Compagnie des autobus de Monaco
Le gouvernement répond à l’USM

Sophie Noachovitch
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L’union des syndicats de Monaco (USM) ne décolère pas depuis l’annonce de la destitution des délégués du personnel de la Compagnie des autobus de Monaco (CAM) suite à une pétition. Pour Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM, si l’inspection du travail valide cette méthode, c’est l’ensemble des délégués du personnel de la principauté qui sont en danger. En face, le gouvernement joue la carte de l’apaisement et se dit « à l’écoute ».

« Après les 21 jours de grève de cet été, la direction de la Compagnie des autobus de Monaco (CAM) a commencé à réfléchir à une manière d’évincer les délégués du personnel, des éléments gênants. » Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’Union des syndicats de Monaco (USM), n’est pas content. En cause : la destitution des délégués syndicaux de la CAM. « Les échanges entre les parties étaient particulièrement tendus et infructueux, raconte le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger. Dans ce contexte, le 13 août 2018, le gouvernement a répondu favorablement à la demande du syndicat du personnel de la CAM visant à obtenir, sur la base de l’article II de la convention collective de cette entreprise du 30 novembre 1989, la création d’une commission paritaire, afin de régler les différends. » Cette commission était composée de représentants du syndicat du personnel des autobus de Monaco et de la direction de la CAM. Elle était présidée, pour le gouvernement, par le directeur du département de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme, Cyril Gomez, accompagné du directeur du travail et d’un membre de la direction des affaires juridiques. « Il y a eu trois ou quatre rendez-vous au sein de la commission de conciliation qui a suivi le mouvement de grève, retrace Olivier Cardot. Mais la direction de la CAM est restée sur ses revendications. Pour les dirigeants de la CAM, cette commission a surtout été un moyen de faire passer leurs idées. On est très loin d’un compromis sur les revendications des délégués du personnel. » Du côté du gouvernement, l’analyse n’est pas tout à fait la même : « Cette commission s’est réunie 7 fois entre août et novembre. Bien que difficile, le dialogue entre les parties a été maintenu sous l’égide de son président. Un important travail tendant à la rédaction d’un accord a été effectué. Cependant, le 13 novembre 2018 au matin, des salariés de la CAM ont remis à la direction du travail des documents visant à révoquer avec effet immédiat leurs délégués du personnel en application de l’article 10 de la loi n° 459. » Ce texte prévoit notamment que « […] Tout délégué du personnel peut être révoqué en cours de mandat par la majorité du collège électoral auquel il appartient ». De son côté, l’USM rappelle que le mouvement de grève de juillet 2018 était le moyen choisi par les salariés pour « promouvoir la mise en place de mesures justes et équitables envers tous les salariés de la compagnie dans une optique de justice sociale ».

« Pressions »

Lorsque l’USM a pris connaissance de l’existence de cette pétition, elle a organisé le 22 novembre 2018 un comité général extraordinaire. « Nous n’avons pas pu voir cette pétition, assure Olivier Cardot. On nous a dit qu’elle compte 68 signatures, soit une majorité du collège des employés de la CAM. La direction du travail est en possession de cette pétition, mais ils ont refusé de nous la montrer. On ne sait pas dans quelles conditions les employés ont été amenés à signer, ni quelles pressions ont été exercées sur les salariés. Pour nous, c’est clair : ce qui a été fait par le vote ne peut qu’être défait par un vote. » Le secrétaire général adjoint rappelle que l’élection des délégués du personnel se déroule selon un vote à bulletin secret assurant le choix libre de chacun des employés. « Or, on sait que la direction de la CAM a envoyé des cadres pour faire signer les employés, avec des pressions, du type “si tu ne signes pas, tu n’auras pas ta prime de Noël” ou “si tu ne signes pas, tu n’auras plus tes dimanches de libre”. On le sait, parce que les employés s’excusent d’avoir signé auprès des délégués du personnel. » Le conseiller pour les affaires sociales et la santé assure pour sa part que « la direction du travail a examiné les conditions de la révocation, en procédant à la vérification de la composition du premier collège électoral, auquel appartiennent les délégués du personnel dont les salariés signataires souhaitaient la révocation. Dans un souci d’objectivité et de neutralité, la direction du travail a reçu tant les délégués du personnel dont la révocation a été sollicitée, qu’un groupe de salariés ayant demandé la révocation, ainsi que la direction de la CAM. » Le gouvernement estime donc que chaque partie a pu « s’exprimer sur le dossier, faire part des observations qu’elle estimait utiles et répondre aux interrogations de la direction du travail. »

« Position »

Mais l’USM maintient ses accusations. Des accusations que ce syndicat est allé rapporter à la direction du travail, afin de réclamer une enquête sur les conditions de la signature de cette pétition et « de remettre la direction de la CAM dans le droit chemin ». Mais, selon Olivier Cardot, « la direction du travail ne prend pas position. Elle semble prendre acte de ces destitutions ». Or, les conséquences peuvent être graves pour les délégués du personnel de la principauté, estime l’USM. En effet, le code du travail monégasque prévoit que, lorsqu’ils sont dans leurs fonctions de délégué du personnel, puis s’ils sont démis de leurs fonctions, ou s’ils s’en sont retirés d’eux-mêmes, ils sont protégés d’un possible licenciement pendant une période de six mois. « Ils sont donc exposés à un licenciement sec, peut-être sans motif, poursuit Olivier Cardot. On sait ce qu’il va se passer dans six mois et un jour ! Mais la direction du travail ne prend toujours pas position. On estime que le gouvernement peut avoir une part de responsabilité dans ce qu’il se passe, puisque la CAM est un service de l’Etat. » Pour l’USM, il s’agit d’une situation inacceptable. « Cela met en danger l’ensemble des délégués du personnel. Aujourd’hui, le rôle de ces derniers est de faire respecter les lois sur l’hygiène et la sécurité, l’application des salaires et la protection des salariés, rappelle le secrétaire général adjoint de l’USM. Mais le message envoyé, si on laisse la direction de la CAM agir ainsi, c’est que si un employeur est gêné par un délégué du personnel, il saura désormais la marche à suivre, puisque la CAM a été protégée par le gouvernement. » Ainsi, jeudi 29 novembre 2018, l’USM a organisé une action devant les locaux de la direction du travail. Objectif : tenter d’ouvrir le dialogue et dénoncer ces agissements. « Cela fait plusieurs années que la direction du travail ne fait pas son travail, mais aujourd’hui, cela s’aggrave. L’action du 29 novembre est une première étape. Et nous voulons que les destitutions par pétition soient annulées et qu’un vote soit organisé. » Ce dossier est donc loin d’être refermé. Didier Gamerdinger le suit d’ailleurs de près et continue de jouer la carte de l’apaisement : « Depuis le début du conflit qui anime la CAM, le gouvernement travaille de façon impartiale avec toutes les parties en présence. Il privilégie la voie de la concertation pour trouver des solutions équilibrées à ce dossier. Dans le cadre de cette situation inédite, le gouvernement continuera à œuvrer en ce sens, en accompagnant la recherche de toute solution positive. »

 

journalistSophie Noachovitch