Loi contre le blanchiment
Monaco conforme aux standards internationaux

Anne-Sophie Fontanet
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Jeudi 21 juin, le Conseil national s’est prononcé en faveur du projet de loi actualisant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. En outre, le Siccfin sera renforcé.

Un texte fourni et complexe. Pendant quatre mois, le conseiller national Priorité Monaco (Primo!), Thomas Brezzo, également président de la commission de législation du Conseil national, a travaillé avec ses collègues et le gouvernement princier sur un projet de loi indispensable à la place bancaire monégasque. Il s’agissait de traduire dans la loi interne une directive européenne en faveur du renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Un texte qui aurait du être transposé en juin 2017, mais qui n’a été déposé par le gouvernement au Conseil national qu’en novembre 2017. Ajoutez à cela les élections nationales de février 2018, et un renouvellement presque total des élus de l’hémicycle, et vous comprendrez pourquoi ce projet de loi n’a été voté qu’un an plus tard. « Il s’est avéré que la transposition en droit monégasque de cette directive nécessitait une refonte complète pour qu’elle soit à la fois applicable et lisible pour les professionnels de la place », a justifié Jean Castellini, conseiller-ministre de gouvernement pour l’économie et les finances.

100 amendements

Cent-treize pages d’exposé des motifs, plus de deux heures de lecture du rapport en séance par Thomas Brezzo et plus d’une heure pour voter l’ensemble des 49 pages d’articles… Ce fut fastidieux. D’où le soulagement du président de la commission de législation au moment du vote : « Une étape de plus dans mes nouvelles fonctions… Mais c’est surtout l’aboutissement d’un travail ambitieux, entamé il n’y a même pas quatre mois. » Autre objet de satisfaction, le point d’équilibre établi sur ce sujet avec le gouvernement et, plus spécifiquement, avec le département de l’économie et des finances. « La seule volonté du gouvernement était de se conformer strictement aux engagements pris par le pays en matière de standards internationaux », souffle Jean Castellini. Et au final, ce sont pourtant plus de 100 articles du projet de loi qui ont été amendés par le Conseil national. « Nous avons également veillé à ce que la directive ne soit pas sur-transposée, c’est-à-dire à ce que la loi ne soit pas plus contraignante que ce qu’impose la quatrième directive. Enfin, nous avons pris soin d’intégrer toutes les exceptions et les aménagements qu’offrait la directive, pour permettre aux professionnels de s’affranchir, dans un cadre prédéfini, de certaines obligations contraignantes », a réagi Thomas Brezzo.

Pas de sur-transposition

Par exemple, la majorité a insisté pour conserver un plafond de paiement en espèces à 30 000 euros — conforme à la directive — contre les 10 000 euros souhaités par le gouvernement. « A Monaco, le maintien de ce plafond est important pour les commerces de luxe. Il était de notre devoir de conserver un activité dynamique », a déclaré Corinne Bertani, élu Primo !. Sa collègue Michèle Dittlot s’est félicitée que ce texte tienne compte « des spécificités de notre pays ». Le conseiller national Primo!, José Badia, appelle Monaco à poursuivre sa conformité : « La loi s’impose comme nécessaire et il n’y a pas eu de sur-transposition. » Enfin, Fabrice Notari, toujours pour la majorité Primo!, a tenté un trait d’humour, en insistant sur une « nouvelle lessive “Momo” qui lave plus blanc que blanc ». En fait, cet élu voulait mettre en garde le gouvernement sur le fait d’appliquer strictement la quatrième directive « mais pas plus », au risque de « voir les fonds des banques fondre ». On rappelle que ce projet de loi intervient en conséquence de la signature par Monaco, il y a plusieurs années, d’un accord monétaire avec l’Union européenne (UE) et la France.

Siccfin

L’une des premières conséquences directes de ce vote, c’est aussi, comme le souhaitait le Conseil national, le renforcement du service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (Siccfin). Jean Castellini a fait deux annonces concernant cette autorité centrale nationale chargée de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. « Nous allons doter le Siccfin de moyens informatiques les plus poussés, promet le conseiller de gouvernement. Nous allons établir une sécurisation complète du bâtiment, et mettre en place une habilitation renforcée pour les agents qui utilisent ces informations. » D’autre part, dès 2019, le Siccfin embauchera trois salariés supplémentaires. En cause, l’impact direct sur le Siccfin du vote de ce projet de loi qui va intensifier ses activités. Dès le budget primitif 2019, des crédits seront accordés pour assurer ce recrutement.

5ème directive

« Tout naturellement, le Conseil national votera en faveur de ces crédits pour le Siccfin », a tout de suite embrayé le conseiller national Primo! Balthazar Seydoux, président de la commission des finances et de l’économie nationale. Dans son discours d’avant vote, Thomas Brezzo n’a pas oublié de rappeler au conseiller de gouvernement Castellini l’arrivée de nouveaux textes réglementaires : « Vous n’ignorez pas qu’à peine avons-nous fini la transposition de la 4ème directive, que la 5ème frappe déjà à notre porte, a-t-il souligné. Nous jouerons également notre rôle de garde-fou, en veillant à ce que le texte ne soit pas sur ou sous transposé. Et nous préférons à ce titre le terme d’adaptation, car l’intérêt des Monégasques, professionnels ou particuliers, demeurera notre principale préoccupation. »

 

journalistAnne-Sophie Fontanet