Affaire Rybolovlev-Bouvier
Encore des révélations

Raphaël Brun
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Des documents révélés par Le Journal du Dimanche (JDD) relancent une nouvelle fois l’affaire Rybolovlev-Bouvier (1). Des questions sont aussi posées par Le JDD sur l’indépendance de la justice monégasque, sur des pressions supposées du milliardaire russe et sur ses relations avec le pouvoir gouvernemental.

Le Journal du Dimanche (JDD) en a fait sa « une » dimanche 1er juillet (2). Sous le titre Monaco : l’oligarque qui a piégé le prince, cet hebdomadaire français a publié sur trois pages une série d’articles qui détaillent notamment quelques éléments de l’enquête menée depuis presque un an par le juge d’instruction français détaché à Monaco, Edouard Levrault, pour des soupçons de « trafic d’influence », élargie aux qualifications de « corruption » et de « blanchiment ». Un dossier en lien avec la plainte du milliardaire russe et propriétaire de l’AS Monaco, Dmitry Rybolovlev, contre le marchand d’art suisse Yves Bouvier, qu’il accuse d’avoir procédé à des surfacturations dans le cadre de la vente de 38 tableaux de maître. Tetiana Bersheda, l’avocate et conseillère de Rybolovlev, a enregistré avec son smartphone un échange entre une proche de Bouvier, Tania Rappo et le président de l’ASM. Un enregistrement que Bersheda justifie, car elle soupçonne Rappo d’avoir aidé Bouvier dans cette affaire. En juillet 2015, Tania Rappo porte plainte pour atteinte à sa vie privée. Une plainte qui conduit le juge d’instruction, Edouard Levrault, à faire appel à un expert pour analyser le téléphone mobile de Me Bersheda.

Ecoutes

L’analyse de ce smartphone est fructueuse, puisque des SMS effacés sont exhumés. Ces SMS mettent en évidence des liens entre Tetiana Bersheda et des policiers monégasques. Des SMS sont aussi échangés avec Philippe Narmino, alors directeur des services judiciaires de Monaco. Le JDD indique que, sur ordre d’Edouard Levrault, la sûreté publique a multiplié les perquisitions : par trois fois au siège de Rigmora, la société de gestion du patrimoine de Dmitry Rybolovlev, au domicile de Tetiana Bersheda, au bureau de deux policiers et chez Philippe Narmino. Le juge Levrault a aussi fait procéder à des écoutes téléphoniques de « plusieurs hauts personnages du Rocher et fait scruter leurs comptes bancaires ». Les registres de l’Automobile Club de Monaco (ACM), des ballets de Monte-Carlo, dont Me Bersheda préside l’association des amis, ou du Yacht club de Monaco, ont aussi été passés au crible, selon un rapport de la sûreté publique du 20 février 2018, cité par Le JDD. Edouard Levrault n’hésite pas non plus à convoquer « ses propres collègues du palais de justice, des dirigeants et ex-dirigeants de la sûreté publique et même deux membres du gouvernement en exercice (chargés de l’intérieur et de la justice) » révèle cet hebdomadaire français.

« Séisme »

Le 22 mai 2018, le procureur général, Jacques Dorémieux, est à son tour entendu par le juge Levrault. Estimant que tout « cela pose, au minimum, des questions déontologiques », Jacques Dorémieux aurait alors expliqué avoir eu un différend avec le directeur des services judiciaires de l’époque, Philippe Narmino, « quand le ministre a voulu empêcher le juge Levrault d’enquêter sur ses propres SMS », rapporte Le JDD. Toujours selon cet hebdomadaire, le procureur général aurait alors lancé : « Avec ce que je sais maintenant, il y avait un intérêt particulier de M. Narmino pour ces dossiers, qui peut dépasser le cadre de ses fonctions. » Le directeur des services judiciaires aurait alors « reconnu des imprudences, des maladresses » et il aura paru à Jacques Dorémieux à la fois « perdu, effondré […] face à un séisme ». Le contenu de l’ordinateur de Philippe Narmino révèlerait « qu’en coulisses, le pouvoir monégasque s’est efforcé d’endiguer le scandale, quitte à intervenir sur le cours de la justice ». Le JDD cite ensuite un « projet de note » du ministre d’Etat, Serge Telle, à destination du prince Albert II. Inquiet de la « situation explosive » causée par l’affaire Rybolovlev-Bouvier, Serge Telle se préoccupe aussi d’articles de presse et de « fuites » qui pourraient « affecter profondément l’image de la principauté ».

« Illégale » ?

Le JDD explique alors que le ministre d’Etat aurait proposé au prince Albert « des réponses adaptées », consistant notamment à mettre un terme aux investigations lancées : « La clôture de l’instruction permettrait de mettre fin à un certain nombre de polémiques », tout en précisant qu’un « jugement de fond, quel qu’il soit, éteindra les soupçons ». Dans la foulée, la cour d’appel de Monaco est alors saisie d’une demande d’annulation des recherches menées à partir du téléphone de Me Bersheda. « Par écrit, le ministre d’État préconise sans équivoque « une décision positive » afin de « mettre fin aux utilisations frauduleuses et hasardeuses de son contenu » par le juge Levrault », écrit Le JDD. Mais le 28 juin 2018, la cour d’appel a rejeté les requêtes en nullité déposées par Dmitry Rybolovlev et Tetiana Bersheda. Cependant, cette dernière a rapidement indiqué, dans un communiqué de son avocat que cette décision « sera combattue en cassation et devant la Cour européenne des droits de l’Homme si nécessaire ». Estimant que son « droit au respect de la vie privée » et son « secret professionnel d’avocat ont été gravement bafoués par les juridictions monégasques », Tetiana Bersheda a ajouté : « De manière totalement illégale selon moi, le juge d’instruction a alors fait extraire de mon téléphone l’intégralité des messages qu’il contenait, relatifs à mon activité professionnelle d’avocat et à ma vie privée. Il n’a procédé à aucune vérification quant à l’intégrité de l’enregistrement, alors que c’était l’unique raison pour moi de la remise de mon téléphone. »

« Conséquences »

Le JDD cite ensuite une deuxième note du ministre d’Etat, Serge Telle, envoyée au prince Albert le 21 septembre 2017. On est alors entre le moment où Philippe Narmino démissionne et l’instant où il sera placé en garde à vue : « L’attention de la justice comme des médias s’est détournée de l’affaire initiale. Ce ne sont plus Yves Bouvier et Tania Rappo qui sont visés, ni même Dmitry Rybolovlev et Tetiana Bersheda, mais bien la principauté et son institution judiciaire, accusées d’avoir été achetées par quelques puissances financières peu recommandables. » Estimant que le juge Edouard Levrault est « déterminé à continuer “sa croisade” », Serge Telle pense alors que « quelle que soit la décision de justice qui serait rendue sur le fond de l’affaire, le risque est grand qu’elle soit soupçonnée de partialité. Nous n’avons donc pas d’autre choix que de considérer que les conséquences de cette affaire doivent être traitées en priorité. »

« Il ne faut pas avoir la peur de la vérité »

Car cette affaire peut bien évidemment nuire gravement à l’image de la principauté. Le 3 octobre 2017, interrogé par nos confrères de Monaco-Matin, Albert II déclare seulement : « Il ne faut pas avoir la peur de la vérité » en ajoutant « qu’aucun manquement ne [serait] toléré ». Quelques jours plus tard, toujours au mois d’octobre 2017, Le JDD indique que Serge Telle aurait écrit au successeur de Philippe Narmino, Laurent Anselmi, pour « l’inviter à demander le dessaisissement du juge Levrault ». Cette requête restera sans effet. Le procureur général, Jacques Dorémieux, ne réagit pas à cette demande, raconte l’hebdomadaire français, qui rapporte la question suivante, posée par le juge Edouard Levrault à Jacques Dorémieux : « Si cette possibilité vous a été suggérée par son excellence le ministre d’État, c’est qu’elle devait correspondre ou répondre à une attente particulière. Selon vous, quels pouvaient être les bénéfices attendus du fait de l’application d’une telle disposition ? » Réponse du procureur général : « Aucune idée. Il faut poser la question au ministre d’État, qui se fera un plaisir de vous répondre. »

Réactions

Du côté du Conseil national, le président, Stéphane Valeri, interrogé par Monaco Hebdo, estime que « sur la forme, il est choquant que le secret de l’instruction soit bafoué et que des notes confidentielles, notamment du ministre d’Etat destinées au Prince, se retrouvent dans des médias. Certains, à l’origine de ces fuites, poursuivent manifestement des buts personnels et veulent nuire à l’image de notre pays. Je dénonce ces méthodes avec la plus grande fermeté. » Des « buts personnels » que le président du Conseil national estime être en totale contradiction avec l’image et les intérêts de la Principauté et de l’Etat monégasque. Car cette affaire a pris une dimension internationale et s’est offerte une caisse de résonance supplémentaire avec cet article du JDD et la “une” consacrée à cette affaire dimanche 1er juillet. L’occasion pour Stéphane Valeri de faire corps et de « rappeler [son] profond attachement, et celui des Monégasques, aux institutions de notre pays, qui n’ont plus à faire leur preuve, ainsi qu’à l’indépendance de la justice. » Une justice que le président du Conseil national souhaite donc voir travailler dans le calme et l’indépendance dont elle a besoin, ainsi qu’il l’a expliqué à Monaco Hebdo : « Comme l’a dit le Prince Albert II : « Il ne faut pas avoir peur de la vérité » Il est donc fondamental que nos institutions puissent fonctionner dans la sérénité et avec efficacité, dans le respect de la séparation des pouvoirs et des prérogatives de chacun. »

« Nuisance »

Quant à l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, il s’est dit « triste » de l’exposition médiatique dont jouit cette affaire : « Cela n’avait jamais eu lieu chez nous. Les temps changent, mais il faut se battre pour que le secret de l’instruction soit préservé. Et cela, dans l’intérêt de tous. » Mais ce qui inquiète le plus cet élu, c’est que « des notes confidentielles rédigées par le ministre d’Etat destinées au Prince se retrouvent dans la presse. Derrière tout ça, il y a une volonté de complot contre l’Etat. Faire “fuiter” dans le presse ces notes confidentielles, me fait penser qu’il y a un désir de nuisance vis-à-vis de l’Etat monégasque. Il y a des personnes qui veulent se servir de cette affaire pour déstabiliser l’Etat ». Dans quel but ? « Je n’en sais rien, je ne suis pas à leur place, lance Grinda. Ce genre de fuite n’a jamais existé à Monaco. Cela ne signifie pas que les gens qui se servent de cette affaire sont à l’origine de cette affaire. Mais ils s’en servent pour ébranler l’Etat. Cela s’appelle un complot. Et je dénonce ces méthodes avec force. Ce n’est plus le fond de cette affaire qui intéresse les gens, c’est l’écume autour. » Mais pas question de minimiser l’impact international de ce dossier. « Cette affaire est embarrassante, reconnaît cet élu UM. Mais elle doit se résoudre dans les termes définis par le Prince Albert II : « Il ne faut pas avoir peur de la vérité ». Ce qui nécessite la sérénité des débats voulus par la justice, sans exposer tout cela à tout va dans les journaux. »

Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro, le 3 juillet 2018, le gouvernement monégasque et le palais princier n’avaient apportés aucun commentaire à l’article du JDD, suite à nos demandes. Si des réactions intervenaient par la suite, nous en ferons état dans notre édition du jeudi 12 juillet. Egalement contacté par notre journal, le juge Edouard Levrault n’a pas, non plus, répondu avant le bouclage de cette édition. Questionnés par Monaco Hebdo, l’AS Monaco et Dmitry Rybolovlev n’ont pas souhaités s’exprimer. Quant au groupe politique Horizon Monaco (HM), il n’a pas apporté de réponses dans les temps pour ce numéro. Ce qui n’écarte pas la possibilité de réactions des uns et des autres par la suite, tant ce dossier tentaculaire n’en finit pas de rebondir. À suivre, donc.

1) Toutes les personnes et les entités citées dans cet article sont présumées innocentes, jusqu’à leur jugement définitif.
2) Monaco : l’oligarque qui a piégé le prince, Le Journal du Dimanche (JDD) du 1er juillet 2018.

journalistRaphaël Brun