Les pistes du CSA

Pascallel Piacka
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Depuis sa création en 2011, le conseil stratégique pour l’attractivité (CSA) propose ses idées au gouvernement. Voici ses principales recommandations.

Comme l’an dernier, les sujets abordés, et discutés ont été nombreux. Ils ont abouti à des contributions significatives du conseil stratégique pour l’attractivité (CSA). Le gouvernement a donc souhaité apporter des réponses concrètes, à certaines recommandations émises par les différentes commissions. « L’attractivité pour la Principauté est une exigence et nécessité, a une nouvelle fois rappelé le ministre d’Etat, Serge Telle. Monaco accueille plus de 120 nationalités. Il est donc impératif de développer un art de vivre. D’où, l’importance des travaux menés par le CSA. La Principauté doit rentrer pleinement dans l’ère numérique. Monaco doit devenir une “smart nation”, ouverte et prête à relever les défis futurs. » Thème par thème, Monaco Hebdo vous présente les principales idées avancées par le CSA.

Sécurité : modernisation et coopération

En 2018, la direction de la sûreté publique a connu des évolutions. Certaines unités opérationnelles ont été dotées de moyens innovants. Une unité cycliste de proximité portuaire va être créée. La modernisation du système vidéo, de surveillance des voies publiques, se poursuit. En juillet 2018, la coopération avec Europol a été renforcée. Un accord de coopération élargie, notamment sur le terrorisme, et la cybercriminalité, a été signé par Patrice Cellario, conseiller-ministre de l’intérieur et Catherine de Bolle, directeur exécutif d’Europol.

Le tri sélectif intensifié

La gestion des déchets demeure au cœur des préoccupations des Monégasques. La collecte sélective dans les immeubles va s’intensifier. L’objectif est d’atteindre 423 tonnes en 2030. Dans les prochains mois, la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) va se doter d’une flotte de véhicules à motorisation électrique ou hybride équipée de bennes. Les consignes de tri vont être simplifiées : regroupement des bacs jaunes et bleus, et gratuité des bacs de tri. De plus, le tri et la collecte du verre se fait déjà depuis septembre 2018, grâce au dispositif de consignes Cliiink, de l’association Terradona.

Circulation et déplacements : vers une “régulation” des voies de sortie d’autoroute ?

La principauté enregistre une croissance exponentielle de son économie. Un millier d’emplois sont créés chaque année à Monaco. D’où, un afflux de travailleurs journaliers. Le trafic routier est donc saturé, notamment aux heures de pointe. En moyenne, 55 000 véhicules entrent chaque jour à Monaco. Soit une rotation, entrée-sortie, de 110 000 véhicules par jour. Aux abords de la Principauté, le réseau routier est donc saturé. « Une réflexion sur la régulation des voies de sortie d’autoroute doit être menée. Une des pistes envisageable serait le passage d’une à deux voies, montantes ou descendantes, selon les heures de pointes », a indiqué Serge Telle. « Enfin, nous pourrions imposer aux autocaristes l’accès à Monaco par le tunnel Albert II, et non plus par le Jardin Exotique », a ajouté le ministre d’Etat.

Pompes à chaleur en eau de mer : le réseau s’étend

La Principauté dispose sur son littoral d’environ 70 pompes à chaleur sur eau de mer. Elles produisent environ 17 % de l’énergie consommée à Monaco. Deux nouveaux réseaux des pompes à chaleur en eau de mer (PAC) vont être développés dans les prochaines années. Les quartiers concernés seront le Larvotto et la Condamine. L’entreprise Monaco Energies Renouvelables, créée en novembre 2017, va investir dans la création de centrales électriques, à énergies renouvelables : solaire, éolien et hydraulique.

Fiscalité des trusts : la réflexion se poursuit

Monaco souhaite faire évoluer son système bancaire, via la fiscalité des trusts. Une réflexion est donc menée autour des droits de successions. Une piste consisterait à un alignement sur les règles applicables en droit privé. « Il faut mettre en place le plus rapidement possible, les dispositions nécessaires à un tel alignement. Cela, éviterait que les avoirs des trusts soient déposés à l’étranger », a souligné Anthony Torriani, président de la commission finances.

Surélévation : bientôt un bâtiment pilote

Structurer la profession des marchands de biens est devenu une priorité. A Monaco, ils sont 238 contre environ 130 agents immobiliers. D’où, l’urgence d’encadrer la profession. Dans un second temps, la loi sur la copropriété doit évoluer dans sa globalité, estime le CSA, qui souhaite que l’attention se porte sur la situation de l’air libre. Elle est régie par l’article 17 de la loi 1 329 du 8 janvier 2007 sur la copropriété des immeubles bâtis. L’article 17 (Remplacé par la loi n° 1.391 du 2 juillet 2012) porte sur les travaux de surélévation. Il a été constaté que, dans certains cas, cette situation de l’air libre rendait complexe les possibilités de surélévation. « Une telle évolution va dans le sens, d’une plus grande attractivité de la Principauté », a estimé pour sa part le ministre d’Etat, Serge Telle. Les défis sont nombreux, et notamment dans le bâti ancien. A titre expérimental, un bâtiment pilote pourrait voir le jour. L’objectif serait de réaliser un programme test de travaux. La finalité conduirait ce bâtiment pilote à devenir immeuble vertueux au regard des contraintes liées à l’environnement.

Vers un dépoussiérage du droit de suite ?

La législation sur les ventes aux enchères a aussi été abordée par le CSA. Rappelons que ce droit est une rémunération des artistes, et de leurs ayants droit, sur les ventes des œuvres d’art. En principauté, il est régi par la loi 491 du 24 novembre 1948. « Nous devons faire évoluer la loi de 1948. Il faut ramener le taux applicable à 3 % dégressif, avec un plafond de 12 500 euros. Et ce, jusqu’à 50 ans après la mort de l’artiste », a estimé Alexandre Keusseoglou, président de la commission Destination Monaco. « Il serait souhaitable de créer aussi un conseil des ventes ou un comité consultatif. Placé sous la tutelle de l’Etat, ce conseil pourrait contrôler et encadrer les ventes, a ajouté Alexandre Keusseoglou. Mais, la création d’un conseil des ventes soulève la problématique du droit de suite, et donc des rémunérations des activités. »

Bientôt un Cluster art Monaco ?

La création d’un Cluster art Monaco est également à l’étude. Il permettrait de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière artistique. « Parallèlement, nous travaillons sur la mise en place d’un made in Monaco. L’objectif est d’aider les artisans Monégasques en valorisant leurs travaux à l’international », a expliqué Alexandre Keusseoglou. L’évolution des modes de consommations, la hausse du prix des loyers et les départs à la retraite sont des facteurs de la baisse de l’artisanat à Monaco, estime le CSA, qui pense que la création d’un grand prix de l’artisanat est un axe de réflexion pour endiguer cette sous-représentativité.

Des navettes maritimes pour acheminer les salariés en principauté ?

Pour le CSA, le transport de salariés par voie maritime est une alternative pour décongestionner le trafic routier. La Principauté dispose de deux ports et deux lignes, vers Nice et vers l’Italie, pourraient être envisagées. « La création de navettes maritimes est un sujet important, mais pas simple à mettre en œuvre », a insisté Serge Telle. Ainsi, les chantiers restent nombreux à entreprendre et la question des eaux territoriales a été soulevée. Que faire face à la production exponentielle de déchets urbains solides ou la production et la libération de gaz d’échappements ? Une contribution écologique avec la création d’un droit de mouillage serait une piste étudiée. Enfin, un guichet unique pourrait voir le jour. Objectif : simplifier les formalités déclaratives, lors des escales maritimes, au port ou au mouillage. C’est l’un des principaux souhaits de la commission Monaco Capitale du Yachting, présidée par Bernard d’Alessandri.

 

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