Premiers votes pour
le “nouveau” Conseil national

Anne-Sophie Fontanet
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Les séances législatives des 20 et 21 juin sont une première pour de nombreux élus. À l’ordre du jour : deux projets et trois propositions de loi. Tour d’horizon des différents textes avec leurs rapporteurs (1).

 

Projet de loi sur le blanchiment

Thomas Brezzo : « Répondre aux exigences internationales »

Président de la commission de législation de l’hémicycle, Thomas Brezzo a été nommé rapporteur du projet de loi n° 972, qui renforce le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Reçu par le Conseil national le jeudi 9 novembre 2017, ce projet vise à actualiser une législation datant de 1993, remaniée en 2009. Et ce, conformément aux engagements internationaux de la Principauté. « C’est un texte capital largement attendu par les professionnels, résume Thomas Brezzo. Tout le système bancaire repose sur cette loi. Nous devions répondre aux exigences internationales. » En effet, c’est la conséquence de la signature d’un accord monétaire entre Monaco, l’Union européenne (UE) et la France. Normalement, la Principauté aurait du transposer en droit interne cette nouvelle directive européenne en juin 2017. Mais le projet de loi n’a été déposé par le gouvernement qu’en novembre 2017. Avec un an de retard, le texte sera étudié jeudi 21 juin 2018 par les élus. La commission de législation n’a eu que quelques mois pour analyser les 114 pages d’exposé des motifs. « Il nous fallait ne pas sur-transposer, c’est-à-dire ne pas aller plus loin que la directive, mais ne pas non plus sous-transposer. Le texte aura un impact certain », réagit le rapporteur.

 

Proposition de loi sur le secteur protégé

Franck Lobono : « Maintenir à Monaco une population stable »

C’est le président de la commission du logement, Franck Lobono, qui a été chargé de rapporter la proposition de loi n° 239, relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1235 du 28 décembre 2000, modifiée. Signée par les 21 élus de la majorité Priorité Monaco (Primo!), elle a été étudiée le mercredi 20 juin [Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 19 juin 2018 — N.D.L.R.]. « Il s’agit d’une proposition de loi majeure si on veut régler la question du logement domanial, mais aussi du secteur protégé », juge Franck Lobono. Ce texte doit mettre en œuvre un « dispositif fort, équilibré, juste socialement, et réaliste économiquement ». Son fondement ? Obliger à la reconstruction du même nombre de logements protégés détruits par le promoteur et permettre une reconstruction plus haute pour la rentabilité financière de l’opération. « Nous créons ainsi le secteur protégé de demain. On espère voir le résultat avant la fin de la mandature », ajoute Franck Lobono. La majorité du Conseil national estime que 50 appartements du secteur protégé, en moyenne, sont supprimés, chaque année, « soit autant de foyers qui doivent trouver une solution. Notre objectif est de maintenir à Monaco une population stable : Monégasques et enfants du pays. Si la proposition se transforme en projet de loi, ce sont une cinquantaine d’appartements neufs à loyer modéré qui seront destinés aux enfants du pays », conclut le président de la commission logement.

 

Projet de loi de désaffectation quai Kennedy

Balthazar Seydoux : « Un changement d’approche »

A la tête de la commission finances et économie nationale, Balthazar Seydoux est le rapporteur du projet de loi n° 969 fixant « la désaffectation de parcelles et de volumes dépendant du domaine public de la commune et du domaine public de l’Etat sis aux 3 et 5, avenue John Fitzgerald Kennedy et en tréfonds de l’avenue d’Ostende ». Cette opération permettra l’édification d’un immeuble de quatre étages, comprenant des locaux à usage d’habitation dans les étages, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et à l’entresol, ainsi que des emplacements de stationnement sur trois niveaux en sous-sol. Quatre personnes, physiques ou morales, se partagent la propriété des deux immeubles existants, à savoir la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM), un propriétaire privé et l’Etat, copropriétaires de l’immeuble au 3, avenue John Fitzgerald Kennedy, ainsi que la commune, propriétaire de l’immeuble au 5, avenue John Fitzgerald Kennedy. Cette désaffectation est l’occasion pour la majorité Priorité Monaco (Primo !) du président Stéphane Valeri, de faire valoir une nouvelle méthode. « Cette opération illustre un changement d’approche pour l’avenir », insiste Balthazar Seydoux. Elle souhaite dorénavant que toute désaffectation de l’espace public soit compensée en logements et non systématiquement en argent. Dans ce cas précis, le propriétaire privé ne pouvant fournir de logements cédera une soulte de 18 millions d’euros à l’Etat. Le gouvernement s’est déjà engagé devant le Conseil national à acheter « très rapidement » 8 à 10 deux-pièces dans le secteur libre. « Cette façon de procéder aurait déjà dû être mise en place lors du projet d’extension en mer, réaffirme Stéphane Valeri. Mais le Conseil national a profité de ce projet de loi de désaffectation pour obtenir des logements pour les Monégasques conformément à un engagement pris devant eux. » Le vote avait lieu le mercredi 20 juin.

 

Proposition de loi pour le vote par procuration

Marine Grisoul : « Des démarches simplifiées »

La proposition de loi, n° 240, sur le vote par procuration tient particulièrement à cœur à la benjamine du Conseil national, Marine Grisoul. Issue d’une « famille d’expatriés », elle a été chargée de rapporter cette proposition de loi au nom de sa majorité Priorité Monaco (Primo!). Le constat du texte est basique : il est possible de renforcer la participation des Monégasques expatriés aux scrutins électoraux de leur pays. Environ 900 Monégasques composent la diaspora monégasque à travers le monde. « Pendant les élections nationales, on m’a souvent fait la réflexion que le vote par procuration n’était pas très simple à mettre en œuvre », explique la jeune femme. Lors des dernières élections nationales, plus de 250 procurations ont été validées, pour un peu plus de 300 demandes. Les procurations ont donc représenté près de 5 % des suffrages comptabilisés. Pour amplifier ce chiffre, le rapporteur, Marine Grisoul, souhaite des démarches plus simples. « Avec cette proposition, nous voulons simplifier les modalités d’exercice du vote qui sont aujourd’hui restrictives et compliquées. » C’est l’objet de la proposition de loi discutée le jeudi 21 juin.

 

Proposition de loi sur la domiciliation d’une activité professionnelle

Pierre Bardy : « Une mesure de bon sens »

Pierre Bardy, le benjamin du Conseil national, a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 238, qui concerne la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire. « Parce que les obstacles financiers et ceux liés à la mise en route d’un projet professionnel sont nombreux, il était important de porter cette proposition de loi rapidement », souligne Pierre Bardy. Discutée mercredi 20 juin, son objectif est de faciliter les démarches de l’entrepreneur monégasque, tout en évitant au maximum d’entraver son début d’activité. « C’est une mesure de bon sens, à l’heure de la pénurie de locaux commerciaux et de bureaux à Monaco. » Cette domiciliation sera gratuite. Elle implique trois obligations : aucune réception de clientèle, pas de stockage et pas de salarié. « On passera d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration », se réjouit le rapporteur.

 

(1) Les deux séances législatives ayant eu lieu après le bouclage de ce numéro, mardi 19 juin, nous ne pouvons pas vous délivrer l’issue des votes des conseillers nationaux. Un compte-rendu de ces séances sera à lire dans Monaco Hebdo n° 1067, qui sera en kiosques jeudi 28 juin.

journalistAnne-Sophie Fontanet