Travail de nuit :
le projet de loi sur de bons rails

Anne-Sophie Fontanet
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Le gouvernement a jusqu’au mois de décembre pour transmettre au Conseil national un texte législatif pour mieux encadrer l’activité des travailleurs de nuit. Dans l’attente, les arbitrages se poursuivent.

Selon le département des affaires sociales, 9 000 salariés de Monaco sont concernés par le travail de nuit. Ce qui représente tout de même 20 % du salariat monégasque. Et aucune réglementation législative n’existe à ce jour dans les textes de la Principauté. C’est pour remédier à cette situation et mieux contrôler l’activité de nuit que le gouvernement se penche actuellement sur un futur projet de loi. « Il sera déposé au Conseil national avant décembre », a prévenu Didier Gamerdinger, conseiller-ministre de gouvernement pour les affaires sociales et la santé. Vendredi 8 juin, il a livré les premières lignes du futur texte qui concernera exclusivement le secteur privé. « J’ai vu individuellement les partenaires sociaux pour qu’ils soient libres de parole », a assuré en préambule d’une conférence de presse le conseiller.

Compensation en temps

Le projet de loi aura pour mission de répondre à plusieurs questions : qui est travailleur de nuit, quels sont les horaires du travail de nuit, et enfin, quels aménagements sont prévus pour les personnes concernées. « Je recherche la convergence de vue », veut croire Gamerdinger. Le constat actuel donne déjà quelques indications. Premier curseur : seul le salarié qui effectue plus de 37 % de son travail la nuit est considéré comme un travailleur de nuit. L’heure du début du travail de nuit étant fixé à 22h. Deuxième curseur : compte-tenu de la pénibilité et des impacts sur la vie et la santé du salarié, l’employeur devra compenser à hauteur de 10 % du temps de travail de son salarié. Concrètement, un travailleur de nuit qui ferait 39 heures par semaine pourra récupérer 3,9 heures en temps de récupération pour compenser son activité de nuit. « La médecine du travail nous l’a confirmé. Il faut exercer un suivi de santé plus étroit pour les personnes concernées. Et il est nécessaire d’assurer une compensation en temps », a souligné le conseiller.

 

« D’après les médecins, la bonne compensation est en temps et immédiate. On respectera cette idée de base »

 

Compensation

Cependant, la loi n’obligera pas à la compensation uniquement en temps. « L’idée, c’est de donner une récupération, ou sinon une compensation salariale en argent. La loi proposera une pluralité de mesures. Elle va être assez souple, pour que les dispositions soient justes et équitables. » Didier Gamerdinger souhaite que le coût pour l’employeur soit lissé. « Que ça ne leur coûte ni plus cher, ni moins cher », a-t-il résumé. Pour autant, en l’absence de législation, certains patrons ont déjà mis en œuvre des systèmes de compensation pour leurs employés. Suivant ainsi ce qui existent déjà dans les pays voisins, où des législations sont intervenues dès le tout début des années 2000. Là encore, Monaco pallie juste un retard assez important en la matière. L’idée de cette loi est de prévoir un minimum. « Une grande partie des employeurs compensent déjà. C’est ce que l’on ressent. »

Départ à la retraite anticipé ?

Enfin, dernière question : le travailleur de nuit pourra-t-il bénéficier d’un départ à la retraite anticipé ? Même si Didier Gamerdinger estime que cela serait « techniquement difficile à mettre en œuvre », vu la pluralité des parcours professionnels, il assure que « la loi le prévoira ». Comment ? « La loi va fixer des principes, mais elle sera assez souple », a répété Gamerdinger. « D’après les médecins, la bonne compensation est en temps et immédiate. On respectera cette idée de base », a-t-il conclu. Un texte devrait être consolidé début juillet. Si tout se passe bien, il sera envoyé à la rentrée 2018 sur le bureau du Conseil national. Même si les délais légaux permettent de rendre ce projet de loi au Conseil national en décembre prochain.

 

9 000 salariés de Monaco sont concernés par le travail de nuit. Ce qui représente tout de même 20 % du salariat monégasque

Ordonnances Macron et prélèvement à la source

Deux questions importantes ont dues être traitées par la direction du travail de Monaco. Elles sont relatives à des modifications prises récemment en France et pour lesquelles le gouvernement se devait de trouver une solution. La première : comment les ordonnances Macron ont impacté la Principauté ? « La question a été posée pendant l’été à la direction du travail. Leur réponse est qu’il n’y a aucun impact pour Monaco », confie le conseiller. Excepté concernant le barème des indemnités en cas de licenciement. « Ces dispositions nous sont applicables. C’est un impératif légal. Mais sur ce sujet, le climat était serein », a fait savoir Didier Gamerdinger. Deuxième source de questionnement : pour le prélèvement à la source, est-ce que Monaco est concerné ? « La réalité, c’est que nous ne serons pas concernés. Les employeurs de la Principauté n’auront pas à envoyer les salaires de leurs employés à la direction fiscale française », a indiqué Didier Gamerdinger. Il a rappelé qu’une convention bilatérale entre Monaco et la France implique que les chiffres soient communiqués à la direction fiscale monégasque qui transmet les informations à la direction fiscale française : « Le salarié devra continuer à déclarer comme avant. Ça ne changera pas. » A.-S.F.

 

Du télétravail bientôt dans le service public ?

La question du télétravail poursuit son chemin depuis son instauration en Principauté par le prédécesseur de Didier Gamerdinger à la fonction de conseiller de gouvernement pour les affaires sociales, Stéphane Valeri. A ce jour, 370 télétravailleurs sont comptabilisés. « On monte en puissance, mais ce n’est pas un raz-de-marée », assume Gamerdinger. Pour booster le dispositif, il a décidé de réactiver les négociations avec l’Italie, restées au point mort. A ce jour, seules des dispositions techniques ont été aménagées avec la France. Tous les salariés de Monaco vivant en Italie en sont donc exclus. Autre piste, celle de la fonction publique. Didier Gamerdinger aimerait ouvrir la possibilité de “télétravailler” aux agents publics de l’Etat, ainsi qu’aux fonctionnaires qu’ils soient employés à la mairie ou, par exemple, rattachés à la direction des services judiciaires. Pour ce faire, le conseiller enchaîne les entretiens avec Georges Marsan, maire de Monaco, et Laurent Anselmi, directeur des services judiciaires de la Principauté. Comme le conseiller croit en ce dispositif qui devait permettre, entre autres, de désengorger la circulation, il veut que les lignes bougent : « C’est nouveau, il faut que les mentalités se fassent. C’est un mode de travail qui a de l’avenir. » A.-S.F.

 

Un an après, « ça carbure bien ! »

Depuis un an à la tête du département des affaires sociales et de la santé, Didier Gamerdinger a dressé un premier bilan. Se félicitant de « relations fluides, directes et détendues » avec les partenaires sociaux et les institutions, il a renouvelé son envie de favoriser le dialogue social. « A Monaco, il est de qualité, estime-t-il. On peut casser l’image de partenaires sociaux qui ne se parlent pas. Ce que j’observe, c’est qu’ils se respectent. » Le point organisé avec la presse locale le 8 juin était l’occasion de retracer toutes les actions menées par son département depuis sa prise de fonction. « Ça carbure bien ! », a assuré le conseiller. A.-S.F.

 

journalistAnne-Sophie Fontanet