Apporteurs d’affaires
Et maintenant ?

Raphaël Brun
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La contestation continue de monter chez les agents immobiliers de la principauté, face à la montée en puissance de certains apporteurs d’affaires qui travaillent illégalement à Monaco. Pas sûr que la réponse très générale apportée, à ce jour, par le gouvernement ne parvienne à calmer leurs inquiétudes.

La grogne se poursuit chez les agents immobiliers monégasques. En cause, les apporteurs d’affaires, qui, pour certains, travaillent en principauté de façon totalement illégale. Pas d’autorisation, pas de licence. Quand ils ne mettent pas directement en relation l’acheteur potentiel et le vendeur, il leur est reproché d’être devenus beaucoup trop gourmands sur le montant de leurs commissions. De 20 % sur la commission versée par l’acheteur, on serait passé, dans certains cas, à 50 %, et même, à 100 %. Une situation qui semble être désormais devenue inacceptable pour bon nombre de professionnels de l’immobilier en principauté. Du coup, les langues commencent à se délier et, peu à peu, la colère est en train de monter.

Frais

Comme nous l’a indiqué le président de la chambre immobilière monégasque, Michel Dotta, c’est une « véritable nébuleuse » à laquelle se heurte désormais les agents immobiliers. Impossible de quantifier le nombre de ces apporteurs d’affaires. Seule certitude : leur diversité est totale, du résident historique en principauté aux salariés de riches famillles. On va alors de la femme de ménage, au coach sportif, en passant par le chauffeur. Et puis, il y a les apporteurs d’affaires qui sont des professionnels, comme l’avocat ou le banquier, souvent étrangers. Mais la plupart travaillent sans aucune autorisation, et donc, dans la plus parfaite illégalité. En face, les professionnels interrogés ne manquent pas une occasion de rappeler que, contrairement aux apporteurs d’affaires, ils doivent constamment assumer toute une série de frais fixes : loyers, salaires, véhicules, charges sociales… Bref, la partie est clairement déséquilibrée, insistent ces agents immobiliers.

Manque à gagner

Combien pèsent pour les finances de l’Etat monégasques les ventes immobilières non déclarées par certains apporteurs d’affaires ? À combien est estimé le manque à gagner ? « Je n’en ai aucune idée, nous a répondu Michel Dotta. Il n’y a que le gouvernement monégasque et les services fiscaux qui ont la réponse. Car ils sont en mesure de faire les recoupements nécessaires à ce calcul. » Voilà pourquoi Monaco Hebdo a donc posé la question au gouvernement et aux services fiscaux. Mais aucun chiffre, aucune estimation ne nous ont été communiqués. De la même façon, et alors que nous avions soumis au gouvernement et aux services fiscaux une série de questions précises pour tenter de répondre aux inquiétudes soulevées par le monde de l’immobilier monégasque sur ce sujet, nous n’avons pas obtenu de réponses à nos interrogations. Le gouvernement a préféré nous transmettre un texte très général, dont nous publions l’intégralité dans ce numéro.

Fiscalité

Un texte dans lequel le gouvernement rappelle les règles en vigueur, en citant la loi n° 1252, du 12 juillet 2002 : « Seules les personnes physiques ou morales, se livrant à titre de profession habituelle à des opérations portant sur les biens d’autrui, doivent obtenir une autorisation administrative délivrée par la direction de l’expansion économique. » Du côté de la fiscalité, là encore, le gouvernement git de manière ponctuelle, il n’a pas à payer de TVA ou l’impôt sur les bénéfices (ISB). En revanche, ceux dont c’est « l’activité habituelle », doivent assumer cette double fiscalité. Et sinon ? « L’Etat, par le biais de la direction des services fiscaux, ne manque d’ailleurs pas de tirer toutes les conséquences de telles situations, chaque fois qu’elles sont déclarées, avérées ou établies », indique le gouvernement, sans plus de précisions. Tout en misant sur l’auto-discipline dans le secteur immobilier : « L’ensemble de la profession doit veiller à ce que les dispositions légales […] soient appliquées et respectées. » Bien évidemment, les abus et les anomalies doivent être signalées. Mais les institutions doivent aussi contrôler et sanctionner, lorsque c’est nécessaire. Ce qui n’est pas du tout fait à l’heure actuelle.

Sauvages

Au final, la position du gouvernement reste donc assez floue sur ce sujet, et, sans doute, assez loin du discours de fermeté attendu par une bonne partie de la profession des agents immobiliers. Pas un mot sur les sites internet illégaux de certains apporteurs d’affaires, alimentés par des photos et des descriptifs d’appartements volés aux agences immobilières de la principauté. Le président de la chambre immobilière monégasque, Michel Dotta, nous a indiqué avoir porté plainte à trois reprises contre ces sites. En vain. Il suffit de taper « immobilier monaco » dans n’importe quel navigateur sur internet, pour voir s’afficher dans les premiers résultats de la recherche, une multitude de sites sauvages qui proposent des biens en principauté, sans aucune licence ou autorisation. « Certains prix sont modifiés. Des annonces qui ne devaient plus être diffusées, continuent à l’être sur ces sites illégaux. Et tout ceci, contre la volonté du propriétaire du bien », souligne Michel Dotta, tout en jugeant que cela pose un grave problème d’image à la profession. Pour le moment, et alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 31 juillet 2018, le problème reste entier.

 

journalistRaphaël Brun