L’injure et la diffamation plus fortement sanctionnées

Anne-Sophie Fontanet
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Un projet de loi, voté mardi 5 décembre par le Conseil national, renforce les moyens de répression relatifs aux infractions de la diffamation et de l’injure. Avec une attention particulière portée aux réseaux sociaux. Explications.

Deux ans et demi après le vote de la proposition de loi du même nom fin juin 2016, le projet de loi n° 973 concernant le renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure, a été adoptée par l’ensemble des élus du Conseil national. « Ce texte entend renforcer le dispositif juridique actuel de répression de la diffamation et de l’injure en consacrant, à l’instar de l’injure non publique, la contravention de diffamation non publique et en aggravant certaines sanctions en matière de diffamation », indique l’exposé des motifs. Le texte consolidé, s’il sanctifie la liberté d’expression de chacun, veut prévenir « l’utilisation abusive de cette liberté » et cherche à « trouver un juste équilibre entre les deux libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et le respect de la vie privée ». En transformant la proposition du Conseil national en projet de loi, le gouvernement princier a souhaité améliorer la législation existante en aggravant certaines sanctions et en consacrant, à côté de l’incrimination de l’injure non publique, celle spécifique de diffamation non publique qui devient, par la modification de l’article 417 du code pénal, contraventionnel.

Réseaux sociaux

La discrimination par le sexe constituera aussi un fait aggravant. « Il est apparu expédient de sanctionner avec davantage de gravité les injures non publiques qui auraient été réalisées en considération du sexe de la personne visée par ces propos », a souligné le rapporteur du projet de loi, Thomas Brezzo, élu Priorité Monaco (Primo !). La distinction entre l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race et surtout l’adhésion à une religion a été inscrite dans la loi. Ces ajustements rédactionnels et juridiques ont ouvert le champ de la législation aux différents écrits produits sur les réseaux sociaux. « Articles de presse, échanges en direct, commentaires… : tout est aujourd’hui possible sur les réseaux sociaux, tout est instantané, et tout laisse des traces, a résumé le conseiller national Primo !, Michèle Dittlot. S’ils permettent d’être exposé à de plus en plus d’informations, de façon instantanée et permanente, ils sont aussi un lieu propice à de nombreuses dérives. » Cette élue se dit donc « satisfaite » de l’apport de ce texte à propos de l’aggravation des sanctions lorsque l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux agit sous couvert d’anonymat.

« Dérives malveillantes »

C’est ce qui est le plus ressorti des débats consensuels concernant le vote de ce projet de loi. « Les réseaux sociaux sont un formidable espace de liberté, qui permettent l’expression le plus souvent du meilleur, mais génèrent parfois le pire et l’atteinte aux personnes par les injures et la diffamation. En sanctionnant davantage les coupables de malveillance, cette loi sera plus protectrice de chacun. Dans tous les pays du monde, la vie démocratique n’est malheureusement pas épargnée par ces dérives malveillantes de la part de quelques-uns. Les élus que nous sommes le savent bien », a réagi le président du Conseil national, Stéphane Valeri. Même constat sans appel pour Marc Mourou, élu de la majorité Primo !. « La liberté d’expression est démultipliée sur internet où les internautes sont libres d’exprimer leurs idées sur de nombreuses plateformes mais c’est aussi un lieu où la diffamation et l’injure sont largement répandus. Ce texte de loi permet de s’arrêter sur la responsabilité de chaque personne publiant des injures, des propos diffamatoires ou encore des propos dénigrants. Ce projet de loi permet donc de mieux protéger les individus et d’apporter une sanction plus sévère lorsque des abus sont commis en cachant sa réelle identité. »

« Aller plus loin encore »

En tant que président de la commission du Conseil national sur le numérique, Franck Julien s’est montré « naturellement très sensible » à l’évolution des comportements sur les réseaux sociaux. Il a aussi mis en exergue « les comportements qui sortent du cadre », « des personnes qui se placent en marge des règles élémentaires de la vie en société et du respect de l’autre ». Pour cet élu Primo !, il fallait donc renforcer les sanctions pour mieux réguler : « Monaco montre l’exemple. » Un avis partagé par Thomas Brezzo qui, comme Michèle Dittlot, demande au gouvernement qu’une réflexion plus poussée puisse être menée entre élus et gouvernement. « Ce texte visait à accroitre ou adapter certaines sanctions […], mais nous pouvons aller encore plus loin. Et je vous y invite solennellement. »

 

Hommage à l’avocat monégasque, Me Jean-Pierre Licari

Ancien conseiller national de 2003 à 2008, Me Jean-Pierre Licari est décédé l’an passé. Avocat défenseur au barreau de Monaco, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats, il lui a été rendu hommage dans l’hémicycle à l’occasion de l’étude du projet de loi sur la diffamation et l’injure. C’est Thomas Brezzo, élu Primo !, qui a insisté sur le « franc-parler », la « pertinence » et la « vision toujours juste des problématiques » qu’avait cet avocat. Au moment de rapporter le projet de loi ce 5 décembre 2018, Thomas Brezzo, lui -même avocat défenseur, a rappelé le rôle tenu par Me Licari le 28 juin 2005, alors qu’il devait rapporter le texte n° 726 qui allait devenir la loi n° 1299 sur la liberté d’expression publique. « Jean-Pierre Licari s’est toujours attaché à trouver un juste équilibre entre la liberté d’expression et le respect de la dignité humaine, ou celui de la vie privée », a souligné Thomas Brezzo. Un hommage partagé par plusieurs élus, à l’instar de Jacques Rit (Horizon Monaco), Michèle Dittlot (Primo !) ou encore le président du Conseil national Stéphane Valeri. A-S.F.

 

journalistAnne-Sophie Fontanet