« Il faut concrétiser les intentions »

Raphaël Brun
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Neuf voix contre et 15 pour. Le budget rectificatif 2018 a donc été adopté par les élus du Conseil national. Mais tous attendent des actions concrètes du gouvernement. Et donnent d’ores et déjà rendez-vous en décembre, pour le budget primitif 2019.

Un vote sous la forme d’un « oui, mais… ». C’est, en substance, le message adressé par la majorité Priorité Monaco (Primo !) au gouvernement, après le vote quelque peu timide du budget rectificatif 2018, le 12 octobre dernier. Une soirée qui est venue clore plus de 15 heures de débats, et qui s’est donc conclue par un vote de près des deux tiers des élus en faveur de ce budget. L’attitude de Primo ! était scrutée de près. Car après avoir martelé que le retour d’un Conseil national « fort », c’était maintenant, l’heure était donc venu de passer aux travaux pratiques. Résultat, sur 21 élus Primo !, 8 ont voté contre ce budget. Thomas Brezzo, Christophe Robino, Corinne Bertani, Franck Lobono, Balthazar Seydoux, Nathalie Amoratti-Blanc, Fabrice Notari et Franck Julien ont refusé de donner leur aval à ce budget rectificatif 2018. Comme un symbole, le président de la commission des finances, Balthazar Seydoux, a donc voté contre ce budget, expliquant avoir « encore trop souvent le sentiment qu’on ne nous dit pas tout, et que le pas vers l’autre doit encore s’accorder avec les mots confiance et transparence ». Avant d’ajouter, d’un ton ferme : « J’ai cru comprendre que le gouvernement considère que le Conseil national est en quelque sorte une chambre, non pas d’enregistrement, mais une chambre des dépenses. Je voudrais le redire ici ce soir : le gouvernement n’a pas le monopole de la prudence financière et de l’orthodoxie budgétaire. » Quant au président du Conseil national, Stéphane Valeri, s’il a bien voté ce budget rectificatif 2018, il a aussi rappelé qu’il s’agissait globalement d’un « vote mitigé », puisque plus d’un tiers des élus l’ont rejeté. Si le gouvernement a donné quelques signaux encourageants (lire le contenu de notre dossier spécial budget rectificatif 2018 dans ce numéro) aux yeux des élus de la majorité, cette réaction a parfois été jugée trop tardive. « Et dans d’autres domaines, le gouvernement n’en est qu’au stade de la prise de conscience ou des déclarations d’intentions », a souligné Stéphane Valeri.

« Audacieux progressiste »

Comme à son habitude, l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a voté contre : « Je n’ai pas voté le budget primitif 2018, il serait donc parfaitement incohérent de voter ce budget rectificatif. » En cause, toujours les mêmes arguments : l’utilisation du fonds de réserve constitutionnel par le gouvernement comme d’un « budget bis » sur lequel le Conseil national n’a aucun contrôle, puisque ces décisions échappent à son vote. Citant l’exemple de l’extension en mer ou de l’opération immobilière Testimonio II, Grinda n’a pourtant pas souhaité « noircir le tableau ». Car il croit discerner un certain nombre de signes positifs dans l’attitude du gouvernement : « Nos récents échanges sur le fonds de réserve constitutionnel, les inscriptions de rachats au fonds de réserve constitutionnel au budget prévisionnel 2019, la volonté exprimée par le ministre d’Etat et par le conseiller-ministre aux finances de moderniser notre budget, sont autant de signes encourageants que je veux prendre en compte pour mon appréciation en décembre prochain », a prévenu Jean-Louis Grinda. « Nous sommes lancés dans des programmes d’investissements extrêmement lourds, pour presque 5 milliards d’euros inscrits au triennal, a repris Jean-Louis Grinda. A titre personnel, ce montant ne me rassure pas. Car, si j’ai confiance en l’avenir, j’ai l’intime conviction que cette course en avant doit impérativement être contenue, en pensant à ce que nous sommes, à la taille de notre pays, à sa démographie et à ses capacités d’absorption de grands travaux. A quoi bon voter des budgets en excédent, si le plaisir de vivre chez nous décroit inexorablement ? » Profitant de son temps de parole pour demander à ce que le gouvernement en fasse davantage en faveur du droit des femmes, notamment en créant un poste de délégué dédié à ces droits, l’élue Horizon Monaco (HM), Béatrice Fresko-Rolfo, a voté ce budget, tout comme son collègue, Jacques Rit. Ce qui ne l’a pas empêchée de demander à Serge Telle d’être cet « audacieux progressiste dont Monaco a besoin », tout en attendant, elle aussi, des actes concrets en faveur de l’amélioration de la qualité de vie.

Remise en question

Et, effectivement, si les débats se sont déroulés dans une ambiance que le président du Conseil national a jugée « positive, respectueuse et constructive » entre les 24 élus de la majorité et de la minorité, tout est loin d’être parfait. Si les finances de l’Etat sont au beau fixe, c’est sur l’utilisation de l’excédent budgétaire que les avis ont parfois divergé. Prudence budgétaire pour le gouvernement, frilosité excessive pour la majorité du Conseil national et son président, Stéphane Valeri : « Nous ne pouvons accepter au nom soi-disant de cette prudence, que le gouvernement nous refuse, par exemple, la création de 2 à 4 postes de contrôleurs sur les chantiers, afin de limiter les nuisances sonores. Rappelons qu’on parle d’un budget de 100 000 à 200 000 euros par an, sur un budget de l’Etat à 1,3 milliard d’euros. Il ne faut pas confondre la prudence, qui est une vertu, avec l’austérité, qui elle n’en est pas une, surtout quand tout va bien. » Accusé d’être trop dépensière, la majorité Primo! a répondu par l’intermédiaire de Stéphane Valeri : « Si, un jour, il fallait faire des économies, nous aurions un débat sur un catalogue de dépenses validées par le gouvernement à hauteur de plusieurs dizaines de millions par an, dont l’utilité peut paraître parfois toute relative, ou qui est la conséquence de la mauvaise gestion des chantiers publics. Un seul chiffre malgré tout : le compte spécial du Trésor de dépenses sur frais avancés de l’Etat pour dommages, fait état de l’inscription au budget rectificatif de 42 millions 865 mille 500 euros. Je préfère m’en tenir là. » Un message très clair envoyé au ministre d’Etat, Serge Telle, et à son gouvernement, afin qu’une « profonde » remise en question soit lancée sur la gestion des chantiers publics (lire Monaco Hebdo n° 1078). Objectif : éviter de revivre l’affaire des Jardins d’Apolline, en s’appuyant sur des procédures plus strictes, avec, notamment le recours systématique aux appels d’offres, tout en misant sur le choix du « mieux-disant ». « Alors ce soir, la question qui se pose maintenant : c’est quand ? Car le temps presse. Les retards s’accumulent. Les surcoûts aussi. Et certains de nos compatriotes sont impactés jusque dans leur logement. Le Conseil national vous demande des mesures concrètes et un calendrier de mise en œuvre précis, avant le budget primitif de décembre prochain », a prévenu Stéphane Valeri.

« Fondamentaux »

Sur la question de l’amélioration de la qualité de vie, là encore, le président du Conseil national attend des actes. Si le ministre d’Etat, Serge Telle, a assuré tout au long de ces débats que le cadre de vie offert aux Monégasques et aux résidents était l’une des priorités de son gouvernement, Valeri a repris la balle de volée : « À vous de nous le prouver. Nous attendons pour la fin octobre deux arrêtés ministériels que vous avez annoncés. » Le premier arrêté concerne la limitation des nuisances sonores sur les chantiers, alors que le second est destiné à mieux encadrer les horaires de travaux. « Nous demandons l’interdiction pure et simple des dérogations la nuit et les week-ends. Les habitants de ce pays nous le demandent et ils ont raison : ils ont droit à la tranquillité » a lancé Stéphane Valeri. Mais pas question de traiter tous les chantiers de façon uniforme. Les chantiers publics « structurants et fondamentaux, comme ceux du nouvel hôpital ou du futur collège, et ceux indispensables pour loger les Monégasques » ne doivent pas être mis sur le même plan que les chantiers privés, a rappelé Stéphane Valeri. Pour les chantiers privés, le président du Conseil national réclame donc un phasage précis. Objectif : « Ne pas laisser démarrer une nouvelle opération dans un quartier qui en subit déjà. Il faut trouver le juste équilibre entre le développement par l’immobilier et le respect de la qualité de vie de tous. » Réclamer plus de tranquillité et la construction de logements domaniaux n’apparaît pas comme une contradiction aux yeux du président du Conseil national. Tout simplement parce qu’« un seul immeuble d’environ 100 logements domaniaux livré chaque année suffira, après avoir résorbé la pénurie actuelle. Vous conviendrez que c’est très peu, comparé aux multiples opérations privées en cours simultanément ».

Constitution

Justement, sur la question sensible du logement des Monégasques, qui a été le leitmotiv de Primo! pendant la campagne pour l’élection nationale de février 2018, la situation exige de demeurer « la priorité nationale absolue » a estimé Valeri. Pour sa part, le président de la commission du logement, Franck Lobono, qui a donc voté contre ce budget, a justifié son positionnement ainsi : « Trop de retard a été pris ces dernières années, trop d’approximation, trop peu de volonté politique pour faire du logement des Monégasques la priorité nationale absolue. » Rappelant que, désormais, gouvernement et Conseil national se sont mis d’accord sur la stratégie, le président du Conseil national a jugé qu’il est urgent de foncer : « Il faut donc tout faire pour lancer au plus vite les opérations du Grand Ida et de Testimonio III, avec au moins 400 logements à la clé. Il faut aussi lancer de nouvelles opérations intermédiaires, avec des dizaines et des dizaines de logements potentiels. » Quant au logement des enfants du pays, là encore, Primo! ne lâche pas. Après avoir voté et soumis au gouvernement une proposition de loi pour sauvegarder le secteur protégé, la balle est dans le camp du gouvernement. Ce texte sera-t-il transformé en projet de loi ? Une réponse est attendue pour décembre 2018. « Elle sera très importante pour la qualité de nos relations institutionnelles autour du budget primitif », a prévenu Stéphane Valeri. On se souvient aussi du retrait par le gouvernement de la proposition de loi votée par l’ancienne mandature, mettant en place une allocation pour compenser les loyers payés par les locataires aux « petits propriétaires du secteur protégé ». Stéphane Valeri a annoncé qu’une nouvelle proposition de loi serait déposée et qu’elle serait ouverte à la signature de tous les élus, majorité comme minorité. Sur le fond, enfin, et là c’est aussi un message envoyé à UM et à Jean-Louis Grinda, Valeri a rappelé son attachement à la monarchie constitutionnelle. Pas question de modifier la Constitution pour y introduire l’amendement budgétaire réclamé par UM. « De toute façon, ce changement constitutionnel nécessiterait, je le rappelle, l’accord des deux tiers au moins du Conseil national, mais aussi et surtout, la volonté du prince », a rappelé le président de l’assemblée. Une différence sur le fond, qui n’empêche pas Valeri d’avoir accordé à Grinda la présidence de la commission spéciale pour le suivi du fonds de réserve et la modernisation des comptes publics. Sur ce sujet, Grinda et Valeri vont dans le même sens : « Cette commission aura toute latitude pour formuler dès l’an prochain des propositions, et pour trouver des solutions, afin par exemple de s’assurer que toutes les dépenses de l’Etat figurent bien dans la loi de budget », a assuré le président du Conseil national. Et même les élus qui ont voté contre ce budget rappellent, Christophe Robino en tête, que tous restent « solidaires derrière le président ». Une manière de dire que la fermeté n’empêche pas la logique politique.

journalistRaphaël Brun