Le vote par procuration simplifié

Anne-Sophie Fontanet
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La proposition de loi sur la simplification du vote par procuration a été votée à l’unanimité par le Conseil national jeudi 21 juin. L’objectif pour Marine Grisoul, rapporteur du texte ? Elargir et simplifier ses conditions et modalités d’exercice.

5 %, c’est le taux de vote par procuration lors des dernières élections nationales à Monaco. « Un chiffre important » pour Marine Grisoul, élue Priorité Monaco (Primo!), benjamine des élus du Conseil national, en charge du rapport expliquant la proposition de loi en séance législative. Celle-ci opte pour le maintien d’une liste des hypothèses ouvrant droit au vote par procuration, à laquelle s’ajoutera la référence aux courts séjours temporaires à l’étranger, comme les vacances prises pour des raisons purement personnelles. Le recours à une attestation sur l’honneur se substituant aux divers justificatifs requis jusqu’à présent est mentionné. Enfin, les pièces nécessaires pour l’obtention de la procuration, comme le formulaire et l’attestation sur l’honneur pourront être adressées à la mairie par un procédé électronique sécurisé, notamment lorsque l’électeur se trouve à l’étranger.

Jeunes électeurs

Marine Grisoul, qui appelait évidemment à se prononcer en faveur de ce texte, a reçu le soutien de sa majorité, mais aussi des deux minorités, Horizon Monaco (HM) et Union Monégasque (UM). « Il est essentiel d’encourager le vote. Il ne faut pas que les tracas du quotidien viennent empêcher les électeurs d’exprimer leur voix », pense, par exemple, Brigitte Boccone-Pages, vice-présidente du Conseil national. « Le fait d’être en vacances ou d’être absent de la Principauté parce qu’on accompagne un membre de sa famille pour le travail ou pour une compétition sportive ne doit pas empêcher l’électeur d’exprimer son vote », explique Jean-Charles Emmerich, élu Primo!. De son côté, toujours pour Primo!, Marc Mourou porte la voix des jeunes monégasques, géographiquement éloignés de la Principauté pour leurs études ou parce qu’ils travaillent à l’étranger. « Cette proposition de loi représente une avancée majeure, notamment pour les jeunes électeurs. »

Consensus

Même son de cloche du côté d’HM et de ses deux représentants dans l’hémicycle, Béatrice Fresko-Rolfo et Jacques Rit. « Cette proposition de loi ne fait pas partie, vous l’aurez compris, des points sur lequel nous pourrions nous affronter », avoue Béatrice Fresko-Rolfo. Son collègue, Jacques Rit, est du même avis : « Dans un pays de millions d’habitants, la phrase « chaque vote compte » est un slogan. Chez nous, c’est une vérité de base. » Heureux que cette proposition facilite l’usage du vote par procuration, cet élu HM n’en oublie pas de signaler que la procédure électorale monégasque, « bien qu’irréprochable en matière de rigueur », n’est quand même pas un modèle de modernisme. C’est la raison qui a poussé Marine Grisoul a souligner que cette proposition de loi a été imaginée comme « une transition temporaire dans l’attente de la mise en place d’un procédé électronique sécurisé qui viendrait compenser les difficultés liées au déplacement, faisant en sorte que l’expression dudit vote puisse se faire ».

Vote électronique

Là encore, un consensus s’est fait entendre. « Nous sommes attachés à la prise en compte d’un volet, que j’appellerais « smart citizen », qui prenne en compte l’identité numérique du citoyen, et qui permette, ainsi, de poser les fondamentaux pour la mise en œuvre du vote électronique en Principauté de Monaco », explique l’élu Primo! Franck Julien, président pour la commission du numérique. « Le principe du vote électronique est certainement un sujet qui devrait retenir l’attention du gouvernement et des élus dans un proche avenir, sachant que son utilisation est déjà prévue par la loi 1 409, votée en 2014 », ajoute le conseiller national HM, Jacques Rit.

 

Le mode de scrutin en question

C’est l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, qui a lancé le débat au Conseil national, jeudi 21 juin. Le conseiller national regrette que la minorité ne soit pas « justement représentée dans l’hémicycle ». Il estime « qu’une prime aux vainqueurs doit continuer d’exister », mais que l’hémicycle actuel n’est pas « une photographie exacte des résultats des précédentes élections ». Si la majorité Priorité Monaco (Primo!) ne le fait pas, Jean-Louis Grinda assure qu’il déposera lui-même une proposition de loi visant à « une meilleure protection des minorités ». La réponse de la majorité Primo ! est venue de son leader, l’actuel président du Conseil national, Stéphane Valeri : « C’est un sujet qui revient régulièrement de la part de ceux qui ont perdu les élections, et qui sont donc minoritaires au Conseil national. Aucune majorité n’a jamais pris la moindre initiative pour changer le mode de scrutin depuis 2003. Ni celle de Jean-François Robillon, co-lisitier UM de Jean-Louis Grinda, ni celle HM de Béatrice Fresko-Rolfo et Jacques Rit. Ni même vous M. Grinda, pendant les cinq dernières années de votre mandat » Christophe Robino, autre élu Primo!, a estimé que « ce mode de scrutin est un bon mode de scrutin ». Pour appuyer ses dires, Stéphane Valeri a comparé la situation avec la France : « Le grand pays démocratique qu’est la France envisage l’introduction de 10 à 15 % de proportionnelle : c’est vu comme une avancée pour les Français. À Monaco, nous sommes à 33 %. Ce scrutin permet à la fois au vainqueur d’avoir une majorité nette et stable pour porter et défendre les attentes des Monégasques, tout en garantissant l’élection d’élus minoritaires de toutes les listes en présence. Ce à quoi nous sommes attachés, pour des raisons démocratiques. C’est très bien ainsi, et les Monégasques l’ont bien compris! ». Fin du débat A.-S.F.

 

journalistAnne-Sophie Fontanet