Budget primitif 2019
Le conseil national entendu

Raphaël Brun
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L’étude du budget primitif 2019 a débuté le 10  décembre. Alors que le vote aura lieu le 19  décembre, les premiers échanges entre élus et gouvernement ont été apaisés et constructifs (1).

Le marathon budgétaire de fin d’année a démarré lundi 10 décembre. Si la soirée a pris fin à presque 1 heure du matin, élus et gouvernement ont pris soin d’éviter les coups de gueule pour laisser la place à des échanges que chacun a voulu « constructif ». Il faut dire que, sur le fond, les chiffres de ce budget primitif 2019 sont bons. Comme l’a rappelé à plusieurs reprises le président de la commission des finances et de l’économie national, Balthazar Seydoux, les finances de l’Etat sont en excédent pour la 7ème année consécutive. « Un fait rare, alors qu’autour de nous, en Europe, la situation est tendue », a souligné cet élu de la majorité Priorité Monaco (Primo !). Les recettes sont en hausse de 10,6 % par rapport à l’exercice précédent et elles atteignent désormais 1,346 milliard d’euros. Quant aux dépenses, elles enregistrent une augmentation de 10,4 % à 1,342 milliard d’euros. L’excédent est estimé à 3,9 millions d’euros, contre 2 millions l’année passée, très en dessous de la réalité à la clôture puisqu’en moyenne seul un peu plus de 90 % des dépenses inscrites au budget primitif sont réellement exécutées.

Date

Mais il n’est évidemment pas question de mollir pour les élus de la majorité Primo ! qui ont chacun rappelé à tour de rôle que le vote de ce premier budget primitif était une date importante pour cette mandature 2018-2023. Balthazar Seydoux a ainsi parlé d’un « rendez-vous politique majeur pour évaluer la qualité des relations institutionnelles de notre assemblée avec le gouvernement et faire le point sur les avancées primordiales, attendues légitimement par le Conseil national ». Et pour tenter d’expliquer le retard à l’allumage et les quelques couacs relationnels entre les élus et le gouvernement suite aux élections de février 2018, Seydoux a estimé que cela provenait sans doute d’une difficulté à « prendre la mesure du résultat des élections pour accepter un Conseil national qui a repris sa place, rien que sa place, mais toute sa place, celle dévolue par notre Constitution ». Désormais, il faut avancer, et vite, a jugé cet élu, parce que « la première année d’un mandat est cruciale si nous voulons lancer des projets structurants ». Dans la foulée, il a listé les sujets sur lesquels il attend des décisions et des avancées significatives : construction « effective » de logements domaniaux, abonder des fonds consacrés à la sauvegarde du régime de retraite des fonctionnaires, aux conséquences de l’espérance de vie ou à la grande dépendance, augmentation de 50 % des bourses d’études, stratégie d’urbanisme commerciale, smart city, futur centre hospitalier princesse Grace (CHPG), restructuration du centre commercial de Fontvieille, rénovation du Larvotto, poursuivre la relance des jeux à la Société des Bains de Mer (SBM), mieux adapter les offres de Monaco Telecom aux désirs des clients, l’égalité salariale hommes-femmes…

Logement

Dans ce long rapport, dont la lecture a nécessité plus d’une heure, c’est la problématique du logement des Monégasques qui a occupé le plus de temps. C’était une promesse de campagne et Balthazar Seydoux ne l’a pas oubliée. Si 89,5 millions d’euros supplémentaires par rapport au budget primitif 2018 seront consacrés à ce sujet, ce n’est pas suffisant pour résorber la pénurie a jugé cet élu : « A la prochaine commission d’attribution des logements domaniaux, environ 400 dossiers de foyers monégasques seront présentés pour 90 appartements disponibles. Chaque année se rajoute une centaine de nouvelles demandes. En 2022-2023, ce seront 800 foyers monégasques qu’il faudra loger. » Estimant que l’urgence nécessite qu’une réserve foncière soit affectée au logement des Monégasques, Balthazar Seydoux a proposé « par exemple », les terrains qui abritent « les serres du Jardin Exotique, dans le prolongement de l’Engelin, sur lesquels pourrait être rapidement construit un immeuble ». Les cactus se trouvant sur ce terrain pourraient être déplacés dans des serres qui appartiennent à l’Etat monégasque, mais qui se trouvent sur le terrain français, à la frontière. Dans la foulée, le président de la commission des finances a ouvert d’autres pistes ou d’insister sur des idées déjà avancées il y a quelques temps. Notamment le lancement rapide de l’opération Grand Ida, le redémarrage urgent du chantier de l’îlot Pasteur ou encore la surélévation de « quelques étages » de Testimonio II, en cours de construction, pour livrer en 2021 « plusieurs dizaines de logements supplémentaires », environ 200. Quant au projet Testimonio III, Seydoux a demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de construire un « grand immeuble supplémentaire », avec un « nombre conséquent de logements ». Jugeant que, globalement, le gouvernement monégasque « ne semble pas se donner les moyens d’inverser radicalement la tendance », Balthazar Seydoux a demandé, toujours à propos du gouvernement : « Quand va-t-il enfin prendre des mesures concrètes pour que les chantiers se déroulent normalement dans ce pays ? »

Procédé

Rappelant qu’en 2003, la situation était à peu près la même, Seydoux a indiqué qu’à l’époque gouvernement et Conseil national avaient eu recours à la maîtrise d’ouvrage déléguée, avec de bons résultats et sans surcoûts réels : « L’Etat choisit un opérateur privé et lui confie la construction, jusqu’à la livraison clé en main d’un immeuble. Cela répond à une situation d’urgence et à un besoin d’efficacité. Elle doit s’opérer dans des conditions de parfaite transparence et assurer la mise en concurrence des opérateurs qui présentent des garanties professionnelles nécessaires. » Dans sa réponse, le ministre d’Etat, Serge Telle, a indiqué ne pas en faire « une question de principe », avant de relativiser les avantages de ce procédé : « Mon propos n’est pas d’écarter l’option de la maîtrise d’ouvrage déléguée, au contraire, mais de veiller pour ces prochaines opérations à minimiser les risques et difficultés. Le gouvernement n’hésitera donc pas à y avoir recours, si toutes les garanties sont acquises et si des gains de temps en termes de livraison sont effectivement possibles. » Dans sa réponse de 24 pages, Serge Telle a en tout cas cherché à se montrer rassurant, estimant que les « crispations » n’avaient pas lieu d’être entre le Conseil national et son gouvernement. Ce qui ne l’a pas empêché de glisser : « Je n’entrerai pas ce soir dans une discussion vaine sur la paternité de certaines mesures. Si elles sont bonnes, elles le sont pour tous. » L’heure est désormais à la détente semble dire Serge Telle : « Je souhaite que nous poursuivions notre travail dans un climat courtois et serein, comme de véritables partenaires au service d’une même cause. Cette cause qui nous réunit, c’est le bien-être, la sécurité et la prospérité des Monégasques et des résidents de ce pays. […] Gardons toujours cela en tête avant de nous laisser aller à certains commentaires ou avant de critiquer une nouvelle mesure, au motif qu’elle ne correspondrait pas à 100 % aux attentes des uns ou des autres. » Pour répondre aux interrogations de Balthazar Seydoux, Serge Telle a indiqué qu’il pensait possible de construire cinq étages de plus et donc 30 appartements de plus dans Testimonio II. Une autre tour « de grande capacité » sera bien construite à proximité, a confirmé le ministre d’Etat. Un projet de loi déclarant ces travaux d’utilité publique a été déposé par le gouvernement qui espère ainsi pouvoir parvenir à une négociation amiable avec les propriétaires de la Villa Florida. En cas d’échec de ces négociations, il faudra alors se rabattre sur une construction à bâtir, située sur un terrain sur la même opération et « dont l’Etat est propriétaire et à la distance la plus éloignée possible du futur bâtiment Testimonio II ». La technique de la surélévation a en tout cas retenu l’attention de l’élue Horizon Monaco (HM), Béatrice Fresko-Rolfo : « Ne serait il pas judicieux d’envisager des surélévations sur d’autre chantiers publics en cours, lorsque cela est réalisable ? Si cela ne semble pas nécessaire aujourd’hui, que dire de demain ? »

Exotique

En revanche, les cactus du Jardin Exotique ne devraient pas être déplacés, a révélé le ministre d’Etat. Sans en dire plus, Serge Telle a assuré que son gouvernement sera en mesure dès début 2019 d’assurer la livraison d’un immeuble de plus de 50 appartements : « Des contacts avec un opérateur ont été engagés très récemment. Le gouvernement tiendra cet engagement. » Réagissant à ce refus, le président du Conseil national, Stéphane Valeri a regretté cette décision. Mais il a indiqué avoir pris note de la promesse faite par le ministre d’Etat. Avant d’ajouter : « Pour compenser ce qui aurait pu être réalisé sur une partie de cette réserve foncière, il conviendrait de nous proposer non pas une mais deux opération moyenne supplémentaire, pour un total d’une centaine de logements. » Plus généralement, la politique de préemption, souhaitée par la majorité du Conseil national, se poursuivra a confirmé Telle : « Nous voyons comme vous dans la préemption une politique efficace pour anticiper sur des opérations d’intérêt public, voire pour moderniser certains quartiers. » Mais c’est surtout sur un plan « particulièrement ambitieux par rapport aux besoins actuels et futurs, sur les 15 prochaines année », que repose la stratégie du gouvernement. Ce plan vise à prévoir des constructions domaniales « régulières et anticipées », avec une logique simple : « L’idée directrice est de privilégier des grandes opérations sur des sites appartenant à l’Etat, de manière à minimiser l’impact sur le foncier disponible en Principauté. » Ce plan a été accueilli avec satisfaction par l’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit : « La course de lévriers, dans laquelle une hypothétique opération domaniale joue le rôle du lièvre, et qui voit s’affronter depuis tant d’années les différentes formations politiques tout comme les majorités des législatures successives, va peut-être pouvoir prendre fin », espère cet élu qui siège au Conseil national depuis 2003. Une certitude, pour cela, il faudra éviter les erreurs du passé et surtout, se montrer plus efficace. Prenant l’exemple de l’appel d’offres de l’îlot Pasteur, qui « par ricochet retarde nombre d’opérations publiques », Serge Telle a rappelé que ce dossier a été déclaré « infructueux, suite à un surcoût de 27 millions d’euros sur le seul lot “terrassement gros oeuvre” constaté à l’ouverture des plis. Qui pourrait reprocher au gouvernement de veiller aux deniers publics ? ». Un dossier qui n’a pas empêché le ministre d’Etat d’admettre l’urgence du moment : « Nos procédures, il est vrai, ont besoin d’être modernisées. Nous travaillons donc très concrètement pour remettre de l’ordre dans les chantiers, en particulier dans ceux du nouveau CHPG et de la darse nord. Après une phase nécessaire de diagnostic, nous abordons aujourd’hui la question des relations contractuelles, tous les acteurs étant mobilisés à ce sujet. » Quant à la rénovation du quartier du Larvotto, les travaux pourraient débuter à l’automne 2019. Et le dossier semble déjà bien ficelé, comme l’a expliqué Serge Telle aux élus : « Nous pourrions profiter de l’apport financier privé de la SAM Anse du Portier résultant de l’accord complémentaire obtenu après la signature du contrat de concession pour l’extension en mer. » Quant aux reste des travaux, c’est une procédure d’appel d’offre classique qui sera utilisé.

Insonorisés

Si l’heure semblait donc à la détente pour cette première des quatre soirées budgétaires programmées pour ce budget primitif 2019, rien n’indique que cela toujours vrai le 19 décembre. Au moment du vote, les élus feront alors la somme des différents éléments soumis par le gouvernement. Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a en tout cas répondu à Serge Telle, expliquant que s’il n’y avait effectivement pas de « crispation » entre le Conseil national et le gouvernement, il n’y avait pas de « surenchère » non plus : « Nous respectons tout simplement nos engagements et notre rôle institutionnel, en défendant des propositions toujours réalistes et raisonnables, qui correspondent aux attentes et aux besoins légitimes des Monégasques et des résidents. Et je rappelle que les avancées que nous demandons, se placent dans un contexte d’excédent budgétaire important et de croissance continue du fonds de réserve constitutionnel. »  Stéphane Valeri a donc pris le temps de remercier le gouvernement d’avoir transformé en projet de loi la proposition de loi 239 sur la sauvegarde du secteur protégé. Cela permettra d’ici un an, d’avoir un débat sur ce sujet très sensible à Monaco : « Cela inclut la fin du rôle social imposé jusqu’à ce jour aux petits propriétaires et la prise en compte de notre volonté de maintenir en principauté, une population stable d’enfants du pays. » Autre avancée sur laquelle Valeri a montré sa satisfaction : la question de la qualité de vie, avec la publication le 7 décembre 2018 de deux ordonnances souveraines encadrant les chantiers. Le premier arrêté évoque le principe du droit à la tranquillité les week-ends et pendant le mois d’août. Le second a pour objectif de limiter les bruits des chantiers, notamment par l’utilisation d’engins les plus insonorisés possibles et de toutes les techniques possibles.

« Bonne conscience »

Mais pas question de s’enflammer. C’est la prudence qui prédomine. S’adressant à Serge Telle, Stéphane Valeri a lancé : « Malheureusement, vous l’avez dit monsieur le ministre, le gouvernement a dû prévoir certaines dérogations. Il faudra donc quelques mois pour évaluer l’efficacité de ces mesures. » Rien n’est donc encore figé, a fait savoir le président du Conseil national : « Il faut aussi renforcer les contrôles pour que ces nouvelles règles soient bel et bien respectées. Nous resterons donc vigilants et demanderons éventuellement des ajustements, si nécessaire, notamment le renforcement des postes de contrôleurs et des crédits inscrits pour faire appel à des sociétés privées le cas échéant. » L’ex-président de la commission environnement et cadre de vie, l’élu Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda n’a pas hésité à faire part de sa « déception » : « Ce sont des mesures insuffisantes qui seront incompréhensibles pour la population. En effet, elles instaurent un tel nombre d’exceptions que, sur un si petit territoire, on aura dans la même rue parfois, et dans le même quartier à coup sûr, un chantier à l’arrêt et un chantier au travail. Les nuisances seront là et on se sera donné bonne conscience à peu de frais. » Du coup, Grinda est revenu sur l’une de ses propositions lors de la campagne pour l’élection nationale de février 2018 : « Il faut que l’on respecte enfin dans ce pays un droit à la tranquillité par quartier, je dis bien par quartier, réclamé par tous mais peu entendu. Sans doute y a-t-il trop de bruit… » Le seul élu UM de cette mandature 2018-2023, en a aussi profité pour évoquer un autre sujet porté par son groupe politique, l’amendement budgétaire : « Nous sommes obligés, je dis bien obligés, de voter pour ou contre un budget dans sa totalité alors que nous sommes en désaccord fondamental sur une ou deux lignes. Cette instrumentalisation de notre vote n’est pas raisonnable. C’est mon opinion et vous vous ferez la vôtre très rapidement. Pour avoir défendu cette position avec mes amis Pasquier et Robillon, je me souviens qu’à le fin de la précédente mandature, un ancien élu de poids, le président de la commission du logement, avait publiquement déclaré que nous avions probablement raison. » Décidément placée sous le signe du rapprochement, cette soirée a aussi été l’occasion pour Jean-Louis Grinda, de féliciter la majorité Primo ! : « Sur les sujets de société, chef de foyer, contrat de vie commune ou dépénalisation de l’IVG, la majorité s’engage dans la voie du dialogue et du débat public. C’est une bonne chose et je les en félicite. La noblesse de nos travaux est certes de voter des budgets, mais elle réside surtout dans notre capacité à tracer une route globale qui prépare l’avenir de notre pays. » Le président Stéphane Valeri a estimé que pour être « à la croisée des chemins entre la prospective nécessaire pour la prise en compte du temps long et le développement indispensable des recettes budgétaires, la création d’un think tank, Monaco 2039 était nécessaire. Dès le début 2019, il contribuera, comme son prédécesseur Monaco 2029, à l’origine notamment des propositions concernant le conseil supérieur pour l’attractivité, l’IMSEE ou encore le télétravail, à apporter des idées nouvelles, favorisant le développement de l’économie du pays. Ce sera, là-aussi, l’occasion de faire jouer au Conseil national son rôle de partenaire institutionnel constructif vis-à-vis du gouvernement. » Le 11 décembre, vers 1 heure du matin, les 24 élus du Conseil national, appuyés par un gouvernement à l’écoute, semblaient prêts à prêts à aboutir au consensus nécessaire du vote du budget primitif. Il faudra voir si cette belle unité ne sera pas mise à mal au fil des débats qui vont suivre. Réponse le 19 décembre, pour le vote de ce budget primitif 2019.

 

1) Monaco Hebdo vous proposera une analyse complète des débats budgétaires des séances publiques des 13, 17 et 19 décembre dans notre prochain numéro, qui sera exceptionnellement en kiosques le 22 décembre.

journalistRaphaël Brun