Chef de foyer
Un « grand pas en avant »
sur fond de polémique

Raphaël Brun
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Désormais, les femmes qui travaillent dans la fonction publique et qui résident à Monaco pourront être chef de foyer. Une avancée dans la recherche de l’égalité hommes-femmes saluée par les politiques sur le fond, mais qui a provoqué une passe d’armes entre Priorité Monaco (Primo !) et Union Monégasque (UM) sur la forme.

C’est par un communiqué de presse daté du 17 octobre 2018 que le gouvernement monégasque a officialisé « l’égalité entre femmes et hommes fonctionnaires, agents de l’Etat et de la commune concernant le statut de chef de foyer ». En effet, jusqu’à présent, les textes prévoyaient que seul l’homme pouvait être chef de foyer. Par conséquent, il était le seul à pouvoir toucher les allocations familiales ou la couverture médicale des enfants. Marié ou non, dans un couple, c’était toujours l’homme qui était le chef de foyer. La femme ne pouvait être chef de foyer, que si elle était parent isolé. « Cette approche là n’est pas une approche très moderne. Du coup, on a travaillé pour prendre en compte cette évolution qui me tient à cœur. Beaucoup de questions se posaient, notamment juridiques et de relations internationales également, qui impliquent la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le prince vient de donner son accord sur les propositions qui lui ont été faites par le département des affaires sociales et de la santé », a réagi le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, interrogé par Monaco Hebdo.

« Logique »

À partir du 1er janvier 2019, grâce à la publication de l’ordonnance souveraine n° 7155 du 10 octobre 2018, les femmes fonctionnaires ou agent de l’Etat, titulaire ou non, de l’administration de l’Etat, de la commune ou de la direction des services judiciaires qui résident à Monaco, pourront, si elles le souhaitent, être chef de foyer. Elles pourront ainsi bénéficier des allocations familiales et d’autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs enfants. Mais ce n’est pas tout. Ce nouveau texte couvre aussi un cas de figure bien spécifique : une femme divorcée avec un enfant, qui se remariait, devait céder la qualité de chef de foyer à son nouveau mari. « Donc sans être le père biologique des enfants, c’était lui qui devenait chef de foyer. Cette situation n’était pas, non plus, comprise par les femmes. Désormais, c’est terminé, ce genre de situation n’existera plus, pour les femmes qui résident à Monaco », indique Didier Gamerdinger. Près d’un an de travail aura été nécessaire pour que le département des affaires sociales et de la santé parvienne à cette avancée. « Pour éviter trop de complexité pour les caisses sociales et le service des prestations médicales de l’Etat, sauf en cas de changement de situation de famille, ce choix sera irrévocable », souligne Didier Gamerdinger, tout en indiquant que ce changement législatif concerne potentiellement, d’ores et déjà, plus de 530 femmes. En revanche, les femmes qui souhaitent devenir chef de famille doivent impérativement habiter à Monaco. En effet, les textes européens stipulent que les allocations doivent être versées au lieu de résidence des enfants. « Du coup, Monaco a décidé d’appliquer cette disposition selon la même logique. Cette mesure est donc ouverte aux femmes de l’administration qui habitent en principauté », ajoute le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé.

 

« Nous allons engager des discussions avec la France pour faire évoluer cette disposition, afin de pouvoir l’appliquer pour les femmes qui travaillent dans le secteur privé et qui habitent à Monaco » 

Didier Gamerdinger. Conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé

 

« Bilatérale »

Et dans le secteur privé ? La convention bilatérale France-Monaco de sécurité sociale dit que tout ce qui est fait en principauté pour les salariés du privé est applicable à tous, qu’ils résident à Monaco ou en France. Du coup, le régime privé dépend de cette convention bilatérale de sécurité sociale. « Nous allons engager des discussions avec la France pour faire évoluer cette disposition, afin de pouvoir l’appliquer pour les femmes qui travaillent dans le secteur privé et qui habitent à Monaco, explique Didier Gamerdinger. C’est compliqué, parce que c’est une négociation d’Etat à Etat. Monaco discute actuellement autour d’un éventuel accord d’association avec l’Union européenne (UE). On va voir comment se déroulent ces négociations. Et, on discutera de notre convention bilatérale franco-monégasque de sécurité sociale. » Sans pouvoir annoncer de date précise de mise en œuvre de cette mesure pour les femmes du secteur privé, Didier Gamerdinger a décidé d’avancer là où il pouvait le faire. Les femmes fonctionnaires et agents de l’Etat monégasque ou de la commune n’étant pas concernées par cette convention franco-monégasque, car elles relèvent d’un régime public, il a été possible d’agir tout de suite.

« Approche »

Du côté du Conseil national, les trois groupes politiques sont bien évidemment satisfaits de cette décision du gouvernement. Le groupe majoritaire Priorité Monaco (Primo !) a dit se « réjouir » de cette avancée pour les femmes dans la fonction publique. Tout en pointant une nouvelle discrimination entre les femmes de la fonction publique et les femmes salariées et travailleuses indépendantes qui sont « laissées de côté ». « Plus de 40 000 salariés de la Principauté résident en France. Si toutes les femmes salariées pouvaient opter pour le statut d’alocataire, tous les couples mixtes (l’un travaillant en France, l’autre à Monaco) choisiraient naturellement le régime monégasque pour bénéficier de ses avantages, tantôt l’homme, tantôt la femme, ce qui aurait hélas pour conséquence soit une baisse drastique des prestations, soit une augmentation brutale des cotisations », indique Primo ! dans un communiqué. La convention de sécurité sociale franco-monégasque interdisant toute discrimination entre les salariées, notamment selon le lieu de résidence, il n’y a donc pas d’autre choix que de se lancer dans une renégociation de cette convention. Un cheminement qui sera « long, complexe, et qui nécessite l’accord hypothétique des autorités françaises » estime Primo !. Voilà pourquoi, la nouvelle majorité du Conseil national a décidé de réactiver une proposition faite pendant la campagne électorale pour l’élection de février 2018 : la création pour les femmes monégasques « d’une allocation compensatoire versée par l’Etat pour la couverture maladie, venant s’ajouter à un dispositif analogue existant déjà, pour ce qui concerne les allocations familiales. Le pragmatisme dans ce domaine, c’est, en effet, de supprimer les conséquences de cette inégalité, tant que nous ne pourrons pas en supprimer la cause […]. Le pragmatisme en politique consiste pour nous à appliquer à court terme ce qui est réalisable, tout en poursuivant un objectif plus ambitieux sur le fond, à moyen et long terme, mais au résultat incertain, sinon c’est de l’idéologie. » Pour la présidente de la commission des droits de la femme et de la famille du Conseil national, Nathalie Amoratti-Blanc, ce dossier est consensuel : « Tout le monde est d’accord sur le fond pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et pour parvenir à une égalité femmes-hommes réelle. S’il peut y avoir des nuances sur la forme, ce sujet ne peut évidemment pas souffrir de polémique. Primo ! a toujours préféré une approche pragmatique et responsable, guidée avant tout par la recherche de l’efficacité, plutôt que par des raccourcis démagogiques. Nous sommes donc en plein accord et avec l’analyse du gouvernement, ainsi qu’avec celle de Madame le haut-commissaire à la protection des droits. »

Mesure

Dans l’immédiat, Nathalie Amoratti-Blanc estime qu’il est urgent de « mieux faire connaître l’allocation compensatoire » versée par le service des prestations médicales de l’Etat et « déjà mise en œuvre lorsque Stéphane Valeri était conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et de la santé, visant à supprimer l’inégalité par rapport aux allocations familiales pour les femmes monégasques concernées ». Pour cette élue, il s’agit de « la seule solution pragmatique et réaliste, qui vise à supprimer immédiatement les conséquences de cette inégalité par rapport au statut de chef de foyer, pour toutes les femmes de nationalité monégasque ». Par ailleurs, Nathalie Amoratti-Blanc estime aussi que la création d’une nouvelle allocation compensatoire versée par l’Etat en ce qui concerne le remboursement maladie, est une solution qu’il faut valider rapidement. Et que ce dispositif ne serait pas trop coûteux pour les finances publiques : « Par exemple, lorsque la femme est salariée du privé à Monaco et le mari salarié en France, l’allocation prendrait en charge les 20 % de taux de remboursement non versés dans le régime actuel du foyer. En effet, seuls 60 % sont remboursés par le système français, alors que la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) couvre à 80 %. Compte-tenu du faible nombre de femmes Monégasques concernées par cette situation, le coût de ces dispositifs restera tout à fait raisonnable pour le budget de l’État. » Rappelant que cette décision ne dépend que des autorités monégasques, Nathalie Amoratti-Blanc rappelle que cette mesure pourrait donc être appliquée sans délais. Elle indique que le Conseil national l’intègrera de toute façon dans le cadre de la future loi en cours de discussion, concernant les aides à la famille monégasque. Persuadée, comme l’ensemble de la majorité Primo !, que l’accès au statut de chef de foyer pour toutes les femmes résidentes reste la meilleure solution et l’objectif à atteindre, la présidente de la commission des droits de la femme et de la famille milite aussi, en parallèle, pour une renégociation de la convention bilatérale de sécurité sociale franco-monégasque. Même si cela risque d’être à la fois « complexe » et « long ».

 

« En avril 2014, avec Bernard Pasquier, Jean-François Robillon et Eric Elena, nous avions déposé une proposition de loi sur le chef de foyer. Pour nous, c’est une belle reconnaissance et une victoire »

Jean-Louis Grinda. Elu UM

 

« Enjeux »

Du côté d’Union Monégasque (UM), c’est aussi la satisfaction qui prédomine. « Ce sujet a été l’un de nos chevaux de bataille. En avril 2014, avec Bernard Pasquier, Jean-François Robillon et Eric Elena, nous avions d’ailleurs déposé une proposition de loi sur le chef de foyer, rappelle l’élu UM, Jean-Louis Grinda. Pour nous, c’est une belle reconnaissance et une victoire ». Il aura donc fallu patienter 4 ans pour voir le gouvernement avancer sur ce dossier. « Notre demande a été retoquée à de nombreuses reprises, raconte Jean-Louis Grinda. D’abord par le gouvernement, puis par la majorité de Laurent Nouvion, ou pendant la campagne électorale, lors du débat face à Stéphane Valeri. On me disait que ça ne se ferait pas, que ce n’était pas possible et que ça coûterait très cher. Finalement, c’est possible. » Pour cet élu UM, tout était dans les textes : « L’article 17 de la Constitution monégasque est très clair. Il est dit que tous les Monégasques sont égaux et qu’il n’y pas de privilèges entre eux (1). Or, ce n’est pas parce qu’on applique mal la Constitution qu’il faut continuer de le faire. Sous l’impulsion du prince Albert II, le gouvernement a décidé d’étudier le problème. C’est un grand pas en avant. C’est un signal très fort qui est donné de la part du gouvernement sur le terrain des enjeux de société. » Si Jean-Louis Grinda attend désormais que cette mesure soit étendue aux femmes qui travaillent dans le secteur privé, il se satisfait déjà de cette première avancée qu’il attendait depuis 2014. En revanche, du côté d’Horizon Monaco (HM), on est plus mesuré. Pour Béatrice Fresko-Rolfo, et Jacques Rit, « il s’agit d’un pas très attendu par les femmes de la principauté. On est satisfait que l’obligation de résider à Monaco soit imposée. Cela permettra à nos caisses de rester saines. » Mais ces deux élus regrettent que « tout cela n’enlève pas un sentiment d’inégalité. Car les femmes de la fonction publique ne seront pas traitées comme les femmes du privé. Du coup, d’une action qui voudrait être la reconnaissance du droit fondamental d’être égal, on arrive à une nouvelle discrimination. Même si on nous dit qu’elle est censée être provisoire… On aimerait bien que ce « provisoire » ne dure pas des années. »

« Irresponsabilité »

Mais désormais, le débat politique porte sur les solutions à apporter pour les femmes qui travaillent dans le secteur privé et qui résident en principauté. « Cette mesure serait pourtant le coup de grâce pour les caisses sociales monégasques et leur ruine selon la majorité Primo !, qui semble en effet bien disposée à différencier agents du public et salariés du privé, en ayant demandé lors de l’examen du budget rectificatif 2018 le doublement de la prime pour les fonctionnaires, et pour eux-seuls », estime UM dans un communiqué publié le 20 octobre 2018. Un communiqué qui répond à celui de Primo !, daté de la veille et qui a été peu apprécié visiblement : « Dans son dernier communiqué du 19 octobre, Primo ! fustige les « idéologues » et plus encore les « idéologues d’Union Monégasque ». Rappelons que la charte des droits de l’Homme, le droit de vote accordé aux femmes, la sécurité sociale, les congés payés, l’abolition de la peine de mort, pour ne citer que quelques exemples, ont été les fruits des réflexions de quelques « idéologues » dont les effets funestes peuvent se constater jusqu’à ce jour ! Ceux qui se sont tant battus pour le logement des Monégasques n’était-il pas eux aussi des « idéologues » ? Le prince souverain, à l’initiative de cette avancée, serait-il lui aussi à classer parmi eux ? » Avant d’ajouter, un peu plus loin : « Le gouvernement ne fait que rectifier une flagrante injustice envers les femmes en respectant enfin la Constitution qui stipule en son article 17 : « Les Monégasques sont égaux devant la loi. Il n’y a pas entre eux de privilèges. » La Constitution fut-elle aussi rédigée par des « idéologues » ? » La contre-attaque de Primo ! ne s’est pas faite attendre, par la voix de Nathalie Amoratti-Blanc : « Nous ne pouvons que regretter les mises en cause polémiques d’UM à l’égard de Primo !, tentant de se faire de la publicité sur le dos de l’égalité hommes-femmes. Ils nous poussent à rappeler que ce qu’ils demandaient par pure démagogie, consistait à permettre aux couples dont l’un des conjoints est monégasque, de choisir lequel d’entre eux serait chef de foyer. Or, tout le monde sait désormais que cela est impossible pour tous les salariés, car contraire à la convention bilatérale actuelle. » Avant d’ajouter : « Aujourd’hui, ils disent « se féliciter de la décision du gouvernement qui permettra aux femmes qui résident à Monaco d’opter pour la qualité de cheffe de foyer », mais c’est faux puisque toutes les femmes ne sont pas concernées ! Il s’agit purement et simplement d’une tentative de désinformation, puisque les femmes salariées ou travailleurs indépendants, ne pourront pas en bénéficier. A moins qu’UM soit prêt à assumer une baisse de 30 % environ des prestations maladie et des allocations familiales pour les affiliés de nationalité monégasque et résidant en Principauté ? » Pour la présidente de la commission des droits de la femme et de la famille « faire des promesses intenables et entretenir volontairement la confusion sur un sujet de cette importance, relèvent de l’irresponsabilité. » En attendant, le combat pour l’égalité hommes-femmes se poursuit. Et pour Jean-Louis Grinda, il n’y a aucun doute : « Il y a d’autres chantiers à mener en faveur de l’égalité hommes-femmes. Comme, par exemple, la problématique de l’égalité salariale, qui revient assez souvent. Mais aujourd’hui, personne n’a envie au Conseil national de défendre une disparité des salaires. » Les élus de Primo! rappellent quant à eux qu’ils défendent dans leur programme la création d’une commission de contrôle et de réclamations contre les inégalités salariales. Il faudra néanmoins parvenir à trouver une entente sur les méthodes à mettre en œuvre pour y parvenir.

 

journalistRaphaël Brun