions d’embauche, de rémunération, de licenciement, mais surtout bien définir les obligations des entreprises de travail d’intérim, des entreprises « utilisatrices » et les droits des salariés en termes d’accompagnement, de formation, de sécurité au travail, ou encore de suivi médical.

Un exemple ?

Par exemple, il ne doit pas être permis qu’un emploi, dont le besoin est permanent dans l’entreprise, soit pourvu sur le long terme par un intérimaire. L’intérim est certes indispensable pour apporter la souplesse nécessaire aux entreprises, mais il doit être limité essentiellement à un surplus d’activités temporaire ou saisonnier, et à des missions ponctuelles.

Il y a d’autres risques à encadrer ?

Les travailleurs intérimaires sont particulièrement exposés aux risques professionnels et aux accidents du travail, du fait du caractère temporaire de leurs emplois, dans des secteurs d’activités différents auxquels et pour lesquels ils ne sont peut-être pas toujours suffisamment préparés.

Quoi d’autre ?

Il me semble important de définir quelles missions, dans quelles mesures, et peut-être dans quelles proportions, les entreprises peuvent faire appel aux travailleurs intérimaires et s’il est possible de favoriser, dans certains cas, l’embauche de certains salariés en fin de mission. L’idée que le travail intérimaire puisse représenter une solution complémentaire de recrutement doit, bien sûr, être défendue.

Faut-il calquer la future loi monégasque sur l’intérim sur la loi française ?

La loi française est adaptée au contexte français et aux dispositions du code du travail français. On voit bien, avec l’exemple des ordonnances Macron, que les spécificités du droit du travail monégasque ne permettent pas, comme c’est le cas dans de nombreux domaines, la transposition automatique, et donc sans discernement, des décisions françaises.

Il faut donc repartir à 0, d’une feuille blanche ?

La loi française est une base de réflexion intéressante, notamment au titre de la sécurité au travail, de la formation, et du partage des obligations entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices. Mais elle ne doit pas servir de prétexte pour remettre en cause les dispositions législatives monégasques en matière de droit du travail, et nuire à la flexibilité de notre modèle économique et social, qui est l’une des raisons de sa réussite.

Quels sont les points les plus complexes à négocier avec les syndicats de salariés et la FEDEM ?

L’une des difficultés est de fixer la limite entre le recours au travail intérimaire et la création d’emplois stables. Il est nécessaire de préserver une certaine souplesse pour faire face à des augmentations réellement temporaires et/ou saisonnières de l’activité d’une entreprise, sans que cela ne se fasse au détriment de la création d’emplois stables.

Que craignent les patrons et les syndicats ?

En clair, les organisations patronales redoutent une perte de compétitivité et un alourdissement de la législation du travail. Et les syndicats dénoncent la précarisation des emplois et la difficulté, en l’absence de situation professionnelle stable, de pouvoir débuter dans la vie et, notamment, de contracter un prêt.

A Monaco, on parle d’un texte de loi pour encadrer l’intérim depuis une vingtaine d’années, mais rien ne se passe : à quelle échéance le Conseil national souhaite-t-il aboutir au vote d’un texte de loi ?

Le sujet de la législation du travail est un sujet délicat, car il faut à la fois encourager l’économie, développer l’emploi et protéger les salariés. Dans ses anciennes fonctions de conseiller ministre pour les affaires sociales et la santé, Stéphane Valeri avait lancé la réflexion et débuté des consultations avec les partenaires sociaux. L’actuel conseiller-ministre, Didier Gamerdinger, finalise l’élaboration d’un projet de texte. Dès qu’il sera déposé, le Conseil national l’étudiera, en prenant en compte, lui aussi, les intérêts légitimes de chacun.

 

journalistRaphaël Brun