Fusion Agirc-Arrco :
vers une sortie du régime à Monaco

Pascallel Piacka
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Le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné. Quel avenir pour les retraites complémentaires monégasques ? Analyse.

La fusion effective des régimes français de retraites complémentaires, pour la retraite complémentaire des salariés (Agirc) et pour les cadres (Arrco) concerne également la principauté. « Dès le 1er janvier 2019, la fusion des régimes Agirc-Arrco va s’appliquer à l’identique en Principauté », explique François Ringaud, directeur de l’Association Monégasque de Retraite par Répartition (AMRR). Car il n’existe pas de régime spécifique à Monaco. Pour rappel, les salariés travaillant en principauté cotisent toujours aux régimes Agirc-Arrco (1). Donc cette fusion intéresse aussi bien les salariés que les retraités à Monaco, puisqu’ils relèvent aujourd’hui encore de ce régime. L’arrivée programmée d’un système de retraites universel français mérite des éclaircissements. « On entend par système universel de retraites le futur rapprochement de la sécurité sociale [régime de base-N.D.L.R] et la fusion des régimes Agirc-Arrco, ajoute François Ringaud. Depuis le 1er janvier 2019, il y a une incitation au niveau de l’Agirc-Arrco qui a reporté le départ à la retraite. L’objectif est de favoriser l’équilibre du système à long terme ».

Historique

Depuis les années 1970, la retraite complémentaire gérée par les partenaires sociaux a fait la preuve de son efficacité. La gérance — prudente — a permis de constituer 64 milliards d’euros de réserves. Et ce pendant les années de croissance économique. « Aujourd’hui le système de retraites complémentaires français est proche de l’équilibre. C’est-à-dire qu’il a un déficit de l’ordre de 2 milliards d’euros par an », souligne le directeur de l’AMRR. « En 2015, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel. Il a eu pour objectif un retour à l’équilibre du système de retraites complémentaires. Et il a été envisagé de manière progressive, grâce au fonds de réserve », ajoute Ringaud. Les réserves permettent donc de compenser les années pour lesquelles la croissance des cotisations collectées est plus faible que celle des retraites versées. « Donc le déficit est couvert grâce aux réserves. Ceci est logique dans un régime par répartition. On peut considérer qu’à ce jour, et jusqu’à un horizon 2030, le régime Agirc-Arrco est globalement équilibré », estime le directeur de l’AMRR. La fusion de l’Agirc et de l’Arrco s’inscrit dans un mouvement continu de rapprochement initié en 1996. « Les réserves constituées sur les exercices précédents permettront de passer les caps difficiles. Il n’y a pas d’inquiétudes à avoir sur la capacité du régime Agirc-Arrco a servir les retraites », assure François Ringaud.

Convergence

En 1996, les partenaires sociaux ont signé leur premier accord commun Agirc et Arrco. Ce texte a notamment instauré un premier mécanisme de compensation financière entre les deux régimes. « La retraite est un sujet compliqué, qui amène de l’anxiété. Et je le comprends », a constaté le directeur de l’AMRR. Par la suite, tous les accords nationaux seront communs aux régimes Agirc et Arrco. « Depuis 1947, il n’y a jamais eu un euro public pour équilibrer le système Agirc-Arrco », assure François Ringaud. Leur convergence s’est accélérée dans les années 2000. Unicité de service Agirc-Arrco en 2001, mise en place du groupement d’intérêt économique (GIE) Agirc-Arrco en 2002 (2) et lancement d’un programme de convergence informatique en 2003. « Le régime tourne avec les cotisations des salariés et entreprises », rappelle le directeur de l’AMRR. Et la convergence a abouti à la mise en place d’un groupe de travail paritaire en 2011. « Même la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en France, aujourd’hui, présente une balance à l’équilibre », ajoute François Ringaud.

Fusion

Le 30 octobre 2015, les partenaires sociaux français ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). Objectif : pérenniser les régimes de retraites complémentaires. Cet accord a arrêté un premier train de mesures, mises en oeuvre le 1er janvier 2016. Et le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. « La principauté a obtenu des partenaires sociaux français gestionnaires des régimes Agirc-Arrco, le maintien de son régime dérogatoire jusqu’en 2021 », annonce le département des affaires sociales et de la santé. Ce régime Agirc-Arrco s’inscrit donc dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités. La fusion instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs. « La valeur du point unique est un gain de simplicité », a souligné François Ringaud. « Les salariés de la principauté ne se verront pas appliquer les abattements instaurés en France pour durée de carrière insuffisante », assure le département des affaires sociales et de la santé. Dans ce nouveau régime, la valeur du point de retraite Agirc-Arrco est égale à celle du point Arrco. C’est-à-dire que le salarié non-cadre verra son nombre de points inchangé [1 point Arrco sera égal à 1 point Agirc-Arrco — N.D.L.R.]. Pour les cadres, les points Arrco et Agirc seront regroupés au sein d’un seul compte de points. Ainsi, les points Arrco deviendront sans conversion des points Agirc-Arrco. Et les points Agirc seront eux transformés en points Agirc-Arrco. « La formule de conversion des points Agirc va garantir une stricte équivalence des droits, a expliqué le directeur de l’AMRR. Et on peut considérer qu’il n’y aura plus de différence entre les systèmes de retraites des cadres et non-cadres. »

Abattement

En 2002, un accord a été signé par la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), l’Union des Syndicats de Monaco (USM) et les représentants de l’Agirc-Arrco. Il permet aux salariés de Monaco de liquider leurs pensions de retraites complémentaires dès l’âge de 60 ans, si les assurés ont effectué au moins 50 % de leurs carrières en principauté. « L’âge légal de départ à la retraite à Monaco est de 60 ans », rappelle le directeur de l’AMRR. Depuis avril 2018, les discussions menées avec les représentants de l’Agirc-Arrco ont permis la reconduction pour 3 ans des conditions dérogatoires de liquidation des allocations. « Les régimes Agirc-Arrco acceptent de faire valoir les droits à régimes complémentaires à 60 ans. Sous réserve de liquidation des droits de retraite à la CAR(3) », glisse François Ringaud. « A compter du 1er janvier 2019, des abattements temporaires de 10 % pendant 3 ans seront appliqués aux salariés de Monaco, s’ils ne diffèrent pas leur départ à la retraite d’une année par rapport au taux plein, annonce le département des affaires sociales et de la santé. Cette mesure concernera les salariés de la principauté qui n’ont jamais eu d’activité professionnelle en France. »

Concertation

Suite à la crise des gilets jaunes, la concertation, suspendue depuis début décembre 2018, avec les partenaires sociaux sur les retraites reprendra à partir du 21 janvier 2019. Elle devait intervenir la deuxième semaine de ce mois-ci, mais elle a été décalée, pour laisser la priorité au lancement du grand débat national voulu par l’exécutif français. Lors de ses vœux le 31 décembre 2018, le président Emmanuel Macron a déclaré que le gouvernement français « devait poursuivre son travail pour changer en profondeur le système de retraite, pour le rendre plus juste. » A la suite de quoi, l’entourage du haut commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye, a évoqué la possibilité d’un dépôt de projet de loi. Et ce, après les élections européennes, entre le 23 et le 26 mai 2019, avec une adoption souhaitée dans le courant de l’année 2019. « La fusion annoncée des différents régimes français vers un régime universel nous conforte dans l’idée que la décision prise par les partenaires sociaux de la principauté est la bonne, commente le département des affaires sociales et de la santé. Il faut que la principauté sorte des régimes Agirc-Arrco et crée son propre régime de retraite complémentaire. »

Réforme

La réforme vise l’instauration à terme d’un système de retraites universel, en lieu et place des 42 régimes existants. Un système dans lequel un euro cotisé apporterait les mêmes droits, quel que soit le statut du cotisant. « La mise en place d’un système universel de retraites doit renforcer la solidarité intergénérationnelle. Et faire en sorte que chacun se sente responsabilisé », a déclaré Jean-Paul Delevoye sur la chaîne Public Sénat le 19 avril 2018. En France, l’âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans. Cependant, des incertitudes demeurent sur les conditions d’incitation des salariés à travailler plus longtemps. « Le futur système universel français posera la question du calendrier de la mise en oeuvre d’une caisse complémentaire de retraite monégasque (CCR) », ajoute François Ringaud. Le nouveau système de retraites universel devrait entrer en vigueur en 2025. La première génération concernée serait celle née en 1963. « L’objectif est d’éviter d’inclure dans la réforme les personnes proches de la retraite. Ainsi, elles ne seront pas en situation d’inquiétudes, voire de panique, espère le directeur de l’AMRR. Le système de retraites universel français remplacera tous les autres systèmes [privé, fonctionnaire, indépendant, régimes spéciaux — N.D.L.R]. Et ce sera toujours un système par répartition, fonctionnant par points. Plus la durée de cotisation sera longue, plus le montant de la retraite sera élevé. »

Sortir du régime français

Le 30 octobre 2018, l’assemblée générale de l’AMRR a mis en exergue la poursuite des discussions avec les commissions paritaires de l’Agirc-Arrco. Et il en résulte qu’une sortie des régimes de retraites complémentaires est assujettie à des travaux importants. « En principauté, la situation économique actuelle est meilleure que celle de la France. En outre, la mise en place d’une caisse de retraite complémentaire pourrait être envisagée à Monaco », juge le directeur de l’AMRR. « Cette sortie doit toutefois être considérée de manière cohérente », ajoute, prudent, le département des affaires sociales et de la santé. L’objectif affiché par le gouvernement est de ne faire courir aucun risque aux salariés et aux entreprises de la principauté. « Les conditions de sortie de Monaco du système Agirc-Arrco ne sont pas fixées (4). En outre, on ne peut pas avancer une quelconque date (5). Et l’année législative 2019 du côté français sera capitale », estime François Ringaud. « Ce qui implique que chacun se mobilise à son niveau pour permettre au processus d’aboutir avec succès, à l’horizon 2021 », complète le département des affaires sociales et de la santé. « Avec un objectif : que l’ensemble des droits acquis, liquidés ou non, reste inchangé. C’est-à-dire qu’il n’y ait pas de modification pour les retraités ou les actifs ayant déjà des années de cotisations à faire-valoir — », souligne le directeur de l’AMRR. « Ainsi, le gouvernement et la direction des caisses sociales de Monaco concourent à la réflexion et aux dispositions à prendre, ajoute le le département des affaires sociales et de la santé. Les partenaires sociaux doivent, quant à eux, poursuivre la négociation avec les gestionnaires des régimes français. Afin que la sortie du régime actuel s’effectue de la façon la plus harmonieuse possible. »

 

 

(1) Convention collective retraite et prévoyance des cadres, du 14 mars 1947 et accord national interprofessionnel de retraite complémentaire, du 8 décembre 1961.
(2) Le GIE Agirc-Arrco est l’acteur de référence de la retraite complémentaire. Créé le 1er juillet 2002, il regroupe les services et les moyens des deux fédérations Agirc et Arrco.
(3) CAR : caisse autonome de retraite des salariés.
(4) En 2017, selon le rapport 2018 de l’AMRR, les montants des opérations de transfert de fonds vers les régimes de l’Agirc-Arrco se sont élevés à 43,5 millions d’euros.
(5) Au 31 décembre 2017, l’AMRR était en charge de la gestion de 15 086 allocataires (-0,76 %).

journalistPascallel Piacka